CHAPITRE V
DESCRIPTIONS MONOGRAPHIQUES
Sommaire. — § I. Organisations de prêts d'honneur se rattachant à des Sociétés de secours mutuels. — 1. Société de Secours mutuels « Benvenuto Cellini » (Milan). — 2. Société de secours mutuels « l'Emulation chrétienne » (Rouen).
§ II. Organisations de prêts d'honneur émanant de syndicats professionnels. — Caisse de prêts du Syndicat des voyageurs du commerce et de l'industrie de Toulouse et de la région.
§ III. Organisations de prêts d'honneur instituées par des Banques populaires ou constituant elles-mêmes des caisses autonomes de prêts à forme coopérative. — 1, Banque populaire de crédit de Bologne (Italie). — 2. Banque mutuelle populaire agricole de Lodi (Italie). — 3. Société coopérative de prêts, « Aidonsnous », à Bruxelles.
§ IV. Organisations de prêts d'honneur émanant de l'initiative de Caisses d'épargne. — 1. Caisse générale
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d'épargne et de retraite de Belgique. — 2. Prêts d'honneur de la Caisse d'épargne de Piacenza (Italie). — 3. Œuvre des petits prêts gratuits (Marseille).
§ V. Organisations de prêts d'honneur ayant le caractère de fondations ou d'associations philanthropiques. — 1. Fondation Frédéric-Guillaume pour travailleurs laborieux, à Berlin. — 2. Caisse de prêts pour les membres nécessiteux de la communauté Israélite de Berlin. — 3. Société protestante de prêts gratuits, à Paris. — 4. Union de secours au profit des natifs de Lissa habitant Berlin. — 5. Caisse de prêts sur l'honneur de « La Ruche populaire de Saint-Bruno », à Grenoble. — 6. Société philanthropique du prêt gratuit, à Paris.
Après avoir exposé la théorie générale du Prêt sur l'honneur, nous ahoidons maintenant la description des applications les plus marquantes, selon nous, qui en ont été faites. Toutes celles que nous allons passer en revue ont été visitées par nous, sauf une : la Caisse de « la Ruche populaire de Saint Bruno », à Grenoble. Nous espérons qu'elles aideront à éclairer et à compléter nos explications antérieures, comme un miroir renvoie dans une pièce la lumière du dehors avec l'image de la vie extérieure.
Nous grouperons ces descriptions monographiques en cinq catégories : les organisations de prêts d'honneur se rattachant à des Sociétés de secours mutuels, celles émanant de Syndicats
professionnels, celles institués par des Banques populaires ou constituant elles-même des Caisses autonomes de prêts à forme coopérative, celles qui procèdent de Caisses d'épargne, celles enfin qui se présentent avec le caractère d'associations ou de fondations philanthropiques.
Nous serons amenés par la force des choses à quelques redites, au cours de cette analyse, sur des points précédemment traités. Nous les réduirons au minimum. Mais nous ne pouvions guère les éviter, ayant voulu, fidèle à la méthode de de Play, appuyer nos dires antérieurs sur l'observation des faits et des institutions.
§ I. — Organisations de prêts d'honneur se rattachant à des Sociétés de Secours mataels.
Nous donnerons deux exemples des organisations de cette première catégorie, en empruntant l'un à l'Italie et l'autre à la France.
1. — Société de Secours mutuels « Benvenuto Cellini » (Milan, via Santa Marta, 6).
Cette société instituée entre ouvriers orfèvres est une des plus anciennes de l'Italie : elle date de 1859. Ce n'est toutefois qu'en 1890 qu'elle a organisé son service de prêts sur l'honneur, se sentant alors seulement suffisamment forte pour
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l'entreprendre. Son patrimoine social, au 31 décembre 1910, s'élevait à 50.373 francs.
Les prêts d'honneur ne sont accordés qu'aux sociétaires faisant partie de l'association depuis quatre ans au moins et ne se trouvant pas en retard dans le payement de leurs cotisations mensuelles. Ils sont alimentés par un fond spécial de 1000 francs au plus prélevé sur les réserves. Le maximum de chaque prêt est de SO francs. Les prêts ne sont consentis que sur intérêt fixé à 4 0/0 par les statuts.
