Conseil général, !2 juin

S. Courrier de Lyon du 3 juillet.

première qualité qu'il fraudait que sur le pain bis, où il jetait tous les sons et qu'il fabriquait avec des farines de fèves, de vesces, avec la pomme de terre et mille autres ingrédients. »

Depuis longtemps la situation financière de la ville était pour tous les Lyonnais éclairés un sujet de grave préoccupation, dont on trouve la trace dans les cahiers des États-Généraux. La noblesse demande « que la portion de la dette de la ville qui a été contractée pour le roi soit déclarée dette de l'Ëtat »; le Tiers, « que rÉtat prenne à sa charge toute la portion de la dette de la ville qui sera reconnue provenir d'avances faites au trésor royal, et qu'il soit pourvu aux arrérages et amortissement du surplus au moyen d'une contribution spéciale sur les habitants »; le Tiers État de la ville dans ses Observations, « que la dette, pour les portions ayant pour causes des avances faites à l'Etat ou les dépenses d'un caractère national, soit abolie, et que, s'il reste quelque charge au compte de la ville, les contributions pour y subvenir soient imposées sur tout autre objet que les denrées de première nécessité ». Pendant toute l'année 1789 rien ne fut fait pour préparer une solution quelconque. Les députés à l'Assemblée nationale se plaignaient de n'avoir pas en main les documents que la municipalité pouvait seule leur fournir; quant au Consulat, il ne semblait pas avoir bâte de porter la lumière sur la gestion de ses prédécesseurs et la sienne ; à demi désorganisé, menacé dans son existence, ayant à sa tète un homme aigri et dégoûté comme Tolozan, ou un ambitieux comme Imbert plus occupé d'intrigues politiques que d'administration, il se contentait de vivre au jour le jour au moyen d'emprunts ou d'avances du trésorier de la ville. L'Assemblée avait autorisé un emprunt de 600 000 livres, dont les deux tiers seulement étaient réalisés quand la nouvelle municipalité entra en fonction. Le comité des fmances fut aussitôt chargé d'étudier la situation. Le 29 avril, en séance du conseil général, Goudard présenta un rapport dont les conclusions furent adoptées. On demandait à l'Assemblée : 1<^ de reconnaître la dette de Lyon comme dette ^ationale; i'* de faire verser dans les caisses de la ville, à titre de provision et d'acompte, une somme de 3 842 000 livres pris sur les fonds du Trésor. Tous les mémoires, lettres, états, pièces à Tappui devaient être adressés à TAssemblée, au ministre des finances et aux députés de la ville, « au zèle et aux soins patriotiques » desquels on faisait un appel pressant. On les informait que Régny, trésorier de la ville, pour laquelle il avait fait en 1789 pour plus d'un million

d'avances en espèces, sans compter les engagements pris, ne voulait plus continuer le service et que toute ressource allait faire défaut. Les députés parurent assez embarrassés de la mission qu'on leur confiait. Si bien fondées que fussent les réclamations de la ville, il était malaisé de les produire à un moment où les finances de l'État se trouvaient dans une situation si critique, et où il semblait nécessaire de pourvoir à l'intérêt général par le sacrifice volontaire des intérêts particuliers. Ils demandent des éclaircissements, des piècesàl'appui. Ikconseillentàla municipalité de se borner pour lors à solliciter une avance de 2 millions. La prise en charge de la dette par la nation pourra être réclamée avec quelque chance de succès, quand l'Assemblée s'occupera des dettes des villes et pays d'Ëtat qui sont dans le même cas que la ville de Lyon K Le rapport qui fut présenté au comité des finances de l'Assemblée écarlait en effet la demande tendant à faire déclarer nationales les dettes de la ville. Les Lyonnais avaient fourni des avances à l'État, mais il restait à démontrer que ces avances n'avaient pas tenu lieu des impôts communs dont ils étaient dispensés. Une partie au moins de leur dette avait un caractère purement municipal; c'était à eux d'établir le départ. Le rapporteur proposait cependant d'accorder un secours temporaire de 2 millions. Le comité refusa de porter cette proposition devant l'Assemblée et se borna à déclarer « qu'il verrait avec plaisir la commune de Lyon lui présenter d'autres moyens pour la secourir ». En transmettant ces nouvelles fâcheuses à la municipalité, les députés l'engageaient à la résignation et à la patience ; « c'est avant vous qu'on a creusé cet abime des finances municipales; il a pu vous efîrsiyer, mais celui sur le bord duquel nous sommes placés est bien autrement profond, et pourtant la nation s'est mise auprès et ses représentants travaillent hardiment à le combler. Ayez le même courage, Messieurs, et vous aurez la gloire de faire ce qui a été jugé impossible dans d'autres temps. » Ils laissaient entendre qu'ils ne pourraient continuer à se charger des réclamations de la ville ; ils avaient à pourvoir aux affaires générales de l'État, non aux intérêts particuliers de leur cité '. Le conseil général de la commune, après avoir entendu la lecture de cette lettre, décida d'ouvrir un emprunt de 2 millions dont le taux ne devrait pas dépasser 5 pour 100, et à la sûreté

1. Lettre des députés île la ville de Lyon, corps municipal, séance du 4 juin.

2. Lettre des députés du 16 juin, dans le procès-verbal de la séance du 19 juin du conseil général.

duquel seraient affectées, outre les bénéfices à provenir des opérations sur les biens nationaux, évalués à 1200000 livres, les économies et réductions qui pourraient être réalisées sur les dépenses annuelles. L'Assemblée était priée d'autoriser cet emprunt et, en attendant sa réalisation, de consentir à Tavance de la somme par le Trésor pour subvenir aux besoins urgents, notamment aux paiements échéant le 1"' juillet. Un député spécial, le notable Blot, fut chargé d'aller à Paris suivre cette négociation.

