‹ Les premiers rudimens de la constitution britannique, traduits de l'anglais de M. Brooke [microforme]Chapitre 3 sur 23 · PRECIS HISTORIQUE · texte numérisé non relu

PRECIS HISTORIQUE

‘ons fréquentes et terribles, qui ont agité Avglearre, depuin u’abandonnée à elle-même par les-Romains, elle se vit réduite ; devenir la proie des hordes guerrières, que vomirent contre des les parties septentrionales de l'Europ ours en lutte avec la France, contre laquelle elle éprouya, des ortunes diverses, elle eut encore le malheur de se voir déchi- -er le sein, d’abord par la rivalité des maisons d’York et.de Lancastre, pour la possession de la Couronne, ensuite par les dissentions, qu’enfantèrent sous les Tudors la réforme religi-

euse, et sous les Stuarts le besoin et la recherche de la liberté.

par le Tiers-Etat. On s'étonne toutefois qu'après tant de mas-

sacres, et tant de sang répandu, qu'après les revers.et les pertes. multipliés, qu’elle a essuyés, tant au dehors qu’au dedans des

rer a assignées la nature, on s’étonne, dis-je, de la, voir se guérir de ses plaies, et rehaître, pour ainsi dire, de ses, ruines, plus fraîche et plus puissante qu’elle n’était avant ses.

limites que

malheurs, A quoi nous faut-il attribuer ce phénomène sinqu lier? Serait-ce à la plus grande perfection de ses habitans?— La, providence les a-t-elle doués de. plus de prudence, de sagese et de raison que n’en ont les peuples, qui les avoisinent? C’est un compliment, que nous n’oserions hasarder; et toute avantageuse que soit l'opinion, que nous devions avoir des An-

glais, comme nation, il n’en faut pas moins admettre que l’his-

Lé

. PEU de royaumes ou d'états ont éprouré les commo-

e. Presque, tou-.

toire nous les montre sujets, çomme les autres peuples, aux infirmités et aux passions humaines, qui tendent continuelle-. ment à sapper les institutions politiques, mème celles, qui nous semblent reposer sur les bases les plus solides, Nous préférons donc, avec plusieurs écrivains illustres, regarder la ro puissance de l'Angleterre, comme le résultat de l'influence qu’a eue sur ses destinées, la nature particulière de sa Constitution, de cétte belle fabrique politique, où tout, jusqu’à son origine, a de quoi nourrir la curiosité et commander le respect et l'admiration de l’observateur. Nous pourrions aussi, qu ki que sasituetion isolée ÿ entre paréillement pour quelque. chose.

Lorsque des voyageurs contemplent une des étonnantes pyramides de l Egypte, leur premier désir est de connaître qui a. élevé. le prodigieux monument, et combien de siècles se sont écoulés LA | que là-dessus personne ne puisse satisfaire leur désir, leur imagination se reporte de suite vers une antiquité sans bornes, pour admirer, avec une sorte de vénération particulière, une merveille, qui leur semble, pour ainsi dire, n’avoir pas eu de. commencetpent. is Er T UT -’Tel est Fédifice de la Constitution d'Angleterre! L'histoire,

Es

ne nous apprend, ni le tems où elle ne fut pas, ni célui où, elle énbnle AU OUR LL CU MU Paionne à

‘IF y a'environ sept cent soixante ans, Guillaume Île Con-

quérant s’ehgagea par le pacte, qu'il fit avec le peuple, à le. gouvernér'suivant les lois anciennes, bonnes et dément appronuées.

du royaume, bonæ et approbatæ. antique regni .leges, Cette Constitution était donc ancienne, même danis les tems anciens. ‘Jules César, il ÿ a plus de 1800 ans, rendait, dans le sixième livre de ses Commentaires, un excellent témoignage, tant. de l'antiquité que de l'excellence des lois de la Grande-Bretagne. Ïl nous ÿ assure que l’ordre vénérable.des Druides, qui administraient la justice par toutes les Gaules, avaient emprunté de la Bretagne leur système de gouvernement, et que c’étuit

ne coutume: pout ceux qui youlaient se rendre habiles dans

ces ancienhes institutions de passer dans cette île, pour les y étudier." HU soir