Le sociétaire, qui désire obtenir un prêt, doit adresser au Conseil de la Société une demande dans laquelle il indique la somme dont il a besoin et la façon dont il entend la rembourser, en s'engageant sur l'honneur (sitl proprio onoi^e) à opérer le remboursement en principal et intérêts dans les délais convenus.
Le Conseil examine la demande, prend les informations qui lui paraissent nécessaires, et donne sa réponse dans les dix jours au plus iard. Sa décision est prise au scrutin secret ; si la demande est repoussée, il n'a pas à faire connaître les motifs du refus. Le Conseil est donc maitre de statuer comme il l'entend. Dans une hypothèse pourtant, il est tenu de consentir le prêt, pourvu bien entendu que les disponibihtés de la caisse le permettent : c'est au cas oii le sociétaire présente sa demande appuyée par deux associés se portant cautions pour lui, à la condition que
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ces deux collègues ne soient pas eux-mêmes emprunteurs ni cautions d'une autre personne. Le cumul de plusieurs prêts au profit du même membre est d'ailleurs défendu.
Les prêts sont accordés pour subvenir à des besoins personnels ou de famille, en dehors de ceux qu'est destinée à soulager la société de secours mutuels, ou pour aider l'emprunteur en cas de gêne causée par un chômage involontaire. Aucun prêt n'est consenti dans un but de production, pas même pour achats d'outils.
La durée du prêt est de six mois au plus. L'emprunteur peut rembourser par acomptes mensuels ou hebdomadaires, à son choix. Dans le cas où il est empêché momentanément de continuer le versement régulier des amortissements convenus, il doit en aviser de suite le Conseil qui peut, après avoir vérifié la sincérité de ses dires, lui accorder des prolongations de délais. En fait, le Conseil se montre très coulant sur ce point : il y a des prêts qui durent plusieurs années, et en parcourant les livres de la société j'ai constaté que bien des emprunts ne donnaient lieu qu'à des amortissements de quelques francs seulement par an ; mais du moins doit-on reconnaître que toujours les intérêts sont régulièrement payés.
La société ne semble pas, d'ailleurs, avoir à regretter sa mansuétude. Depuis 1890, c'est-àdire en l'espace de vingt ans, sept sociétaires
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seulement n'ont pas tenu leurs engagements et ont causé à la Caisse de prêts une perte globale de 500 francs.
Mais à l'égard de ces débiteurs peu scrupuleux, la société se montre sans pitié. Ils sont rayés, commue indignes, de la liste des associés, et leurs noms sont affichés à perpétuité sur un tableau spécial apposé dans la salle des réunions. 11 paraît que la crainte de cette « liste noire » exerce une influence salutaire sur les débiteurs négligents. « C'est, me disait en souriant un administrateur, un excellent moyen d'éducation sociale ! » Nous ajouterons que cela prouve aussi combien les mutualistes tiennent à leur réputation et à leur honneur.
H n'y a pourtant pas que la crainte de la liste noire qui entretienne chez les sociétaires le sentiment de l'honneur et du devoir. Ce sentiment repose avant tout sur l'esprit de solidarité, d'aide et d'estime mutuelles qui, depuis cinquante ans, sont la tradition de la société ; il est soutenu, enfin, par l'exemple journalier du dévouement des probi viri qui, chaque soir, donnent une heure et demie de leur temps à l'administration de l'institution.
2. — Société de secours mutuels « rEmulatioii chrétienne » (Rouen).
Cette société, qui est une des plus prospères de France, possède depuis 1896 une Caisse de prêts d'honneur qu'on peut, croyons-nous, citer
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comme un des plus remarquables exemples d'initiative mutualiste.
Les objections n'ont pourtant pas manqué, lorsque son Président, M. Vermont, se fit le promoteur de l'idée. Trouverait-on suffisamment d'argent pour alimenter le nouveau service? N'allait-on pas être inondé de demandes d'emprunts ? Ne s'exposait-on pas à bien des déboires du fait des mauvais débiteurs ? Ce sont là les objections qu'on rencontre partout, en matière de crédit populaire, et derrière lesquelles, sous couleur de prudence, se dissimulent les timidités à agir. Les faits ont montré combien elles étaient peu fondées.
