Archives nationales, B III, 7.'>, p. ,'Hi et suiv

Caron, Yachon, Saia-Gostar, Périsse-Duluc), de médecins et de chirurgiens (Pressavin, Colomb, Gilet, Champeaux, Rasl), de plusieurs syndics ou anciens syndics de corporations. Ce fut parmi ces derniers et les citoyens les mieux posés qu*on choisit les délégués chargés d'aller présenter et soutenir *a pétition. Ils ne dissimulèrent pas à la municipalité « qu'ils avaient essentiellement pour but une union générale, pour porter au roi et à M. Necker leur vœu pour Tégalité du nombre en faveur du Tiers-Élat ». Le Consulat repoussa la demande qu*on lui présentait : « la première question, le doublement du Tiers, venait d'être réglée par le gouvernement; la seconde ne pouvait être tranchée que par les États eux-mêmes après leur réunion. Quant au troisième objet, on ne pourrait s'en occuper utilement qu'après que les lettres de convocation auraient fait connaître les intentions du roi sur la forme des assemblées à tenir pour les élections. »

Le Consulat se tirait d'embarras par des équivoques. Les auteurs de la requête ne demandaient pas h prononcer en dernier ressort sur la question du vote par tète, mais à faire émettre par les Lyonnais un avis motivé qui pourrait être de quelque poids dans la décision finale. De même il ne s'agissait point d'arrêter d'ores et déjà les termes du mandat à donner aux députés, mais d*un travail préparatoire à élaborer, d'un avis à exprimer, avant que tout fût réglé sans recours par la volonté royale. Au fond, le Consulat ne voulait pas d'assemblées indépendantes, il craignait de voir s'y prononcer un courant d*opinion irrésistible qui emporterait, avec les anciennes formes, les privilèges traditionnels qu*il cherchait à préserver. Il n'osait faire l'aveu de ses secrets mobiles, et il en était réduit, dans sa correspondance officielle avec Necker, à motiver son refus par des craintes qui auraient été puériles si elles eussent été sincères. « Dans les circonstances actuelles, écrivait au ministre le prévôt des marchands, où la rigueur excessive du froid nous met dans la nécessité de porter tous nos soins et toute notre vigilance à l'approvisionnement en tout genre de cette ville, ce serait donner de Finquiétude et des alarmes, si on voyait des citoyens s'assembler en grand nombre. Ceux qui n'en connaîtraient pas les véritables motifs l'attribueraient à la crainte d'un manquement total des denrées de première nécessité et les inconvénients en pourraient être fâcheux. »

Cette fin de non-recevoir ne découragea pas les pétitionnaires. Ils furent indignés de ce refus « dont ils ne connaissaient aucun

exemple ». Ils persistèrent à juger indispensable « qu^avant l'expédition des lettres de convocation, on combinât de sages précautions pour établir, dans Tacte le plus important dont leur ville eût jamais eu à s'occuper, une marche sage et mesurée, qui ne laissât rien à désirer sur le choix des électeurs et Tentiëre liberté des suffrages ». Une réunion provoquée par eux se tint le 12 janvier dans le réfectoire des Carmes des Terreaux. Trois cents personnes y assistaient, l'élite des avocats, des négociants, des médecins et des différentes corporations *; tout s*y passa avec le plus grand ordre. Un des membres du comité d'initiative, Davallon, rendit compte de la démarche faite auprès du Consulat et de la réponse de celui-ci. Avant de commencer les délibérations, l'assemblée prit une résolution touchante : « La saison rigoureuse et le défaut de travail ayant porté aux plus grandes extrémités la misère des pauvres ouvriers de cette ville, les citoyens présents, voulant les faire participer aux résultats bienfaisants de cette assemblée patriotique, contribueront à leur soulagement par une aumône ». On vota ensuite un témoignage de reconnaissance au roi « pour la faveur qu'il venait d'accorder à la nation, en décidant que le nombre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres ordi*es réunis ». A ces effusions de philanthropie et de gratitude succède une série de vœux, portant sur toutes les questions constitutionnelles ou électorales qui préoccupent alors les esprits :