Veénant'ensuie à des détails, César fait l’éloge de l’une des lois, qui lui était, dit-il, particulière. Il raconte que lorsqu'une - femme y était soupçonnée d’avoir tiié son mari, les voisins lui

faisaient subir un examen rigoureux, et s’ils la trouvaient eou-.

pable, on l’attachait a un poteau, et on l'y brûlait toute vive. Voila bien l'usage ahglais, perpétué jusqu’à nos jours, de faire juger les accusés par un juré, tiré du voisinage. LE

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qu'il résiste aux. ravages du tems. S'il arrive.

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Îl est’ donc clair que lés barbares, devenus maîtres de la Grande-Bretagne, adoptèrent ce qu'ils trouvèrent de bon dans sa Constitution, ou plutôt qu'ils y ajoutèrent ce qu'ils trouvérent d’utile dans la leur. mr, É | -. Dons le principe leurs rois n'étaient guère que les chefs ou les généraux choisis pour commander et conduire les armées

de volontaires ou les colonies, qui cherchaient à se. fixer et à

former de nouveaux établissemens dans une terre étrangère: à leur suite marchait une multitude d'hommes libres et indé pendans, qui avaient eu soin de stipuler par avañce qu’ils auraient part et jouissance dans le sol, que pourrait conquérir leur valeur. ;

À l'exemple des généraux, les officiers ou principaux personnages de l’armée se faisaient aussi suivre dans ces expéditions par leurs parens, par léurs amis et par tous ceux qui dépendaient d'eux, ou voulaient bien risquer de s’attacher à eux et à partager leur soft. Ces sortes d’attachemens donnaient a ces officiers beaucoup de considération et de pouvoir.

. Lorsqu'on avait eu le bonheur de conquérir une certaine étendue de pays, le général, du consentement de ceux qui l’avaient suivi, prenait à même les terres, dont se composait la conquite, la: portion, qu’on jugeait devoir être nécessaire pour assurer sa subsistance et celle des personnes de sa suite: puis étendant ses soins à ses autres compagnons d’armes, il leur partageait le reste des terres, pour le tenir de lui en fief, à la charge de lui assurer, à son besoin, les services militaires d’un nombre déterminé d'hommes de pied et de cheval, armés de A a et munis de provisions; le tout en proportion de

étendue et de la valeur des terres qui leur étaient échues en.

partage. À leur tour ces officiers repartageaient la plus grande partie de ces possessions entre ceux qui les avaient suivis; pour par eux les occuper et en jouir de ia même manière, aux charges et pour des services de la nature de ceux, qu’ils devaient eux-mêmes rendre à leur général. À ceux des vaincus, qui n'étaient pas péris dans les combats, on laissait ordinairement les portions les plus éloignées ou qui paraissaient les moins avantageuses. fs

À part des services militaires, le prince ou chef prinéïpal*se réservait encore le service civil, autrement dit, l'assistance personnelle des officiers, qui lui étaient feudataires, à sa cour générale ou nationale, pendant des termes et à des époques déterminés... Cette cour se composait de trois ordres où états principaux, savoir, du prince, des nobles, et de ceux d’entre PE Loup tant payens que chrétiens, qui avaient obtenu des terres en fief. C’est de cette espèce de Conseil national que

naquit le parlemenit de la Grande-Bretagné, quoique lèi Coin-

munes ou le peuple n’y eûssent encore aucuñë par | De leut côté, Les officiers feudataites se réservaient pattille:

ment la même assistance personnelle de Jeurs tenanciers et dé

leurs vassaux dans leurs cours respectités Île judicatare; et .

comme dans ces tribunaux il ne se reñidait aucune senténce civile où criminelle, qu'après que l'opinion du juge avait été éonfirmée par la cour, toujours compôsée des pairs ou égaux de l'accusé, il en résulta que la pratique de prendre ainsi leur sentinent, devenant générale, fit naîtré où confirma notre ancienne, protectriee et sublime institution des jurés, qui n’a existé nulle part, sans assurer et conserver la liberté des peuplées.

