‹ Les premiers HabsbourgsChapitre 62 sur 248 · I I 8 ÉTATS DE · texte numérisé non relu

I I 8 ÉTATS DE

sur une liste de quatre membres dressée par les États. Les assemblées communales et les diètes provinciales se réuniront librement. — Les articles relatifs à la convocation et à l'autorité des États sont particulièrement importants : quand le roi voudra convoquer une diète, il indiquera d'avance les questions qu'il compte lui soumettre, de façon à ce que les Ordres des divers districts puissent se concerter et désigner les délégués chargés de les représenter; les sessions ne dureront pas plus de qumze jours, les négociations secrètes et personnelles seront interdites et toutes les affaires se traiteront publiquement, les députés auront le droit d'initiative et leurs propositions devront être mises à l'ordre du jour; le vote de la majorité ne pourra pas être annulé par l'opposition de quelques grands officiers, et si ceux-ci refusent d'inscrire dans les registres publics les résolutions des États, l'inscription sera requise par les autres fonctionnaires et elles recevront ainsi force de loi; si une diète paraît nécessaire et que le roi ne la convoque pas, les capitaines de cercles, d'accord avec les Praguois, fixeront le jour où elle devra s'ouvrir '.

Toutes les fois ainsi que la royauté traverse une éclipse, les mêmes désirs se reproduisent. Les demandes^es États en 1547 ne diffèrent sur aucun point essentiel de la capitulation qu'ils prétendront imposer à Rodolphe II , et que réclamaient-ils en somme de Ferdinand qu'ils n'eussent obtenu des Jagellons? Jamais peut-être cependant le programme des adversaires de la royauté n'a été à la fois plus net, plus pratique et plus large. La ro3^auté était annulée et le pouvoir suprême revenait à la diète; non seulement elle se réunissait librement et avait l'initiative et le vote suprême de la loi, mais elle s'attribuait une influence souveraine sur la nomination des fonctionnaires, mettait la main sur le pouvoir exécutif. Les États avaient enfin compris la véritable cause de leurs récents échecs : aux anciennes assemblées tumultueuses et mobiles, ils substituaient un véritable

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