OEîiiTe des petits prêts gratuits {Marseille

Ce que la loi ne permet pas à nos Caisses d'épargne françaises de faire, les Directeurs et Administrateurs de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Boucbes-du-Rhône l'ont réalisé en instituant latéralement à celle-ci, sous l'inspiration de son Président, M. Eugène Rostand, « l'Œuvre des petits prêts gratuits » : œuvre indépendante et autonome, mais se rattachant pourtant à la Caisse d'épargne par un lien moral étroit à la fois dans ses origines et dans sa portée sociale, car — ainsi que le disait M. Rostand, — « quel acte d'épargne plus méritoire « que l'effort des pauvres gens qui, aidés au re-

(1) Voy. sur cette grosse question, qui dépasse le cadre de notre étude, les beaux travaux de M. Eugène Rostand, notamment son ouvrage sur la Réforme des caisses d'épargne françaises, (2 vol., Guillaumin, Paris, 1891), et l'excellent livre de M. Lepelletier sur les Caisses d'épargne (1 vol., Lecofîre, Paris, 1911).

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«lèvement par un prêt modique n'ayant rien de « l'aumône, s'acquittent peu à peu d'un engage- « ment contracté sans nulle autre garantie qu'une «promesse de leur conscience! Epargne moraa lisatrice entre toutes, puisqu'en même temps « qu'elle libère, elle relève la dignité et renforce « l'énergie. »

Voyons donc, sans revenir sur les circonstances génératrices de l'CEuvre marseillaise des petits Prêts gratuits (1), comment celle-ci fonctionne et quels résultats elle a obtenus.

Les statuts nous disent que le prêt gratuit qu'elle institue, « a pour but de récompenser l'honnêteté et les habitudes laborieuses, en procurant, dans une crise de gêne et de dénuement, les avantages du crédit, sans garantie ni gage autre que la probité de l'emprunteur, et gratuitement, sans intérêt. » ils ajoutent que « ces prêts sont consentis, après enquête, à des personnes de Tun ou l'autre sexe, qui sont dépourvues de toute ressource pécuniaire, qui sont notoirement honnêtes et aimant le travail, qui ont un métier ou exercent une industrie, et qui sont reconnues capables, soit par une probabilité de rentrée ou de salaire, soit simplement par leur énergie morale, de s'acquitter peu à peu de leur dette. »

Ces dispositions précisent le caractère de ces

(1) Voy. supra, p. 135.

prêts: gratuité et crédit sur l'honneur. Il faut toutefois noter qu'en fait le dernier caractère du prêt est parfois un peu atténué, lorsqu'il s'agit de crédits consentis à des ouvriers ou des employés, par la délégation qui leur est demandée sur leur salaire ou traitement. Nous avons, il est vrai, fait remarquer que cette délégation peut être considérée comme un mandat de paiement plutôt que comme une garantie proprement dite ; mais il n'en est pas moins certain que l'CEuvre trouve là une certaine sécurité de remboursement.

Ces prêts sont presque toujours des prêts de consommation. Les causes les plus fréquentes de demandes sont: la maladie du postulant ou de l'un des siens, la mort de la femme, d'un enfant ou de vieux parents dont on a la charge, un chômage involontaire, un loyer trop lourd, le mariage d'un enfant, une première communion, un accouchement, un dégagement du Mont-de-Piété, le remboursement d'une dette usuraire, les dépenses occasionnées à un employé par son changement de place, etc.. Quelquefois les prêts — accordés alors à la production — ont pour objet l'achat d'une machine à coudre ou des matières premières nécessaires à de très humbles industries.

Chaque prêt ne doit pas dépasser 250 francs. Sa durée maxima est d'une année.

Tout postulant doit adresser à c< l'CEuvre des

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petits Prêts gratuits » une demande écrite {Vo?j. Annexe B, 1) à laquelle est joint un questionnaire, qu'il doit remplir, sur les motifs de sa requête, sur l'emploi qu'il se propose de faire des fonds sollicités, sur les termes d'échéance lui convenant et sur les moyens sur lesquels il compte pour s'acquitter.

Les demandes doivent être, autant que possible, appuyées par deux personnes connues comme honnêtes et solvables, qui certifient qu'à leur avis le postulait est digne de bénéficier d'un prêt et capable de tenir sa promesse. Ces patrons n'interviennent qu'à titre de cautions morales ; ils s'engagent seulement, au cas où l'emprunteur ne remplirait pas ses obligations à l'échéance, à l'inciter à payer. S'ils n'y réussissent pas, ils ne sont plus admis à exercer ce patronage. Ce sont là des dispositions analogues à celles que nous avons rencontrées chez la Banque populaire de crédit de Bologne.