Dès la fm du premier exercice, la Caisse de prêts d'honneur avait pu réunir un capital de 7.742 francs, constitué par des dons démembres honoraires de la société de secours mutuels et de personnes étrangères à celle-ci ; les sociétaires participants eux-mêmes avaient tenu à apporter leur pierre à l'édifice, et avaient contribué à la formation de ce capital à concurrence de 633 francs.
Durant ce même premier exercice, 44 demandes seulement (sur 3.000 membres participants) furent présentées ; 40 furent agréées en totaUté ou en partie pour 3.875 francs, sur lesquels 3.835 francs furent régulièrement remboursés : plusieurs prêts furent même liquidés avant l'échéance. La Caisse n'eut à subir qu'une
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perte de 40 francs, occasionnée par le décès d'un emprunteur.
La preuve de la sécurité et de l'efficacité du nouveau service était faite. Depuis lors, celui-ci ne cessa de se développer. Jusqu'au 31 décembre 1910, c'est-à-dire en quatorze ans, o43 prêts ont été consentis pour 57.586 francs, sur lesquels il a été remboursé 51.961 francs. C'est donc un déficit actuel de 5.625 francs. Mais ce déficit ne constitue pas une perte définitive ; celle-ci ne porte que sur cinq prêts totalement irrécouvrables, pour 480 francs, et sur 41 prêts partiellement irrécouvrables, pour 2.316 francs, soit au total sur 2.796 francs. Quant au surplus du déficit actuel, 2.829 francs, une créance de 249 fr. semble douteuse, tandis que le reliquat, soit 2.580 francs, paraît susceptible d'être récupéré. Les pertes oscilleraient donc, au pis aller, entre 5 et 10 0/0 pour une période de quatorze années.
Dans le même espace de temps, le capital de la Caisse de prêts est passé de 7.742 francs à 10.641 francs.
Pour pouvoir profiter des services de cette Caisse, les sociétaires mutualistes doivent satisfaire aux deux conditions suivantes : a) faire partie de Y Emulation chrétienne depuis cinq ans au moins. Si deux époux empruntent ensemble conjointement, il suffit qu'ils aient, à eux deux, huit années de présence dans la société ; h) ïi'avoir pas eu d'emprunt en cours pendant un
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certain temps avant la date du nouvel emprunt.
Le maximum de chaque prêt est de 300 francs.
Les prêts sont gratuits. On avait songé, à l'origine, à leur faire supporter un intérêt de 5 0/0. Mais on a craint que les emprunteurs ne se considérassent tenus à quelque régularité que pour le paiement des intérêts et ne reculassent indéfiniment le remboursement du principal. Nous avons relevé des tendances de cette sorte dans la société milanaise, que nous venons de décrire, et tous ceux qui s'occupent de crédit populaire savent qu'on a parfois quelque peine à obtenir des emprunteurs qu'ils ne restent pas débiteurs à perpétuité, tout en s'acquittant régulièrement de leurs intérêts.
On a donc préféré, à Rouen, s'en tenir au principe de la gratuité du prêt, en estimant que le débiteur, qui n'aurait d'autre obligation à remplir que de rembourser le prêt, aurait à cœur non seulement de ne pas s'y soustraire mais encore de s'acquitter dans les délais convenus.
La gratuité exige toutefois des administrateurs une vigilance toute particulière dans l'examen des demandes. Elle peut donner naissance à des abus. On a vu, en effet, à Rouen, des sociétaires emprunter pour solder telles ou telles dépenses, alors pourtant qu'ils étaient possesseurs d'un livret de Caisse d'épargne suffisamment créditeur ; mais l'emprunt ne leur coûtait
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rien et leur laissait le bénéfice des intérêts honifiés aux sommes déposées à la Caisse d'épargne.
