LUXEMBOURG

D'abord, le consentement du Luxembourg ù l'invasion no suffirait pas pour effacer la violation du droit, parce que, ainsi que je Tai fait remarquer déjà, le Luxembourg n'était pas seul intéresse dans la question. Ce n'est pas à son profit (\xclusif que la neutralité a été établie et, par suite, sa renonciation k toute plainte ne peut couvrir l'infraction. De plus. Tallégation d'un consentement tacite, c'est-à-dire d'une véritable collusion entre l'envahisseur et l'envahi, peut être ([ualifiée de calomnieuse. Elle n'est pas d'accord avec cette déclaration de M. de Betlimann-Hollweg, qu'on avait dû ne pas tenir compte de la protestation justifiée du Gouvernement luxembourgeois. On ne peut parler tout au plus que d'une attitude résignée (1).

Quant à l'indemnité, })eut-on dire qu'il y a eu rachat de rinjustice commise de manière à innocenter e^x post factoh'. lait de l'invasion et celui de l'occupation qui a suivi?... Un discours de la Grande-Duchesse du 10 novembre 1914 déclare : « la promesse a été donnée que le préjudice causé serait réparé, <( et l'on a mis de l'empressement à solder nombre de dettes H contractées et de justes indemnités occasionnées lors du ' passage des troupes. » Je ne vois rien dans ces faits qui puisse, romme le dit le baron de Richthofen, justifier le tort causé ii rindépendan<*c du pays par l'invasion et l'occupation.

D'après le traité de Londres de 1867, la neutralité du Luxembourg n'était pas seulement reconnue, mais garantie ]»ar les six grandes puissan(u\s. Peu après la signature du Iraité, une discussion s'était engagée au Parlement britanique sur la portée de la clause qui stipulait cette garantie, (/est à cette discussion que faisait allusion Bismarck dans le passage rapporté plus haut, quand il parlait ergoteries. Je ne saurais partager l'opinion émise par des liommes d'Etat anglais sur le caractère particulier de la garantie

fi ) V, CoMTLi î>i-: Jeuay, op. cil. y p. 20. Cf. les expHcatioiis données par -M. Wampach dans son intéressant article^ de la Revue des sciences poliliqiies, 15 ao\lt 1015, pp. 105 à 110.

18 LES PREMIÈRES VIOLATIONS Dl l)lU)fl DES GENS

collective, exprimée dans le traité de 1867, mais je fais remarquer que la difficulté alors soulevée n'offre que peu d'intérêt pour la question que j'examine ici. Il ne s'agit pas de déterminer l'étendue de la garantie au point de vue de l'obligation de faire respecter, mais au point de vue de l'obligaticn de respecter, ce qui est bien différent et ne saurait sculever aucun doute. Que la garantie soit collective eu individuelle, peu importe; il est bien évident qu'un garant ne peut méconnaître la situation garantie par lui. On dit en droit privé : «qui doit garantir ne peut évincer».

La question de la garantie n'a pas été r< ulcvée peur l(i Luxembourg dans la guerre actuelle. Tous les garants, sauf un, étaient engagés dans la lutte dès le début. L'Italie, alors neutre, n'a pas protesté: D'ailleurs, nous ne savons si le Gouvernement grand-ducal a fait appel h ses garants.

La conclusion de cet exposé est qu*en envahissant le Luxembourg le 2 août 1914, l'Allemagne a, sans aucune contestation possible, violé le droit des gens, puisqu'elle portait atteinte à l'indépendance et à la souveraineté d'un Etat entendant rester neutre. Cette violation a eu un caractère singulièrement grave du fait que l'Allemagne avait solennellement promis de respecter et de faire respecter la neutralité qu'elle méconnaissait, sans qu'elle puisse invoquer aucune cause de nullité ou de résolution de son engagement (1).

(1) Dans le Journal de Genève du ^7 janvier 1915, le colcncl l eyJer dit que, « des trois violations de neutralit(s j erpétuelles possibles, celle du Luxembourg est la plus grave et la moins justifiable. L'Empire allemand qui s'était engagé à prendre la défense du Luxembourg, n'a j as tenu cet engagement... La faute politique est indéniable et la faute morale ne ne l'est pas moins, car de tous les temps la plus élémentaire humanité a considéré comme un acte lâche et traître l'attaque, sans provocaticn, par le fort, d'un être faible, désarmé, et qu'il avait promis de défendre ».

Belgique

Comme pour le Luxembourg, je laisse de côté l'histoire du pays et je ne m'arrête qu'aux actes qui ont réglé sa situation internationale et que je prends comme point de départ de mes explications, sans rechercher si ce rtglement a été ou non une heureuse conception de la diplc matie.

Le traité de Londres du 15 novembre 1831 entre l'Autriche, la Belgique, la France, lî Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie contient les deux dispositions suivantes :

Article 7. « La Belgique, dans les limites indiquées aux «articles 1, 2 et 4, formera un Eiai indépendanl et perpétuelle- « lement neutre. Elle sera tenue d'observ er cette même neutra- « lité envers tous les autres Etats. »

Article 25. « Les Cours d'Autriche, de France, de la Grandece Bretagne, de la Prusse et de la Russie garantissent à S. M. le « Roi des Belges l'exécution de tous les articles qui pré- « cèdent. »

Le Roi des Belges eut bientôt occasion d'invoquer cet article 25 pour être mis en possession de la citadelle d'Anvers encore occupée par les troupes hollandaises. D'après la Convention du 22 octobre 1832, «les Rois de France et de « Grande-Bretagne, ayant reconnu que tous les efforts faits « en commun par les cinq puissances signataires du traité du « 15 novembre 1831 pour arriver à son exécution par la «voie des négociations sont demeurés jusqu'ici sans effet, «ont résolu, malgré le regret qu'ils éprouvent de voir que « L. L. M. M. l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et « l'Empereur de toutes les Russies ne sont pas préparés en « ce moment à concourir aux mesures actives que réclame « l'exécution dudit traité, de remplir, à cet égard, sans un «plus long délai, leurs propres engagements.» C'est à la suite de cette Convention que la citadelle d'Anvers fut prise

par les troupes françaises et restituée à la Belgique. Les hostilités cessèrent, mais la crise ne fut terminée définitivement que par le Traité signé à Londres le 19 avril 1839 qui constate Tacceptation par les Pays-Bas du règlement fait on 1831 par les cinq grandes puissances pour la séparation des deux pays. Les vingt-quatre articles du traité de 1831, y compris l'article 7 relatif à la neutralité, sont annexés aux traités signés par les cinq grandes puissances, d'une part avec les Pays-Bas, d'autre part avec la Belgique. Les cinq souverains déclarent que lesdits articles sont considéré?^ comme ayant la même valeur que s'ils étaient insérés textuellement dans le présent acte (c'est-à-dire le traité du 19 avril 1839) et qu ils se Iroiivenl ainsi placés sons la garanlie (le leurs diles JSIajeslés,

L'état de choses créé par le traité du 15 décembre 1831 est donc purement et simplement maintenu et consolidé par la cessation de la résistance du Roi des Pays-Bas. Les cin([ grandes puissances ont garanti à la Belgique, dans les limites à elle tracées, son indépendance et sa neutralité. Voilà le texte qui est très net et très clair. Nous aurons à voir les subtilités qui ont été imaginées à propos de ce traité qui me paraît décisif pour démontrer que rAllemagne a violé son engagement positif en envahissant la Belgique.

Dès à présent, il est- permis de constater que, contrairement à ce qui est affirmé par certains auteurs (1), il n'est luillement question ici d'une fforantie colleclive, comme celh* (jui est formulée dans h^ traité de 1867 pour le Luxembourg et les ergoleries dont parlait Bismarck à propos de ce dernier traité ne pourraient pas se produire pour le traité de 1839.

lu'Alleinagnc n'a pas mis (mi doute la validité du traité d(^ 1839 en ce qui la concerne. Il s'est rencontré toutefois

(I) V. notaiiiMU'iit l^"[;i:iiJi, ilic iieiilralilij of Bei(jLUtn, ch. \1. (|ui ni'firine que Icgalcmcnl la garantie assumée par ]es puissances en 1839 à l'égard de la Belj^i(jue était la même garantie collective assvmiéc en 1807 à l'égard du Luxembourg.

PAR I.'ALLfciMAGNE. BELGIOUK 21

un juriste américain (1) pour soutenir que V Allemagne ne pouvait être liée par une convention conclue alors quelle nélait pas née. Des jurisconsultes allemands déclarent que 1/objection n'a aucvme valeur, T Allemagne ayant reconnu à plusieurs reprises le traité de 1839 et ne l'ayant pas renié même pendant la guerre. Dans un litige avec les Etats-Unis^ V Allemagne a, d'ailleurs, au cours de cette guerre, invoqué un traité conclu par la Prusse avec les Etats-Unis en 1828,

A l'occasion de la lutte engagée en 1870 entre la France et la Prusse, la Grande-Bretagne eut des inquiétudes au sujet de la Belgique. Elle s'adressa aux deux belligérants c{ui lui promirent également de respecter le territoire belge. Ces promesses furent consignées dans deux traités distincts signés li Londres les 9 et 1 1 août 1870. Voici les principales dispositions du traité anglo-français, identiques à celles du traité angloprussien :

Article 1^^'. — u L'Empereur des Français, ayant déclaré que, ( msilgré les hostilités dans lesquelles la France se trouve actuellement engagée avec la Confédération de l'Allemagne u du Nord et ses alliés, sa volonté bien arrêtée est de respecter c la neutralité de la Belgique aussi longtemps que cette neutra- « lité sera respectée par la Confédération de l'Allemagne du « Nord et ses alliés, la Reine du Royaume-Uni de la Grande c Bretagne et d'Irlande déclare, de son coté, que si, pendant u les hostilités, les armées de la Confédération de l'Allemagne <( du Nord et ses alliés venaient à violer ladite neutralité, <( Elle serait prête a coopérer avec S. M. L pour la défense de (( cette même neutralité de la manière qui pourra être concertée « mutuellement, en employant pour cet objet ses forces navales K et militaires dans le but d'assurer et de maintenir, de concert ((avec S. M. L, en ce moment et plus tard, riiuléj)endance et (( la neutralité de la Belgique.