La demande de prêt est soumise à l'épreuve d'une enquête que le Comité d'administration confie, soit à l'un de ses membres, soit à son secrétaire, soit à un chef de service de l'Assistance par le travail marseillaise. Cette enquête faite, les résultats en sont communiqués dans les huit jours au Comité. Celui-ci statue alors sur la décision à prendre. Si la demande est repoussée, le postulant en est informé par lettre. Si elle paraît digne d''intérêt, mais est causée par un état

de misère telle qu'on n'entrevoit aucune chance de remboursement, le solliciteur est adressé à l'Assistance par le travail, qui accorde son concours sous forme de bons de travail, de vêtements ou même d'un peu d'argent. Enfin, si la demande est agréée, l'intéressé reçoit une lettre d'avis précisant les conditions du remboursement et l'invitant à toucher le montant du prêt consenti aux guichets de la Caisse d'épargne [Voy. Annexe B,2). En échange de cet encaissement, l'emprunteur remet à la Caisse d'épargne (qui est chargée du service de trésorerie de l'Œuvre) un reçu motivé {Voy. Annexe B,3) et souscrit un billet à ordre du montant de la somme prêtée. En même temps, un livret lui est remis, sur lequel seront inscrits ses différents amortissements (Voy. Annexe B,4).

Le remboursement du prêt se fait par des versements d'acomptes aux époques convenues, généralement à raison d'un dixième par mois, l'emprunteur ayant toujours la faculté de se libérer par anticipation. Si celui-ci est en retard à une échéance, une lettre de rappel l'invitant à se mettre en règle au plus tôt lui est envoyée {Voy. Annexe B,5).

Des prolongations de délais peuvent exceptionnellement être accordées. Mais en règle, le renouvellement d'un prêt ne peut pas être cousenti tant que l'emprunteur ne s'est pas libéré, afin que sous la forme d*un renouvellement ne

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puisse pas se dissimuler le fait du non- accomplissement des obligations contractées.

Les prêts sont réalisés au moyen des ressources de rCEuvre, qui consistent uniquement dans son capital de dotation initiale augmenté des dons ultérieurs qui peuvent y être adjoints et du revenu produit par l'emploi des sommes restant disponibles en obligations du Crédit foncier de France ou de Villes, ou en un livret sur la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône.

Quant à l'administration de l'OEuvre, elle est confiée à un Comité d'administration composé du Président du Conseil des Directeurs de la Caisse d'épargne et de six membres de ce Conseil élus par le Conseil même pour trois ans. Le Comité rend compte annuellement de sa gestion et du mouvement des prêts au Conseil des Directeurs de la Caisse d'épargne.

Au 31 décembre 1911, le capital de « l'Œuvre des petits Prêts gratuits » s'élevait à 13.589 frs, Depuis sa fondation, en 1904, l'OEuvre a eu à examiner 1.662 demandes représentant 315.295 frs. Elle en a accueilli 388 pour 54.370 francs, c'està-dire pour plus de quatre fois le montant de la dotation initiale ; 3,055 remboursements ont été opérés pour 44.402 francs, dont 293 soldés pour 39.135 francs : la proportion des comptes entièrement soldés par rapport aux sommes prêtées dépasse donc 70 0/0. Au 31 décembre 1911, les prêts restant encore dûs représentaient 8.249 frs. Dufouriuantelle. 12

206 LES PHÉrs S' R l'honneur

Dans le seul exercice 1911, il avait été consenti 39 prêts pour 5.580 francs.

Les prêts passés par profits et pertes comme irrécouvrables, soit par suite de la déloyauté des emprunteurs, soit à raison de l'adversité qui les a poursuivis malgré leur bon vouloir à s'acquitter, s'élèvent à 3.598 francs pour 43 prêts. Ils représentent une proportion assez faible (6j6i 0/0) par rapport à l'ensemble des sommes avancées, et une proportion assez forte (26 0/0) par rapport au capital de l'OEuvre qui se trouve ainsi réduit, en réalité, à 9.992 francs. Cette diminution aiîectant une période de sept années seulement est appréciable. Si elle devait continuer dans l'avenir dans la même mesure, sans que le capital se reconstituât par l'adduction de ressources nouvelles, ce serait dans 49 années environ la liquidation de l'CEuvre.