« Que dans les États-Généraux les suffrages soient levés par tète ; que toutes les parties du royaume jouissent également des bienfaits de la constitution, qu'elles soient régies par les mêmes lois d'administration, qu'il ne soit adopté aucune disposition, loi, statut, privilège défavorable à l'une d'elles; que les lois générales ou communes, celles portant établissement d'impôts ne puissent être exécutées si elles n'ont été consenties par les États-Généraux assemblés constitutionnellemcnt;

« Que le Tiers-Etat ne puisse être représenté par des membres de la noblesse et du clergé, à moins d'admettre la réciprocité; qu'il n'y ait dans les assemblées du Tiers ni officiers de justice ni officiers municipaux jouissant de la noblesse transmissible ; que les employés des finances et intendances, les fermiers des octrois et leurs agents, les fermiers, gens d'affaires des seigneurs ne puis-

1. Lettî'c de Vintendanl Tcrray à Necker, Archives nationales, U III, 15, p. 314.

LES PRÉLIMINAIRES DBS &LBGTIONS 41

sent être électeurs ni éligibles; pas de députés de droit dans les États-Généraux; pour la noblesse, que tous ceux qui jouissent de la noblesse transmissible puissent être élus sans distinction d'ancienneté ; pour le clergé, qu'une part soit faite dans sa députation aux ecclésiastiques de second ordre;

« Que les formes d'élection adoptées pour les États-Généraux soient appliquées à la non)ination de toutes les assemblées partielles d'administration, états provinciaux, municipalités, etc. ; qu'il soit procédé à l'organisation de ces assemblées nouvelles avant l'envoi des lettres de convocation;

« Que la ville de Lyon, en raison de son importance, ait six députés du Tiers-État; qu'elle soit partagée en six sections, deux pour le côté de Fourviére (rive droite de la Saône), quatre pour le côté de Saint-Nizier (entre Saône et Rbône) ; dans chacune des assemblées de section, les propriétaires ou bourgeois payant au moins ^4 livres de toutes impositions choisiront dans la proportion de un sur quarante des électeurs payant au moins 36 livres; les électeurs réunis en une seule assemblée désigneront les députés, qui devront payer au moins 60 livres; les assemblées de section et l'assemblée des électeurs choisiront elles-mêmes leur président. Les électeurs, à défaut d'états provinciaux, rédigeront, de concert avec les députés, les cahiers et instructions contenant les vœux du Tiers-État. »

On décide ensuite que les « cahiers de cette séance » seront envoyés à M. Necker pour être mis sous les yeux du roi, que le procès-verbal sera présenté au Consulat, « en requérant de nouveau... la convocation la plus prompte du Tiers-État de cette ville, dans les formes constitutionnelles déclarées telles par l'opinion et le vœu général de la nation ». Mais en même temps on vote par acclamation des remerciements au prévôt des marchands « de la conduite patriotique dont il a donné l'exemple dans l'assemblée des Notables au bureau de Monsieur, en prenant courageusement, sous les auspices de ce prince protecteur du peuple français, la défense de la liberté et des droits du Tiers-État ». Un tel hommage au chef de la municipalité devait montrer qu'on n'apportait contre elle ou contre ses membres aucune hostilité systématique, bien que le plan d'organisation électorale relatif à la ville de Lyon fût combiné de manière à mettre en échec ses prétentions et à rendre nulle son influence.