Pour déjouer autant que possible de tels calculs, la Caisse de prêts ne prête pas à la même personne plus de trois fois, durant toute sa vie, et encore faut-il qu'un certain intervalle de temps se soit écoulé entre chacun des emprunts : un an entre le dernier versement du premier prêt et le second prêt, deux ans entre le dernier versement de celui-ci et le troisième prêt. Mais on peut se demander si cette mesure, qui est récente, sera bien efficace et si, en même temps, elle ne sera pas trop rigoureuse, car d'une part elle ne pourra que restreindre les abus sans les supprimer entièrement, et d'autre part elle empêchera de soulager les infortunes survenant durant les périodes où le droit au crédit est syispendu ou éteint.
Les prêts sont des prêts d'honneur dans toute l'acception du terme. Aucune caution, aucune sûreté matérielle, aucune délégation sur le salaire ou le traitement n'est demandée. Le postulant doit seulement faire appuyer sa demande par l'attestation écrite de deux sociétaires certifiant son honorabilité et fexactitude des déclarations formulées dans la demande : ces deux sociétaires ne jouent que le rôle de cautions morales.
Voyons maintenant à quelle procédure sont
soumis l'examen et l'agrément des demandes d'emprunt.
Le postulant commence par remplir et signer une lettre de demande (voy. Annexe ^ A, 1), dans laquelle il indique les motifs de sa requête, le chiffre, l'objet et la durée de l'emprunt, le mode et les mo3^ens de remboursement proposés. Cette demande est appuyée par l'attestation de deux cautions morales, ainsi que nous venons de le dire (voy. Annexe^ A, 2).
La Commission executive de la Caisse, — qui est composée en nombre égal de membres honoraires et de sociétaires participants de la Société de secours mutuels, — procède à une enquête minutieuse sur l'honorabilité du postulant et sur la sincérité de ses déclarations concernant son état de gêne et l'emploi qu'il se propose de faire de la somme empruntée.
La Commission se réserve d'ailleurs le droit, non seulement d'agréer ou de repousser la demande, mais aussi de ne l'accueilHr que pour une somme réduite, proportionnée aux besoins constatés de l'emprunteur. En fait, la moyenne des prêts accordés est de 125 à 150 francs.
La demande ime fois acce^iiée, l'emprunteur signe sur un registre spécial sa reconnaissance de dette (voy. Annexe, A, 3), et autant de billets à l'ordre de la Caisse qu'il y a d'échéances à payer. Ces billets sont reliés en un registre à souches, qui permet de se rendre compte très
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facilement du mouvement d'affaires. En effet, par l'examen des souches (qui sont numérotées) on a le nombre des prêts consentis et leur montant global, ainsi que la consistance de chaque prêt ; par la comparaison des souches munies de leurs billets avec celles dont les billets ont été détachés pour être rendus à leurs signataires après remboursement, on obtient le nombre et le montant des prêts remboursés et de ceux restant en cours.
Il est bon de remarquer, au surplus, que ces billets ne sont jamais mis en circulation ni protestés en cas de non payement à l'échéance : ils constituent, au regard de l'emprunteur, une sorte de contrainte morale, une menace d'exécution en cas de défaillance grave à la parole donnée.
La Commission de la Caisse ne surveille pas quel emploi est fait de la somme prêtée. Elle laisse ce soin aux sociétaires, qui ont moralement cautionné Temprunteur, de même qu'elle les charge d'intervenir auprès de celui-ci en cas de retard à l'échéance.
Si le remboursement n'a pas eu lieu à l'époque convenue, et si un rappel est resté sans effet, l'emprunteur convaincu de mauvaise foi peut être rayé de la société. Ses cautions morales, de leur côté, ne seraient plus désormais admises à cautionner d'autres clients, si c'est déjà le second emprunteur patronné par elles qui manque à ses engagements.
Dufourmautelle. 10
Les remboursements doivent commencer au plus tard à la fin du quatrième mois après l'emprunt; chacun d'eux ne peut pas être inférieur au dixième de l'emprunt.