Art. 2. (Aucun engagement de l'Angletene (h) [>rendre i)ait à la guerre.)

(1) Le professeur Jolm \V. Burgess.

LOUIS RENAULT 3

Article 3. « Go traité sera obligatoire pour les H. P. G. pen- « dant la durée de la guerre actuelle entre la France et la (( Gonfédération de rAllemagne du Nord et ses alliés, et «pendant douze mois après la ratification du traité de paix «conclu entre les belligérants; et d V expiration de ce temps, (f^ V indépendance et la neutralité de la Belgique continueront, en ace qui regarde les H, P. C, d reposer, comme jusquici, sur « l'article 1^^ du quintuple traité du 19 avril 1339 ».

On peut se deïmander si la conclusion de ce double traité par r Angleterre présentait une sérieuse utilité; mais il faut vraiment, pour prétendre que, par là, les engagements de 1839 seraient devenus caducs, une singulière audace. Les juristes allemands eux-mêmes ne Font pas eue. Un jurisconsulte américain, ou du m^ins, se disant tel (1), n'a pas reculé devant elle. Dans son opinion, il n'y a pas lieu de s'arrêter aux termes formels des traités qui excluent l'idée de mettre fin au traité de 1839; les Gouvernements signataires pouvaient bien traiter comme ils l'entendaient, mais ils n'avaient pas nécessairement le pouvoir de rendre leur accord obligatoire en tant qu'il s'agissait de la validité d'un traité conclu entre des parties différentes. G'est un trait essentiel du quintuple traité que ses dispositions étaient placées sous la garantie non de deux ou trois, mais de toutes les grandes puissances.

Il y a là une singulière méprise, dont le parti pris seul peut expliquer l'étrangeté. En août 1870, il ne s'agit nullement de remplacer le traité de 1839, de faire une novalion comme l'a dit un historien non jurisconsulte; alors, évidemment, la volonté des contractants aurait été inopérante. Il s'agissait simplement de régler l'exécution du Traité d^ 1839 dans unr hypothèse envisagée et deux des garants pouvaient s'entendre à ce sujet ^'comme cela s'était passé en 1832, ainsi que

(1) The^nculralilu of Balglu n bj AleJCJ iidr Fuehr, Now-York et Londres, 1915. V. spécialement cliap. VIII : Effecl of Via Irealies of 1870 on Ihe quinluplc guaranlec. Cette thèse a 6t6 aussi soutenue par le professeur américain John W. Burgess, dont l'opiai )n a été reproduite par la presse allemande. V. notamment Frankf jrler Zclin if]^ 5 février 1915.

VAH L'ALLEMAGNE.

BELGIQUE

je l'ai rapporté plus liauL : celte entente n'avait pas infirmé la validité de la C4onvention du 15 décembre 1831 et n'avait amené aucune réclamation de la part des autres garants dont la situation n'avait pas été modifiée .

D'après l'auteur que je combats, la conclusion des traités de 1870 est en elle-même la plus forte affirmation que l'Angleterre ne considérait pas alors comme obligatoire le traité de 1839; même si elle l'avait considéré comme obligatoire, la garantie originaire disparaissait nécessairement, en dépit des déclarations contraires, parce que le lien quintuple sur lequel elle reposait était détruit et remplacé par deux traités séparés. En ce qui touche la garantie du quintuple traité, les contractants de 1870 n'avaient qualité pour rien stipuler. Seule la signature des cinq contractants de 1839 aurait pu rétablir la garantie originaire après l'expiration des traités de 1870.

On peut constater ici à la fois la méconnaissance de principes élémentaires et une contradiction. Comment l'accord de 1870 aurait-il pu détruire l'accord de 1839? Les contractants de 1870 ne pouvaient faire abstraction de la volonté de l'Autriche et de la Russie, signataires du quintuple traité de 1839 et étrangères aux arrangements d'août 1870. Par suite, le Traité de 1839 subsistait pleinement, quelle que lût l'intention de la Grande-Bretagne, de la France et de la Prusse ; ce traité n'avait pas à être rétabli après l'expiration des Traités de 1870 et, par conséquent, aucune manifestation de volonté de l'Autriche et de la Russie n'était nécessaire.

La conclusion est donc que les engagements de 1839 n'ont été en rien infirmés par les Traités de 1870 (1). Les explica-

(1) Le ministre des ALiairvîs éLraiigùi'cs de I> dL»i(|iiu, dans la séance de la Chambre des Représentants du 16 août 1870, disait : « Les traités identiques et séparés conclus par l'Angleterre avec les deux puissances en guerre ne créent ni ne modifient les obligations résultant du traité de 1839; ils règlent, pour un cas déterminé, le mode pratique d'exécution de ces obligations; ils n'infirment en rien les engagements des autres puissances garantes et leur texte en fait foi, et laissent entier pour Tavenir le caractère obligatoire du traité antérieur avec toutes ses conséquences ».

lions données par le Gouvernement britannique montrent clairement qu'il n'a pas conclu les traités de 1870 parce qu'il jugeait caducs les Traités de 1839. Il suffira de citei* ce que disait M. Gladstone àja Chambre des Communes 10 août 1870 : It is said that the treaty of 1839 would hav<' sufficed, and ovight to have announced our détermina tioji to abide by it. — In what then is the différence betweeii the two treaties? It is in this that, in accordance with our obligations, we should have had to act under the treatA' of 1839 without any stipulated assurance of l^eing supported from any quarter whatever. — The treaty of 1839 loses nothing of its force even during the existence of this présent treaty (1).

J'ai insisté sur cet argument qu'on a prétendu tirer des traités de 1870 pour déblayer le terrain et montrer quelles armes on a cru pouvoir employer après cou]^ pour affaibli?" la situation de la Belgicfue (^t atténuer l'injustice commise par rAllemagnc.

On s'est étonné que la Belgique n'ait pas été partie aux traités de 1870, bien qu'il s'agît de sa sécurité; elle n'était pas davantage intervienne à la Convention de 1832 qui avail pour but de lui assurer tout le territoire garanti (2).

(1) Je ne puis irrcinpeclu'r i\c cilcr les belles [laroJes que, dans cette <liscussion même, in'ononeail Oladstone au sujet de la Belgique : Wlial is that country? It is a country conta ining four or five niillions of peoj)le witfi much historié past, and inU)ued witii a sentiment of nationality and a spirit of indépendance as warm and as genuine as that which beats in the hearts of the proudcst and most powerful nations. Celt(^ opinion d'un tel homme peut être opposée aux expressions dédaigneuses de ceux qui, après avoir violente la Belgique, Tout insultée dans son patriotisme et lui ont relïisé le droit de vivre.

(2) Le 20 décembre 1870, Léopold II félicita (.uilJaume de Prusse de son élévation à TEmpire, croyant voir dans cet événement « le rétablissement de Tordre du droit en lOuropc ». Le kronprinz Frédéric qui rapî)orte le fait dans ses Mémoires, dit (Uisuite : « Le roi ajoide qu'il s'efforce dr* «< remplir les devoirs que lui impose sa neutralité, mais que les avantages « que donne cette situation ne sont pas sans avoir pour contre-partie de «lourdes charges et de grandes difficultés. Bismarck s'exprime avec « l)eaucoup de reconnaissance au sujet de la lettre de Léopold et me prif; ^< de montrer dans ma réponse (luelle garantie A? Heif/iqrc gagne à une

VXfl I.' ALÏ.EMAGNE. — BELGIQUK 25

Etant donné les opinions professées par les grands théori(nens militaires de rAlIemagne (1 ), il n'est pas étonnant que, <[uand line crise paraissait menaçante, le Gouvernement Ijelge se soit préoccupé de ce que ferait l'Allemagne au cas d'une guerre avec la France. C'est ce qui arriva notamment en 1911 au cours de la polémique soulevée par le prc jet du gouvernement néerlandais de fortifier Flessingue. Le Ministre belge des Affaires étrangères avait suggéré l'idée d'une rléclaration publique du Gouvernement allemand relative li la neutralité de la Belgique. VI. de Bethmann-Hcllweg rit savoir que r Allemagne n'avait pas r intention de la violer, mais qu'une déclaration publique affaiblirait sa i^ituation militaire vis-à-vis de la France qui porterait, ainsi éclairée, toutes ses forces sur sa frontière de l'Est (2).

A la Commission du budget du Reichstag, le 29 avril 1913, M. de Jagow, ministre des Affaires étrangères, pressé d(* s'expliquer sur la neutralité de la Belgique, répondit que celte question était déterminée par des conventions internationales et que r Allemagne respecterait ces conventions. Il refusa d'en dire davantage, dit-on, mais cela était bien la reconuaissance d(^ rexistenco d'engagements internationaux au sujet de la neutralité de la Belgique, ce qui écarte to utes les causes de nullité qui, suivant certaines prétentions, auraient existé antérieurement.

A la veille de la guerre actuelle, le Gouvernement britannique interrogea les Gouvernements de France et d'Allemagne au sujet de la neutralité de la Belgique. La réponse faite à Paris fut très nette : « Le Gouvernement français est rés( lu à respecter la neutralité de la Belgique, et ce n'est qu'au cas où une autre Puissance vicierait cette neutralité, que

« /orle Aîlcmarjnr. dunl elle n"a rien ù craindre, ni de la France non plus « aussi longteinpii que l'AUeniag-ne sera forte ». (Cité par M. Welschingeh <lan9 la Revue des Deux-Mondes du !«' septembre 1914, pp. 1 1 ).

(1) Notamment par le général von Bernhardi.

(2) Li&re gris^ ri» 11.

«la France pourrait se trouver dans robligalicu d'agir auirt- « ment dans le but d'assurer sa propre défense.» (I) A Berlin, le secrétaire d'Etat inferme l'ambassadeur d'Angleterre qu'« avant de pouvoir répondre, il lui faut consulter TEmpe- « reur et le Chancelier. » D'après la façcn de nt il s'esit exprimé, j'ai cru comprendre, dit Sir Edm. Goschen, qu'à son avis, toute répense de leur part risquerait de dévoiler au me ins une partie de leur plan de campagne en cas de guerre. Il lui paraissait par conséquent de uteux qu'il leur fût possible de donner une réponse quelconque (2).

