CHAPITRE IV

FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE PRÊTS SUR l'honneur

Sommaire. — § !• Les Emprunteurs. — 1. Conditions généralement exigées pour pouvoir emprunter. — 2. Institutions de prêts d'honneur ouvertes. — 3. Institutions de prêts d'honneur fermées. — 4. Supériorité de ces dernières.

§ II. Les Ressources. — 1. Ressources ordinaires : a) dans les Sociétés de crédit populaire (capital social, fonds spécial) ; 6) dans les autres organisations de prêts sur l'honneur (fondations, dotations, cotisations). — 2. Ressources extraordinaires (dons, subventions, quêtes, etc.).

§ III. Les Prêts. — 1. Maximum du crédit individuel. — 2. Principe du non-cumul des prêts. Prêts successifs. — 3. Instruction des demandes de prêts. — 4. Réalisation du prêt. — 5. Prêt gratuit et prêt à intérêt. — 6. Sûretés accessoires au prêt. — 7. Remboursements et prolongations.

§ IV. L'Administration. — 1. Organes administratifs habituels. — 2. Traits particuliers des Banques populaires italiennes.

§1. — Les Emprunteurs.

1. — Nous savons quelles personnes constituent, d'une façon générale, la clientèle-emprunteurs des Institutions de prêts sur Thonneur. Ce sont des travailleurs remplissant les deux conditions essentielles suivantes : être parfaitement honorable ; se trouver dans une période de gène momentanée. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit à ce sujet dans le chapitre précédent, notamment en ce qui concerne les aspects divers sous lesquels se peut présenter cet état de gêne accidentelle.

Il est rare cependant que les règlements de nos organisations s'en tiennent à ces conditions générales. Presque toujours ils en exigent d'autres également, pour que le prêt soit accordé.

Tantôt, l'emprunteur doit justifier qu'il a des ressources régulières, — par exemple qu'il est occupé par un patron, — ce qui est une présomption qu'il pourra s'acquitter de sa dette (sic : Caisse de prêts pour les membres nécessi-

teux de la communauté Israélite de Berlm ; 5ociété philanthropique du prêt gratuit, à Paris; Société protestante de prêts gratuits, à Paris).

Tantôt, on exigera également qn'il n'ait pas un loyer d'habitation supérieur à une somme déterminée {sic : Société protestante de prêts gratuits, à Paris) ou qu'il soit domicilié dans la localité, 011 l'institution a son siège, depuis un certain temps {la Caisse de prêts pour les membres nécessiteux de la communauté israélite de Berlin, par exemple, impose au postulant qu'il réside à Berlin depuis un an au moins).

En réalité, il existe une assez grande variété dans les conditions que les intéressés sont tenus de remplir pour pouvoir emprunter. 11 ipi'est pas impossible]toutefois, malgré ces variantes dans le détail, de ranger les institutions de prêts d'honneur en deux grandes catégories, au point de vue du recrutement de leur clientèle-emprunteurs : les institutions ouvertes et les institutions fermées.

2. — Par institutions ouvertes, nous entendons celles qui;^acceptent à l'emprunt toutes personnes, sans exiger d'elles qu'elles fassent partie d'un groupement déterminé. Par exemple, la Caisse philanthropique du faubourg Saint- Antoine, à Paris, a pour objet, dit l'article 3 de ses statuts, de faire des prêts « à telles personnes que le Conseil d'administration avisera ».

De même, la Banque populaire de crédit de

Bologne accorde des prêts sur l'honneur à toute personne momentanément gênée, sous les seules conditions qu'elle soit réputée honnête et travailleuse, qu'elle ait du travail ou qu'elle exerce une industrie, qu'elle puisse être considérée comme capable d'amortir peu à peu sa dette, et qu'elle sache lire.

Il en est de même encore chez V Association pour combattre le paupérisme , à Berlin, et dans l'organisation marseillaise dite OEiivre des petits prêts gi^atiiits,

3. — Les institutions fermées sont celles, au contraire, qui n'acceptent comme emprunteurs que les personnes faisant partie d'un groupement déterminé, confessionnel, mutualiste, coopératif ou professionnel.

11 en sera ainsi toujours dans les Caisses de prêts d'honneur qui se greffent sur des sociétés de secours mutuels, sur des sociétés coopératives de consommation, sur des syndicats professionnels. Les prêts sont alors réservés aux seuls membres de ces sociétés de secours, de ces coopératives, de ces syndicats. Sur cette base, d'ailleurs, les Caisses de prêts exigent des emprunteurs toutes conditions qu'elles jugent à propos : la Chambre de la mercerie en détaily de Paris, par exemple, ne prête à ses membres que s'ils font partie du syndicat depuis un an au moins ; V Emulation chrétienne de Rouen exige de même cinq années de sociétariat préalable.

Ailleurs, la Caisse de prêts est une branche d'une œuvre sociale déportée plus ou moins générale. A Grenoble, notamment, le service des prêts d'honneur est un rameau de la Ruche populaire de Saint-Bruno, qui comprend également une Mutuelle-coopérative, une Mutuelledécès, une Assistance par le travail, un Bureau de placement, etc. Pour obtenir un prêt, il faut être adhérent à la Ruche populaire. Même organisation à la Maison du Peuple du VP arrondissement de Paris. Dans toutes ces institutions on doit faire partie de l'œuvre-mère pour pouvoir recourir au service particulier de crédit établi à côté de celle-ci.

Un système mixte est suivi par certaines Banques populaires et Caisses d^épargne italiennes. Pour pouvoir utiliser les services de prêts d'honneur de ces institutions, il faut avant tout être membre d'une société de secours mutuels, d'une coopérative ou d'une association de prévoyance, depuis un temps déterminé. Il en est ainsi à la Banque populaire de Crémone, à la Caisse d'épargne de Piacenza. La Banque populaire agricole de Lodi s'inspire également du même principe, mais non exclusivement: elle ouvre en effet sa caisse de prêts à tout emprunteur quelconque, même non sociétaire, jusqu'à 50 francs (pourvu, bien entendu, qu'il réponde aux conditions voulues d'honorabilité), et n'y admet au delà de cette somme, jusqu'à 100 frs.,

que les postulants inscrits à une société de secours mutuels. En pareils cas, ce n'est pas sur Taffiliation à l'institution même ayant organisé le crédit sur l'honneur que repose le droit éventuel à bénéficier d'un prêt, mais sur l'affiliation à une institution-sœur d'économie ou de prévoyance.