Il est à souhaiter que celle-ci puisse trouver le moyen de s'assurer des chances de pérennité égales à celles dont témoignent les Banques populaires de Bologne ou de Lodi, ou la Caisse d'épargne de Piacenza. Ces dernières institutions se trouvent, il est vrai, dans de meilleures conditions, car d'une part, pratiquant le prêt de production elles s'exposent à de moindres risques, — car d'autre part, elles s'adressent à une population depuis plus longtemps familiarisée avec le crédit et plus éduquée au point de vue social, — car, enfin, elles peuvent toujours pui-

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ser dans les bénéfices de leur activité générale de quoi panser leurs blessures et combler leurs pertes, tandis que l'Œuvre marseillaise, à qui la loi du 20 juillet 1895 défend de rien attendre de la Caisse d'épargne, ne peut compter que sur le concours toujours aléatoire et précaire des philanthropes. A venir en aide à l'infortune, elle risque d'y tomber elle-même à la longue.

Une prudence particulière s'impose donc à elle, si elle veut éviter ce péril. Elle s'en rend compte, d'ailleurs, et a fait preuve de sagesse, à nos yeux, lorsque récemment elle a entamé la règle statutaire d'après laquelle les prêts doivent être faits sans autre garantie que la probité de l'emprunteur, et décidé qu'une caution pourrait être requise pour sûreté tout au moins du solde restant dû à l'échéance finale (Koy, Annexe B, 6), Gela, nous l'avons dit, ne dénature en rien le prêt d^honneur et peut mettre les institutions à l'abri de dangereux mécomptes.

V. — Organisations de prêts d'honneur ayant le caractère de fondations on d'associations philanthropiques.

Cette dernière section de nos descriptions monographiques comprendra six institutions, qui

peuvent se répartir en cinq groupes, d'après le mobile qui leur a donné naissance :

Fondation présentant le caractère d'un service municipal (Fondation Frédéric-Guillaume pour travailleurs laborieux, à Berlin) ;

Associations confessionnelles (Caisse de prêts pour les membres nécessiteux de la communauté Israélite de Berlin ; Société protestante de prêt gratuit, à Paris) ;

Association de nationaux (Union pour secourir les natifs de Lissa habitant Berlin) ;

Association groupant un ensemble de services, au nombre desquels figure celui du prêt d'honneur (Ruche populaire de Saint-Bruno, à Grenoble) ;

Association de prêt ouverte à tout le monde (Société philanthropique du prêt gratuit, à Paris).

1. — Fondation Frédé7nc-Gitillau7ne pour travailleurs laborieux ^k Berlin [Friedrich-Wilhelms Anstalt fiir Arbeitsame) ; siège à l'Hôtel de Ville de Berlin.

Cette organisation est très ancienne. Elle remonte à 1840 et doit son origine à un don de 40.000 thalers fait par l'Impératrice Alexandra de Russie, fille du roi de Prusse. Par suite de l'adjonction ultérieure d'autres dons ou legs et de la capitalisation des revenus non employés durant les 70 dernières années, cette Fondation possédait au 31 mars 1910, date du dernier bilan

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dont nous ayons eu connaissance, un patrimoine de 607.833 Marks. Ce capital est intangible. Il est employé en valeurs de Bourse et en placements hypothécaire^ donnant un intérêt moyen de 4 à 4,50 0/0. Seuls, les intérêts ainsi produits peuvent être utilisés conformément au but de l'institution.

Ce but est de « procurer un travail proportionné à leur force et à leur capacité aux travailleurs laborieux réduits au chômage par suite d'accidents, de maladies ou de peines légères subies, ou de les mettre en état, par des secours appropriés, de s'en procurer eux-mêmes. »

Ces secours consistent en prêts d'honneur gratuits et sans caution, non supérieurs à 300 Marks. Les prêts sont toujours des prêts de consommation. Le petit artisan qui désirerait emprunter pour s'approvisionner, par exemple, d'un peu de matières premières, serait renvoyé à s'adresser aux Sociétés coopératives de crédit pour artisans, qui sont d'ailleurs nombreuses en Allemagne et notamment à Berhn. Peut-être cependant la pratique actuelle va-t-elle être élargie, et va-t-on orienter la Fondation également vers le prêt d'honneur de production : lors de mon dernier séjour à Berlin, au printemps de 1911,1a question était à l'étude à l'Hôtel de Ville.