Dans r*î près-midi du 2 a( ût, le ministre d'Allemagne à Bruxelles va au Ministère des affaires étrangères afin d'obtenir des facilités pc ur le départ des Allemands rappelés dans leur pays par la mobilisation. Le même j( ur, interviewé par un journal, il se porte garant des dispositions amicales de l'Allemagne envers la Belgique. «Peut-être que le t( it ele vos «voisins brûlera, dit-il, mais votre maison sera sauvée» (3). Enfin, le même je ur, l'attaché militaire allemand prie un journal de démentir catégoriquement que rAllemagne ait déclaré la guerre à la France et même à la Rusi^ie. A une intern gation du rédacteur au sujet de l'invasion du Luxembourg, il répond que c'est de la haute fantaisie, o Ne s troupes n'ont pas occupé le Grand-Duc hé. Peut-être un détac hement a-t-il, par mégarde, franchi la frontière grand-ducale. Il n'y a pas de ojuc i alarmer les Belges. » Le publie bruxellois est rassuré sur la foi de ces déclarations catégoriques.

C'est le soir du même jour, à 7 heures, que le Minirtie d'Allemagne fit à M. le Ministre des iaffaires étrangères de Belgiojue une communicatie^n qualifiée do frès confidenlielle et qui n'était autre qu'un uliimaium (4).

Ce document est tellement impc rtant au pe int de vue

(J) Livre bleu, n« 125.

(2) Livre bleu, 122.

(3) Waxweiler, La Belgique neutre et loyale, pp. 38-40.

(4) Livre gris, 20, texte original alltiiaiid suivi de la lieduction française.

PAR l/aï^LEMAGNE.

BELGIQUE

politique, juridique et moral, que je crois indispensable de le rej)r( duire d'ab( rd en entier avant de l'analyser et de l'apprécier.

« Le gouvernement allemand a reçu des nouvelles sûres « d'après lesquelles les troupes françaises auraient V inlenlion (c de marcher î^ur la Meu^e par Givet et Namur. Ces nc uvelles (( ne laissent aucun doute sur l'intention de la France de < marcher sur l'Allemagne par le territoire belge. Le Goua vernement impérial allemand ne peut s'empêcher de craindre (( que, si la Belgique ne reroit pas de secours, elle ne sera «pas, malgré sa meilleure voknté, en mesure de repousser avec succès une marche française d'un si grand dévelop- « pement, de façon à assurer h TAllemagne ime sécurité suf- « fisante contre cette menace. C'est un devoir impérieux de « conservation pour l'Allemagne de prévenir cette attaque « de l'ennemi (1 ).

« Le Gouvernement allemand regretterait très vivement c( que la Belgique regardât comme un acte d'hostilité contre «elle le fait que les mesures des ennemis de l'Allemagne « l'obligent de vicier de son côié le territoire belge.

« Afin de dissiper tout malentendu, le Gouvernement aile- « mand déclare ce qui suit :

« L L'Allemagne n'a en vue aucun[^acte d'hostilité contre « la Belgique. Si la Belgique consent, dans la guerre qui va «ccmmencer, à prendre une attitude de neutralité amicale «vis-à-vis de l'Allemagne, le Gouvernement ail. mand, de « srn côié, s'orr;r;<:o n paiantir intégralement, à la c< nclusicn

( 1 ) Dans Ja Deulsche krieger Zeiiung, organe officiel de la ligue milit aire allemande, du 2 scj tcmbre 1914, en lit, scus la signature du gcm'ral major Spnhn, ce qui suit 2

« Le i?lan pc ur rin\ asic n en France ttait un plan arrêté par avance; il « devait s'exécuter dans le m rd à tra\ ers la Belgique, en contournant la «puissante ligne de fc rts d'arrêt au moyen de laquelle l'ennemi aA ait a prc tégé sa fn ntière contre PAllemagne et qui, pour être forcée, ai'^ait « coûté infiniment de sang. Le plan a réussi dans toute son étendue, « comme les positions des diverses armées le font bien voir.»

Cela n'est guère d'acc(id sacc 1( s dc'claiatic ns d'ar i ès lesquelles rAlltma^ne s'est seulement dc'cidée à entrer en Belgique, lorsqu'elle apprit qu'une agressicn française Hait immédiate

^^8 i.£:S PRKMIKHKS VIOI.VTIOINS DIT DROIT DBS G^ESÎS

de la paix, Tctat acluel et l'indépendance du Royaume de Belgique.

<( 2. L'Allemagne s'engage sous la condition énoncée ù t( évacuer le territoire belge aussitôt la paix conclue.

a 3. Si la Belgique observe une attitude amicale, TAllema- « gne est prête, d'accord avec les autorités belges, à acheter « contre argent comptant tout ce qui est nécessaire à ses trou- « pes et à indemniser pour les dommages causés en Belgique.

c( 4. Si la Belgique se comporte d'une façon hostile contre «les troupes allemandes, et particvdiérement fait des diffi- (ccultés à leur marche en avant, par la résistance des forti- (( fications de la Meuse ou par des destructions de routes, «chemins de fer, tunnels ou autres ouvrages d'art, l'Alle- « magne sera obligée de considérer la Belgique en ennemie.

(( Dans ce cas, l'Allemagne ne pourrait prendre aucun «engagement vis-à-vis du royaume, mais elle devrait laisser (de règlement ultérieur des rapports ^des deux Etats l'un visif à-vis de l'autre à la décision des armes. Le Gouvernement «allemand a le ferme espoir que cette éventualité ne se (c produira pas et que le Gouvernement belge savira prendre «les mesures appropriées pour empêcher que des faits comme « ceux qui viennent d'être mentionnés ne se produisent. Dans « ce cas^ les relations d'amitié qui unisssent les deux Etats «voisins seront maintenues de façon durable.» (1).

Les prétextes invoqués par la diplomatie allemande pour motiver ses «incorrections)) ne sont pas très variés. Fidèle

(1) Le télégranimo olïicicd adressé par M. von Jagow à Tenvovr impérial à r3ruxelles contenait de plus le passage suivant :

(t Votre Excellence voudra bien faire, de ceci, communication trèconfidentielle au Gouvernement belge aujourd'hui soIf à 8 heures, e( lui demander d'y donner, dans les douze heures, c'est-à-dire, au plus tard, demain matin à 8 heures, une réponse ne laissant place h aucune équivoque. De Taccueil que rencontreront là-bas vos déclarations et de la réponse définitive du gouvernement belge. Votre Excellence voudra bien me donner connaissance immédiatement par voie télégrapiùque. »

Pour les modifications du document introduites par le Gouvernem.ent allemand dans la publication officielle des Akiensiiicie (mars 1915). V. Essai critique cl noies sur Valléralion officielle des doeumcnls belges l)ar F. Passelego, p. 21-25.

1»A1< j/Al.I.HMACiNi:. nKLGIOlji: 29

au procédé du loup dans sa conversation avec l'agneau, elle impute toujours à son adversaire des actes de violence aux- (juels elle ne ferait que répondre. C'est ce qu'on a vu pour le Luxembourg dont l'invasion allemande s'explique par 1 invasion française qui aurait précédé. Pour la Belgique, le Gouvernement allemand a reçu des nouvelles sûres d'après

lesquelles les forces françaises auraienl V inlenlion les

mesures prises par les ennemis de l'Allemagne l'obligent de son côté à violer le territoire belge. Au début, il ne s'agit que d'une intention prêtée aux forces militaires françaises, et bientôt c'est un fait accompli auquel doit répondre l'action allemande (1). Est-il besoin de rappeler la mention, dans la déclaration de guerre à la France, du vol d'avions français (^n Allemagne, fait démenti récemment par des autorités allemandes elles-mêmes? Il n'y a donc pas lieu de s'arrêter aux allégations mensongères du début de la Note (2).

I^e Gouvernement allemand veut dissiper tout malentendu et n'a en vue aucun acte d'hostilité contre la Belgique. Tout < qu'il lui demande*, c'est de conserver une attitude de neiilralilê amicale dans la lutte qui va s'engager. En quoi consistera cette neutralité? C'est bien simple, il s'agit d(* laisser traverser le territoire belge par l'armée allemande* qui marchera sur la France. En faisant cela, la Belgique restera donc neutre et l'auteur de la Note ne se préoccupe en aucune façon, ni d(*, justifier une pareille demande, ni d'expliquer comment la Belgique pourrait demeurer neutre

(1) Sur diverses aUégalîons non justifiées, V. Waxweilkr, La Neiilraliiêy pp. 138 ot suiv; Le Procès de la iiculralilé belge, pp. 117 et suiv.

(2) Quelques heures après avoir remis la Note, le Ministre aUemand vient au Ministère des Affaires étrangères et dit au Secrétaire général (ju'il est chargé par son Gouvernement d'informer que des dirigeables français, a\ aient jeté des bombes et qu'ime f)atrouine de cavalerie fran- (;aise violant le droit des (jens, attendu que la guerre n'était j/as déclarée, avait traversé la frontière. A la question de savoir où les faits s'étaient passés, M. dcBeiow répondit : en Allemagne. Le secrétaire général ayant remarqué que, dans ce cas, il ne pouvait s'expliquer le but de la communication, M. de Below dit que ces actes, contraires au droit des gens, étaient de nature à faire supposer d'autres actes contraires au droit des gens que commettrait la France {Livre gris, n^ 21).

en y accédant, L'Allemagne a une puis.^ance militaire énorme, svirtcut si on la compare à la Belgique; elle a un intérêt militaire de premier ordre à passer par le territoire belge, cela doit suffire et il se trouvera des auteurs pour affirmer que le Gouvernement allemand fit de scn mieux peur sauver la Belgique du ccnflit imminent, peur écrire que ses propositions lui auraient épargné les maux de la guerre !

Et cependant, ce que la Ne te demandait au Gouvernement belge, c'était d'abdiquer sa souveraineté en laissant l'armée allemande utiliser le territoire belge peur ses opérations contre la France; c'était, en entre, de manquer à ses devoirs primordiaux d'Etat neutre en se rendant cempliee d'une agression contre l'un des garants de sa neutralité. Mais ce sont là des considéra tiens d'erdre juridique et meral qiTe l'Allemagne treuve gênantes et dent ellr aime mieux ne pas tenir compte.