Dans certains cas enfin, le bénéfice du prêt d'honneur est réservé aux personnes faisant partie d'une communauté confessionnelle déterminée. Les caisses protestantes ou Israélites rentrent généralement dans cette catégorie. Quelques caisses catholiques obéissent également à la même règle : par exemple, la Caisse de prêts gratuits de la pa7'oisse de Saint-Rémy (Reims) ne s'ouvre qu'en faveur des ouvriers et employés momentanément gênés, qui font partie de « l'Archiconfrérie de Notre-Dame de l'Usine et de l'Atelier ».

4. — Les institutions de prêts d'honneur fermées nous paraissent avoir sur les organisations ouvertes une incontestable supériorité.

Par l'obligation qu'elles imposent au postulant de faire au préalable partie, depuis un certain temps, d'un groupement déterminé, elles se mettent mieux en mesure de pouvoir se bien renseigner sur la valeur morale de l'individu. L'affiliation à ces groupements professionnels, économiques, sociaux ou reUgieux, constitue déjà par elle-même une sélection

entre les travailleurs, du moins si ces groupements sont sainement et sérieusement organisés. Le stage que les emprunteurs éventuels doivent y faire sera pour eux, d'autre part, une école de perfectionnement moral ; sa durée permettra également de les mieux connaître et apprécier. Les Caisses de prêts d'honneur ainsi étayées auront mis de leur côto le maximum de chances pour éviter les erreurs et les surprises.

Un fait qui nous a heaucoup frappé, au ;cours de notre enquête, semble d'ailleurs justifier cette façon de voir.

Nous avons eu déjà l'occasion de parler de l'Association dite r Amélioration du logement ouvrier (Paris, 88 rue du Mouhn Vert). Cette Association a organisé une caisse de prêts gratuits ouverte, et suscité à côté d'elle une caisse de prêts gratuits fermée, autonome, ^vq^q^ sur \ Association ouvrière familiale, groupement d'environ deux cents familles du XIV° arrondissement, qui se propose d'établir entre celles-ci « des liens de véritable amitié mutuelle et de (( sohdarité étroite d'intérêts familiaux. » Or, que voyons-nous, lorsque nous comparons ces deux institutions issues d'une même initiative, installées côte à côte dans la même rue, s'adressant à la même clientèle dans le même quartier ?

Chez la Caisse ouverte, les pertes et les impayés représentent la proportion élevée de près de 50 0/0, malgré des enquêtes très conscien-

cieiisement faites, préalablement à Toctroi du prêt, d'après un questionnaire qu'on peut considérer comme un modèle du genre. Depuis 6 ans que cette Caisse existe, elle a consenti 91 prêts pour une somme totale de 5.493 francs, sur lesquels 2.522 francs seulement avaient été remboursés au 31 décembre 1911. Il restait donc pour 2.971 francs de prêts impayés, desquels 1.000 francs environ sont considérés comme perdus, des recouvrements étant espérés — mais sans certitude — sur le surplus.

Chez la Caisse fermée au contraire, les pertes sont nulles. Sur 2.467 francs prêtés en 33 prêts, 2.180 francs sont déjà remboursés; le reliquat du, 287 francs, n'inspire aucune crainte (i).

Comment expliquer cette différence dans les résultats, sinon parce que la Caisse fermée réalise par V Association ouvrière familiale une sélection première, parce que ce groupement latéral, au profit des seuls membres duquel fonctionnent les prêts d'honneur de la Caisse fermée, entretient et développe la valeur morale des individus, et qu'ainsi la clientèle de cette caisse constitue nécessairement une élite ?

(1) Le compte-rendu de cette caisse indique que les prêts consentis ont été souvent remboursés même avant l'échéance. Le maximum de chaque prêt est de 95 francs. On ne peut obtenir de prêt que si l'on fait partie de V Association ouvrière familiale depuis un an au moins.

§ II. — Les Ressources.

Les ressources, dont les organisations de prêts d'honneur peuvent disposer, sont de deux sortes : les ressources ordinaires et les ressources extraordinaires.

1. — Les ressources ordinaires sont celles qui constituent le capital proprement dit de l'institution et qui résultent d'un apport fondamental ou régulièrement répété d'argent. Pour s'expliquer clairement à ce sujet, il faut distinguer entre les services de prêts d'honneur réalisés par des Sociétés de crédit populaire, et ceux institués sous toute autre forme.

a) Lorsque le service de prêts d'honneur dépend d'une Société de crédit populaire, les ressources qui l'alimentent sont évidemment les mêmes en principe que celles dont dispose la Société pour toutes ses opérations : au premier rang de ces ressources figure le capital social.

Les Sociétés de crédit populaire se répartissent à ce point de vue en trois types.

En premier lieu, les Sociétés de crédit qui ont les opérations de prêts sur l'honneur pour objet exclusif.

L'exemple le plus parfait, à notre connaissance, de ce type est celui de la Société coopé-

rative de crédit Aidons-nous, constituée entre fonctionnaires et employés de la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique. Le montant de chaque part sociale y est fixé à 10 francs, payables à raison de 1/10 au moment de l'admission, le surplus pouvant être ensuite acquitté soit par versements mensuels, soit en une seule fois. Au 31 décembre 1910, le capital versé de cette petite société représentait 2.040 francs.

On peut rapprocher de cet exemple belge celui de la Caisse philanthropique du faubourg Saint-Antoine, à Paris, fondée (sans caractère coopératif, ni mutuel) au capital de 150.000 francs divisé en 1.500 actions de cent francs chacune.