La Fondation Frédéric-Guillaume est placée sous la surveillance du Magistrat (sorte de Conseil supérieur de l'Administration municipale).

Elle est administrée, comme établissement municipal, par un Comité spécial composé de deux membres du Magistrat, de quatre membres choisis parmi les délégués communaux et de trois délégués bourgeois. Le premier bourgmestre nomme le Président de ce Comité.

Des Commissaires-enquêteurs sont, d'autre part, chargés d'instruire les demandes de prêts et de se renseigner sur la situation des postulants. Ils rendent compte de leur mission au Comité, tous les quinze jours. Ils sont également chargés d'agir auprès du débiteur, dès que celui-ci laisse une échéance impayée, et il faut croire qu'ils s'acquittent avec intelhgence et ténacité de leur devoir, si l'on en juge par le cas, qui m'a été raconté, d'un emprunteur disparu sans payer, retrouvé quelque temps après en Hollande et finissant par régler sa dette sur l'intervention du consul allemand à Amsterdam.

Cette rigueur dans la surveillance n'exclue pas cependant la souplesse ni la bienveillance dans les facilités accordées pour les remboursements. Ceux-ci ont lieu mensuellement suivant une échelle proportionnée à l'importance du prêt :

3 marks par mois pour un prêt de .

50 marks

etc.

Lorqu'on ne peut pas rembourser intégrale-

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ment Tà-compte convenu, un délai est assez facilement consenti ou bien un versement réduit est autorisé.

De l'ensemble des demandes formulées, un tiers seulement environ a été retenu favorablement.

Les prêts consentis durant les derniers exercices ont été

Pour 1907-08 de 29.615 marks accordés à 308 personnes

(96 mk par prêt en moyenne)

» 1908-09 » 32.200 marks accordés à 344 personnes (94 mk par prêt en moyenne)

» 1909-10 » 26.780 marks accordés à 272 personnes (98 mk par prêt en moyenne)

Les remboursements tant sur les prêts du dernier exercice que sur ceux datant d'exercices antérieurs ont été pour ces mêmes années respectivement de 34.566 marks, 30.436 marks, 31.260 marks. Les soldes restant dus se sont d'autre part élevés à 48.377 marks, 48.721 marks, 42.307 marks. En comparaison avec ce mouvement d'affaires, les passations d'impayés aux Profils et Pertes ont été assez faibles : pour la période 1907-1910, elles n'atteignent que 9.891 marks.

2. — Caisse de prêts pour les membres néces^ siteux de la communauté Israélite de Berlin ( Vorchiiss-Verein fur hilfshedûrftige Mitglieder der jûdischen Gemeinde zu Berlin).

212 LES PRKTS SUR L*IION>ELK

Ici encore nous sommes en présence d'une organisation d'âge respectable, dont les débuts remontent à 1846.

Association confessionnelle israélite, elle réserve ses services aux seuls membres de la communauté juive de Berlin, auxquels elle a pour but de procurer des prêts en vue de les préserver eux et leur famille de la misère dans des moments difficiles. Cette association n'est d'ailleurs pas une société mutuelle ; pour bénéficier de son aide, il n'est pas nécessaire d'en faire partie.

Les ressources de l'association consistent dans les cotisation annuelles des adhérents, fixées à 6 marks par tête et rachetables, suivant certaines distinctions, par un versement une fois fait de 150 ou de 300 marks, et dans les dons ou legs faits à l'institution. Le patrimoine de celleci s'élevait au 31 décembre 191 1 à :

Capital accumulé pendant les exercices

antérieurs 104.826 mk

Dons reçus en 1911 6.229 »

Cotisations rachetées 2.400 d

Cotisations annuelles 2.676 »

Intérêts des placements.' 196 »

Soit au total 116.327

Avec ces ressources, l'association consent des prêts gratuits jusqu'à concurrence de 400 marks. Dans des cas exceptionnels, ce maximum de cré-

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dit individuel peut être porté à 800 marks. Pour pouvoir bénéficier de ce service, le postulant doit habiter Berlin depuis un an au moins et exercer à titre d'entreprise indépendante une industrie, un commerce ou une profession quelconque. Aucun prêt ne doit être accordé, au surplus, si l'on n'a pas la conviction qu'il sera efficace ou sil'emprunteur est encore débiteur d'un reliquat de prêt antérieur.