Cette délibération dont le procès-verbal fut imprimé et rendu

42 LES ÉTATS-GÉNÉRAl'K

public était très ample; elle Tétait même ua peu trop ^ Il y avait de rinexpérience dans l'ardeur exubérante avec laquelle on abordait à la fois toutes les questions. Le Consulat, que les remerciements votés au prévôt des marchands n'avaient point désarmé, vit très bien où étaient les points faibles. Le 17 janvier on lui remit une requête signée ' « d'une grande partie des citoyens du Tiers-État et notamment des syndics des communautés et corporations ». Cette démarche répondait trop à ses désirs pour qu'il n*en eût pas été le secret instigateur. On se plaignait que des assemblées se fussent tenues, « sans ordre légal, sans appel régulier et préliminaire »; on critiquait le litre d'assemblée du Tiers-Etat pris par la réunion des Carmes, sa prétention de trancher la question du vote par tète, de réglementer même les élections de la noblesse et du clergé. Mais ce qu'on blâmait surtout, c'étaient les dispositions relatives à la ville de Lyon et l'exclusion du Consulat; « les requérants sont loin de rejeter ainsi des officiers municipaux qui, sortant du sein du Tiers-Étal, ont obtenu de leurs concitoyens l'honneur d'être placés à leur tête ». La division en six arrondissements électoraux était qualifiée d'inconstitutionnelle, comme contraire à l'usage ancien défaire voler d'abord les corporations; d'arbitraire, car il faudrait commencer par mesurer géométriquement les circonscriptions; d'impraticable, car il en résulterait des assemblées trop nombreuses pour pouvoir délibérer utilement. Dans un soudai» accès de ferveur démocratique, les partisans du Consulat protestaient contre le cens proposé par la réunion des Carmes : « Les richesses ne donnent pas la lumière et le patriotisme est de tous les rangs »; ils demandaient que tout homme libre, à l'exception des femmes, enfants, gens à gages, étrangers non domiciliés, interdits, fût électeur et éligihje; que dans le cas où le Consulat voudrait fixer un minimum d'imposition pour être député (par les corporations pour former l'assemblée électorale), il l'établit au plus bas taux, à 3 livres. Pour le moment et jusqu'à l'arrivée de* lettres de convocation, les assemblées particulières devaient être interdites. A quoi pouvaient-elles servir, en effet : ou leurs décisions

1. PiH)C('s-verbal de rassemblée des citoyens du Tiers-État de la ville de Lt/ow soussignés du 12 janvier 4789, elc... Lyon, brochure in-4 de 22 p. Archives municipales de Lyon.

2. flequêle présentée à MM. les prévôt des niarc/tands, échevins et officiers municipaux de la ville dç Lyon du 17 janvier 1789. Lyon, brochure in-8 de 12 p. Archives de la ville de Lyon.

seraient conformes au plan général adoplé par le roi et son conseil» et dans ce cas elles seraient inutiles, ou elles en dinféreraient, mais comme on ne ferail pas fléchir la loi établie, elles se trouveraient encore inutiles. Les lettres de convocation re<^ues, les roenibres du Tiers-Elat seraient tous appelés à établir leurs vieux et à choisir leurs députés. Quant aux formes à suivre, on s en rapporterait (c à la bonté du roi, aux lumières des commissaires nommés à cet efl'et et à la prévoyance du Consulat. »>

Les ofOciers municipaux étaient d'habiles gens, mais ils avaient afTaire à forte partie. L'assemblée du 12 avait nommé un comité dont faisaient partie les procureurs Boscary, Dumont, Guillin, l'ancien avocat du roi en la sénéchaussée Millanois, les médecins Vitet et Rast, les négociants Davallon, Benoit, Périsse-Duluc, Couderc, Sain-Gostard, Van Risamburg. Ces chefs du mouvement se rendaient compte des fautes qui avaient été commises; ils s*etTorcèrent de les réparer. En allant renouveler auprès du prévôt des marchands la demande de convocation du Tiers-Etat, ils lui transmirent avec les termes les plus flatteurs le compliment public qu'ils avaient eu soin de lui faire décerner.

Dans les réunions qui se tinrent au même couvent des Carmes le 15 et le 19 janvier, ils s'appliquèrent à modérer l'élan, ^ empêcher que des motions nouvelles fussent produites. Le iTïy ils firent décider que rassemblée « ne regardait les articles discutés dans sa précédente séance que comme de simples aperçus, qui ne pourraient être considérés réellement comme le vœu général qu'après qu'ils auraient été adoptés dans rassemblée du Tiers-État qui était sollicitée » *. C'était aller d'eux-mêmes au-devant des objections. Grâce à leur influence modératrice, les réunions, quoique de plus en plus nombreuses, conservèrent une tenue parfaite et les délibérations ne dévièrent point. Le 15, un sieur Ilugand se plaint ' « qu'on fasse de l'argent le thermomètre de la vertu et de la considération », et réclame pour tous les citoyens domiciliés le droit de participer aux opérations électorales; il est vrai que, dans la séance suivante, il se rallie à peu près au système précédemment adopté, en abaissant seulement le taux du cens. Un autre veut faire décider que les protestants, comme n'ayant obtenu par Tédit

1. ProceS'Verbal de la seconde séanrf de Vassemblée des citoyens du Ti^rs-Ètal de la ville de Lyon, brochure in-i de H p., Lyon. Archives de la ville de Lyon.

