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lement deviennent l’aliment indispensable de la Constitution,
expressions sont une reconnaissance expresse, qué le droit d'accorder ou de lever des-argens pour le service public, repose ENTIE'REMENT, .EXCLUSIVEMENT et d’une manière INHE’- RENTE et INCOMMUNICABLE dans le peuple et dans sés représentans. R | | a … Cé grand privilége des Communes constitue le contré-poids de là principale prérogative du roi, celle de faire la ‘paix. ou la guerre, sans être tenu d'obtenir le consentement dés deux autres états; car quel succès espérer d’une guerre, lorsqu'on manque d'argent pour l’alimenter ? Et c’est ainsi que le peu: le et ses représentans retiennent encore en leurs mains le grand mobile (momentum) de la Constitution et-dé toutes les affaires humaines. dde ds RL lustres représentans ! peuples heureux! peuples nécessairement heureux, tant que vous serez bien représentés ! Car de même que les pères des diverses famillés du royaume cômprénnent et représentent les membres de leurs maisons res-
pectives, et se portent avec tendresse et empressement à leur
procurer tout'ce qui peut être nécéssäiré ou utile à leur aisance,
* de même ces pères adoptifs représentent directement et ren-
ferment intimement en eux les personnes et les intérèts de leurs >onstituans: respectifs, et aussi en même-tems le corps cCollectif de la masse de la nation: Et tant que ces pères conti-
‘pueront d’être fidèles à leurs enfans adoptif, il ne peut jérnais
s'échapper une seule pierre du GRAND ET SUPERBE EDIFICE pr La CONSTITUTION. DA, Le
Des Trois Etats réunis en Parlement.
C'Esr au Roi, aux Lords et aux Communes, réunis en parlement, que le peuple a confié le dépôt précieux et-sacré de ses pouvoirs législatifs ou suprèmes: le Roi, les Lords ét les Communes, ainsi assemblés, forment donc la grande représentation de toute la nation, aussi complètement qué si tous
les individus qui la composent étaient réunis en assemblée
générale, ; ]
Comme l'institution, l’abrogation ou l’amendemént des lois, aussi bien que la réforme des abus et la punition des délits publics ne sont point du ressort de l’une des trois branches séparément, il s'ensuit que lés fréquentes assemblées du par-
qui sans elles ne pourrait point subsister ni produire le bien qu’on attend d’elle.
Lorsqu'originairement les trois états se réunissaient, pour délibérer en parlement, .ils siégeaient en plein champ. Ce fut conséquemment au champ de Runnin -Mead qu’il y a un peu pus de six çens ans le roi Jean (Sans- l'erre) açcepta la grane Charte, (comme il y est dit,) d’après l'avis des Lords spirituels et temporels du royaume, et de l’avis et consentement de plusieurs bourgeois (dont on y donne les gouss) et d’autres fidèles sujets (et aliorum fidelium hominum.) Et dans la 21e. clause de cette charte il s'engage, “ pour avoir le conseil com- ‘ mun du royaume, à l'effet de lui accorder et régler les sub- “sides, à convoquer, par ses lettres, les Lords spirituels et ‘““temporels, et par ses shérifs. et ses baillifs, les principaux ‘ bourgeois, ou ceux qui relèvent immédiatement de lui.” Cependant le concours dans ces assemblées devint bientôt si grand, il s’ensuivit tant de désordres et les contestations devinrent si vives entre les différens. états au soutien de leurs prérogatives et de leurs priviléges respectifs, que l’on jugea plus expédient de faire siéger chaque état séparément, pour ’exercice de leurs fonctions diverses. ‘ ‘ L Mais comme il n’y a point. d'hommes ni de classes. d’honimes dans le royaume, de corporations, ni de. villages ou de villes, qui ne soient représentés par leurs. députés en parlement; Ce grand corps. politique ou représentatif de toute la nation, se compose, ainsi que le corps naturel, d’une. tête et de plusieurs membres, qui, tout doués qu’ils svient de différens ouvoirs, pour l’exercice de leurs fonctions respectives, , ne aissent pourtant pas que d’être unis ensemble par un intérêt principal et commun, et de se mouvoir d’après un principe de ‘ vée ou esprit de raison publique, qu’on appelle les Lois, Dans toutes les affaires d’une importance nationale ou nmtajeure, le roi doit se guider d’après les avis et les directions du parienents qui est son gent conseil national, conseil, qui est ui-mème obligé de veiller aux intérêts du roi, avec qui il est en ra ports essentiels, tout autant qu’à ceux du peuple, qui le délègue, et qu'il représente. Ainsi, par la Constitution, le roi doit déférer au sentiment de son parlement, comme ce der- . nier doit déférer à l'opinion générale de la nation. Les deux états en parlement sont les constituans du roi; et le peuple, soit directement soir. indirectement, constitue deux états en pärlement.
