Caisse gchiérale dépai^gne et de retraite de Belgique

Un service non autonome de prêts sur l'honneur a été institué par la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique en faveur de ses employés et fonctionnaires, en 1900.

On pourrait croire, au premier abord, que cette organisation fait double emploi avec la Société Aidons-nous^ que nous venons de décrire. Il n'en est rien cependant. Ces deux institutions se complètent plutôt l'une l'autre.

C'est qu'en effet elles ne répondent pas aux mêmes besoins de crédit. Dans la pensée du Directeur de la Caisse d'épargne, M. Hankar, la Société coopérative de prêts est destinée à venir

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en aide principalement aux cas « normaux » dans lesquels un besoin de secours se fait sentir; nous en avons donné des exemples. Le service de la Caisse d'épargne et de retraite doit être au contraire réservé de préférence aux cas a anormaux », c'est-à-dire à ceux qui représentent des crises exceptionnelles de l'existence, dont Faveu plus pénible s'arrange mal d'un examen par un Conseil d'administration et demande plutôt une solution confidentielle et paternelle. De plus, les prêts ainsi consentis dans des cas de trouble grave de la vie peuvent être appelés à se transformer en secours à fonds perdus : ce risque peut être pris par une institution de caractère philanthropique ; il ne peut pas l'être par une Société coopérative.

Du caractère même de ces prêts découle l'organisation du service chargé de les consentir. Ici, plus de Comité d'examen, plus de comptabilité soumise k la vérification de commissaires. Tout est concentré entre les mains du Directeur seul, qui reçoit les demandes, les étudie, les accepte ou les repousse. Le Conseil d'administration de la Caisse d'épargne n'est mis au courant de ce genre d'opérations que pour déterminer dans quelle mesure des prélèvements doivent être faits à cette fm sur le fonds de dotation de la Caisse d'épargne (1) ; mais les noms

(1) Ce fonds est alimenté par les capitaux provenant

des emprunteurs ne lui sont pas communiqués.

Au cas 011 le Directeur général croit devoir accueillir la demande de prêt, il signe un mandat de payement de la somme accordée que contresigne l'emprunteur. C'est la seule pièce 011 figure la signature de celui-ci. On ne lui demande ni reconnaissance de dette, ni souscription de billet; c'est le prêt d'honneur dans toute sa pureté. En même temps, le Directeur général se constitue pour lui-même un dossier secret mentionnant, pour mémoire, le montant et l'objet du prêt, les dates et le montant des remboursements promis.

Quelques motifs de ces prêts m'ont été confiés. Je ne me crois pas autorisé à les transcrire ici. Ce que je peux dire seulement, c'est que ces prêts ont eu parfois pour effet d'apporter un soulagement à des crises particulièrement douloureuses, intéressant la situation de fortune ou la situation de famille, et que toutes les catégories sociales d'employés de la Caisse d'épargne, depuis le simple garçon de bureau jusqu'aux fonctionnaires supérieurs, ont eu à frapper à la porte du cabinet du Directeur général.

La moyenne de ces prêts oscille entre 100 et 200 francs; leur maximum défait (il n'y a pas

des livrets d'épargne qui sont atteints par la déchéance trentenaire, ou des livrets qui font partie de succesgions en déshérence.

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de maximum réglementaire, ni d'ailleurs de réglementation de ce service) se fixe aux environs de 500 francs.

Depuis 1900, il a été consenti 56 avances pour 22.233 francs. Une somme totale de 5.238 francs était déjà remboursée par 16 emprunteurs, au milieu de 1911.

Il est intéressant de noler enfin que, pour faciliter aux emprunteurs le remboursement de leur dette, on leur réserve de préférence les travaux supplémentaires d'écritures qu'à certaines époques de l'année la Caisse d'épargne doit demander à ses employés. La durée de la journée de travail qui, en temps normal, est de six heures, se trouve alors portée à huit heures ; le salaire attribué à ces heures supplémentaires est inscrit au compte de l'emprunteur à valoir sur ce qu'il doit.