En retour de cette énormité qu'elle réclame, qu'offre l'Allemagne à la Belgique? Elle s'engage, au me ment de la paix, à garantir le royaume et toutes ses possessiens; elle s'engage à évacuer le territeire belge aussitôt la paix conclue. L'Allemagne était-elle sûre de pcuvoir exécuter la garantie promise? dans tous les cas quelle confiance pouvait-elle inspirer à .la Belgique pour l'exécutien de sa promesse après la démarche qu'elle venait de faire et qui témoignait de la façon dont elle tenait ses engagements?

Au point de vue pécuniaiie, l'Allemagne était prête à acheter comptant tout ce qui serait nécessaire à tes trc upes et à indemniser pour les demmages causés en Belgique.

Les choses sont ainsi présentées en deuceur (1). La Belgique n'a qu'à être amicale, à subir un cnnvi passagei ; elle ^eia dédommagée et rétablie, après la guerre, dans son état antérieur. Il semble qu'il n'y ait en présonro que l' Allr Tiinirne

(1) FuEHR (op. cil. y chap. V) insiste sur rextrfme bienveillance manifestée par le Gouvernement allemand et à laquelle la Belgique n'a rt'pondu que par la mauvaise voknt(.'\

<4 la Belgique, que lout puisse régler eriLie elles sans (ju'il y ait à s'inquiéter d'autres puissances. Si, par extraordinaire, la Belgique avait cédé, est-il sûr qu'elle aurait échappé aux horreurs de la guerre? Mais les belligérants dont la Belgique aurait méconnu les droits auraient bien pu diriger leurs opérations sur le territoire belge devenu ainsi le théâtre de la guerre malgré toutes les promesses du Gouvernement allemand et les affirmations des auteurs qui regrettent pour la Belgicjue le sort du Luxembourg résigné.

Voilà donc la situation offerte à la Belgique, si elle conserv e une neutralité amicale ou, si on veut s'exprimer avec franchise, si elle consent à devenir la complice de l'Allemagne.

Si elle se ccmporte d'une façon hostile contre les troupes allemandes, c'est-à-dire si elle exerce son droit de souveraineté et défend son territoire, si elle tient l'engagement contracté par elle en 1831 et en 1839, si elle fait des difficultés à la marche en avant des troupes allemandes, l'Allemagne sera obligée, à regret, de considérer la Belgique en ennemie; elle ne prendra aucun engagement vis-à-vis du royaume et laissera le règlement ultérieur des rappoitsdes deux Etats l'un vis-à-vis de l'autre à la décisicn des armes. Ainsi la Belgique sera à la diseiétien de l'Allemagne e|ui emploiera la force pour traverser son territeire et qui, victorieuse, en disposera comme elle l'entendra.

L'Allemagne, avec la mentalité singulière de ses hemmês d'Etat, ne peut supposer que la Belgique hésite un instant en présence de deux éventualités si différentes et elle a l'espoir justifié que sa demande sera accueillie.

Douze heures étaient dennées peur la réperise et il est à mentionner que la note avait été remise à 7 heures du seir. C'était donc pendant la nuit que la résolution devait être prise.

On remarquera aussi, et cela est mpcrtant, que l'Allemagne n'impute aucune faute à la Belgique, n'invee^ue aucun grief, n'allègue aucun droit paitieulier de l'Alkmagne. C'était bien le cas cependant, ^i l'Allemagne avait des droits

spéciaux contre la Belgique, de les faire valoir pour rendre cette démarche plus acceptable. Si elle n'a rien dit alors, c'est qu'elle n'avait rien à dire. Je reviendrai plus tard sur ce point h propos de divers reproches faits après coup au Gouvernement belge.

Il n'est pas sans intérêt d'observer en passant Tattitude de l'Allemagne à l'égard de la Suisse au moment même où la neutralité belge était violée. Voici la réponse quYdle faisait à la notification de la neutralité du Gouvernement fédéral : u Le Gouvernement a eu l'honneur de recevoir la note circu- (( laire adressée le 4 août de cette année aux puissances signau taires des traités de 1815, dans laquelle le Conseil fédéral (( déclare qu'au cours de la guerre actuelle, la Confédération u suisse défendra et maintiendra par tous les moyens donl i( elle dispose la neutralité et l'inviolabilité de son territoire.

Le Gouvernement impérial a pris connaissance de cette « déclaration avec une satisfaction sincère et il compte que la (( Confédéraiion^ grâce à sa forle armée ei à la volonté inébranlable (( du peuple suisse tout entier^ repoussera toute violation de sa a neutralité )). Ainsi, 'voilà deux Etats, neutralisés dans des conditions et dans un but analogues (1) : l'Allemagne, qui est conventionnellement obligée de les respecter et de les faire respecter l'un et l'autre, demande à l'un de violer sa neutralité à son profit et déclare à l'autre qu'il compte bien sur sa résolution de repousser toute violation de sa neutralité J Peut-oji contester que l'intérêt seul est en jeu? qu'on met délibérément de côté toute idée de morale et de justice? Si une autre combinaison stratégique avait été adoptée par les autorités allemandes, la situation a virait été renversée et le Conseil fédéral suisse aurait reçu l'ultimatum envoyé à la Belgiqu^\ On ne s'est peut-être pas suffisamment rendu compte de cela en Suisse.

En présence du texte même de l'ultimatum et ^près ces

(1) Il y a cette différence que la Belgiqiu^n été neutralisée parla volonté (les Puissances, tandis que la neutralité de la Sviisse a été plutôt, reconnue par celles-ci.

— BELGIQUE

observations, il nVst pas nécessaire d'insister davantage sur le caractère de la note du 2 août. Le Gouvernement allemand demandait à la Belgique de coopérer à im acte criminel, de commettre une lâcheté (1), sous le nom de neutralité bienveillante.

On a soutenu que la Belgique j)Ouvait, à son gré, accorder ( u refuser le passage, que la concession qui lui était demandée était tout à fait insignifiante (expression du professeur Kohler). L'Allemagne n'aurait commis d'atteinte au droii. <{ue si elle avait envahi le territoire belge avec l'intention d(^ se l'approprier, ce qui n'était pas le cas d'après sa déclaration formelle. Rien n'obligeait dans tous les cas la Belgique a résister violemment, elle pouvait se contenter de protester; si elle avait agi ainsi, elle aurait été traitée comme le Luxembourg et indemnisée du tlommage souffert (2).

Ou'aurait-on dit en Alh^magne si la Belgique avait fait à la France une concession telle (jue celle que lui demandait la Note allemande? Pas n'est besoin de répondre à la question. L'Allemagne n'est pas, quoi qu'elle en dise, une nation privib^giée et n'a pas droit d'exiger ce qui devrait être refusé à un autre Etat. Les affirmations précédentes se réfutent d'ellesmêmes en fait et en droit ; elles se comprennent seulement de Iri part de ceux pour qui les notions d'honneur, de droit, dc^ morale, sont négligeables quand un intérêt matériel est engagé (3)» La Belgique pouvait accorder ou i^efuser le pas-

(1) Expression du baron Beyens.

(2) Lo baron fie Wklck, La ciilpabiliié de la Belgique {Jahrbiicher fur tUe deuische Armée und Marine, décenibr(^ 19J5). Fuehr. op. cit,,\}, 36.

(3) La résistance de la Belgique est incompréhensible, dit Grasshoff 'op. cii,, p. 6), c'est une faute politique qui doit avoir sa cause. — Et FuEHu (op. cii,, p. 191) dit très nettement. Pour Tliomme d'Etat qui se rend pleinement compte de sa responsabilité envers son jjeuple. noi Ihe lionor, but ihe welfare of ihe eounlnj is. and mosi be, ihe gniding principle nf his décisions. A cette maxime de politique réaliste, je me plais à opposer nn passage du Mandenient du Cardinal MercÏQv pour Noël 1914 : « Nou^ pouvons le dire sans orgueil, mes Frères, notre petite Belgique a conquis le premier rang dans Testime des nations. Il s'est bien rencontré, je le sais, en Italie et en Hollande, notamment, des personnages habiles qui ont dit : Pourquoi exposcM- la i^clgiipic à cette perte immense de richesses

34 LES PRP:iMlf:RK^ VIOLATIONS DU PROIT DES GKNS

sage en ce sens qu'un ElaL est toujours libre de faire ou de ne pas faire son devoir, de courir ou d'éviter les risques du parti adopté par lui. La Belgique n'était pas dans la situation du Luxembourg auquel les puissances avaient enlevé les moyens de résister; elle avait les moyens et devait s'en servir pour remplir son devoir. Gomme le dit un jurisconsulte américain (1), indépendamment de toute considération morale et de self respect, on peut se demander quelle garantie avait la Belgique que son territoire serait ainsi tenu en dehors (b-s hostilités.

et d'FioTiTi^^ / N 0 it-il pas suffi dd protester verbalement contre TinvasioQ eaaemie ou d3 tirop, au besoin, un c^up de canon à la frontière?

Mais tous les homm33 de ci^dv seront avea n jus contre les inventeurs

de ces calculs ui3S|uiri^. L'uLiliLarism 3 n'est, ni pour les individus, ni pour les collectivités, la norme du civisme chrétien. » (1) Th. Ion, op. cil,, ik 7.

Réponse de la Belgique

La Belgique n'eut aucune hésitation à répondre (1). Comme Ta dit un publiciste belge, sa décision était imposée par le devoir et par l'histoire.

Voici le texte de la Note remise le 3 août à 7 heures du matin au représentant de l'Allemagne. Après un bref résumé de la N >te allemande, la N )te balge continue (2) :

« Cette Note a provoqué chez le Gouvernement du Roi un «profond et douloureux étonnement.

(( Les intentions qu'elle attribue à la France sont en contra- (( diction avec les déclarations formelles qui nous ont été faites, «le 1^^ août, au nom du Gouvernement de la République.

« D'ailleurs, si, contrairement à notre attente, vme viola- « tion de la neutralité belge venait à être commise par la « France, la Belgique remplirait tous ses devoirs interna- « tionaux et son armée opposerait à l'envahisseur la plus « vigoureuse résistance.

« Les traités de 1839 confirmés par les traités de 1870 consa- « crent l'indépendance et la neutralité de la Belgique, sous la « garantie des Puissances et notamment du Gjuvernement «de S. M. le Roi de Prusse.