2. Motion du sieur Hugand et motion du sieur Hu^and inlorprètative de la première, .\rchives nationales, B III, 7r>, p. 419 et IoVk

44 LES ÉTATS-66NÉRAUX

de novembre 1787 que les droits civils et non les droits politiques, seront exclus de Téleclorat et de Téligibilité ^ Le comité parvint à empêcher que ces motions fussent même discutées.

Le 19, un de ses membres prononça un discours-rapport qui fut suivi de la clôture des assemblées- : « Le corps municipal, disait-il, vous laisse toujours dans l'incertitude..., celte incertitude est pénible;.... mais, messieurs, puisque nous nous sommes réunis pour demander que le Tiers-État soit assemblé par ceux qui, en ce moment, en ont encore le droit, ne nous donnons pas le tort de nous plaindre avec amertume de ce que notre voix ne peut se faire entendre avec celle liberté accordée à toutes les communes qui ont réclamé ce droit inhérent à la qualité de citoyens. Croyons plutôt que dans ces moments de calamité les officiers municipaux ont consacré tous leurs soins à diminuer ou à prévenir, s'il eût été possible, les ravages désastreux que les deux fleuves qui arrosent

cette ville viennent de nous faire éprouver Vous n'êtes point le

Tiers- État, vous n'en formez qu'une partie, vous n'avez pas reçu la mission de stipuler les intérêts généraux et particuliers de cet ordre. Mais vous avez pu exprimer vos vœux; en les faisant connaître, vous avez tous acquitté personnellement votre dette de

bons citoyens Vous n'avez rien perdu à vous être assemblés;

vous avez appris par vous-mêmes, sans influence étrangère, sans contrainte, comment les hommes sages, les vrais citoyens discutent leurs intérêts quand ils sont unis à ceux de la nation C'est

un devoir dans les circonstances actuelles d'indiquer ce qu'on peut faire pour une patrie qui nous est chère, et celte patrie n'est plus, comme autrefois, circonscrite dans l'enceinte des murs qui nous ont vu naître. L'esprit d egoïsme a disparu, et la patrie du Lyonnais comme celle du Dauphinois est la France entière. Il serait imprudent de vouloir forcer les mesures pour prouver ce patriotisme

Il viendra ce moment désiré où vous discuterez ces intérêts qui vous sont chers Il serait contraire à l'esprit de votre délibération du 15 de discuter de nouvelles motions, puisque vous avez jugé que les premières doivent être discutées en assemblée géné-

1. Motion ou réflexions sur la question desavoir si les protestants peuvent être électeurs et éligibles pour les États-Généraux. B III, 15, p. 439. voir aussi Ihid., p. 476.

2. Procès-verbal de la Iroisiéme séance de Vassemhlée des citoyens du Tiers- Étal de la ville de Lyon, etc. Lyon, broch. de " pages. Arcliives de la ville de Lvon.

raie. » On ne pouvait s*exprimer avec plus d*élévation, de mesure et de sagesse. Les termes de ce discours avaient dû être pesés soigneusement, on en avait écarté tout ce qui pouvait ressembler à une provocation; on s*était attaché à calmer, à apaiser les esprits.

Le comité se croyait tenu à moins de réserve dans sa correspondance avec le gouvernement. « L*esprit de corps \ écrivait-il à Necker, étouffe la voix du patriotisme et tandis que les citoyens libres réclament, en faveur du Tiers-État, des formes de convocation et d*élection propres à garantir ses assemblées de rinfluence des titulaires d'offices et de ceux qui par leur place auraient autorité sur les électeurs, on cherche à faire prévaloir des formes qui assurent au corps auquel on appartient, et à soi-même pour le corps, la direction des suffrages. Mais si ceux qui s*écartent ainsi de rintérét général parvenaient à obtenir pour les plans qu'ils proposent l'approbation de la classe inférieure du peuple, qui se trouve dans leur dépendance, ils ne sauraient surprendre celle des citoyens éclairés. »

En contestant la légalité de la réunion des Carmes, le Consulat avait réussi à alarmer la prudence de ses promoteurs et à en provoquer la clôture. Plus que jamais il maintenait ses prétentions. Pour les faire prévaloir, il chercha à les appuyer du suffrage de ceux qu*il considérait comme étant avec lui les seuls représentants autorisés de la cité. L'assemblée des notables fut convoquée pour le 22 janvier*.