Les trois états agissant dans leurs attributions respectives s’affectent réciproquement les uns les autrés. De cette action et de cette réaction résulte ce contrôle systématique et géné-
fees dé
+ # À ral, qui, comme la conscience, pénètre et dirige le tout,-par l'effet qu’il a d’arrêter et de détourner tout ce qui pourrait porter atteinte à aucune des parties de la Constitution, Et t'est de ce frein qui oblige chaque partie à se guider par les règles de la droite raison, que découle cet ordre sublime qui assure la liberté de tous les individus et de tous les ordres.
Par exemple, le roi a bien à lui seul le droit de faire la
guerre, &c.;-mais alors les moyens sont dans les mains du peuple et de ses représentans. :
‘- Au roi appartient tout le pouvoir exécutif; mais les ministres de ce pouvoir sont comptables à un tribunal, aux sentenges duquel un criminel ne saurait échapper ni par la voie d'appel ni par l'espoir du pardon.
Le roi connait de toutes les causes ; mais que ses juges et ses employés pervertissent les règles de la droiture; de suite une enquête, une accusation, un procès les attendent; envain chercheraient-ils à s'affranchir du jugement, qui va s’ensuivre. ‘Le roi a encore son wo sur tous les bills, ce qui lui laisse le phuvoit de préserver ses prérogatives de toute atteinte qu'y voudraient porter les deux-autres états. : Mais s’il venait à refuser l’assentiment roval à des projets de lois, qui tendraient visiblement au bien de ses sujets, les Communes peuvent lui refuser leurs lois de subsides, ou y annexer les lois rejetées, et en cette bonne compagnie-elles n’ont jamais manqué de passer.
Enfin au roi appartient le droit de convoquer les deux autres états en ninient Mais s’il se refusait de les y appeler, ce refus serait censé une abdication de la Constitution, ‘et aëjourd'hui personne n’ignore qu’une abdication de la Constitution est une abdication du trône, js
Ainsi, quand le roi agit de concert avec le parlement et avec son peuple, ses pouvoirs n’ont point de bornes; rien ne saurait lui résister, il peut tout sur la terre; il est le moteur de
tous les pouvoirs d’un peuple libre et grand; c’est un monar-
que plaes sur un trône, dont la majesté n’est que parcelle ‘aucun des trûnes qu’ont élevés les enfans des hommes. Mais cherche-t-il à dépasser les limites qui lui sont assignées, aspire-t-il à l'indépendance, de toutes parts il ne voit que gène zt -barras; sa puissance lui échappe ;. il se voit réduit 4'un état d’inertié complète, il ne peut rien entreprendre.
C’est pour cela que la Constitution de la Grande-Bretagne suppose au chef souverain de l'empire le grand et divin attribut, qu’ ne peut point faire de mal (the King can do no wrong ); çe qui signifie qu’il est tellement circonscrit dans le pouvoir de commettre des transgressions, que d’après la Constitution on n’a point cru pouvoir le supposer capable de faire Je mal.
* Bi donc l'on considère que le roi ainsi placé’sous le contrôle des Lords et des Communes; les Lords soub celui du roi’et
‘des Communes, ‘et ces. dernières sous celui des’ deux'aûtres
‘états, se trouvent réciproquement arrêtés, sans ‘tien pouvoir
“entreprendre de’très-préjudiciable au bien public; alors nous pourrons assez justément comparer les trois états à trois coonnés, séparées à leur base par des angles égaux, miais qui
‘réunies à leur sommet, se maintiennent en place en s’appuyant les unes contre les autres. ‘Otez une!de ’ées: colonnes, et les deux autres ne manqueront pas’ de tomber. Mais tant qu’elles s’appuyeront mutuellement, elles continueront dé ‘se
“contrebalancer, et par là de concourir à conéolider et'à per-
pétuer l'édifice. get ca a RE
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Telle est en abrégé la Constitution d’Angléterre, qui, tôüte parfaite qu’elle nous paraisse, a pourtant des parties faibles, des défauts mêmé, dont les hommes ont parfois profité; pour
“exciter des troubles’et des commôtions et parvenir à des fins d'intérêt particulier ; cependant jamais leurs entreprises n’ont eu l'effet d’ébranler les bases sur lesquelles ‘elle repose} au contraire, toutes les guerres intestines, toutes les révolutions ‘que les passions ont ft néttee dans le'sein de cette île fortunée, se sont toujours terminées par des améliorations dans ses
“institutions ; ce qui a fait dire au judicieux M. Brooke, que par .un phénomène tout particulier à l'Angleterre, tout, jusqu'aux désordrès qui y ont lieu, jusqu’à Popposition ‘qu'y éprouvent les ministres, contribue à l’affermissement de"sa Constitution, qui.a, pour but éminent, le SALUT DU PÉUPÉE (sALUS POPULI,) la SURETE’ PUBLIQUE et 4 PROTECTION du
“sujét dans sa personne ét dans ses biens. L’eémpiré que tétte Constitution établit est celui des lois, répartissant ‘4 toùs les
