‹ Les Prétentions de Charles III duc de Lorraine à la couronne de FranceChapitre 25 sur 36 · EUR · texte numérisé non relu

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être plus longuement discuté; mais il fut résolu dans le sens où l'entendait Henri IV. Celui-ci était fermement décidé à faire avec Charles IT une paix honorable, où « il recouvrira en un Coup tout ce qu'il a perdu de son patrimoine, moyennant qu'il rende ce qu'il tient de la France ©. » Mais, en fait, le duc de Lorraine possédait beaucoup plus de places que le roi de France ne lui en avait pris : il avait, en Champagne Jametz, Villefranche et les petites villes des environs de Langres, Coiffy, Montigny, Montéclair ; en Lorraine Toul, Verdun et Marsal, tandis que Henri IV ne possédait que Dun et Stenay sur la basse-Meuse ®. Aussi imagina-t-on une transaction : Charles III rendit Villefranche et Jametz contre Dun et Stenay, tout en gardant des droits sur Jametz. Il obtint de conserver Marsal « en récompensant l'evesché de Metz ® » et la possession de Toul et de Verdun, en rendant les forteresses voisines de Langres; mais naturellement le roi ne voulut pas céder Metz ©. I est vrai que sur ses prétentions Henri IV lui donnait pleinement satisfaction :1l reconnaissait les droits de son beau-frère sur toutes les provinces qu'il réclamait en qualité de duc de Lorraine et de Bar, de mari de Claude de France et de

tentatives en faveur de la religion : le 21 janvier 1595, Dominique [Hatton!], son agent à Rome, y montrait « une lettre de son maître, disant que Navarre avait publié ordre par tout le royaume que les hérétiques pouvaient obtenir tous les emplois. » Négoc. avec la Toscane, t. V, p. 195.

(1) Discours de la légation de M. le due de Nevers, 14 janvier 1594. Mém., t. II, p. 452. Mocenigo écrivait le 3 mai, à propos de la venue de Bassompierre à Saint-Germain : « Sa Majesté avant de le voir, a voulu savoir s’il avait commission de rendre les forteresses de Villeneuve (lege Villefranche) et, voyant qu'il n’est pas question de leur restitution, n'a voulu ni voir ni entendre Bassompierre, qui est parti mal satisfait. » Lettre citée plus haut, p. 287, n. 2. — Henri IV pensait échanger Villefranche contre Stenay. Lettre à Sancy du 7 décembre 1594. Arch. des Aff. étr. France, 762, minute. fol. 308, et copie, fol. 309.

(@) « Villes et places qui tiennent en France pour le Roy et la Ligue, Champagne, Brie et Lorraine. » 25 février 1594. Hérelle, t. If, p. 531-538.

(3) La Huguerye, t. III, p. 385.

(4) V. plus haut, p. 289, n. 3.

gendre de Catherine de Médicis; seules les réclamations surannées sur d’autres provinces furent écartées. Naturellement, les dettes des rois, prédécesseurs de Henri IV, étaient reconnues, ainsi que les créances de la duchesse de Brunswick, sœur de Charles IIT, et que celles de Bassompierre, et une indemnité de guerre était promise. Quant au mariage de sa fille avec le duc de Montpensier, il ne put avoir lieu, peut-être parce que celui-ci pensait déjà épouser la sœur du duc d'Epernon, héritière de la maison de Joyeuse (1); mais sans doute Sancy fit luire aux yeux du Lorrain la perspective de s’allier de plus près au roi de France.

Les préliminaires du traité furent signés après la prise de Laon et, le 31 juillet 1594, le négociateur de Henri IV accordait au représentant de Charles IIT des articles « pour finir et terminer la guerre qui est entre eux . » Ces articles contenaient en germe tout l'accord définitif. Cependant ce n'était là qu'une proposition soumise à l'agrément des deux princes. Henri IV la ratifia, car le lendemain il promulguait la prolongation de la trêve jusqu'à la fin de l’année, selon les articles précédemment arrêtés, modifiés seulement en ce que « la levée et entretenement des places que ledit duc lient en France se fera à partir du premier may dernier par les officiers de Sa Majesté ®. » De plus, Bassompierre avait conclu avec Sancy un traité de neutralité vis-à-vis de l'Espagne W.