L'Assemblée autorisa bien l'emprunt, mais elle ne consentit pas l'avance des 2 millions; de plus elle exigea que le remboursement graduel de l'emprunt fût assuré en dix années, soit au moyen d'économies, soit par une imposition additionnelle. Les députés et Blot firent savoir qu'ils n'avaient pu obtenir une avance de TÉtat, mais qu'ils avaient été plus heureux d'un autre côté. Les fermiers de l'octroi prêtaient 500000 livres et Mouny, notaire de la ville de Lyon à Paris, ouvrait un crédit de 300000 livres pour l'acquittement des rentes sur Lyon dont les porteurs résidaient dans la capitale. Blot envoyait un acompte de 300000 livres à valoir sur l'avance des fermiers ^ Le conseil général consacra deux séances, le 1®^ et le 3 juillet, à l'examen de ces diverses propositions. Il les écarta toutes par sa délibération du 3 :

a Considérant que le décret ne permet l'emprunt que si on en assure le remboursement graduel en dix années par des économies ou un impôt additionnel; que les frais d'administration, de police, d'entretien, etc., sont les seuls objets susceptibles d'économie; que Tintérêt seul des capitaux ci-devant empruntés par la commune pour être versés en plus grande pai^tie dans le trésor public excède considérablement ses revenus actuels, altérés et grevés par un impôt additionnel de 10 sous pour livre; qu'ainsi, loin qu'aucun remboursement soit praticable par voie d'économie, il serait nécessaire à chaque échéance de renouveler les emprunts; considérant que l'établissement d'un nouvel impôt ou l'addition aux impôts déjà établis est également impossible; les citoyens de cette ville devant payer à l'avenir tous les impôts directs, il ne sera pas possible d'asseoir une autre contribution sur leurs propriétés et facultés; quant aux impôts indirects, ils sont à leur comble, perçus en grande partie sur les denrées, ils éloignent de cette ville les artistes et les ouvriers nécessaires à ses manufactures ou rendent indispen*

1. Conseil général de la commune, séances des T' et 3 juiUet.

sable un salaire excessif qui, en augmentant le prix de la maind'œuvre, assure la concurrence et même la préférence à l'étranger;

« Le conseil, à Funanimité, déclare que la commune est quant à présent dans Timpossibilité de faire aucun emprunt, et que cette impuissance subsistera tant qu'elle sera chargée de la portion de ses dettes qui a été versée au trésor public, et tant que ses octrois seront grevés d'un impôt additionnel ; qu'en conséquence la municipalité continuera de faire à ce sujet les réclamations les plus instantes. »

Quant aux avances offertes par les fermiers et le notaire Mouny, elles étaient repoussées comme de nature à altérer le produit journalier des octrois. Mais comme il fallait bien cependant aviser aux nécessités urgentes, le conseil décidait de remplacer l'emprunt par une souscription patriotique et civique, remboursable sans intérêt, moitié au !•' juillet 1791, moitié au 1®' janvier 1792. « Justement jaloux de l'honneur d'une cité qui avait toujours donné l'exemple de la plus scrupuleuse exactitude dans ses paiements d, le consei dans une proclamation invitait les citoyens à lui donner leur concours. La souscription ne devait pas réussir; on mit son insuccès sur le compte des troubles qui survinrent pendant le mois de juillet, mais il est permis de douter que, même avec des circonstances plus favorables, elle eût donné des résultats bien sérieux. Ce n'était pas une des moindres illusions des hommes de ce temps que de croire à Tefûcacité de tels moyens, et de faire fonds en matière de finance sur les considérations purement sentimentales.

La municipalité lyonnaise n'était pas toujours aussi unanime que dans la délibération du 3 juillet. Elle était composée d'éléments trop hétérogènes pour que des dissidences pussent toujours être évitées. Elles se manifestèrent pour la première fois avec un certain éclat lorsqu'il fut question de la publicité des séances ^ Le 25 avril, le conseil général avait été saisi d'une pétition réclamant « l'établissement d'une tribune ouverte au public dans la salle d'assemblée du conseil général ». Quatre jours après, une contre-pétition demanda qu'il en fût référé à l'Assemblée nationale, et ce fut dans le même sens que conclut le procureur de la commune. Le notable Pavy l'appuya : » la question de la publicité des délibérations présente de grands avantages et de grands inconvénients, mais avant tout elle tient à la constitution des corps administratifs, à l'ordre