« La Belgique a toujours été fidèle à ses obligations interna- « tionales ; elle a accompli ses devoirs dans un esprit de loyale «impartialité; elle n'a négli«r6 aucun effort pour maintenir « ou faire respecter sa neutralité.

« L'atteinte à son indépendance dont la menace le Gou- « vernement allemand constituerait une flagrante violation du

(1) V. le rj3it èiTiDa/arit d3 0.3 ([ il passa au Ministère des Affaires étrangères do Bil^iqua dans cette nuit historique du 2 au 3 août 1914, Re me des Dmc Mjn l^s, 15 février 1916, pp. 847-907. L'auteur, M. Albert de Bassomp terre, l a ro )rodait dias une brochure pubîi 'e à la librairie Perrin.

(2) Livre grU, n°

:)C) l.i:s l'HEMIKRES VIOLATIONS DU DROIT DES GBNS

droit des gens. Aucun intérêt stratégique ne justifie la vio- « lation du droit.

(1 Le Gouvernement belge, en acceptant les propositions qui ( lui sont notifiées, sacrifierait Thonneur de la nation en même <( temps qu'il trahirait ses devoirs vis-à-vis de l'Europe.

« Conscient du rôle que la Belgique joue depuis plus dr u 80 ans dans la civilisation du monde, il se refuse à croire que ^ l'indépendance de la Belgique ne puisse être conservée qu'au '( prix de la violation de sa neutralité.

<i Si cet espoir était déçu, le Gouvernement belge est fermement décidé à repousser par tous les moyens en son pouvoir < toute atteinte à son droit.»

Gomme le dit un Américain (1), peu de documents diplomatiques sont rédigés <lans un langage aussi noble. Il a été rendu à la Belgique un hommage éclatant par mon éminent confrère Bergson dont je suis heureux de reproduire l'appréciation : 0 J'ai enseigné pendant longtemps que Thisi( toire était une école d'immoralité. Je ne le dirai plus après <^ Texemple que la Belgique vient d(f donner au monde. Un acte comme celui-là rachète les plus grandes vilenies de l'humanité et fait qu'on se sent plus fier d'être un homme. » L'Allemagne fut-elle frappée du caractère élevé de la réponse à son ultimatum, on ne sait, mais il est assez curieux qu'elle n'ait pas fait connaître cette réponse au public allemand. La Gazelle de Francfort du 8 août, après avoir reproduit la note allemande du 2 août, ajoutait (nouveau mensonge) : c( La note allemande est restée sans réponse (2).

Pour un pays conscient de son honneur et de son indépendance, il ne pouvait y avoir d'autre réponse à l'ultimatum allemand. Cette note, conçue en termes à la fois fermes et modérés, respire la justice et riionnêteté, et forme le plus

(1) Beck, Le Preuve, enquête sur la resporisabiUté morale de la guerre (le 1914, p. 225.

(2) Une brochure de propagande déjà citée, Die Wahrheii ilber den kricff, rapporte eu annexe la note allemande du 2 août, mais non In réponse J>elgc. A\ aussi|F. Passeleco, op. cil., p. 27.

PAU ALLKMAGNK. 1JL:1.G10L H 37

éclatant contraste avec le langage de rultimatuni allemand, (^mpreint de violence et de fourberie. La Belgique a une situa- I ion internationale nettement établie par des traités auxquels la Prusse a été partie, elle a toujours accompli ses devoirs internationaux, elle est déterminée a exercer son droit et à remplir son devoir, ce qu'elle fera au prix des plus durs sacrifices. Dans la séance tenue par le Parlement belge, le lendemain, le Roi insistait sur ce dernier point. « S'il nous faut résister à l'invasion de notre sol et défendre nos foyers « menacés, ce devoir, si dur soit-il, nous trouvera armés et "décidés aux ])lus grands sacrifices... .

Relevons cette nette affirmation du Gouvernement belge ([u'il a toujours rempli ses devoirs internationaux. Certes, si cette affirmation pouvait être contestée, c'était bien le cas j>our le Gouvernement allemand de le faire à ce moment, puisqu'il aurait ainsi atténué la gravité de l'acte cju'il conunettait contre la Belgique. Il s'en est abstenu (1). Il s'est borné n faire répondre, le 4 août, à 6 heures du mntin, par son minis- Ire a Bruxelles que, par suite du refus opposé par le Gouver- Tiement belge, aux propositions bien inlenlioiifiées que lui avait soumises le Gouvernement impérial, «celui-ci se verra, à son plus vif regret, forcé d'exécuter — au besoin par la force des armes - les mesures de sécurité exposées comme ' indispensables vis-à-vis des menaces françaises» (2).

Deux iKuires après la remise de cette Note, le territoire belge était violé par les troupes allemandes, à Gemmenicli,

(1 ) Dans la (Itriiière conversation qu'il eut avec le'Ministre de Belgique i\ Berlin, le Secrétaire d'Etat von Jajîow déclarait : « TAllemagne ne peut rien repr(^cher à la Belgique et Tattitude de la Belgiqiu^ a toujours été (l'une correction j)ari*aite. » A quoi répartit le baron Beyens : Reconnaissez , flonc que la Belgique ne peut pas vous faire luic autre réponse que celle qu'elle vous fait, à moins de perdre l'honneur. 11 en est des nations comme des individus et il n'y a pas, pour les peuples, luic autre espèce d'honneur que f)OiH^ les particuliers. Vous devez le reconnaître, la réponse devait être ce qu'elle est. — Je le reconnais comme homme privé, mais, comme secrétaire d'Etat, je n'ai aucun avis à exprimer. Waxweilllr, La Belyique iiculrc el loyale y p}). G6-07; 13E.y^E.^^y^LWlle magne auatil la yiierj-e, p. 342. '•y Livre gris, n« 21.

LOUIS RENAULT

LES PnEMFKRES VIOLATIONS DU DUOII DIS GENS

à quelques kilomètres d'Aix-la-Chapelle (1). Je ne parlerai pas des événements qui suivirent et du caractère atroce donné par l'Allemagne à la guerre contre la Belgique. Cela est hors de mon sujet (2).

Avant d'exposer l'attitude du Gouvernement allemand au moment même où se passaient les faits qui viennent d'être indiqués, je crois devoir parler d'une nouvelle démarche qu'il fit auprès du Gouvernement belge. Voici la note transmise par les soins du ministre des Affaires étrangères des Pays- Bas, le 9 août 1914 (3).

« La forteresse de Liège a été prise d'assaut après une « défense courageuse. Le Gouvernement allemand regrette (( le plus profondément que, par suite de l'attitude du Gouver- « nement belge contre l'Allemagne, on en soit arrivé à des «rencontres sanglantes. L'Allemagne ne vient pas en ennemie «en Belgique. C'est seulement par la force des événements (( qu'elle a dû, à cause des mesures militaires de la France, « prendre la grave détermination d'entrer en Belgique et « d'occuper Liège comme point d'appui pour ses opérations «militaires ultérieures. Après que l'armée belge a, dans une « résistance héroïque contre une grande supériorité, maintenu « l'honneur de ses armes de la façon la plus brillante, le Gou- « vernement allemand prie S. M. le Roi et le Gouvernement « belge d'éviter à la Belgique les horreurs ultérieures de la «guerre. Le Gouvernement allemand est prêt à tout accord « avec la Belgique qui peut se concilier de n'importe quelle « manière avec ses arrangements avec la France. L'Allemagne

(1) Le Gouv ernenicnt belge a attendu que les troupes allemandes eussent pénétré sur le territoire belge pour faire appel, le 4 août, à la coopération armée des garants. C'est le 5 août, alors que les armées belges combattaient depuis 24 heures, qu'il a appris la réponse de l'Angleterre à son appel.

(2) V. les explications i)réciscs données par Waxweiler, op. cil, p. 198 et suiv. aj. La Violation du droit des gens en Belgique, })ubli ation officielle du Gouvernement belire, précédée d'une remar quable préface de M. Van den Heuvel.

(3) Livre gris, n<^ 62.

PAR T.' ALLEMAGNE

— - BELGIQUE

« assure encore une fois solennellement qu'elle n'a pas été ((dirigée par l'intention de s'approprier le territoire belge et (( que cette intention est loin d'elle. L'Allemagne est encore « toujours prête à évacuer la Belgique aussitôt que l'état de «guerre le lui permettra.»

L'Allemagne pouvait-elle se faire illusion au sujet de cette démarche qu'elle présentait comme inspirée par un sentiment humanitaire? Ce n'est guère probable. Les motifs qui avaient dicté la réponse du Gouvernement belge à la Note allemande du 2 août, existaient pour cette Note du 9 août; c'est ce que remarque la réponse à cette dernière :

« La proposition que nous fait le Gouvernement allemand ((reproduit la proposition qui nous avait été formulée dans (( l'ultimatum du 2 août. Fidèle à ses devoirs internationaux, la ((Belgique ne peut que réitérer sa réponse à cet ultimatum, (( d'autant plus que, depuis le 3 août, sa neutrahté a été violée, (('qu'une guerre douloureuse a été portée sur son territoire et ((que les garants de sa neutralité ont lov^lr^mont et immé- (c diatement répondu à son appel (1). »

Dans son discours du 2 décembre au Reichstag, le Chancelier a déclaré que la démarche était faite à la demande de l'administration militaire; l'intérêt de la Belgique, comme on pouvait le supposer, n'était nullement en jeu. En cédant à la solhcitation de l'Allemagne, elle se serait donné un démenti à elle-même et aurait farilité los opérations militaires allemandes.

(1) Livre gris, G5,

Attitude du Gouvernement Allemand

Gomment le Gouvernement allemand a-t-il liii-mêm.' caractérisé son attitude à l'égard de la Belgique?

G'est ce qui est établi par des documents positifs, bien connus, mais qu'on ne saurait trop lire et citer pour dégager la vérité de la masse des accusations dirigées ensuite contre la Belgique par les apologistes de l'Allemagne qui, souvent ^ emportés par Inu zèle, vont même au-delà dos prétentions

d<' leur cliente.