Quand nous considérons un de eès souverains des temps de la féodalité, assis sur son trône brillant, et environné des marques de sa royauté; quand-nous lui voyons porter Île titre de seul propriétaire du sol, dans toute l'étendue de ses états; que nous entendons ses sujets reconnaître que seul il est la source, d’où dérivent toutes les possessions, les droits, les distinctions, les dignités, les titresj que nous aperçevons les plus puissans de ses sujets et de ses nobles se prosterner à ses pieds, pour

lui rendre foi et hommage, ne nous sentons-nous pas portés & l regarder comme un monarque arbitraire et entièrement ab-

solu?

du plus petit de ses vassaux. Devons-nous néanmoins en con clure que pour être moins absolu, il en était moins puissant? Gardons-nous en bien. Tant qu’il ne sortait point des termes de son contrat avec le peuple, il était fort de la personne, et de la puissance de tous les individus, qui lé composaient.— Restreint dans les moyens de faire le mal, il pouvait sans gêne se livrer à l’exercite de la bienfesance, 11 n’était pas, il est vrai, la terreur de ses peuples, mais il n’en possédait que da- vantage tout le respect et tout l'amour, dont ils étaient capables; il formait une partie d'eux-mêmes, et le principal membre de leur corps. En lui ils pouvaient voir avec complaisatice la noble image de leur force, et de leur propre dignité, représentée et soutenue avec éclat. Qu'il sut gagner leurs cœurs, ‘il était sèr de commander leurs bras.

Tout plausible et bon que fût en apparence cet ordre de choses, pour les tems où il fut établi, il est évident néanmoins qu’il dût changer, lorsque les circonstances de la nation cessérent d'être les mêmes. Or ceci arriva sous les règnes dés

deux premiers Henri, et sous celui de leur inglorieux petit-fils

Cependant il est bien connu qu’un tel jugement seraît erro=" né; aucun roi n’était plus limité qué lui dans ses pouvoirs. Il ne lui était loisible de nuire ni à la personne ni à la propriété

avait dé

ut des empru libre, S lois et Penc vation « ses trés Jérusal terre fait de seigheu lestine, les disc moins

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Een ave uelques-unes des rigueurs du droit féod ob

"15 Jean Sans-terre, En effet, parvénn au trône à l’exclusion de son aîné, Henri Ï sentit qu’il ne pouvait se soutenir qu'en

t l'affection de/ses sujets: il adoucit donc à }’ rd des

en les t d’user de la même indulgence envers leurs vassaüx.

Son successeur, Henri LI, fit un pas de plus et remit en vi-

ueur le procès par jurés, interrompu sous les rois Normands. Û in de ces concessions en faveur de la liberté, Jean, qui succéda à Richard, surnommé Cœur-de-Lion, à cause de sa grande bravoure, tenta de rétablir toutes les prérogatives, aux-

uelles ses ayeux avaient renoncé. Mais la rigueur, qu’il adopta, pour y parvenir, ayant réuni contre lui tous ses sujets, il se vit bientôt contraint de se mettre à leur disposition et de signer à Running-Mead, en 1215, un abandon de la plus grande partie des droits féodaux, qu’il avait sur eux, Ce grand pacte, qui prit le nom de Mana CHarTs, diminua les pouvoirs de la ‘Couronne, en proportion de ce qu’il accrut la puissance des Barons, et si on n’y fixa pas. d’une manière aussi étendue peut-être les droits et les privilèges du peuple, qu’on avait déterminé ceux des nobles, on ne laissa pas néanmoins que

d'y insérer plusieurs stipulations favorables ä la liberté, car les mêmes servitudes, qui étaient abolies en faveur des seigneurs,

le furent également en faveur des vassaux; les marchands furent mis à l’abri des impositions arbitraires, ils eurent la liberté d’entrer et de sortir librement du royaume; le serf (ou le laboureur,) ne put être privé, par amende, de ses instrumens

d'agriculture, et aucan sujet tant pauvre ou faible qu’il füt, ne-

put. être exilé ni molesté en aucune manière, dans sa personne ou-dans ses biens, autrement que par le jugement de ses pairs, et conformément à l’ancienne loi du pays: articles si im-

porte qu'on peut dire. qu’ils renfermaient tout ce qui fait le |

ut des sociétés; et les Anglais, dit M. De Lolme, dont nous empruntons ce passage, ebssent été dès ce moment un peuple libre, s’il. n’y avait pas une distance immense entre faire des lois et les observer.