Les sociétés de ce premier type sont assez rares. Ayant, en effet, un capital-actions, elles sont obligées de le rémunérer même de façon modérée : l'intérêt servi par la Société Aidonsnous est de 1 0/0 ; celui servi par la Caisse philanthropique est de 2 0/0. Or, cette rémunération du capital-action n'est possible que si les prêts consentis sont eux-mêmes productifs d'intérêts ; mais précisément la tendance dominante des organisations de prêts d'honneur est de procurer du crédit gratuit. On comprend dès lors pourquoi les Sociétés de crédit ayant pour objet exclusif le prêt sur l'honneur sont si peu nombreuses.

Le second type est représenté par les Sociétés de crédit populaire proprement dites, chez les-

quelles les opérations de prêts sur l'honneur se mêlent aux autres opérations de crédit, sans faire l'objet d'un règlement particulier.

En ce cas, qui est celui des Banques populaires et des Caisses agricoles allemandes et françaises, le crédit sur l'honneur participe aux mêmes ressources sociales que les antres branches de crédit de ces sociétés, et est soumis aux mêmes conditions générales.

Enfln, le troisième type nous apparaît dans les Sociétés de crédit populaire proprement dites, chez lesquelles les opérations de prêts sur l'honneur constituent une branche à part d'activité, régie par un règlement spécial.

Ce dernier type est caractéristique des Banques populaires itahennes. Le service des prêts d'honneur y est alimenté^ tantôt par un fonds spécialement affecté à ce but et formé par des prélèvements annuels sur les bénéfices de la Banque populaire, tantôt par les ressources ordinaires de la Banque, mais jusqu'à concurrence d'une somme globale maxima déterminée par le Conseil d'administration, avec un fonds de réserve particuher.

La question de savoir si les Banques populaires doivent consacrer une partie de leur capital aux prêts sur l'honneur, et sous quelle forme des avances de ce genre peuvent être faites par elles, a fait l'objet d'un intéressant rapport présenté au '^^ congrès du crédit populaire teiju à Menton,

en 1890, par M. Fontana, administrateur de la Banque populaire de cette ville.

Le rapporteur distingue le prêt d'honneur proprement dit accordé sur la simple signature de l'emprunteur, et ce qu'il appelle le « crédit moral », c'est-à-dire le prêt un peu plus important consenti sur la garantie d'un aval (1). Partisan de ces deux sortes de crédit, il pense toutefois que la Banque populaire doit s'ouvrir moins largement à la première qu'à la seconde. Les prêts d'honneur proprement dits seraient réservés aux personnes se trouvant dans l'impossibilité absolue de se procurer un aval, mais qui seraient cependant d'une honorabihté incontestable et seraient sociétaires depuis un an. Ces prêts ne devraient pas excéder 100 francs chacun, et leur ensemble ne pourrait pas dépasser le double du montant du fonds de réserve spécial. Quant aux prêts rentrant dans la catégorie du « crédit moral », le maximum de chacun d'eux ne devrait pas dépasser 1.000 francs ; l'ensemble des prêts de ce genre en cours seraitfixéà 10 0/0 du capital versé ; enfin un fonds de réserve spécial destiné à couvrir les pertes éventueUes résultant de ces opérations devrait être constitué

(1) Le rapporteur pense, comme nous, que l'aval d'un tiers « ne change pas la nature de l'opération, qui n'a d'autre base que l'honorabilité de l'emprunteur ».

132 LES PRÊTS SUR l'hONNBUR

par un prélèvement de 5 à 10 0/0 sur les bénéfices sociaux.

Ces vues sont sages, et les Banques populaires pourraient s'en inspirer, comme le rapporteur s'est lui-même inspiré, pour les exposer, de l'exemple italien.

Le Congrès de Menton se les est d'ailleurs appropriées, dans leur esprit tout au moins, en recommandant aux Banques populaires de pratiquer : 1° les prêts gratuits appelés « prêts d'honneur », en faveur des ouvriers non actionnaires, d'une moralité établie, pourvu que chacun d'eux ne dépasse pas la somme de 200 francs et soit consenti sur un fonds spécial formé par des prélèvements sur les bénéfices ; 2° les avances directes, sur simple signature des emprunteurs, au profit des seuls actionnaires jusqu'à concurrence du double de leur avoir dans la société et, dans tous les cas, dans la limite d'une somme maxima de 500 francs par prêt.

Le Congrès a estimé, d'autre part, qu'une Banque populaire ne devrait consacrer à ces avances directes accordées aux actionnaires qu'une partie minime de son capital, à fixer par le Conseil d'administration, afin de ne pas être gênée dans sa marche par une trop grande immobilisation de ses disponibihtés.

Nous ne pensons pas qu'on puisse déterminer avec plus de prudence, que ne l'a fait le Congrès de Menton, la mesure et les conditions

dans lesquelles les banques populaires peuvent légitimement s'intéresser aux opérations de prêts sur l'honneur (1).

b) Passons maintenant aux organisations de prêts sur l'honneur autres que celles instituées par les Sociétés de crédit populaire, c'est-à-dire à celles qui sont issues de Caisses d'épargne, de Sociétés de secours mutuels, de Syndicats professionnels, OU qui sont elles-mêmes des Associalions philanthropiques.

Ici, les Caisses de prêts d'honneur constituent des institutions plus ou moins autonomes, selon les cas, mais ayant toujours un budget distinct de celui des organisations -mères et des ressources propres. Celles-ci sont de trois sortes : des fondations, des dotations et des cotisations périodiques (2).

Les fondations sont à la base d'un grand nombre d'institutions de prêts d'honneur d'Allemagne. Il suffit pour s'en rendre compte de se reporter au tableau que nous avons dressé précédemment, p. 60 et 61. Elles sont l'œuvre de testateurs généreux et ont assuré à certaines or-

(1) Sur la pratique suivie et les essais tentés par la Banque populaire de Menton, nous prions le lecteur de se reporter à ce que nous avons dit, supra, p. 74 et p. 76 en note.

(2) Ces trois sources s'unissent et se combinent souvent dans la même institution.

Dufourmantelle. 8

134 LES PRÊTS SUR l'hOKNEUR

ganisations un capital d'exploitation singulièrement riche.