Les prêts sont donc essentiellement des prêts de production, ou du moins sont accordés à l'occasion du métier exercé par l'emprunteur. On veut maintenir celui-ci dans sa profession. L'association consentira, par exemple, une avance à un artisan pour lui permettre de payer une traite, ou d'acheter des matières premières en vue de satisfaire des commandes, ou de remédier à une mauvaise saison de vente, ou même de s'acquitter de son loyer.

Pour ces emprunts de production, il existe bien, il est vrai, des Sociétés coopératives de crédit pour artisans [Haiidiverker Kreditgenossenschaften) : nous venons de voir précisément que c'est à elles que la Fondation Frédéric- Guillaume adresse les postulants dont les demandes ne répondent pas à son objet. Mais mieux inspirée que celle-ci, la Caisse Israélite de prêts de Berlin a compris que l'accès de ces Sociétés n'est guère possible aux artisans pauvres et gênés : pour en faire partie, il leur faudrait

d'abord souscrire une action d'au moins 100 marks ; comment le pourraient-ils, alors que c'est souvent d'une pareille somme qu'ils ont besoin ? Et puis, comment s'accommoderaient-ils de la rigueur, d'ailleurs nécessaire, de l'échéance dans ces organisations fonctionnant d'après les principes d'affaires ? Comment, enfm, pourraient-ils supporter le poids de l'intérêt généralement fixé à 5 0/0 ?

Il n'y a qu'un moyen de secourir utilement ces travailleurs gênés : c'est de mettre à leur disposition le prêt d'honneur, gratuit ou à faible intérêt, instrument souple de relèvement, et facilement adaptable à la médiocrité des moyens de l'emprunteur.

La Caisse israéUte de prêts n'entend pas, au surplus, faire à la légère ses opérations. Tous les prêts doivent être garantis par une caution solvable et effective ; cependant, il n'est fait appel à celle-ci que lorsque toutes les démarches, tous les délais concédés pour amener l'emprunteur à payer sont épuisés. Les prêts sont en principe remboursables en trente semaines ; si le débiteur laisse impayés six acomptes hebdomadaires, alors — mais alors seulement — la Caisse exerce son recours contre la caution.

Il faut noter aussi que la Caisse ne prête pas en vue de faciliter à quelqu'un le moyen de s'établir. Elle prête uniquement aux personnes déjà établies, qui par conséquent ont pu donner la

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mesure de leur capacité professionnelle et dont le passé peut permettre de mieux apprécier s'ils sauront ou non tirer un utile parti du prêt sollicité.

Une statistique dressée pour la période allant de 1888 à 1911 inclus nous montre que durant ces 24 années 17.197 demandes ont été formulées, sur lesquelles 14.527 ont été accueillies pour une somme de 3.648.903 marks. Les pertes représentent à peine i 0/0 de ce total.

La moyenne de chaque prêt a varié, selon les années, de 164 à 302 marks. En ce qui concerne l'année 1911, les 602 prêts accordés pour une somme globale de 191.650 marks se répartissent de la façon suivante ;

Plus de la moitié de ces prêts représentent du petit crédit sur l'honneur (1).

(1) Il existe des sociétés israélites analogues à celles de Berlin, à Kœnigsberg, à Breslau, à Aix-la-Chapelle De la caisse berlinoise que nous venons de décrire,

3. — Société protestante de Prêts gratuits, à Paris (14 rue de Trévise) (1).

on peut rapprocher, encore qu'elle s'en distingue sur plusieurs points, la fondation faite en 1869, à Hambourg, par M. Jacob Meyer, sous le nom de Caisse de confiance (Vertrauens- casse). Celle-ci, comme celle-là, est due à une initiative Israélite et pratique uniquement le prêt à la production, en vue de faciliter l'exploitation ou même la création d'une petite entreprise. Son capital est de 83.220 marks, dont 37.500 mk. constituent un fonds intangible, et dont le surplus sert de fonds de roulement. Le montant des prêts est de 120 marks au moins et ne doit pas dépasser 600 marks. Mais l'organisation hambourgeoise diffère de celle de Berlin aux trois points de vue suivants : d'une part, les prêts, au lieu d'être gratuits, ne sont consentis qu'au taux de 4 0/0 ; d'autre part, ils ne sont pas assujettis à la présentation d'une caution ni d'une autre garantie ; ils sont accordés sur le seul témoignage écrit de deux personnes connueset honorables affirmant que le postulant est « digne de confiance » : il s'a^/it donc là de prêts sur l'honneur à proprement parler; enfin (et c'est là une mesure qui nous paraît criticable, parce qu'elle ne permet pas la satisfaction des besoins urgents de crédit), les prêts ne sont délivrés qu'à deux époques semestrielles de l'année, dans le courant de juin et dans le courant de décembre.