Le roi n'avait pas signé de paix définitive avec Charles TIT, parce qu'il pensait y faire entrer le cardinal de Lorraine, alors en guerre avec les princes protestants au sujet de l'évêché de Strasbourg ®). L'affaire lui tenait

(1) Girard, L. c.

(@) Bibl. de l'Institut, Coll. Godefroy, t. 52, fol. 157-159.

(3) Hérelle, t. II, p. 528. Cf. Henri IV à Nevers, 2 août 1594 Lettres- Missives, t. IV, p. 19.

(4) Mém. de Bassompierre, t. I, p. 31 et 42.

(5) Leltres-Missives du 29 juillet 1594, t. IV, p. 195.

fort à cœur, puisqu'il s'agissait des alliés qu'il avait des deux côtés des Vosges. Il envoya Sancy à Metz pour tout accorder; de là ce diplomate se rendit à Nancy où il ratifia le traité ©, Alors Bassompierre quitta de nouveau la Lorraine et alla trouver le roi « sur la fin d'octobre en son chasteau de Saint-Germain-en-Laye ®. » C'est là que fut signé le traité, le 16 novembre 1594 ®. Il comprenait tous les articles proposés à Laon; quelques-uns avaient été allongés ®, d'autres ajoutés . On y peut distinguer deux parties, l'une ayant trait à la pacification proprement dite, l'autre aux prétentions de Charles III.

La paix devait désormais régner entre Henri IV et le duc de Lorraine, leurs sujets et leurs alliés 6; les usufruitiers des bénéfices situés en France et en Lorraine pourraient en jouir réciproquement dans les deux Etats . Toutes les mesures qui résultaient de l’ancienne hostilité des deux princes étaient annulées et tout ce qui y avait trait oublié 8. La neutralité de la Lorraine était rétablie comme avant la guerre ®. La paix s'étendait aux alliés des deux partis : en Allemagne, du côté de Charles III, à l'électeur palatin, au duc des Deux-Ponts « et autres Princes des Maïsons Palatine et de Bavière »; du côté de Henri IV, la plupart des princes protestants, en particulier

(1) Mém. de Bassompierre, t. I, p. 31.

(@) Chron. nov., p. 608. — Dans la lettre du 7 décembre 1594, citée plus haut, p. 291, n. 1, Henri IV écrivait à Sancy que le comte Charles de Mansfeld avait été recu à Marville « sans avoir egard a la Neutralité que le sieur de Bassompierre poursuiuoit pour ladicte Ville et le Pais Lorsque jeslois a St Germain en laye au nom de mon frere de Lorraine. »

(3) Le texte a été donné par P. Cayet, Chron. nov., p. 608-610, Du Mont, Corps dipl., t. V, ire part., p. 510, et D. Calmet, t. INT, Preuves, col. 351-355. 4) Articles 16 et 17.

l'électeur et la maison de Brandebourg, le duc de Wurtemberg et la ville de Strasbourg y étaient compris . En Lorraine, seuls les Etats du duc et les villes de protection royale conquises par lui entraient dans le traité. La Justice du Barrois demeurait « en l’état qu'elle étoit pendant la présente guerre ® »; Marsal restait aux mains de Charles IT, à condition qu'il en indemniserait le cardinal son fils @), et la question de la seigneurie de Pange devait être réglée conformément au traité de Nomény ®. Toul et Verdun retombaient sous la protection de la France, mais devaient avoir pour gouverneur le comte de Vaudémont et, en cas de décès de celui-ci, passer à un autre fils du duc; il est vrai que le roi, qui en gardait la souveraineté, recouvrait la faculté de nommer les lieutenants du gouverneur 6). Il en était à peu près de même pour les villes et forteresses du Bassigny conquises par Charles IT @. En Champagne, Villefranche était restitué à Henri IV ® et, dans le duché de Bouillon, le Lorrain recouvrait Dun et Stenay, en échange de Jametz, mais conservait ses droits sur cette dernière ville et en partageait la juridiction avec le roi ®).