2. — Prêts d'honneur de la Caisse d'épargne de Piacenza {Plaisance), Italie,

Les prêts d'honneur ne constituent pas chez la Caisse d'épargne de Piacenza un service plus ou moins autonome, comme à la Banque populaire de crédit de Bologne. Ils rentrent dans le cadre d'activité générale de l'institution et sont au même titre que les prêts hypothécaires, les prêts agraires, les prêts en comptes-courants ou les escomptes d'effets, des procédés d'emploi décentralisé des capitaux confiés à la Caisse d'épargne. Ils sont toutefois soumis à certaines

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dispositions réglementaires spéciales, que nous allons analyser.

Ces prêts sont consentis, sur billets souscrits à la Caisse d'épargne par l'emprunteur, aux ouvriers, aux petits industriels et à toutes autres personnes tirant exclusivement de leur travail personnel leurs moyens d'existence, pourvu qu'ils habitent la ville de Piacenza, qu'ils soient inscrits depuis un an au moins à une société de secours mutuels ou à une autre institution de prévoyance, et qu'ils soient d'une probité notoire.

Chaque année le Conseil d'administration de la Caisse d'épargne détermine le taux d'intérêt que devront payer les prêts sur l'honneur, ce taux ne devant pas excéder celui accordé aux dépôts d'épargne ordinaires, la somme que la Caisse d'épargne peut employer en prêts de cette nature, la consistance que doit avoir le fonds de réserve spécial constitué pour parer aux pertes de ce genre d'opérations.

1-es effets représentatifs des prêts d'honneur n'ont pas besoin d'être revêtus d'autre signature que celle de l'emprunteur. Ils sont à éclîéance maxima de trois mois; et chaque prêt ne peut être supérieur à 150 francs. Ces billets restent d'ailleurs dans le portefeuille de la Caisse d'épargne ; ils ne sont pas mis en circulation et ne sont pas protestés en cas d'impaiement à l'échéance.

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Quiconque veut obtenir un prêt sur l'honneur doit adresser à l'administration de la Caisse d'épargne une demande écrite, à laquelle sera jointe une attestation du Président de la Société dont le postulant est membre, témoignant de la parfaite honorabilité de celui-ci. La Société est d'ailleurs tenue de veiller directement à ce que les prêts d'honneur ne soient pas détournés du but pour lequel ils ont été consentis et à ce qu'ils soient réglés à l'échéance.

Le cumul de plusieurs prêts d'honneur par le même emprunteur n'est pas permis.

Les prêts d'honneur ont été inaugurés à la Caisse d'épargne de Piacenza en 1886. Depuis celle époque jusqu'à la fin de 4911, c'est-à-dire en 26 ans, il a été accordé 21.986 prêts pour une somme de 1.694.549 francs. Durant la même période de temps, 21.417 prêts représentant 1.649.576 francs ont été remboursés. Au 31 décembre 1911, il restait en cours 481 prêts pour 38.655 francs. L'écart entre, d'une part, la différence des entrées par rapport aux sorties et, d'autre part, le solde restant réellement dû, est donc de 88 prêts et de 6.318 francs ; c'est en effet à cette somme infime que se réduisent les pertes occasionnées par ce genre d'opérations : 0,38 0/0 par rapport au total des sommes prêtées. Dans aucune autre organisation de prêts d'honneur ayant subi des pertes, nous n'avons relevé une proportion aussi faible !

Quelle leçon la Caisse d'épargne de Piacenza donne sur ce seul terrain aux partisans du régime étatiste et stérile des r4aisses d'épargne françaises, et combien cet exemple italien, même limité à la matière qui nous occupe, montre la supériorité de la conception libérale, appliquée partout ailleurs qu'en France, du libre emploi de l'épargne populaire décentralisée ! (l)