Les prêts consentis en 1912 par cette Caisse de confiance se sont élevés à 24.142 marks au profit de 90 personnes : durant cette même année 712 marks ont été passés aux pertes.

(1) Une société analogue existe à Bordeaux.

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La Société protestante de Prêts gratuits est une association philanthropique, qui a pour but d'aider par le moyen de prêts gratuits les membres des Eglises protestantes de Paris et du département de la Seine se trouvant dans une situation momentanément gênée.

Ses ressources consistent dans les cotisations des membres donateurs (10 francs par an) ou fondateurs (versement de 200 francs au minimum), dans des dons et dans l'intérêt des fonds disponibles placés. Au 31 décembre 1911, les versements des fondateurs s'élevaient à 3.900 francs ; les cotisations annuelles de l'exercice écoulé représentaient 2.396 francs. En tenant compte des fonds en caisse ou en banque, des cotisations encaissées antérieurement et de recettes diverses, la Société disposait alors pour ses opérations de 13.800 francs.

La Société est administrée par un Comité composé de vingt membres au plus, qui se réunit tous les trois mois et qui délègue ses pouvoirs à une Commission executive dans l'intervalle de ses séances. Un Conseil de surveillance composé de cinq membres au plus fonctionne à côté du Comité. Chaque année l'Assemblée générale entend le rapport moral et fmancier, qui lui est présenté sur la situation de la Société.

11 suffit d'indiquer, sans y insister davantage, ces principes d'organisation qui sont de droit Duiourmantelle. 13

218 LBS PRÊTS SUR l'hONNBUR

commun. Plus intéressante est la réglementation des prêts.

Ceux-ci sont gratuits et ne peuvent excéder chacun 200 francs.

Les demandes de prêts {Voy. Annexe G,l) sont adressées au président du Comité par l'intermédiaire du pasteur de la paroisse dans laquelle réside Temprunteur.

Le postulant doit être protestant, membre connu d'une Eglise protestante de Paris ou du département de la Seine, — ne pas avoir un loyer supérieur à 500 francs, — disposer de ressources régulières permettant de rembourser le prêt, — et indiquer le nom d'un membre connu de TEglise qui se portera garant de son honorabilité.

Le Président procède ou fait procéder à une enquête sur la demande (Foy. Annexe C,2); puis, cette enquête faite, la Commission executive statue sur les demandes pour les accepter ou les repousser. Autant que possible, chaque emprunteur est placé sous le patronage moral d'un membre du Comité, qui s'engage à s'intéresser à lui, à le suivre et à le guider de ses conseils.

Une particularité de la Société protestante de prêts gratuits consiste en ce qu'elle ne se charge pas directement des prêts, ni de leur remboursement. Elle se sert à cet effet de l'entremise de la «Société philanthropique de Prêt gratuit»,

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dont nous donnons plus loin la monographie. Elle a pensé qu'étant donné son caractère confessionnel, certains emprunteurs pourraient être tentés de ne voir en elle qu'une organisation d'aide confraternelle et d'en abuser. En chargeant une autre institution d'allure plus générale de réahser l'opération, celle-ci y gagne en autorité aux yeux de l'emprunteur moins disposé à la considérer comme un don déguisé et inavoué. D'autre part, ce procédé permet à la Société protestante d'élargir le cercle de son action, les ressources de la Société philanthropique étant bien supérieures aux siennes.

La Société protestante se borne donc à enregistrer, examiner, accepter ou refuser les demandes qui lui sont adressées, et à convenir avec l'emprunteur des conditions du remboursement. Une fois cet accord fait, elle adresse l'emprunteur à la «Société philanthropique de prêt gratuit » pour toucher le montant du prêt : c'est à cette dernière Société également que l'emprunteur doit faire ses remboursements (1). Seulement, la Société protestante se porte caution effective envers la «Société philanthropique » des clients qu'elle lui envoie, de telle sorte

(1) La « Société philanthropique «joue à peu près le même rôle vis à vis de la Caisse de prêts de l'Association V Amélioration du logement ouvrier (à Paris, 92 rue du Moulin Vert).

220 LES PRéxs SUR l'honnbur

qu'en définitive son propre capital, au lieu d'être employé en prêts directs, constitue le fonds de garantie de ses avals.