Le prévôt soumit d'abord à son approbation les mesures qui avaient été prises pour remédier au mal causé par les inondations. Il aborda ensuite la question des Etats-Généraux. Il s'attacha à défendre la municipalité du reproche d'inaction : n'avait-elle pas pris le soin de rechercher dans les archives ce qui s'était fait pour les précédents États-Généraux ; n'avait-elle pas transmis au gouvernement une requête déposée entre ses mains par un grand nombre d'habitants et contenant « des observations et un plan analogues à la convocation des États »7 Ainsi « les intérêts de la ville n'ont jamais été perdus de vue...; les offîciers municipaux... ont fait tout ce qui était en leur pouvoir... Cependant... des assemblées irrégulières se sont formées, des délibérations y ont été

1. Lelire des membres du Comité à Secker, Archives nationales, B III, 73, p. 435.

2. Registre des délibérations de rassemblée des notables. Archives de la Tille de Lyon, BB, 366.

prises, les droits de la cilé ont été attaqués, les fonctions de ses magistrats ont été déclinées et dans quel moment, celui où Tinclémence des saisons, Thorreur d*un hiver cruel, des désastres publics et extraordinaires, des approvisionnements à procurer, une foule de dangers à prévenir ou à diminuer fixaient toute la sollicitude de CCS mêmes magistrats! » Rappelant alors les protestations for« mées contre la réunion des Carmes par d'autres citoyens, « annonçant des principes plus modérés », le prévôt affectait de craindre la persistance d'un esprit de discorde et « une impression nuisible au bon ordre et au bien de TÉtat et de la commune )>. Après cette apologie agressive, Tolozan, arrivant enfin à ce qui était le fond même du débat, fit donner lecture de son mémoire du 10 décembre et le commenta avec toute sorte de réserves, de prétérîtions et d'insinuations. Jamais, cela résulte du tableau des députés lyonnais dans les divers Etats, on n'a contesté au Consulat non seulement le droit de vote, mais encore la faculté d'être élu. « Les officiers municipaux ne vous diront point que, suivant l'usage, ils étaient préférablement choisis; ils ne vous répéteront pas que dans les derniers Ëtats la Commune assemblée remit tous ses droits et

la procuration la plus entière au Consulat Nous le savons, cet

hommage ne fut point un droit, cette faveur particulière n'est point un titre, elle doit être aujourd'hui l'objet d'un libre choix. » Mais ce choix ne saurait se porter ailleurs s'il est éclairé. On compte que certaines villes auront une députation particulière. Lyon, qui sera du nombre, a des privilèges à défendre; sa dette, résultant surtout des dons gratuits qu'elle a consentis, est couverte en grande partie par des droits qu'elle a obtenus en échange : « Si cette dette, si ces concessions faisaient la matière de quelques discussions aux États-Généraux, si des privilèges très jalousés éprouvaient en même temps quelque examen, si le patrimoine des citoyens était menacé, quels députés seraient les plus propres à débattre l'intérêt de la cité, sur qui devra-t-elle se reposer du soin de demander de convenables compensations?.... C'est ici qu'il y a lieu de vous faire observer que le Consulat tient sous sa main les actes de nos privilèges, les titres des concessions de nos rois et ceux de nos immunités, qu'ils sont confiés à sa garde spéciale, que leur étude est un de ses principaux devoirs, et qu'une députation particulière de la Commune faite dans les principes de la plus entière liberté doit être l'objet de nos réclamations ainsi que de nos vœux; enfin, citoyenne dans l'État, la ville a des droits à être

directement représentée, et indépendamment de Tintérêt qui lui est propre, elle a au besoin à défendre celui de ses hôpitaux et des élablisscments qui lui doivent leur formation ou leur soutien, elle doit encore dans l'Assemblée nationale unir ses efTorls à ceux de ses citoyens, propriétaires ou négociants, qui y auront été députés. »

Ainsi le Consulat cherche à réveiller à son profit Tesprit municipal autrefois si puissant à Lyon. Il considère la ville comme une personne collective, une entité politique, ayant ses droits, ses privilèges, ses intérêts distincts, devant avoir par suite sa représentation particulière, indépendante de celle qu'auraient ses citoyens des divers ordres. Si cette prétention avait été admise, tant pour Lyon que pour d'autres villes, si les privilèges locaux avaient eu ainsi leurs défenseurs attitrés, la tâche de la Constituante en serait devenue singulièrement difficile et rétablissement de Tunité nationale à peu près impraticable.