La Caisse de prêts de V Emulation chrétienne a rendu d'indéniables services. Elle a aidé à payer des frais de première communion, de mariage, à solder des termes de loyer (cas très fréquent), à faciliter les dépenses occasionnées par la maladie de la femme ou d'un enfant non inscrits au service de la mutualité, à faire quelques réparations d'immeuble, à payer des fournisseurs, à réaliser des économies dans le ménage, soit pour éviter des achats onéreux à crédit, soit pour permettre — nous l'avons dit plus haut — des achats de pommes à l'automne en vue de fabriquer soi-même sa boisson domestique, au lieu de se fournir de cidre au détail, etc. (1).
(1; Un service analogue est rendu par la Société caennaise des habitations à bon marché à ses locataires, avec le concours de la Société de solidarité sociale de Caen. Celle-ci a mis à la disposition de la société caennaise, une somme de 1.500 francs, qui est employée à des avances gratuites, remboursables par mensualités, consenties aux familles ouvrières, locataires dans les immeubles de cette dernière société : 860 francs ont été ainsi prêtés et ont permis aux bénéficiaires de faire en gros et à peu de frais leur provision de cidre (D'après le compte-rendu présenté pas M. Edm. Villey, prési-
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Des prêts ont été parfois consentis également dans un but de production à des mutualistes exerçant un petit métier, soit pour des achats d'outils ou de machines à coudre, soit pour payer des traites dans un moment de gêne (1).
Nous avons vu, au surplus, que la confiance que la Caisse place en ses débiteurs n'a été trompée que dans un nombre relativement restreint de cas. Et encore faut-il constater que ces défaillances viennent moins d'une déloyauté foncière que d'entraînements causés par les habitudes normandes d'alcoolisme. Ce ne serait certes pas le moindre des services que rendrait la Caisse de prêts d'honneur à la population ouvrière rouennaise si, en développant sa moralité et en fortifiant en elle le sentiment de la dignité personnelle, elle pouvait contribuer à l'arracher au mal qui la ronge !
dent de la Société caennaise d'habitations à bon marché, à l'Assemblée générale du 30 janvier 1913).
(1) Pour plus de détails sur l'objet des prêts, nous renvoyons à notre rapport concernant les divers procédés de réalisation du petit crédit populaire urbain présenté au XIII« congrès du crédit populaire (Nancy, 1904).— Actes du Congrès, p. 361; 1vol., Menton, inipr. coopérât., 1905.
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§ II. — Organisations de prêts d'honneur émanant de syndicats professionnels.
La Caisse de prêts du Syndicat des voyageurs et représentants du Commerce et de l'Industrie de Toulouse et de la région (siège à Toulouse, 3 place du Gapitole) va nous fournir un exemple de cette deuxième catégorie d'organisations de prêts sur l'honneur.
La création de ce service a suivi de près la fondation du syndicat lui-même. Celui-ci remonte à 1907, et dès la fm du premier exercice la question était étudiée de savoir s'il ne conviendrait pas d'instituer à ses côtés une Caisse de prêts en vue de subvenir aux « besoins professionnels » des syndiqués. L'idée fut favorablement accueillie. Des statuts furent établis, puis adoptés à la fm de 1908, et la Caisse commença ses opérations le 1" janvier 1910. De nouveaux statuts sont en vigueur depuis le !«>' janvier 1912.
Les ressources, dont dispose la Caisse, proviennent : a) de cotisations spéciales fixées par syndiqué (le syndicat compte environ 350 membres) à deux francs par an ; — b) des bonis que peut verser le syndicat à la fm de chaque année ;
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— c) du produit d'une fête syndicale annuelle ;
— d) de dons et de subventions.
Les prêts ont pour objet la satisfaction des besoins professionnels suivants : rapatriement et déplacement pour faciliter l'aboutissement des pourparlers engagés avec une maison. Les prêts ne dépassentguère en moyenne 150 francs chacun. Ils sont gratuits.
Les prêts ne sont consentis qu'aux membres du Syndicat, et encore faut-il que ceux-ci soient en règle avec le payement de leur cotisation syndicale et qu'ils fassent partie du syndicat depuis deux ans au moins. Le nombre des avances qu'une même personne peut obtenir n'est pas limité ; toutefois un second prêt ne peut pas être accordé avant qu'on ne se soit entièrement libéré du premier.