1. Conseil général des 25 et 29 avril. — Couirier de Lyon du 25 avril.

général, elle doit donc être d'abord déférée à TAssemblée ». Maisonneuve, Pressavin, Bret, Perret, Louis Vitet, Roland défendirent la première pétition. Le ditîcours de Roland est un véritable exposé de doctrine, avec un enchaînement de définitions et de déductions, toute une géométrie politique dont l'apparente rigueur satisfait pleinement cet esprit absolu et candide. Ni la loi ni les convenances n'imposent le recours à TAssemblée : <c ce n'est qu'un moyen d'éluder la question. » Les pétitionnaires demandent la publicité, non pour les détails d'administration, mais pour les grandes affaires qui se traitent en conseil général. Le peuple prétend « s'éclairer k votre école,... se former lui-môme aux affaires publiques qu'il a le droit de partager,... apprendre ce qu'il vous doit et se préparer à mériter des éloges pareils à ceux que vous saurez sans doute l'obliger à vous donner.... En qui réside la souveraineté? Dans le peuple. Qu'est-ce que la loi? La volonté générale. Qui peut la faire? Le peuple. Il la fait, dans une nation trop nombreuse pour se réunir et prononcer elle-même, par ses représentants librement élus. Qui sommes-nous, messieurs, des délégués du peuple, commis non à rédiger les lois, mais à leur exécution dans les parties qui nous sont confiées. Nous sommes les mandataires du peuple pour veiller à ses intérêts et conduire ses affaires. Devons-nous, pouvons-nous même lui refuser d'être présent lorsque nous traitons les plus importantes de ces affaires? » Après s'être défendu du reproche « d'ambitionner cette présence (celle du public) pour ravir des suffrages », car « avec une voix peu forte et des yeux qui ont besoin de secours étrangers, il n'a aucun des avantages propres à séduire et à captiver;... un peuple libre, dit-il en terminant, adroit à connaître ses affaires, à inspecter ceux qui les gèrent. Un peuple éclairé est juste et paisible parce qu'il raisonne d'après les faits qu'on livre à son examen. Ouvrons nos portes, que le peuple s'instruise et nous juge, d'équitables administrateurs ne doivent pas craindre la publicité. »

La majorité du conseil général ne fut pas de cet avis; tout au moins elle accepta ce que Roland et ses amis qualifiaient de moyen dilatoire. Ils ne se tinrent pourtant pas pour battus. Ils étaient incontestablement sincères quand ils réclamaient au nom du peuple la publicité comme un droit absolu, mais ils comptaient aussi sur l'appui moral qu'elle devait leur procurer pour lutter sans désa* vantoge contre l'influence de l'aristocratie bourgeoise, si largement représentée parmi les officiers municipaux. Il y avait un

moyen légal pour forcer la main au conseil ; on y eut recours. Une pétilion signée de 150 citoyens demanda que la question fût soumise aux assemblées primaires *. Ainsi réclamé, cette sorte de référendum était de droit. Il eut lieu le 17 mai. 3135 citoyens actifs prirent part au vote : 3061 se prononcèrent pour Tinstallation des tribunes '.

Les questions religieuses, qui commençaient à agiter Topinion dans toute la France, accentuèrent Tantagonisme entre les représentants de la haute bourgeoisie et les partisans décidés de la Révolution qui se groupaient autour de Roland. Au mois de novembre 1789, TAssemblée avait décidé que les biens ecclésiastiques seraient mis à la disposition de la nation; le 20 décembre, elle avait voté l'aliénation partielle de ces biens jusqu'à concurrence de 400 millions. Le 20 février, sur un rapport de Treilbard, elle décréta la suppression des ordres monasliques. Les religieux pouvaient à leur gré quitter le cloître ou y rester pour continuer la vie commune ; quel que fût leur choix, ils avaient droit à une pension. Le 26 mars, un nouveau décret chargea les municipalités de visiter les maisons religieuses, à TefTet de procéder aux vérifications, états et descriptions des meubles et immeubles et aussi pour recevoir les déclarations d'option. Elles devaient être données individuellement, hors de la présence des supérieurs, et consignées sur un registre spécial. Ces précautions n'étaient pas inutiles. A la date du 26 avril, le Courrier de Lyon insère une lettre d'un religieux de Saint-François, « qui bénit l'Assemblée nationale de lui avoir rendu la liberté après 32 ans d'esclavage et d'oppression »; mais il ne sait comment s'y prendre pour profiter des décrets auxquels il applaudit. Il n'a pas fait sa déclaration et n'ose la faire, « parce qu'il ne veut pas être le premier de sa communauté à montrer cet exemple ». Plusieurs de ses compagnons « soupirent pour la liberté avec autant d'ardeur.... Mais nous sommes retenus dans nos prisons par la crainte de nos anciens geôliers. Si nos tentatives pour échapper à ces despotes venaient à ne pas réussir, nous ne ferions qu'exciter leur indignation et rendre nos chaînes plus insupportables. »

La loi du 26 mars venait à point pour rassurer ces timides. Le corps municipal procéda aux formalités qu'elle lui prescrivait et

i. ConseU général, 6 mai.