Le secrétaire de la ville, Valons, faisant fonctions d'avocat et procureur général, prit la parole après le prévôt des marchands. Il commença par le féliciter de son attitude dans les deux assemblées de Notables du royaume. Naturellement il se prononça pQur le maintien des usages favorables à la municipalité. « Ou cette municipalité obtiendra de la justice du ministère des députés qui lui seront propres, et alors l'assemblée du Tiers-État, toujours présidée par elle, nommera à part ses représentants; ou la municipalité n'obtiendra pas ce qu'elle a demandé et, dès lors, notre ministère requiert expressément au nom du Consulat, en celui de la cité et en celui des communautés qui la forment, que les membres de la municipalité y auront (sic), comme ils y ont eu et doivent avoir, le droit commun à tous d'être électeurs et la faculté d'être élus. » Il conclut à une adresse de remercîment au roi pour le doublement du Tiers et à la nomination de commissaires, « pour procéder à l'examen des procès-verbaux anciens, sauf à être apporté ensuite à l'ordre suivi dans les différents temps les modifications convenables ». L'assemblée faisant droit à ces conclusions désigna dix de ses membres, parmi lesquels se trouvaient « un dignitaire de Téglise de Lyon (le comte de Poix), un chanoine de Fourvière, deux échevins (Imbert-Colomès et Bertholon) et deux avocats prêts à l'être » '. En attendant que les commissaires, « discordants entre

I. Aux ritoyentdu Tien-Ètat de la ville de Lyon^ brochure in-8 de 54 pages. Archives de la viUe de Lyon.

eux sur les points soumis à leur examen » ', se fussent entendu» pour établir un plan, on rédigea et on envoya au roi l'adresse que Valons avait proposée dans la séance du 22 janvier. La commune de la ville de Lyon offrait à Louis XVI « le juste tribut de sa reconnaissance » pour la convocation des États et le doublement du Tiers, et manifestait Tespoir que la ville de Lyon verrait appeler aux États-Généraux « des députés de sa commune '. »

Le Consulat avait réussi sans grande peine à faire ratifier sa conduite et soutenir ses prétentions par les notables. Ses adversaires en appelèrent à Topinion publique. Un des commissaires de rassemblée des Carmes fit paraître une Réponse au discours prononcé par le prévôt des marchands ', dans laquelle les injustes attaques de Tolozan étaient relevées avec vigueur. On lui rappelait que cette assemblée, qu'il qualifiait maintenant d'irréguiière et de prématurée, ne lui avait paru que trop tardive lorsqu*on lui en avait fait part : « Vous dites aux députés que cette assemblée vous paraissait si bien composée que vous auriez désiré vous y trouver. » L'auteur repoussait la prétention des officiers municipaux de représenter « un corps dont ils venaient de sortir et pour lequel ils avaient peut-être plus de mépris que ceux qui depuis longtemps avaient fait scission avec lui »; il rappelait « les impôts dont la municipalité avait grevé la ville,.... les dettes qu'elle avait contractées,.... les administrateurs qui s'étaient enrichis à ses dépens,.... les pensions peu méritées qu'ils s'étaient fait accorder;.... « qui nous répond, ajoutait-il, que cet attachement que vous montrez pour les intérêts de la municipalité, qui ne sont pas tout à fait ceux de la commune, ne vous portera pas à défendre les droits de Tune aux dépens de l'autre? » Et il faisait remarquer que le Consulat, qui ne mentionnait même pas la réduction des octrois, « ces octrois qui ruinent les citoyens, détruisent le commerce et les manufactures de la ville », se montrait par contre très préoccupé « des exemptions et des privilèges dont la ville jouit et qui ne profitent qu'aux riches propriétaires ».

Un autre écrit, dédié Aux citoyens du Tiers-État de la ville de Lyon *, ne se contentait pas de blâmer l'attitude de la municipalité^

1. Tolozan de Mon fort ù Necker, du 3 février 1789. Archives nationales, B III, 15, p. 477.