‘mêmes droits et les mêmes bienfaits ; ‘il s'élève souverain sur
Je Roi, sur les Lords et sur les Commutriés, déstiné, qu’il est,
a maîtriser ceux-mêmes qui sont chargés du soin d’adniristrer
“le gouvernement. Soumis à son influence, les Anglais ont ac-
quis plus d'énergie dans leur caractère national, -un plus fort
“#entifhent d'amour de la patrie, plus de jouissance de laliber-
té au-dedans, plus de puissance au-dehors, qu’il n’a été dônné ‘à aucune autre nation moderne d’en acquérir. °°? D'autres états que l’Angleterre se sont, comme elle, composés du prince, des grands et du peuple, et leurs Constitutions so sont écroulées : en devons-nous conclure qu’il en ârriveraau- -tant à l'Angleterre ?” Plusiéurs raisons me porteraient à pré- ‘dire le contraire: d’abord, ces anciennes ‘institutions avaient
des défauts que n’ont point celles de la mèr:-patrie, En les
1% examinant, nous trouvons que, le peuple y avait retenu dans | xtres ‘ses Mains une partie d une autorité, qe il n'est. point propre & 13 die iexercer, Où.qu Al l'avait confiée à des Jéputés, sans les assüjet- ‘| Nils ir à.en rendre compte, hi sans. se ménager les moyens de Ja #4 Le. L; arau lorsqu'il découvrit de là trahison dans cés mêmes ‘4 ‘putés. #
pit Tout cela est évité en Angleterre: le peuple n'y reclame 1 pnriQt aucune autorité dans le gouvernement exécutif; il ne prend à Aéatt de part directe ni dans la passation ni dans l'administration, ‘1 dé "ie ‘ou l'exécution, des lois d après lesquelles il a consenti d’être ‘f | p de. gouverné: il se voit représenté tout entier et comme en abré- LA NT é dans les trois états. Le Roi représente sa Majesté, les
k rs sa noblesse, et les Communes, son pouvoir législatif
F -par excellence.—Pour lui, ainsi que pour ses descendans, la téiite “Constitution devient un héritage, que lui et ses descendans ne blés doivent jamais cesser de reclamer et de conserver comme le
-plus précieux des héritages ; il n’est la propriété d'aucune gé- «mération en particulier, mais bien celle de toutes les généra- +tions, qui doivent se le transmettre intact et parfaitement con- «Bervé.
Æn Angleterre, le Roi, les Lords et les Communes sont une partie du peuple, ont un pacte avec le peuple et sont obligés de lui rendre compte; mais le peuple, en-tant-que peuple, ne «forme lui-même aucun des trois états; il n’est que là source .quiiles fournit, rie
..- Le gouvernement p’a de ponveirs que ceux que lui confie ‘le peuple;le pouvoir de sa force, de son nombre et de son ticourage en tems de guerre; celui de son travail, de son industrie et.des richesses qui en découlent, en tems de paix. :Qui- .conque s’arroge ces pouvoirs, ou aucune partie d’iceux, ous'empare de quelque pc'tion de ces biens, sans le consente- ‘à ment de ceux auxquels ils appartiennent, est un usurpateur, + 1 et le moins que l’on puisse faire à son égard, est de l’en. dé- (11
. norent de n’être ni républicains, ni royalistes, encore moins esclaves, mais d’être distinctement et éminemment loyaux, c’est-à-diré, toujours soumis à l'autorité seule de la loi, et ar-
..més d’une juste jalousie et du droit de résistance contre toute
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tabher -pouiller.. ne ar D | lt Ailleurs qu’en Angleterre les hommes se divisent en répu- + |! kS fort blicains, en royalistes, en esclaves, sous des gouvernemens dé- 1 hiber- mocratiques, monarchiques ou despotiques: les Anglais s’ho- ILE
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autre autorité que celle de la loi; parceque dans leur gouver-
nement mixte tous les pouvoirs ont été assez sagement balan-
cés,.pour ne laisser à aucun d’eux une dangereuse prépondé- $ $ :
‘rance, et pout assurer l'empire et la durabilité de lois égales et ‘inflexibles pour tous les individus et pour tous les ordres.
priviléges qui prouvé aux Anglais leur Constitution. Ce fut
qu'immédiatement après cette capitulation, il dit à ses troupes
. puis la proclamation du Roi du 7 Octobre 1768, dans laquelle
‘terre, qui est une partie de son droit municipal, plus parfaite,
” civilisés anciens et modernes, avec l’habeas corpus, qui‘ donne
‘blie par aucune loi, mais qu'un sujet anglais apporte avec lui ‘droit de respirer l'air qui lenvironne; et 42, le code civil an- J'amirauté,) ne furent guères comprises des.Cänadiens d'alors,
qui s'en occupèrent peu, parcequ’ils avaient fieu de part dans
* éparses dans une infinité de traditions, de commentaires, de
Après avoir ainsi décrit les drois et les priviléges principaux des Anglais chez eux, voyons de quelle manière et jusqu'à quel point nous sommes parvenus à y participer en €
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