Depuis 1902, date de la fondation de la Société protestante, jusqu'en 1911 inclusivement, il a été ainsi consenti 339 prêts pour une somme de 50.970 francs. La seule année 1911 compte 46 prêts d'ensemble 7.350 francs.

La plupart des demandes émanent d'artisans ayant besoin d'outils pour accroître leur production, de petits commerçants ayant des traites à payer pour achats de marchandises. A côté de ces prêts de production, on rencontre aussi des prêts de consommation, soit pour payer un loyer en retard par suite de maladie ou de chômage, soit pour faciliter à un jeune ménage les dépenses de son installation, etc.. Dans tous les cas on a préservé les emprunteurs de l'usuner, du Mont-de-piété ou de l'achat à crédit tout aussi ruineux.

Voici au surplus quelques exemples d'infortunes secourues, que nous empruntons au dernier compte-rendu de la Société :

« Une famille composée des parents et de 6 enfants (un septième est à naître bientôt) ; le père est charretier et gagne 6 francs par jour, l'aînée des enfants a 15 ans. Ces gens paient régulièrement leur terme et n'ont pas de dettes. On nous demande 80 francs pour acheter un lit; les trois aînées couchent dans le même lit !

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« Une autre famille composée des parents et de trois filles dont l'aînée a 14 ans. Le père, établi comme entrepreneur de menuiserie, ne réussit pas, quoique bon ouvrier, laborieux et honnête ; il est mis en fnillite. Courageusement les parents trouvent de l'ouvrage chacun de leur côté, mais il faut l'argent indispensable pour déménager et payer le loyer d'avance. Notre intervention permet à ces honnêtes travailleurs d'attendre leur gain sans tendre la main ou avoir recours aux usuriers.

« Encore une de ces situations si misérables au point de vue de la famille : Femme restée seule avec 4 filles dont l'aînée a 18 ans, le père, ancien industriel ruiné, vit séparé de sa famille et ne lui aide en rien. Les deux filles aînées travaillent, mais ne gagnent que 4 francs par jour ; lesdeux plus jeunes sont placées dans un orphelinat. La mère obtient la gérance d'un dépôt, mais il faut verser un cautionnement !

« Quel meilleur emploi à faire de nos fonds sinon d'aider cette mère à vivre et d'empêcher la désorganisation complète de cette famille dont trois membres ne se retrouvent qu'après le repas du soir !

« Gomment ne pas citer encore le cas de ce ménage de pauvres gens : Le mari aveugle ; la femme difforme, bossue ; ils ont un bébé de 20 mois, famille misérable et cependant restant digne, pas de déchéance morale. Ceux qui s'in-

téressent à eux les ont retirés de la misère, leur ont procuré un travail de vannerie leur perniettant de vivre, mais il faut un peu d'argent pour acheter l'osier nécessaire.

(( Comment ne pas accueillir une telle demande ? et cependant nous avons dû demander une garantie, carie remboursement nous a paru douteux. » (1)

Les prêts doivent être remboursés par dixièmes mensuels à partir du troisième mois qui suit le jour de la remise des fonds. L'emprunteur a, d'ailleurs, toujours la faculté de se libérer par anticipation. En cas de retard, la Société se renseigne sur l'emprunteur auprès de la personne qui l'a présenté, et prie celle-ci d'agir pour obtenir le remboursement {Voy. Annexe 0, 3).

Il semble que les retards dans les remboursesements soient assez appréciables. Sur les 50.970 francs prêtés de 1902 à 1 91 1 , il restait dû encore à la fm de 1911 une somme de 20,800 francs. En en déduisant les sommes afférentes à 1911 arrivant à échéance en 1912, on obtient un reliquat de 14.705 francs [de prêts réellement en retard, soit un peu plus du tiers des sommes

(1) Nous devons mentionner qu'à côté de son service de Prêts gratuits la Société protestante se propose d'instituer un service de Prêts à intérêts spécialement destiné à aider les plus modestes ouvriers désireux de se construire une petite maison d'habitation.

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ptêtées. C'est beaucoup. Cela ne veut pas dire, d'ailleurs, qu'il faille considérer ces 14.70B francs comme perdus : chaque année, en effet, des rentrées se font sur les arriérés des exercices antérieurs ; en 1911, par exemple, il a été recouvré 1.081 francs sur des prêts arrivés à échéance entre 1Ê02 et 1909.