Quelques initiatives analogues se rencontrent en France. On peut citer notamment un legs de M. Osiris à l'Administration de l'Assistance publique en vue de consentir des prêts sur l'honneur aux travailleurs dans le besoin et un don de 500 francs fait à la même Administration, en 1906, par un sieur Chaumette, pour être employé en petits prêts gratuits de 50 à 250 francs consentis à des chefs 'de famille houorables, pour leur permettre, par l'achat de quelques meubles, de reconstituer leur foyer familial et d'échapper au logement en garni (i).

La plupart de nos Associations philanthropiques françaises bénéficient de ressources rentrant dans la catégorie des fondations, par les apports de participations plus ou moins importantes que leur font leurs a membres fondateurs ». A la Société protestmite de prêts gratuits de Paris, par exemple, les apports des membres fondateurs variant de 200 à i.OOO francs représentent à peu près le quart des ressources sociales totales.

Mais que tout cela est loin des opulentes fondations allemandes !

Les dotations sont voisines des fondations.

(1) Cité par la Kemie de la Prévoyance et de la Mutualité, 1906, p. 1101.

Sous ce vocable nous entendons désigner des initiatives collectives, tandis que nous réservons le mot « fondations » aux initiatives particulières.

Deux exemples remarquables de dotations nous sont fournis par la Compagnie des Chemins de fer du Nord et par la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône.

Le premier a trait à la Caisse de prêts du fonds Léon Say. Fondée en 1896 sur l'initiative du Conseil d'administration de la C'^des chemins de fer du Nord, cette Caisse s'est vue dotée, dès son origine, d'une somme de 100.000 francs fournie par les administrateurs de la Compagnie. Aujourd'hui, grâce à l'accumulation des bénéfices (elle prête au taux de faveur de 2 0/0), elle dispose de près de 107.000 francs. Ses services ont été considérables, car de 1896 à 1910 elle a consenti 9.000 prêts pour 1.320.000 francs, et ses pertes n'ont pas dépassé 0,3o 0/0. Dans la seule année 1911, elle a accordé 643 prêts pour la somme globale de 100.362 francs,

L'exemple, ou plutôt les exemples — car on en compte deux — de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône ne sont pas moins intéressants.

Sa première initiative, en notre matière, remonte à 1890. Vivant alors sous un régime d'autonomie absolue, cette Caisse d'épargne avait obtenu une autorisation ministérielle lui permet-

tant de disposer, dans certains buts d'utilité sociale, d'un dixième de ses bonis annuels. Sur ce dixième, une somme de 3.500 francs fût prélevée pour constituer une dotation de prêts d'honneur. Cette faculté d'emploi partiel des bonis aux œuvres locales de prévoyance et de bienfaisance ayant malheureusement disparu par suite du vote de la loi du 20 juillet 1895, qui établit la charte nouvelle des Caisses d'épargne, l'initiative marseillaise de 1890 n'a pas pu se développer et elle s'élimine peu à peu d'elle-même.

Ses résultats avaient été cependant assez satisfaisants (de 1890 à 1905, la dotation de 3.500 francs avait permis de consentir pour 17.702 francs de prêts sur l'honneur), pour qu'on cherchât à remplacer ce premier essai par un autre plus durable.

L'inauguration du nouvel Hôtel central de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, en 1904, en fournit l'occasion.

Pour commémorer cet événement, et sur la proposition de M. Eugène Rostand, président du Conseil des Directeurs, une souscription facultative fut ouverte entre les administrateurs de la Caisse d'épargne, en vue de créer et de doter un Fonds de petits pi'êts gratuits. 13. 132 francs furent ainsi recueillis. Cette seconde organisation de prêts d'honneur est complètement autonome : mais elle se rattache à la Caisse d'épargne par un lien moral et par l'idée inspiratrice, qui fut,

FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS l37

selon la belle expression de M. Eugène Rostand, « de donner un baptême de bienfaisance à la maison nouvelle ».

Les cotisations périodiques, enfin, constituent l'aliment normal, en quelque sorte le pain quotidien des institutions de prêts sur l'honneur. Elles sont à celles-ci ce que sont les actions aux Sociétés de crédit dans la formation du capital d'exploitation.

Dans les associations philanthropiques, les cotisations sont fournies par des souscriptions bénévoles qui ne seront jamais bénéficiaires des prêts, car l'œuvre est instituée dans un esprit altruiste.

Dans les caisses mutualistes ou syndicales, au contraire, les cotisations sont en général versées par ceux-là mêmes qui peuvent avoir un jour besoin de recourir à l'emprunt. Il n'y a pas là cependant de règle absolue. Dans la Caisse de secours de la Chambre syndicale de la mercerie en détail^ de Paris, par exemple, l'importance des versements annuels dûs par les souscripteurs (100 francs pour les membres donateurs, 20 francs pour les membres honoraires) montre bien que ce sont les syndiqués fortunés qui alimentent l'œuvre au profit des syndiqués moins aisés.

Il faut noter encore que dans la plupart des organisations mutuahsles ou syndicales les colisalions dues à la Caisse de prêts ne se confondent pas avec les cotisations dues à la Société

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de secours mutuels ou au Syndicat ; ce sont des cotisations distinctes qui se superposent à ces dernières. Le Syndicat des voyageurs et représentants de commerce et de Vindustrie de Toulouse, notamment, demande, en même temps qu'une cotisation annuelle de 6 francs pour le Syndicat, une cotisation supplémentaire spéciale de 2 francs pour la Caisse de prêts, à chaque syndiqué.

2. — Les ressources ordinaires, dont peuvent disposer les organisations de prêts d'honneur qui n'ont pas trouvé dans leur berceau de riches dotations, sont souvent loin de suffire à leur permettre de réaliser largement leurs fins. Force est alors de faire appel à des ressources extraordinaires : dons, quêtes, ventes ou concerts de charité, subventions officielles, bals de bienfaisance. La fourmi se fait à l'occasion cigale !

11 est superflu de nous étendre sur ce point. Disons seulement que certaines Caisses de prêts d'honneur (et parfois non des moindres) ne vivent que de ressources extraordinaires. Celle de la Société TEmulation Chrétienne, de Rouen, est uniquement alimentée par des dons spéciaux. Celle de la Maison du peuple au vi* arrondissement de Paris tire ses ressources de dons, de quêtes et du produit de fêtes, de concerts ou de conférences.