Le 4 août, dans l'après-midi, l'Ambassadeur d'Angleterre -, Berlin, sir E. Goschen, va trouver le Secrétaire d'Etat ci lui demande, au nom de son Gouvernement, si le Gouvernement impérial s'abstiendra de violer la neutralité de la Belo-ique. M. de Jagow répond immédiatement qu'il regrette d'avoir à donner une réponse négative; les troupes allemandes ayant franchi la frontière le matin même, la neutralité de la Belgique se trouve d'ores et déjà violée. Il donne les rai- ^ons qui ont obligé le Gouvernement impérial à prendre cette uiesure. à savoir qu'il leur iallaii pénélver en France par la voie la plus rapide et la plus facile, de manière à prendre une bonne avance dans leurs opéralions et â s'efforcer de frapper r,nelciue coup décisif le plus loi possible. C'élail pour l Allema- ,,nc une question de vie ou de mort, car, si elle avait pris ta route plu^ au sud. elle n aurait pu, vu le manque de chemins et ta force des forteresses, espérer passer sans rencontrer une résistance formidable, impliquant une grosse perle de temps (1).

Le Secrétaire d'Etat allemand a parlé cette fois en toulc franchise; il n'a plus fait allusion à des actes hostiles attribués à la France ou à la Belgiqu<>. il n'a invoqué aucun gnef contre celle-ci (ce (|ui <'sL d'accord avec W luopos tenu par lui

( l ) l^ivvc bleu, i

au barou Beyens); il a invoqué purement et simplement les raisons d'ordre militaire qui inspiraient la conduite du Gouvernement allemand.

Quelques heures plus tard, sir E. Goschen voit de nouveau M. de Jagow et l'informe qu'à moins ([ue le Gouvernement impérial ne pût donner avant minuit Tassurance de ne pas pousser plus loin sa violation de la frontière belge, et d'arrêter sa marche, l'Ambassadeur avait reçu des instructions pour demander ses passeports. M. de Jagow répondit qu'à son grand regret, il ne pouvait donner de réponse autre qu(^ celle qu'il avait déjà donnée, à savoir que la sécurité de V Empire rendait absotament nécessaire la marche des troupes impériales à travers ta Belgique, Comme on le voit, il n'y a toujours pas d'autres raisons alléguées que les raisons stratégiques, sur lesquelles je reviendrai.

Enfin, après que le Chancelier de l'Empire avait fait, au Reichstag, la célèbre déclaration rapportée plus loin, l'Ambassadeur eut avec lui un dernier entretien. C'est là que fut prononcée la fameuse phrase très caractéristique de la conscience morale et juridique de l'homme d'Etat allemand : « Le Chance celier dit que la mesure prise par le Gouvei^nement de S. M (britannique était terrible au dernier point; rien que pour « un mol — neutralité — un mot dont en temps de guerre (( on n'avait si souvent tenu aucun compte — rien que pour ' un bout de papier, la Grande-Bretagne allait faire la guerre ( à une nation de la même famille, qui ne demandait pas « mieux que d'être son amie » (1 ). Ainsi, pour M. de Bethmann- Hollweg, la neutralité n'implic|ue pas un ensemble de droits et de devoirs, ce n'est qu'un mot; un traité contenant des engagements solennels n'est qu'un bout de papier. Il est difficile de parler de droit international ou même de droit avec \u\ homme qui révèle une mentalité pareille.

Après réflexion, le Chancelier a pensé qu'il était allé trop loin, quand il a pu juger de l'effet produit sur les neutres

(1) Livre bleu, ii^ 100.

42 LES l'HEMIKRES VIOLATIONS DU DROIT DES GENS

par son cynisme hardi. Le «chiffon de papier» n'avait pas eu de succès au dehors (1) ; on ne pouvait le nier brutalement, il fallait essayer de l'expUqùer, ce que fit le Chancelier quelques mois plus tard, le 24 janvier, dans une interview avec un journaliste américain (2) : « Je suis surpris d'apprendre « que l'expression « un chiffon de papier» dont je me suis servi «dans ma dernière conversation avec l'ambassadeur bri- « tannique au sujet du traité de neutralité belge, ait provo- «qué une impression si défavorable aux Etats-Unis. Cette « expression a été employée par moi dans une intention et « une forme toutes différentes de celles qu'on leur prête, et il « faut attribuer cette impression aux commentaires tendan- « cieux {biased) de nos ennemis. » Il n'avait pas fallu un grand effort pour faire ressortir le caractère inquiétant de l'expression du Chancelier allemand ; considérer un Traité comme un chiffon de papier, c'est saper par la base toutes les relations entre les hommes, entre les nations comme entre les individus. On peut s'étonner qu'il ait fallu six mois à M. de Bethmann-Hollweg pour apprendre avec surprise le mauvais effet produit par ses paroles. Voyons maintenant l'explication donnée. Le jour qui a précédé la conversation, sir Edward Grey avait prononcé un discours laissant planer"; un doute sur les intentions de l'Angleterre. Celle-ci était guidée par ses seuls intérêts; elle a tiré l'épce uniquement parce qu'elle croyait que son intérêt l'exigeait. « Pour la neutralité belge, «elle ne serait jamais entrée dans la guerre. C'est ce que je «voulais dire lorsque j'ai déclaré à sir Edm. Goschen que, « parmi les raisons qui avaient poussé l'Angleterre à la guerre, «le traité de neutralité belge n'avait pour elle que la valeur « d'un chiffon de papier (that is what I meant when told «sir Edm. Goschen, that ;>mong the reasons which had

(1) D'après la brochure Die Wahrheii, le Chancelier avait i.arfaitcmcnt le droit de dire qu'il considérait le rrincipe de la neutralité belge comme un simple chiffon de papier.

(2) V. le compte rendu publié par The American Journal of inlernaiio nal Law, juillet 1915, p. 717.

PAU i/aia.ij:magm . Bi:L(iigL E 43

(( iiiipelled Eiiglaiid io go iiito liic war, tiic Bcigian lici.iialiiy (( treaty had for lier only Ihe value cf a scrap of paper).»

On peut laisser le lecteur juge de la valeur de Texplication. Je serai modéré en disant qu'il y a là un audacieux renversement des rôles et que, dans Tentretien du 4 août dont le Chancelier ne conteste nullement la teneur, rien ne peut donner Tidée de cette explication sophistique (1).

Dans cette même journée historique du 4 août caractérisée par l'invasion de la Belgique et les entretiens diplomatiques rapportés plus haut, se place encore l'exposé fait au Reichstag par le Chancelier, exposé dont on ne saurait exagérer l'importance et dont chaque mot est à retenir.

(i Messieurs, nous sommes dans la nécessité de nous défendre, «et né essité ne connaît pas de loi. Nos troupes ont occupé le a Luxembourg, peut-être déjà foulé le territoire belge. Cela (( est contraire aux prescriptions du droit international. Le Gcu- « vernement français, il est vrai, a déclaré à Bruxelles qu'il « respecterait la neutralité de la Belgique aussi longtemps que (( l'adversaire la respecterait. Mais nous savions que la France « était prête à l'attaquer. La France pouvait attendre, mais « nous ne le pouvions pas ! Une attaque française, sur nos « flancs, sur le Rhin inférieur, aurait pu nous être fatale. Ainsi (( nous étions forcés de passer outre aux protestations justi- « fiées du gouvernement luxembourgeois et du gouvernement « belge. L' illégalilé — je parle ouvertement — l'illégalité que «nous commettons ainsi, nous chercherons à la réparer, des « que notre but militaire aura été atteint. Quand on e;^t aussi «menacé que nous, et qu'on combat pour un bien suprême, « on s'arrange comme on peut. » (2)

(1) V. ce que dit l'américaia Beck (op. cil., pp. 24S et suiv.) au sujet de ces expHcations du Chancelier alieinand.

(2) La brochure de propagande Die Wahrheii ûber den krieg dit qu'après le discours du 4 août, « tout le Reichstag se lève, tous les partis « couvrent de longs applaudissements frénétiques et unanimes la voix « de Torateur au cours et à la fin de son discours ». La brochure ajoute : « il esl exact que nous avons violé la neutralité de la Belgique, j aicc que la dure nécessité nous y obligeait, mais nous avons promis à la Belgique

LES PIŒMIKRi:^ VfOT.VTIONS DU DROIT DES GENS

La déclaration est aussi nette, Taveu est aussi brutal qur possible. I.e Chancelier ne cherche pas à justifier l'action de TAllemagne, il parle de la nécessité comme explication de fait, sans chercher à tirer de cette nécessilélR tliéo rie juridique que ses apologistes essaieront d'édifier plus tard. L'Allemagne viole le drc it international et commet une illégalité, c'est son représentant le plus qualifié qui l'avoue expressément. Avons-nous vraiment quelque chose à ajouter pour que la cause soit entendue?

Du rchte, comment pourrait-on hésiter à cc^ndamner l'Allemagne? S'il est un droit sacré pour tout Etat indépendant, c'est le droit au respect de son territoire et, povir cela, il n'est pas besoin d'un texte formel, cela résidte de la nature des choses. Comme l'a remarqué avec raison un jurisconsulte américain (1), on se place sur un terrain trop étroit quand on critique l'acte de rAUemagne en se basant uniquement sur les t raités signés par elle. Elle devait respecter le territoire belge indépendamment de tovit traité et, en y pénétrant violemment, elle a commis, par là même, un attentat condamné par le droit des gens. On a invoqué l'article 1^^' dr. la Convention V de La Haye 1907 aux termes duquel le lerriloire des puissances neutres est inviolable] l'Allemagne Ta vi^ lé. Mais les partisans de l'Allemagne qui font flèche de tout bois ont répondu que la Convention V n^'^tait pas obligatoire pour l'Allemagne, parce qu'elle n'avait pas été ratifiée par tous les belligérants. Sans recherchei' i. au moment c ù se prc/duisait l'invasion de la Belgique, la Convention n'était pas strictement obligat(»ire parce qu'elle n'aurait pas été également signée et ratifiée par les Etats en cause, je ferai remarquer cfue la règle dont il s'agit ne tire pas sa val(Mir >^'\\ inc( rjx raticai dans une Convention de La

le maintien de sa pleine intégrité et une indemnisation, si elle voulait tenir conipte de cette nécessité. La Belgique n'aurait pas plus soufîcrt que le Luxembourg. L'Angleterre aurait dû engager la Belgique à accepter notre proposition. » S'il en avait été ainsi, le Traité de 1839 n'aurait bien été pour l'Angleterre qu'un chiffon de papier. (1) Beck, op. cit., pp. 237 et 238.