Pendant que ces. évènemens préparaient directement l'élé- ‘

vation de la Grande-Bretagne, l’Europe chrétienne épuisait ses trésors, et versait le plus beau de son sang, pour retirer Jérusalem des mains de ses infidèles conquérans. L’Angleterre même, qui, à cette époque, pensait comme ses voisins en fait de religion, prit aussi part à ces entreprises lointaines; ses seigheurs, et à leur tête, son roi Richard I, passèrent en Pulestine, et s’ils ne réussirent point à en chasser pour toujourk les disciples fanatiques de Mahomet, ils y montrèrent aumoins une valeur et un courage, dont. ijs purent s’honprer, et

qui eurent la plus grande influence sur les destiriées des An:

lait, - Plusieurs des Barons, qui s’engagèrent dan ces expé-

itions, d’autant plus ruineuses, qu’elles étaient plus aventureuses et.en pays plus éloignés, dépensèrent les biens; qui les . rendaient redoutables et au roi et au’ peuple; quelques-uns

s’y ruinèrent entièrement. D’autres, qui n'avaient point d’héritiers, y périrent, et leurs biens servirent à rehausser la puissance et les moyens de la Couronne; à laquelle ils passèrent de droits , , ,

- D'un autre côté, l'esprit de recherche; que firent naître les.

expéditions des- croisés, en donnant au peuple de nouvelles idées, le disposa à de nouvèlles entreprises; on vit revivre le commerce, éteirit depuis plusieurs siècles, et avec lui une source de puissance et d'intérêts; dont les rois ne manqtüèrent pas de profiter, pour ‘pres un contrepoids au ms grand pouvoir des nobles. . Edouaïd I fut celui des rois d’Angleterre; qui le premier chercha à s’étayer de l'influence que sourraient lui donner dans la grande assemblée de la nation Les lumières et les richesses du peuple. Se flattant que le plaisir de se voir invité à prendre part à ses délibérations par ses députés, le disposerait à lui ouvrir sa bourse, il charges les shérifs des bourgs et des villes des différens comtés, de les prier de se choisir des représentans et de les envoyer prenüre place au parlement en 1295. (C’est donc à cette date; qu'il faut rapporter l’origine légale de la Chambre des Communes, quoique sous le règne précédent, le Comte de Leicester, pour les mêmes fins d'obtenir de l’argent, eût déja provoqué l’élec+ tion de semblables représentans. C’est ainsi que les besoins du prince d’une pat; et les richesses accrues du Tiers-Etat de l’autre, concoururent à créer et à cimenter l’importance des . Eommünes, ainsi qu’à consolider de plus en plus les disposi: tions de la Grande Charte. Edouard la confi-ma onze fois durant son règne, et forçant, pour ainsi dire, la libéralité de ses peuples, par celle de ses concessions, il alla jusqu’à faire statuer, que tout ce qui s’y ferait de contraire, serait nul; qu'élle serait lue deux fois: par année dahs les cathédrales; et qu'on prononcerait la peine d’excommunication contre quieonque le violerait. Par un statut, qui fut appellé de tallapio non. concedendo, on décréta qu'on ne lèverait aucune imposition, sans le consentement des pairs et de l'assemblée des Communes, * statut important, qui promettait de protèger ef-

2. * Nullum lallagiuns tel auxilium per nos, vel heredes nosires, in regno #ostro smponalur, sublevelur Sine'volontale el assensu Archiepiscoporum, Epis-

rum, Comitum, Baronum, Militum, (Chevaliers,) Burgensium, el aliorum noslrarum hominum de regno nosl-o. Slaiut anni 24. : se

fcace tion. .