§ m. — Les Prêts.

1. — Les prêts d'honneur ne portent pas, en général sur des sommes élevées. Les besoins, qu'ils ont pour objet de satisfaire, sont le plus souvent modestes et ne réclament par suite que des secours modiques eux-mêmes. Nous avons déjà eu l'occasion de constater qu'en fait ceux-ci ne dépassent guère quelques dizaines ou deux à trois centaines de francs. Quelques organisations vont, il est vrai, au delà de cette limite ; mais c'est Texception (1). On peut, au surplus, poser en principe que les petits prêts satisfont surtout des besoins de consommation et que les prêts plus importants correspondent à des besoins de production.

La plupart des institutions de crédit sur l'honneur ont soin de fixer dans leurs statuts ou leurs

(1) A la Chambre syndicale de la mercerie en détail, de Paris, les prêts peuvent s'élever jusqu'à 2.000 francs chacun ; leur moyenne est, en fait, de 700 à 800 francs. La Caisse de prêts de la communauté Israélite de Berlin^ que nous avons déjà citée plusieurs fois, fixe à 800 marks le maximum du crédit individuel. Nous avons dit également que la société de secours mutuels la Parisienne consent des prêts d'établissement variant de 200 à 1.000 francs.

règlements le maximum de crédit pouvant être accordé à chaque emprunteur. C'est une sage mesure de prudence, qui garantit les administrateurs contre les entraînements de leur propre générosité.

Nous tenons cette règle pour préférable à celle d'après laquelle certaines Caisses laissent à leur Conseil la faculté de fixer pour chaque cas le montant de la somme à accorder, d'après la consistance des ressources en caisse et d'après les conditions dans lesquelles se présentent les demandes. Ces deux considérations peuvent trouver, et doivent môme trouver leur place dans le système du maximum réglementé ; mais du moins ce dernier système a-t-il l'avantage de limiter les conséquences possibles de la liberté d'appréciation laissée à la Direction, d'une part en empêchant l'absorption des ressources de la Caisse par quelques prêts seulement, et d'autre part en assurant la division des risques par la multiplication des prêts.

Aussi bien, il suffirait, pour justifier notre opinion, d'invoquer l'exemple des Banques populaires de tous les pays qui, partout, limitent statutairement ou réglementairement le maximum du crédit individuel sur simple signature et qui se gardent bien de changer sur ce point leur expérience plus que demi-séculaire.

2. — Il doit être également de principe qu'aucun prêt nouveau ne saurait être accordé

au même emprunteur, tant que son prêt en cours n'a pas été remboursé. Un pareil cumul, qui serait d'ailleurs par lui-même l'indice d'une situation très gênée, serait dangereux pour la Caisse ; il ne le serait pas moins pour l'emprunteur qu'on encouragerait ainsi à s'endetter d'une façon souvent irrémédiable.

Si pourtant, dans certains cas tout exceptionnels, l'utilité ou la nécessité s'imposait d'un second prêt cumulé, celui-ci ne devrait être consenti que moyennant l'engagement solidaire d'une caution effective et solvable.

Certains statuts prévoient de même, avec raison, l'impossibilité pour le même client de contracter un nouvel emprunt avant qu'un délai déterminé ne soit expiré depuis le remboursement du prêt précédent; sinon, comme me disait un Directeur de Caisse dans son langage familier, « il serait trop facile de boucher un trou de son budget en en faisant un autre à côté. » La Caisse de prêts de la Ruche populaire de Saint-Bi'uno, à Grenoble, fixe ce délai d'attente à deux mois. La Caisse de prêts de YEmulation chrétienne, à Rouen, exige un an d'intervalle entre deux emprunts.

3. — Les institutions de prêts d'honneur ne s'entoureront jamais de trop de renseignements, pour savoir si elles doivent accepter ou repousser la demande de prêt qui leur est adressée. La nécessité d'une enquête à la fois

discrète et sérieuse s'impose dans toutes les organisations, mais surtout dans les organisations « ouvertes », où aucun lien confraternel ne rattache l'emprunteur à l'institution.

La première condition que les Caisses de prêts d'honneur bien orientées mettent à la prise en considération des demandes, est que celles-ci soient appuyées par un ou deux membres de l'institution, et que ces derniers déclarent connaître personnellement le postulant, le tenir pour digne de crédit, et se porter cautioQS morales du remboursement.

Ces dires sont alors soumis à l'épreuve d'une enquête menée par la Caisse de prêts. Celle-ci se renseigne sur la nature du travail du postulant, sur son gain, sur les ressources ouïes dettes du ménage, sur les causes de la gêne momentanée, sur la réputation dont jouit le sollicitant à l'atelier et dans la maison où il habite, sur le point de savoir s'il fait ou non partie d'une société de secours mutuels et, en cas d'affirmative, s'il y remplit régulièrement ses obligations, etc.

Dans certaines organisations, ces enquêtes sont faites d'après le plan de questionnaires remarquablement établis. Nous en reproduirons quelques-uns en annexes. Nous citerons dès maintenant, comme des modèles du genre, ceux de VOEitvre des petits prêts gratuits de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, ceux de l'Œuvre V Amélioration du logement ouvrier^

à Paris, ceux de la Société protestante de prêts gratuits, à Paris, ceux enfin du Vercin gegen Verarmung (Association pour combattre le paupérisme), de Berlin.

De son côté, le postulant doit fournir, sous sa signature, diverses indications concernant son état-civil, sa situation, l'objet auquel l'emprunt demandé doit servir, les délais dans lesquels il propose de le rembourser, etc..

4. — Supposons que l'enquête ait été favorable. Comment le prêt va-t-il être réalisé ?

Nous avons vu des institutions faire signer par l'emprunteur, en échange de la remise des fonds, des reconnaissances de dette libellées sous forme de reçus avec apposition du timbrequittance de 0,10. Au regard du fisc français, je n'oserais pas recommander cette pratique, car en définitive, le titre que l'emprunteur remet à la Caisse de prêts est moins une décharge du versement d'argent fait par celle-ci qu'une reconnaissance de dette par celui-là, et une reconnaissance de dette comporte d'autres droits qu'un simple timbre-quittance.