La Caisse de prêts est administrée par une Commission de six membres dont trois nommés en Assemblée générale. Le président, le secrétaire général et le trésorier général du syndicat font partie de droit de cette Commission. A celle-ci est adjointe une Commission de contrôle composée de quatre membres nommés par l'Assemblée générale, et qui a pour mission spéciale d'examiner les écritures à chaque trimestre, d'en constater la régularité et de présenter un rapport à l'Assemblée générale annuelle.
Les demandes d'emprunt sont adressées par
écrit au Président de la Commission : elles doivent énoncer les raisons qui les motivent. La Commission peut faire, si elle le juge à propos, une enquête sur le bien fondé delà demande. En fait, celte enquête a lieu rarement, les demandes formulées émanant de syndiqués personnellement connus des membres de la Commission.
Les sommes faisant l'objet du prêt sollicité ne doivent être remises au postulant qu'après que la Commission a exprimé un avis favorable. Cependant le règlement autorise le Président, en cas d'extrême urgence, à consentir le versement d'une somme n'excédant pas 50 francs, à titre de premier secours.
En échange de la remise qui lui est faite des fonds demandés, l'emprunteur signe un reçu mentionnant la somme prêtée et la date du remboursement. La durée totale du prêt est fixée à un an. Le remboursement est exigible par dixième mensuellement, à partir de la fin du deuxième mois. Si le remboursement n'est pas effectué aux dates convenues et s'il n'est pas accordé de nouveaux délais, la Commission peut ordonner des poursuites.
Au commencement de chaque année, la Commission fixe la somme maxima, qui pourra être prêtée individuellement, ainsi que la somme globale maxima pouvant être affectée aux prêts d'honneur. Cette dernière somme sera déter-
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minée d'après les fonds disponibles de la Caisse, mais ne pourra cependant dépasser la moitié de l'avoir. C'est là une sage mesure de prudence, étant donnée la jeunesse de l'institution; on la met en garde contre l'absorption possible de ses ressources par des opérations pouvant donner lieu à des mécomptes.
Les ressources de la Caisse de prêts s'élevaient, au l^'^ janvier 1912, à 5.500 francs. Depuis l'ouverture des opérations, c'est-à-dire depuis le 1" janvier 1910, jusqu'au 31 décembre 1911, sept prêts ont été consentis pour ensemble 875 francs, sur lesquels il a été remboursé 475 francs : le solde dû représente les échéances en cours : on estime qu'il n'y aura aucune perte.
Il ne semble pas que tous les membres du Syndicat toulousain se soient rendus suffisamment compte de ce que doit être une Caisse de prêts sur l'honneur. Certains syndiqués ont, en effet, émis au cours des diverses réunions, dont les procès-verbaux nous ont été communiqués, la prétention que tout syndiqué devrait avoir le droit d'obtenir un prêt, sans que celui-ci pût lui être refusé, du moment qu'il était en règle avec le paiement de ses cotisations.
Le Syndicat n'a heureusement pas admis cette thèse. Il a compris qu'elle était incompatible, d'une part, avec les ressources encore restreintes dont dispose la Caisse de prêts, et, d'autre part, avec le principe d'une bonne ges-
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tion. Si l'on veut que la Caisse de prêts d'honneur conserve sa raison d'être, il est clair qu'elle ne doit s'ouvrir qu'en faveur des syndiqués qui ont besoin d'être aidés, c'est-à-dire en cas de nécessité constatée ; sinon, elle manquerait son but, et risquerait même, en certains cas, de rendre de mauvais services en consacrant le droit au crédit.
III. — Organisations de prêts d'honneur instituées par des Banques populaires ou constituant elles-mêmes des Caisses autonomes de prêts à forme coopérative.
Trois institutions feront l'objet de notre examen : deux Banques populaires italiennes possédant un service de prêts sur l'honneur, et une Caisse de prêts d'honneur autonome à forme coopérative, de Belgique.