PAR l'allem \( .m:. — HKi.Giyi i: 4r>

Haye ; celle-ci ne faisait que conslaler le droil, elle ne le créai l pas; elle rappelait un principe évident pour en tircn^ rertainert conséquences pratiques.

Ce qui aggrave la culpal)iliLé de TAllemagne, c'est que cette neutralité, qu'elle violait, elle avait solennellement promis de la respecter et même de la faire respecter. Voilà ce qui a particulièrement frappe l'opinic n publique dans le monde entier, voilà ce qui aurait dû l'émouvoir encore vlavantage, puisque, en dehors du sentiment du droit violé, de la sympathie due à un peuple malheureux, il pouvait et «levait y avoir, surtout de la part de certains Etats, l'idée toute naturelle que chacun était menacé d'un procédé analogue dès que l'intérêt de l'Allemagne le commanderait.

P(.air que l'Allemagne n'hésitât pas à u plaider coupable ) devant le tribunal de l'humanité, p(au' qu'elle se bornât à constater qu'elle commettait une illégalité en essayant de l'excuser, il fallait qu'elle n'eût rien à alléguer à sa décharge ou à la charge de sa victime. Elle a\ait dû étudier depuis longtemps leur situation respective et noter tous les grief-^ de nature à être invoqués contre la Belgique, si celle-ci consentait pas à ce qui lui serait demandé. Elle avait g;rand intérêt à essayer de faire admettre plus facilement par la Belgique d'abord, par les autres Etats ensuite, l'acte extraordinaire qu'elle désirait. La circonstance qu'elle n'a rien trouvé, rien allégué dans cet ordre d'idées, me semble constituer une fin de non recevoir décisive contre les arguments imaginés par les apologistes de l'Allemagne et tirés de faits antérieurs, connus de tous. Est-il sérieux, par exemple, do prétendre que les Traités de 1839 avaient été supprimés par les traités de 1870? que la neutralité de la Belgique avait disparu par suite de rinc(>rporatio]i du Congo (1)? que

(1) Ratiigen, PreiissiscJui J ahrbiicher, r ciubrc 1915. Arlich? sur la Politique extérieure de la J^elfjique et le Congo. Exposé très touffu des divers incidents qui se produisirent à propos du Congo et destiné à montrer la politique désintéressée et bienveillante de T Allemagne : Nous n'avons pas cherché à nous emparer du Congo belge; nous n'avons

4(') i.Ks i»nt:MiL:HKS vi(jrArioi\> di )«i oii dks gens

rAUeniagnc n'était pas tciiuc' d'un engagement contracté par la France? Ce sont là de misérables arguties que le Gouvernement allemand a dédaignées et que des polémistes, plus zélés que scrupuleux, n'ont pas craint de ramasser, estimant sans doute que d'un ensemble de prétextes même mauvais, il reste toujours quelque chose.

La franche attitude du Chancelier n'a pas été sans gêner les apologistes de l'Allemagne; aussi ont-ils essayé de l'expliquer. L'un d'eux (1) dit : « Deux fois le Chancelier a reconnu la violation de la neutralité belge et l'a déclarée contraire au droit des gens. Malgré cette déclaration, il est permis de se demander si l'usage du territoire belge pour pénétrer en France était un acte contraire au droit des gens ou s'il était licite. C'est une autre question que de savoir si le chancelier n'aurait pas mieux fait de s'abstenir de cet

désiré que la conabcraticn ( c( iic inique. Mais, si les Belges se sont rangés aux côtés de nos ennemis, ils en pourront supporter les conséquences».

ScHOENBORN dit : Le premier devoir d'iui Etat assujetti à la neutralité permanente, c'est d'éviter tout ce qui l'entraiaorait dans la guerre d'un autre Etat. Or, en annexant le Congo, la Belgique se laissait entraîner dans les difficultés de la politique internationale.

On a discuté et on pouvait discuter la question de savoir si un Etat neutralisé conmie la Belgique pouvait acquérir une colonie. 11 était bien évident que la garantie de la neutralité ne s'étendait pas à la colonie, ce qui aurait été contraire au texte même des Traités de 1831 et de 1839, puisque la garantie était strictement bornée au territoire délimité par le Traité. Mais était-il compatible avec la neutralité que la Belgique acquit une colonie, celle-ci ne devant être ni neutre ni garantie . Cela a donné lieu à d'assez vives discussions. Même, si la négative avait été admise, cela ne pouvait avoir comme conséquence de i)lein droit la suppression de la neutralité belge et de sa garantie, cela pouvait seulement donner lieu à des représentations des garants. Mais tout cela est aujourd'hui discussion oiseuse; il y n'a plus de question, puisque les puissances garantes ont reconnu sans réserve l'annexion du Congo par la Belgique. Cela s'est produit bien avant 19J4 et, | ar suite, cela ne pouvait constituer un grief à cette époque et le Gouvernement alk^mand ne s'en est pas prévalu.

(1) Beer, VClkerrechl und krieg, Leipzig, 1914. Maximilien Harden s'est expliqué à ce sujet avec sa brutalité ordinaire : « Au moment où allait éclater la guerre, la maîtresse faute fut l'aveu sonore que l'Allemagne a\ ait violé la neutralité de la Belgique... De cet aveu, ni Dieu, ni le Diable ne nous affranchiront jama is. Les tentatives faites après coup pour insinuer que d'autres s'apf)rêtaient à violer cette neutralité pour leur compte, ne nous innocentent pas... Je ne crois pas que la France evit l'intention d'attaquer par la Belgique nos provinces rhénanes. » {Die Zukunfl, 14 octobre 1914).

V \\i ( ' \ f i.f :^r AON i:. inAJuni i-: 17

aveu; nous u axoii.- pci.^ à apprécier noLic dipl-uiialic > (^r:^L une situation curieuse que celle dans laquelle un Gouvernement apprécie plus sévèrement sa propre conduite au point de vue du droit que ne le fait un jurisconsulte; d'ordinaire, c'est l'inverse (1).

Ua autre (2) a voulu s'expliquer plus en détail et profiter de l'occasion pour faire du Chancelier ua éloge plutôt inattendu. « Les m )ts souvent cités comme admettant officiellement la faute inqualifiable de l'Allemagne contre la Belgique ' ne peuvent, selon lui, être bien compris que si l'on tient compte des circonstances et de la personnalité exceptionnelle de l'orateur. Peu connu en Amérique, le docteur von Betlimann-H jllweg jouit d'une réputation européenne pour son honaêteté et sa franchise (honesty and straiglitforwardness) ; tout le monde est d'accord à ce sujet. C'est le philosopherslalesman. Le philosophe ne pouvait regarder l'invasion du Luxembourg et de la Belgique que comme constituant en soi un fait [wrong) regrettable et une violation du droit des gens, nonobstant les excuses légales parfaitement valables invoquées par lui-même (c'est-à-dire le droit de légitime défense). A l'homme d'Etat se présentaient d'autres considérations. On ne doit pas oublier que c'est lui qui avait rédigé la note du 2 août. Dans son honnête désir de tenir la Belgique hors de la lutte, il avait essayé de rendre cette note acceptable pjur la Belgique; sans doute, quand il parlait au Reichstag, il espérait encore que le peuple belge pouvait toujours se soumettre aux demandes inévitables de l'Allemagne et il désirait s'engager publiquement à ce que le tort temporaire qui lui était fait fût réparé le plus tôt possible. » (3)

(1) ScHOENBORN, Op. Cit., dit qu'oii doit convenir que le discours du 4 août a /ait sur les neutres une impression ])énible, z^iais que c'était en réalité une manœuvre politique. 11 avait pour but de faciliter à la Belgique une attitude conciliante et une protestation de pure forme; de plus, donnait à la Grande-Bretagne, qui ne s'était pas encore \)Vi)}v>nc(^f', une garaatie oour l'évacuation ultérieure de la Belgique.

(2) FuEHR, op. cil. y pp. 101 et suiv.

(3) Le baron de Richthofen, dans une interview à laquelle il a été fait allusion plus haut, dit au sujet de cette déclaration du Chancelier : Le

!8 M> i :u:Mii:Ki::s vîor.A'îioxs du dhott des gens

J'ai tenu à reproduire dans son entier cette explication du discours du 4 août. Cette sollicitude du Chancelier pour la Belgique peut paraître touchante; elle n'est qu'une perfidit^ de pkis. Sans doute, rAllemagne n'aurait pas mieux demandé que d'avoir la Belgique comme complice, mais elle a tout de suite constaté que ce n'était pas possible, et elle s'est vengée de sa déception en hii faisant la guerre sans tenir compte des .règles convenues et des exigences de l'humanité. Le Chancelier pensait, le 4 août, que la résistance cle la Belgique serait peu sérieuse et n'arrêterait guère la marche en avant des armées allemandes victorieuses; il n'y avait dune pas à se gêner pour l'explication à donner. Celle qui «'^tait fournie au Reichstag était de nature à plaire au peuple allemand, habitué à considérer que la force est le droit, et les neutres ne songeraient pas à protester contre un belligérant victorieux. Quand il a été constaté que les choses se passaient pas ainsi qu'(jn l'avait espéré, que l'attention se portait sur les circonstances dans lesquelles la guerre s'était engagée, alors il a paru nécessaire d'expliquer les paroles tn^p franches du 4 août. Les polémistes complaisants ont fait de leur mieux et le Chancelier lui-même, dans un di^^cours du 2 décembre 1914 dont il sera parlé plus loin, a essayé de revenir sur son discours du 4 août. Mais la tentative est vaine. Rien ne peut effacer le fait môme et l'aveu (lu caractère de l'acte.

Comment pourrait-il y avoir une hésitation au sujc^t de l'attitude de l'Allemagne à l'égard de la Belgique? 11 n'est pas nécessaire de se li\ rer à des raisonnements bien subtils pour la caractériser comme pour jur^^tifier la rési^tann i la Belgique. Le bon sens et la bonne foi suffisent.