Aussi préférons-nous la méthode suivie par la plupart des institutions de prêts sur l'honneur, qui consiste à faire signer par l'emprunteur à l'ordre de la Caisse autant de billets qu'il y a d'amortissements prévus. Le procédé n'est pas coûteux, puisque le droit de timbre de ces billets est de 0,05 0/0 ; il est à l'abri de toute critique

au point de vue juridique et fiscal ; il est pratique, en ce sens que, les billets échus étant rendus au signataire au fur et à mesure des règlements, la Caisse de prêts ne se trouve jamais avoir contre le débiteur de titre d'une valeur supérieure à la somme restant due ; il a enfin l'avantage, quoique ces billets soient très rarement protestés, de constituer aux yeux de l'emprunteur une certaine menace d'exécution en cas de non-payement à l'échéance, et de tenir par suite le débiteur en haleine pour qu'il fasse honneur à son engagement.

Plusieurs institutions ont en outre l'heureuse habitude, pour faciliter aux débiteurs la mémoire des échéances, de leur remettre une carte sur laquelle sont mentionnés le montant du prêt, sa durée et les époques convenues d'amortissement ; des cases y sont réservées, dans lesquelles sont inscrits au fur et à mesure les divers versements d'acomptes.

5. — Les prêts sur l'honneur consentis par les institutions à but économique (banques populaires et caisses agricoles) sont toujours des prêts à intérêt. En Allemagne et en France, le taux de l'intérêt prélevé en pareil cas est presque toujours le même que celui appliqué aux autres opérations de crédit populaire : 5 0/0 chez les Banques populaires françaises, 4 0/0 chez leurs sœurs agricoles. En Itahe, les Banques populaires réservent aux prêts d'hon-

neur le bénéfice d'im intérêt de faveur : en moyenne 3 0/0.

Les principes sont différents dans les institutions à caractère philanthropique. En France, la règle à peu près exclusive est la gratuité. En Allemagne, celle-ci domine également, mais cependant certaines organisations perçoivent un intérêt réduit.

Nous ne méconnaîtrons pas que dans bien des cas le but philanthropique poursuivi par la Caisse de prêts d'honneur s'accommoderait mal de l'idée d'un intérêt prélevé sur la misère et la pauvreté, à raison de l'assistance qu'on leur prête. Néanmoins, à côté des cas de détresse marquée^ n'y en a-t-il pas beaucoup d'autres oii le prêt intervient pour faciliter le passage d'une crise, sans que la situation soit gravement compromise ? N'y a-t-il pas aussi tous les cas de prêts à la production qui supposent, au contraire des premiers, des travailleurs en voie d'ascension? Pourquoi, dans ces deux dernières hypothèses, ne pas prélever un intérêt à taux réduit?

Nous verrions à cela un avantage moral et un avantage matériel.

D'une part, il nous semble que la dignité de l'emprunteur serait d'autant plus respectée qu'on le traiterait comme un emprunteur ordinaire et non pas seulement comme un assisté. Et ce n'est vraiment pas parce qu'on lui fera payer un modeste intérêt de 2 0/0 ou même de Dufourmantelle. 9

1 0/0, qii*on risquera de faire peser sur lui une charge trop lourde.

D'autre part, nous avons constaté que les Caisses de prêts sur l'honneur doivent compter avec les pertes possibles provenant de prêts non remboursés. Pourquoi ne pas chercher à atténuer ces pertes par des prélèvements d'intérêts, qui serviraient à constituer un fonds de réserve ? Certaines institutions accusent des pertes équivalentes à 2, 4 ou 5 0/0 du montant des sommes prêtées ; on voit dans quelles proportions appréciables ces pertes pourraient être compensées par la perception d'un modique intérêt de 2 0/0. Nous serions, quant à nous, assez disposés à laisser aux Conseils d'administration la liberté de décider, selon les cas, si les prêts de consommation doivent ou non être chargés d'un intérêt ; mais il nous semble que le prêt à titre onéreux devrait être la règle absolue chaque fois qu'il s'agirait d'une avance consentie dans un but de production. Il en est ainsi dans les Sociétés de crédit populaire proprement dit ; nous n'apercevons pas pourquoi il en devrait être autrement lorsque les prêts de production sont réalisés par des Caisses à caractère philanthropique.

Nous allons voir, d'ailleurs, que celles-ci éprouvent elles-mêmes la nécessité d'atténuer leurs pertes éventuelles en s'assurant certaines garanties ; le prélèvement d'un intérêt serait un

moyen de rendre moins lourdes les pertes que Ton n'aurait pas pu éviter.

6. — En France, les prêts sur l'honneur sont presque toujours consentis sur la simple signature de l'emprunteur, sans qu'on demande à celui-ci d'autre garantie du remboursement à faire de la dette que sa parole d'honneur écrite.

Les Allemands et les ItaHens, — nous l'avons vu, — moins respectueux du mot, ne craignent pas de demander dans certains cas et dans certaines institutions, la garantie d'un tiers se portant caution du débiteur. Souvent, il est vrai, cette caution est plus morale qu'effective ; mais elle n'en existe pas moins, sauf à ce que la Caisse de prêts d'honneur n'y ait pas recours, si elle en décide ainsi.

Quelques institutions françaises sont entrées dans cette voie. Nous ne les croyons d'ailleurs pas très nombreuses. Nous n'en connaissons que cinq pour notre part : la Caisse de prêts de La Ruche populaire de Saint-Bruno, à Grenoble, la Caisse de prêts de VOEiivre des petits prêts gratuits, à Marseille, la Société philanthropique du prêt gratuit, à i^aris, la Caisse de secours de la Chambre syndicale de la mercerie en détail, à Paris, et la Caisse de prêts de L'Avenir de Plaisance, à Paris.

Les sûretés demandées dans ces institutions sont ou des cautions ou une délégation sur le {Salaire.