Ces arrangements territoriaux n'étaient pas, au fond, très avantageux pour le duc qui, outre la possession temporaire des deux villes de protection et des forteresses de Champagne, n'oblenait que Marsal et quelques droits sur

(1) Arf. 21. — On n'y trouve pas stipulé le margrave de Bade, bien que Henri IV ait écrit à Bongars : « Et par le traicté que le sieur de Sancy

fera avee Monsieur de Lorraine, sera expressément porté que ledict sieur due de Lorraine ne favorisera ou portera en quelque facon que ce soit les ennemis dudict marquis. » Capefigue, t. VIT, p. 273.

(2) Art. 19.

Jametz, deux villes qui lui avaient coûté bien cher à prendre. Il n'en était pas de même au sujet de ses prétentions, et l'on peut affirmer que leur reconnaissance avait seule pu lui faire signer un traité où il obtenait si peu d'avantages effectifs. Le second article portait, en effet : « Qu'il sera faict justice à Messieurs les Enfans de Son Altesse pour le regard des biens de la feue Royne leur grand mere sans prejudice des droits que Son Allesse pretend, tant de son chej que de mesdits sieurs ses enjans, sur les duchez de Bretagne el Anjou, les comtés de Provence, de Blois el de Coussy ®. » Ainsi Henri IV reconnaissait à Charles IT des droits sur une bonne part des provinces que le duc avait pensé réclamer aux Etats généraux l'année précédente. Il consacrait ses prétentions directes sur l'Anjou et la Provence, comme descendant de Yolande d'Anjou, épouse de Ferry Il, comte de Vaudémont, et héritière présomptive de René I; celles de ses enfants sur les comtés de Blois et de Coucy, comme descendants de Valentine de Visconti, dont la dot avait servi à l'acquisition de ces comtés et dont le contrat stipulait que ces terres devaient être sohidairement partagées entre les enfants de Valentine, en cas que son mari Charles d'Orléans « décédàl sans enfans masles légitimes »; or, Henri II était ie dernier mâle issu du mariage de Valentine et de Louis; enfin sur la Bretagne, « fief féminin, réversible aux femelles par lextinction des mâles de la race de Valois » et, par suite, aux enfants de Claude de France. La succession de Catherine de Médicis, également reconnue à ceux-ci, comprenait surtout les comtés d'Auvergne et de Lauraguais et la baronnie de la Tour-en-Auvergne, et le contrat de mariage de cette princesse stipulait que ses biens, à défaut des mâles « devaient estre partis entre les

(1) Article 2. Reproduit par Baleicourt, Traité historique et critique cité, p. 231, et par Lepage, Instructions, p. 228, note.

filles également ®) »: malheureusement ces droits n'étaient pas définis dans le traité et Charles II, aveuglé par le mirage de ses prétentions, n'avait, semble-t-il, oublié de réclamer qu'une chose, la plus solide et la plus utile, et qu'il eût pu obtenir sans doute le plus facilement, l'indépendance du Barrois mouvant ®.

Après les territoires et les droits, venaient les questions d'argent. Le roi s'engageait à acquitter les dettes de ses prédécesseurs. Il promettait de payer au duc, « comme garend de la dot » de Claude de France, « les Rentes constituées pour iceluy Dot, et mesme par preferences à tous autres » et s'engageait à ordonner « les verifications... de ce qu'il est deu d’arrerages ® » sur les deux millions que réclamait Charles IT. De plus, il s'engageait à lui faire verser la somme de 900.000 écus « tant à ce qui luy est deub de son chef » et de celui de sa femme « et ses Enfans, des pensions à eux accordées respectivement » de Henri II à Henri III, que pour aider le duc « a supporter les frais et dépens qu'il luy a convenu faire pendant la guerre. » Et le roi, n'étant pas en état de payer comptant une pareille somme, promettait de « lui faire vente et engagement à faculté de rachat perpetuel de son domaine » jusqu’à concurrence de 500.000 écus et de « luy payer le surplus en bonnes et valables assignations, sur les plus clairs deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires de son épargne », s'engageant à en faire « dépêcher tous les

(1) Baleicourt, ouvr. cité, p. 231-233.

@) Digot, t. IV, p. 29. — Remarquons qu'il songeait à la solliciter devant les Etats généraux. V. plus haut, p. 267.

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