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lui une nqtièrent D ‘grand d’Angleence que la nation t que le ions par charges és, de les prenüre ate; qu’il mimunes, ter, pour ué l’élec+ ; besoins iers-Etat lance des disposis nze fois ralité de u’à faire rait nuls rales; et itre qui»

> tallagio le impoblée des tèger efs, in regno rum, Episel aliorum

aventu-

aître les.

ficacement la Grande Charte, et avec elle la liberté dé Janation. M î ° « * 4 ! ‘ ; + ; VE pop :, Foutes positives et toutes claires que, noùs paraissent'ces

dispositions légales, et: constifutionnelles en même tems, elles

furent loin cependant d'être vues du même œil put lés succes. seurs.de ce. grand prince. | Revenus aux principes arbitraires,

la plupart de ces rois agirent aussi despotiquement que leurs

voisins du continent, et péndant près Ge trois cens ans les

‘Anglais, EL dans une sorte d’assoupissement qui. a de

quai surprendre, se soumirent, généralement avec patience, #ux actes de violence et de tytanfiie, qu’imaginérént leurs rois pourles maîtriser: Il ne fällnt rien moins que l'esprit d’indépendançce qu'anima la réforme religieuse, pour-les tirer de eur état de criminelle indifférence, et par une espèce de' coup électrique, aussi inespéré que gigantesque, on vit instantanément se dessiller tous les yeux, et le ‘parlement, qui soûs Elizabeth venait de se porter aux actes de la nlus Fiche complaisance, s’armer sous Jacques F, d’une audace extrèmé, reprendre toute l’autorité, qu’il avait perdue, ct essayer même d’empiéter sur celle du roi. 14 F

Ce monarque cependant et son successeur, Charles FE, mirent tout en œuvre pour se conserver dans lai jouissance des prérogatives absolues, qu'avaient usurpées les "Fudors et une

artie des Plantagenets. Sous le prenier, qui aimait la scho- Le les communes se contentèrent d’argumenter;, mais

Ja force ouverte. parut seule capable d'ajuster les pfétensions

du second, lequel. après vingt-quatre ans d’un'règne orageux,

finit par recevoir sur l’échaffaud la punition de l’aveugle:en-

tétement qui l’'empêcha de se mettre au niveau des tems et de se conformer aux désirs changés de ses peuples. |

+: Les malheurs du père auraient dû servir de leçon au fils, Jlong-tems éprouvé dans le creuset de l’adversité. ‘Lout le monde en augurait de mème, lors de son rétablissement sur le trône. Il en arriva cependant tout le contraire. Gâté par l'appas et par l'usage immodéré des plaisirs, Charles ÎL négligea les affaires ou y apporta des prétentions; qui aliénèrent ses peuples et préparèrent la chûte entière de sa race dans ls personne de Jacques II. Ne pouvant se résoudre à $e contenter des pouvoirs constitutionnels, auxquels on voulait le restreindre, ce monarque, plus dévot qu'hubile; prit l'inglorieux parti de laisser furtivément ses états, et de se retirer sur le continent, où il ne tarda pas à apprendre que, prenant sa fuite pour une abdication volontaire du trône, ses sujets lui avaïent donné un’ successeur dans la personne de Guillaume

de Hollande.

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Mais avant que d’en venir à cette démarche le parlemerit avait eu soin de faire ses conditions, et jamais occasion ne fut pe heureuse ni plus belle. Aussi en profita-t-il pour mettre a dernière main à l'édifice de la Constitution par l’établissement du Bill des Droits, où il détermina et consacra la formule du serment que les rois seraient obligés de prendre à léur avénement au trône; déclara de nouveau qu’établir des impositions sans le consentement du parlement, de même qu'entretenir une armée en temps de paix, c’était contraire à la loi; et abolit le pouvoir qu'avait, dans tous les- temps, reclamé la couronne, de dispenser de l'effet des lois. Il y statua pareillement que tous les sujets, quelsqu'ils fussent, a uraient le droit de présenter‘\des pétitions au roï. Ce bill fut présenté à Guillaume et à Marie son épouse, et l’un et l’autre l’ayant accepté, Pœuvre de la liberté anglaise se trouva consommée. * Essayons d’en esquisser le tableau.

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