148 LBS PRÊTS SUR l'hONNBUR

La caution est en usage à La Ruche populaire de Saint-Bruno, et à la Chambre syndicale de la mercerie en détail. Dans cette dernière organisation, elle n'est que facultative et est rarement exigée. La Ruche populaire de Saint-Bruno, à l'inverse, en fait une condition statutairement obligatoire pour les prêts supérieurs à 20 francs (le maximum du crédit est de 40 francs) ; mais, dans la pratique, elle ne se montre pas trop rigoureuse sur l'application de cette règle statutaire, étant donnée la modicité des sommes prêtées.

A Marseille et dans la Société philanthropique du prêt gratuit, la sûreté demandée consiste en une délégation consentie par l'emprunteur sur son salaire ou son traitement. L'Œuvre marseillaise exige cette garantie chaque fois que cela lui est possible. La Société philanthropique du prêt gratuit, plus rigoureuse, en fait une condition sine quâ non des prêts qu'elle accorde, ce qui a pour conséquence d'écarter de sa sphère d'assistance les ouvriers en chômage et les petits patrons dans la gêne (1).

Que faut-il penser de ces sûretés fournies par

(1) Le règlement de la Société philanthropique du prêt gratuit autorise celle-ci à consentir également des prêts sur caution. Mais nous verrons que cette règle n'est appliquée qu'aux prêts pour lesquels la société n'est que l'intermédiaire d'autres institutions.

l'emprunteur? Ne sont-elles pas en contradiction avec la notion même du prêt sur l'honneur?

La question ne se pose guère qu'en ce qui concerne la caution.

La délégation sur le salaire, quoique constituant certainement une sécurité pour le créancier, peut, en effet, être considérée comme un mode de paiement laissé à la faculté du débiteur, comme une sorte de mandat éventuel de payer donné au patron, l'emprunteur ayant le choix ou de retirer sa paye pour la verser ensuite à la Caisse de prêts ou d'autoriser celle-ci à la toucher elle-même en ses lieu et place et en acquit du prêt.

La situation est différente quand il s'agit d'une caution. 11 ne peut plus être question ici de la simple substitution d'une personne à une autre pour le règlement du compte ; il y a bien réellement, au contraire, remplacement éventuel d'un débiteur par un autre débiteur.

Nous avons précédemment déjà fait connaître suffisamment notre façon de voir à cet égard, pour n'avoir pas à revenir de nouveau sur ce que nous avons dit. Mais qu'on tienne ou non l'obligation de fournir caution pour incompatible avec l'idée du prêt d'honneur, il y a pourtant, semble-t-il, des cas oh. la légitimité d'une caution ne paraît guère discutable : nous voulons parler de ceux oii la dette ne pourrait être payée pour des motifs qui n'ont rien à voir avec

l'honorabilité et l'honneur de Temprunteur. Plusieurs fois, au cours de notre enquête, il nous a été dit : « Tel prêt est resté impayé et a été porté par profils et pertes, parce que le débiteur est mort avant l'échéance ». Or, ce décès, pas plus que l'impaiement qui en a été la conséquence, ne sauraient mettre en cause l'honneur du défunt ; et si, en pareille circonstance, une caution est invitée à acquitter la dette, il est clair qu'elle aura garanti la Caisse non pas contre des défaillances d'honneur, mais contre les risques provenant de cas de force majeure.

Il en serait de même toutes les fois que l'emprunteur serait privé de sa faculté de travail, base essentielle des possibilités de remboursement, sans qu'il y ait de sa faute : par exemple, en cas de chômage involontaire persistant, en cas de maladie grave, en cas d'accident entraînant une incapacité de travail, en cas de calamité naturelle ou accidentelle, — tremblement de terre, inondations, incendie, — jetant l'homme sur le pavé.

Je ne vois pas en quoi la nature da prêt sur l'honneur s'opposerait, en pareilles hypothèses, à ce que la Caisse de prêts se garantît contre de tels risques par la signature d'une caution ; et j'estime qu'au contraire elle ferait preuve d'une légitime prudence en exigeant, chaque fois que cela lui serait possible, l'intervention d'une caution en vue de parer aux pertes qui résulte-

raient d'événements ou de circonstances indépendants de la volonté du débiteur et n'entamant en rien son honneur.

7. — Il nous reste à indiquer rapidement les règles ordinairement suivies, en ce qui concerne l9S remboursements ou les prolongations de prêts.

En général, les règlements fixent un délai maximum dans lequel les prêts doivent être remboursés intégralement. Dans les limites de ce délai, le remboursement s'effectue par amortissements périodiques. Certaines institutions déterminent réglementairement la mesure et la périodicité de ces amortissements, d'autres laissent à Jeurs Conseils le soin de s'entendre à cet égard avec les clients d'après les possibilités de ceux-ci. Quelques organisations décident en outre que les remboursements ne commenceront qu'après un certain temps écoulé depuis la remise des fonds à l'emprunteur. Cette dernière disposition a pour but de laisser au débiteur un délai suffisant pour épargner en vue des payements à faire, sans être astreint à trop de privations ou de sacrifices dans la crise qu'on l'aide à traverser ; l'obligation de faire les premiers remboursements dans un délai trop rapproché de la date de l'emprunt aurait pour effet de consolider l'état de gêne et rendrait le prêt trop souvent stérile.

L'échéance est, pour ces petits emprunteurs,

presque toujours une lourde charge, Par oubli, par négligence ou par nécessité, ils sont fréquemment en retard ou dans l'impossibilité de payer. Des prolongations sont demandées, soit pour le versement des amortissements périodiques, soit pour le règlement final. Les Caisses de prêts se montrent, en général, très conciliantes sur ce point; et elles ont raison. 11 ne faudrait pas cependant que leur souplesse se transformât en faiblesse. Si elles veulent vraiment faire l'éducation de leur clientèle, si elles veulent — comme le recommande M. Luzzatti-— réellement préparer l'accession des travailleurs à la pratique du crédit populaire, elles doivent chercher avant tout à leur inculquer l'habitude et le respect de l'échéance. Elles devront donc examiner avec soin, quoique avec bienveillance, si la demande de prolongation est justifiée, et ne l'agréer, autant que possible, que contre le versement d'un petit à-compte témoignant de la bonne volonté de l'emprunteur.

