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quée et en état de légitime défense le 3 août. — Cela m'entraînerait hors de mon sujet (1) : mais, vraiment, c'est compter un peu trop sur la crédulité du public que de lancer de pareilles affirmations. L'Allemagne prenait l'initiative des hostilités, elle conduisait ses opérations militaires comme bon lui semblait et tenait compte de son intérêt stratégique qu'elle faisait prévaloir sur l'obligation normale de respecter le territoire d'un autre Etat et sur la parole qu'elle avait donnée de le respecter. Voilà ce qui l'emporte sur toutes les arguties et ce qui n'est pas affaibli par cette affirmatic>n du professeur Kohler que «vis-à-vis du droit à l'existence de l'Allemagne qui était en jeu, il n'existait du côté de la Belgique qu'une réduction à peu prés insignifiante de sa souveraineté territoriale {zierntiche unbedeu tende Schmàclderung seiner Terriloriatgewatt). Une Revue hollandaise (2) dit qu'il est triste et décourageant d'entendre dans la bouche d'un juriste de la valeur de Kohler les mots concession tout â fait innocente (hoechst unschuldige Konzession) à propos des exigences de l'Allemagne et de leur gravité au point de vvie matériel et m( ral.

Est du même genre l'argument tiré de la clause rébus sic stantibus qui serait sous-entendue dans les Traités et qui, avec un peu de bonne volonté, peut permettre à un contractant peu scrupuleux de se dégager en prétendant que les circonstances ont changé depuis qvie le Traité a été signé (3). On fait valoir que la Belgique de 1914 n'est plus la Belgique de 1839, qu'elle s'est développée pour la population, la richesse, que la situation politique de l'Europe s'est mv difiée, que la politique extérieure de la Belgique a évolué, que les rapports entre les puissances garantes n'étaient plus les mêmes qu'en 1839, que l'annexion du Congo a changé la condition de la Belgique.

(1) V. la d(^monstration décisive de MM. Durkeifim et Denis dans leur brochure Oui a voulu la guerre,

(2) Verkblad van het Rechl, du 3 septembre 1915.

(3) V. Gliap. VII de Touvrage de Fueiir, Effect of « changed concliiion » on the quintuple guaranice.

PAR I.'Ar.T.KMAGNK. BKLGIQUK 65

Toutes ces considérations politiques ne sauraient avoir aucune valeur quant à leur influence sur la validité du traité de garantie. D'ailleurs, elles existaient en 1914 lors de Taction de l'Allemagne et celle-ci n'a pas jugé à propos de s'en prévaloir. Sans entrer dans de plus amples explications, cela suffit à les écarter par une fin de non-recevoir.

Faut-il parler de diverses thèses extraordinaires soutenues à propos de l'action de l'Allemagne contre la Belgique? Il suffit peut-^être de les mentionner, ce serait perdre son temps que de les discuter.

On a dit que la Belgique avait fait plus que son devoir en résistant par les armes à l'invasion allemande, qu'à raison de la disproportion des forces, elle aurait pu invoquer l'excuse de la nécessité et se borner à protester en s'iuclinant devant la force majeure. Elle ne l'a pas fait, elle a voulu défendre son droit violé au prix de cruels sacrifices. On le lui a reproché et on a dit qu'en poussant la lutte contre son envahisseur au point où ce n'est plus sa nevitralité, mais son existence qui est en jeu, elle renonçait à la neutralité et prenait parti l>our l'ennemi de son envahisseur; il n'est plus question de neutralité. Il est bien singulier que l'exercice de la légitime défense ait pour conséquence de faire perdre son droit à l'être attaqué et de justifier la conduite de l'agresseur. Je ne crois pas nécessaire d'insister davantage.

On a dit aussi que l'Allemagne n'avait pas violé d'emblée le territoire belge, qu'elle avait adressé au Gouvernement belge un ultimatum dont le rejet devait entraîner, la Belgiqvie le savait bien, l'état de guerre avec l'Allemagne. Par conséquent, lorsque les troupes allemandes sont entrées en Belgique, il y avait déjà état de guerre entre les deux pays et la Belgique n'était plus a neutre )> au sens de la Convention de la Haye. 11 y avait eu casas helli et la Belgique était devenue belligérante. L'Allemagne n'était donc plus tenue au respect des droits souverains de la Belgique, respect imposé

par Tartiele l^i' de la Convention. Les autres Etats neutres

qui auraient prc teslé contre Tacte de T Allemagne et l'auraient déclaré injustifiable, auraient outrepassé leur devoir et les coutumes internationales (1).

Je ne crains pas de dire que c'est se moquer du monde que tenir un pareil langage. Le ridicule le dispute à Todieux. Quoi ! Un Etat A demande à un Etat B de lui laisser commettre un acte contraire à la neutralité, l'Etat B refuse, il est alors en état de guerre avec l'Etat A et, par conséquent, il n'est plus question de neutralité; l'Etat A n'a manqué à aucun devoir et il n'est qu'un belligérant ordinaire. Alors, quand s'appliquera la règle qui établit l'inviolabilité du territoire neutre? quand un belligérant ne prendra pas la peine d'envoyer un ultimatum pour obtenir ce qu'il désire, mais quand il agira sans prévenir. La neutralité du Luxembourg a été violée (2), mais celle de la Belgique ne l'a pas été ! ! Malgré son peu de scrupule, le Gouvernement allemand n'a pas osé aller jusque-là. Le 4 août 1914, le Chancelier de l'Empire a reconnu formellement que, dans les deux cas, il y avait eu violation du droit des gens.

Sans doute, un Etat a beau vouloir ne pas faire la guerre et rester neutre, il peut avoir un litige avec un autre Etat qui

(1) Interview du direcLeur d'une grande revue a ;m''ricaine, recueillie par un rédacteur du journal anglais Slandard, — V. un extrait dans Le Temps du 12 septembre 1915.

(2) Et encore n'est-ce pas bien sûr ^ Dans l interview citée dans la note précédente, il est dit que le gouvernement américain distinguerait les li:tats weulrcs et les Etats neutralisés. La Convention V de La Haye sur les droits et les devoirs des Etats neutres ne s'appliquait pas à ceux-ci. Dans ces conditions, le Gouvernement américain estimerait que seules ont pouvoir d'intervenir, en cas de violation de la neutralité d'Etats neutralisés, les Puissances qui ont garanti la dite neutralité. Les Etats-Unis n'étant pas intervenu- dans les traités qui ont fixé le statut politique belge, ils ne pouvai»^nl pas non plus, en droit, intervenir pour protester contre l'acte de rAllemagne. — Je ne me ])orte nullement garant de l'opinion attribuée ici au Gouvernement américain, et qui n'a jamais été, que je sache, manifestée officiellement. Je puis seulement attester qu'en discutant en 1907, les dispositions de la convention sur la neutralité, j'étais convaincu qu'il n'y avait i sls à distinguer entre les Etats neutres et les Etats neutralisés pour leur application.