La tîelgique est un Etat indépendant. L'Allemagne (pii

< Chancelier savait parfaitement à quoi s'en tenir sur les agissements du Gouvernement belge, mais, à ce moment là, il esjjérait encore amener la Belgique à composition et les regrets exprimés no l'élaiont que dans Je but de préparer Tavenir».

BL:Lc;iguE

\ eut attaquer la France cstim(> qu'il lui est plus avanLagiuix (le ne pas le faire directement, mais d'atteindre le territc/ire français en passant par le territoire belge. Elle demande le passage sous la forme d'une neutralité amicale. En supposant, ])our un instant, qu'aucun traité ne liât la Belgique, pouvaitelle accueillir une pareille demande et prétendre conserver la neutralité? Evidemment non: c'est un principe bien ('lémentaire, conforme au bon sens comme au droit, ([u'un iieutre ne peut se rendre Fauxifiaire d\in belligérairt sans (lev (Miir belligérant et il est difficile d imaginer une assistance plus directe, plus dangereuse pour l'adversaire, que de permettre de l'attaquer sur un point où, normalement, il ne peut attendre une pareille attaque. Si, dans les temps anciens, alors que la doctrine de la neutralité n'était pas élaborée, il s'est trouvé des auteurs admettant qu'un neutre |)ouvait laisser traverser son territoire par un belligérant -ans manquer au droit, je ne pense pas que, de nos jours, il se trouverait un jurisconsulte sérieux pour éjnettre une pareille opinion, contraire a tout le développement du droit de la neutralité et à la juste notion des rapports entre les neutres et les belligérants. C'est moins une c{uestion de droit <{u'une question d'honnêteté et de bon sens (t).

La Belgi(iu(\ voulant rester neutre, ne pouvait donc accueillir la demande de l'Allemagne, et la Hollande, par exemple, se serait trouvée dans la même situation. Il y a plus et on no saurait trop le répéter : la Belgique n'était |>as ucutre |)ar sa simple volonlé; ( llr Tétait en vertu d'un

(1) Je 111(3 contealo tic rapporter ce (pie dit le professeur américain .ÏAMi:s \V. Ctaunkîî : Il is ini{)ossibIe to reacli any oifier conclusion thau that tlie German cleniaïul iipon Belgîuni for a righl of way for tlier Lroops across Belgium tcrritory was one wtiich Belgium liad no lawful rio-lit to trrant. It was not only lier right, but lier duty, to refuse the dcmand. and it is entirely to his lionor that she did so utmost of lier power (Somc ({uesiions of inlcrnalionallaw in the Euvopcan WV/r, dans The American Journal of inicrtialional law , janvier J915, p. 83). On peut voir aussi 1 opinion très ferini^ du suisse ï^ivieu, Principes du droil des gens, p. 399 et de rallemand C; EFicKEN, Ilandhurh des VcîLrrrrrJiis (h» T Toi ( /endorff 1\S p. 130.

. '» Li:S PPiKMIKRKS VIOLATIONS D i: DROIT OES GKNS

arrangement international auquel elle avait participé. Elle avait été reconnue ccmme état neutre. Elle s'était obligée à observer la neutralité à l'égard des autres puissances, de telle sorte que sa conduite lui était imposée par un engagement formel dont la violation aurait pu justement lui être reprochée par les signataires du traité de 1839. Et ce qui aggravait la responsabilité de l'Allemagne, c'est que non seulement elle devait, en vertu des principes généraux du droit et du traité spécial, respecter le territoire belge, mais, bien plus, elle devait le faire respecter. Voilà le point capital sur lequel on ne saurait trop insister; voilà ce qui devait, eu plutôt ce qui aurait dû attirer l'attention et soulever l'indignation des divers Etats, grands ou petits, également menacés par im pareil précédent. Voilà enfin ce qui explique les efforts de l'Allemagne et de ses avocats pour travestir ses actes et les présenter après coup comme excusés par des principes juridiques et par la conduite même de la Belgique

On a osé soutenir que la neutralité ne comportait pas nécessairement l'inviolabilité du territoire, que cette inviolabilité du territoire n'était ni imposée, ni garantie ^à la Belgique, qu'il n'y avait aucune obligation pou celle-ci de s'opposer au passage de l'ai mce allemande (1). Il y aurait une

(1) F. NoRDEN, J^a BcLyiquc iiculrc cl i AlLciniAijnCj iji itxellos, 1915; Tauteur se qualifie d'« avocat à la Cour d'appel de Bruxelles », Kohler le présente ccmme un belge, il est vraisemblablem.ent allemand et cela seul peut expliquer le tcn de la brc chure qui, de la part d'un Belge, constituerait une vc^ritable trahison.

SuiA ant le prcfceseur Kc liJir {Nol kenni kein Gebol, p. 38), Tindépendance d'un Etat n'exclut pas les charges qui peuvent peser sur lui, par exemple, la charge de tohrer le j assage des trcupcs. Donc, la garantie des Puissances, y compris celle de TAllcmiagne, ne comportait point rinterdicticn d'un semblable passage. « Scus ce rapport, la Belgique ne Ô€\ ait Y as être traitc'e autrement que tout autre Etat non neutralisé; car la Belgique a tté garantie seulement ccrrme un Etat souverain, mais non ] as ce n me un Etat ce ntre lequel nulle attaque ne doit se produire. A cet égard, il n'y a\ ait pas à déchirer le papier du traité de neutralisation, car ce papier ne contenait rien qui s'opposât au passage eles troupes allemandes. »

On reste stupéfait en présence de pareilles affirmations d'un juriste renommé. Un Etat neutre n'aurait pas droit à l'inviolabilité ele son territoire et les belligérants pourraient traverser ce territoire sans mécon-

PAR l/ A T.T.EM AGN 1

neutralité impénétrable et une neutralité perméalle, la neutralité belge méritant ce dernier qualificatif. La Belgique a eu tort de refuser le passage à rAUemagne qui ne manquait à aucun engagement, à aucun principe de droit, du moTnent qu'elle déclarait n'avoir pas l'intention de s'approprier le territoire belge.

Il n'y a vraiment pas besoin d'entrer dans de longues explications pour démontrer que, quand il a été stipulé, d'une part, que la Belgique, dans les limiles indiquées, formera un Etat indépendant et perpétiiell ment neutre, d'autre part, que cette disposition comme les autres du même Traité se trouvent placées sous la garantie des Puissances contractantes, on a entendu reconnaître et garantir l'intégrité du territoire de la Belgique. Elle est au moins dans la situation d'un Etat pour lequel un Traité ne serait pas intervenu. D'après les principes, cet Etat aurait droit au respect de son territoire d'une manière absolue. Le Traité de 1839 avait-il pour but de restreindre cette situation au détriment de la Belgique? Certainement non, on ne voulait pas diminuer le droit de la Belgique, mais souligner son devoir en même temps que les obligations des garants.

Est-il possible d'ergoter sur la différence qu'il y aurait entre les traités de 1831, de prétendre que le traité du 15 novembre ne garantit que Vintégrité et non V inviolabilité du sol belge, comme si l'une n'impliquait pas l'autre? Un ancien militaire belge, qui a reproduit, depuis la guerre, une brochure publiée par lui en 1889, et cela pour manifester sa hame pour le Gouvernement de son pays, en même temps que son admiration pour l'Allemagne, s'exprime ainsi : «La (( neutralité nous a été imposée et a été garantie. Jamais (( il ne nous a été imposé de maintenir notre inviolabilité terri- (( toriale. 11 n (Val^f rd été question do nous la garantir. Ce

naître Ivaiv devoir. I n Iraitr garaiiLissant à un Etat sa siluaLioii d hlaL souverain n'exclurait pas la faculté pour le irarant d'exiger le passa o-e de ses troupes ! Il y a là une pervor^i'-n m< tir ns les plus élrmentaires du droit et du bon sens.

i.i:s pri:mii>res vIOLATlo^^- ui DROIT dils gi:i\s

0 qui est tout autre chose qu'une imposition de la faire obser- « ver nous-mêmes ; mais cette garantie a été retirée par (( la suite. Son reirai l nous a placés définilivemenl sous ce < rapporl sur le même pied que les aulnes Elals qui jouissent « de la plénilude de leurs droils de souveraineté, »

Peut-on se mettre plus en contradiction avec Thistoire, le droit public et même avec le bon sens? Toute TEurope, l'Allemagne comprise, s'est alors fait une singulière illusion, si elle a pensé qu'il y avait une Belgique neutre^ dont la situation était analogue a celle de la Suisse (1) au sujet de laquelle on n'a jamais épilogué. Mais, s'il avait plu à l'Allemagne de passer par la Suisse pour atteindre la France, il se serait, n'en doutons pas, trouvé des auteurs complaisants pour battre en brèche la neutralité helvétique et essayer de démontrer (pie cette neutralité était perméable. sni\nnf l'expression du major Girard (2).

Les procès-verbaux de la Conférence de Londres ne nous renseignent pas sur l'origine de la neutralisation de la Belgique. Oui en a eu l'idée? Quelles conséquences entendait-on lui faire produire? Nous ne trouvons aucvme explication; la neutralité a été reconnue d'un commun accord, comme répondant au rôle que l'on entendait faire jouer à la Belgique et comme allant de soi. Les diplomates, hommes de tradition, ont dû penser et ont pensé, comme l'ont dit expressément quelques-uns en deliors de la C4onférencc, au précédent de la Suisse. Cela suffit pour faire écarter cette étrange idée d'une neutralité perméable, c'est-à-dire d'une neutralité qui

(1) A ])lusicurs reprises, ou a rapproché à ce point de vue la Belgique de la Suisse et Tallcyraud disait dans une dépêche à son gouvernement :

La neutralité reconnue de la Belgiffiie place désormais ce pays dans la même position que la Suisse. »

(2) Avant la guerre, Deux pages d hislui/t\ par le major Girard, Bruxelles, 191G. — - V. p. 100. Les passages soulignés Tout été par l'auteur. La première partie du volume reproduit une brochure publiée en 188C sous le titre de La Belgique et la guerre proehaine. L'auteur annonçait, au début que, dans un conflit européen, l'Angleterre ferait partie du groupe i talo-germanique. Il reconnaît dans une note de la non\ ollo édition quo les ('\ énement^ lui donnent un démenti apparenl!