D'ordinaire, et à l'inverse, le droit de se libérer par anticipation est réservé au débiteur. Dans les institutions qui prêtent à intérêt, ces remboursements anticipés sont alors crédités à un compte de dépôts ouvert à l'emprunteur et productif à son profit d'un taux d'intérêt égal ou k peu près égal à celui du prêt. L'emprunteur est ainsi remboursé du trop perçu pour intérêts par la Caisse, et, à l'échéance, la compensation

s'opère par un simple jeu d'écritures entre la somme déposée et le montant du billet échu. . ' Mais il faut aussi prévoir l'hypothèse où, à l'échéance définitive, le prêt n''est pas remboursé. La Caisse prêteuse se trouve alors réduite à Tune des trois alternatives suivantes : ou exercer des poursuites contre le débiteur, si elles sont susceptibles de donner des résultats ; — ou se prévaloir des garanties données, s'il en a été fourni ; — ou passer le prêt aux profits et pertes. C'est à cette dernière solution qu'on s'arrête le plus souvent, en y ajoutant la radiation de l'emprunteur de la liste des associés lorsqu'il s*agit d'organisations à caractère mutuaUste ou syndical.

§ IV. — L'Administration.

1, — Nous avons peu de choses à dire sur ce chapitre. Comme toute institution quelconque, les Caisses de prêts sur l'honneur sont administrées par un Conseil d'administration qui a la charge de la gestion de l'œuvre et qui, notamment, examine les demandes d'emprunts, les accepte ou les refuse, procède aux enquêtes, veille aux remboursements. Les fonctions d'administrateur sont toujpurs gratuites.

Lorsque le Conseil ne se réunit qu'à intervalles assez espacés, il délègue ses pouvoirs soit à un administrateur-délégué, soit à un Comité de direction qu'il choisit dans son sein, pour le temps à courir entre ses réunions.

Dans les Caisses issues d'une organisation c( fermée » telle que syndicat, mutualité ou association à branches multiples, le Comité spécial de la Caisse de prêts est une émanation du Conseil d'administration de l'institution-mëre.

Quelques Caisses ont, en outre, institué à côté de leur Conseil d'administration un Conseil de surveillance chargé de contrôler la gestion des administrateurs et de veiller à l'observation des statuts etrèglements.

Tout cela n'est que l'application aux organisations de prêts sur l'honneur des règles ordinaires suivies en matière de sociétés ou d'associations.

2. — Plusjoriginale est la pratique des Banques populaires itahennes. Il faut à cet égard distinguer selon que la Banque exige ou non la participation de l'emprunteur à une Société de secours mutuels.

Dans le premier cas, l'administration du service de Prêts d'honneur de la Banque est assurée par une Commission, oii domine l'élément mutualiste. On institue d'abord un Comité directeur composé de trois personnes désignées par une assemblée des délégués des Sociétés de secours

mutuels ayant leur siège [dans le ressort de la Banque populaire, et présidé par un délégué de celle-ci. Puis chaque société de secours mutuels nomme en outre trois représentants, et la Banque deux, pour participer à la gestion du Comité directeur. Tous les quinze jours, suivant un roulement établi, quatre de ces représentants se réunissent en Commission, sous la présidence d'un membre du Comité directeur, pour statuer sur les demandes de prêts reçues pendant la quinzaine précédente par la Banque populaire. Le Comité directeur assure ensuite avec les bureaux compétents de la Banque la réalisation des prêts accordés et leur rentrée àPéchéance. De leur côté, les Sociétés de secours mutuels doivent se tenir au courant de la situation de l'emprunteur et veiller à ce qu'il s'acquitte de sa dette.

Lorsqu'au contraire, la Banque populaire n'exige pas que l'emprunteur soit membre d'une Société de secours mutuels, c'est alors le Conseil de la Banque qui administre le service des prêts sur l'honneur. Toutefois, l'examen des demandes est fait par une Commission composée d'un certain nombre d'ouvriers choisis par la Banque, qui viennent à tour de rôle délibérer avec le Directeur ou l'administrateur de semaine de la Banque populaire sur les demandes reçues.

En associant ainsi l'élément ouvrier des Sociétés de secours mutuels à l'administration des prêts sur Thonneur les Banques populaires ita-

liennes ont voulu à la fois faire P éducation de l'élite des travailleurs en matière de crédit populaire, et s'assurer à elles-mêmes des garanties de bonne orientation de ce service spécial. « On « ne devrait, — disait M. Luzzatti, en 1880, à l'as- (( semblée générale de la Banque populaire de « Padoue (1), — accorder le prêt d'honneur qu'aux « membres des Sociétés de secours mutuels. Ce « titre de sociétaire est une preuve d'honnêteté « laborieuse. En outre, il faut que le Comité, qui a accorde les prêts, soit élu par la société ou- « vrière. Alors, le jugement rendu par ses pairs « a sur l'ouvrier l'autorité nécessaire pour qu'il <( l'accueille avec déférence. Certaines sévérités « rendues indispensables sont supportées avec « résignation, quand ce sont des pairs qui les « imposent. Ces modestes sociétés produisent « ordinairement des résultats excellents, même « dans l'ordre moral. Ces ouvriers sentent que « leur honneur est engagé. Us comprennent que, « s'ils ne trompent pas la confiance qu'on leur « accorde, et s'ils remboursent fidèlement les pe- « tites sommes qu'on leur prête, ils se feront ju-

(1) Cité d'après le rapport de M. del Vo, directeur 'e la Banque coopérative de Padoue, sur le prêt d'honneur envisagé sous ses différentes formes, au Congrès international du crédit populaire tenu à Paris, en 1900 {Actes du congrès, p. 262; 1 vol., Menton, imprim. coopérât., 1901).

FONCTIONNEMENT DKS INSTITUTIONS 157

« ger favorablement pour des entreprises plus « importantes ».

Ce sont là de belles et réconfortantes paroles, en même temps que la pratique des Banques populaires italiennes est un exemple de la féconde solidarité qui peut unir les organisations de prêts sur l'honneur, quelles qu'elles soient, avec les associations de travailleurs.