Cette situation n'en constitue pas moins un avertissement pour ia Société à tenir de très près la main aux rentrées et à n'accueillir les demandes qu'après un examen des plus scrupuleux. Elle s'en rend compte d'ailleurs, et ses comptes-rendus contiennent à cet égard des réflexions, dont la franchise fait le plus grand honneur à cette institution animée, au surplus, d'un esprit excellent.

Voulant connaître les causes des retards constatés, son Comité a porté son attention sur 60 cas. Sur 60 .fiches correspondantes, il a consigné les renseignements obtenus pour chaque cas, tant à la suite d'enquêtes à domicile qu'auprès des personnes ayant présenté ces emprunteurs. Or ce travail a mis en lumière ce fait que, presque toujours, il y a corrélation entre la mauvaise ou la médiocre qualité du débiteur et la légèreté avec laquelle la présentation ou la recommandation a été faite. « Tout s'enchaîne, dit a avec raison le rapport du Comité ; si le prêt a « été consenti dans de mauvaises conditions par « suite de recommandations ou de garanties lé-

224 LES PRÊTS SUR l'hONNBL'R

« gèrement données, d'enquêtes insuffisantes, il « y a beaucoup de chances que les rembourse- (i ments ne soient pas faits en temps voulu, » On ne saurait donc soumettre les renseignements qui accompagnent la présentation, àtrap de vérifications, ni exiger des enquêteurs de trop minutieuses recherches ; des questionnairescomplets mis à la disposition de ceux-ci peuvent leur être d'un grand secours.

Pour prévenir, d'autre part, les oublis, les^négligences plus ou moins calculées des emprunteurs, U est prudent de rester en contact avec eux par l'intermédiaire de personnes exerçant auprès d'eux un patronage à la fois en éveil et discret ; tt il ne faut pas leur laisser le temps d'oublier le « service qui leur a été rendu. »

En proclamant franchement ces vérités élémentaires basées sur sa propre expérience, la Société protestante du prêt gratuit rend un véritable service aux institutions-sœurs, qui ne s'en seraient pas suffisamment pénétrées. Nous ajouterons que ces vérités sont d'autant plus dignes d'être rappelées que l'éducation sociale de la clientèle des prêts sur l'honneur est loin d'être faite en dehors des milieux d'élite mutualistes ou coopératifs, et qu'en France particulièrement les habitudes de mendicité déguisée sous la forme de sollicitations de pourboires ou d'étrennes ne contribuent pas peu à obscurcir chez certains la notion

DESCRIPTIONS MONOGRAPHIQUES 225

de la dignité et le sentiment de la délicatesse.

4. — Union de secours au profit des natifs de Lissa habitant Berlin (Lissaer Hilfsverein zu Berliîi).

En 1868, un étudiant israélite de l'Université de Berlin, originaire de la petite ville de Lissa (province de Posen), était trouvé mort de misère et de faim dans sa chambre. Ses compatriotes habitant Berlin lui firent cortège au cimetière et, réunis dans l'adieu suprême au disparu, décidèrent de rester groupés pour la création d'une Caisse de secours destinée à empêcher que pareil fait ne se renouvelât.

Telle fut l'origine du Lissaer Hilfsverein, qui compte aujourd'hui 44 ans d'existence. Ses débuts furent modestes ; les dons et les souscriptions étaient faibles ; on ne secourait que les cas les plus pressants, et l'on s'efforçait d'économiser, d'accumuler peu à peu les ressources pour assurer l'avenir de l'institution et lui permettre d'exercer plus tard une action plus large. Avec cet esprit de persévérance et ce souci des vues à longue portée, qui sont un des traits marquants du caractère allemand, la jeune Société entendait ne pas se^contenter d'une durée éphémère, mais aspirait au contraire à s'asseoir sur des bases solides qui, s'élargissant progressivement, lui permettraient de survivre à ses fondateurs.

Ces espérances ont été réalisées. L'G£uvre

compte aujourd'hui 274 membres. Des dons importants lui ont été faits depuis vingt ans ; en février 1910, un legs de 50.000 marks a doublé ses ressources : celles-ci dépassent actuellement 117.000 marks.

Le but du Lissaer Eilfsverein est de procurer des secours aux personnes originaires de Lissa, habitant Berlin et se trouvant dans la gêne. Quoique fondée et administrée par des Israélites, elle n'est pourtant pas une œuvre confessionnelle; sa caisse s'ouvre aux- catholiques ou aux protestants aussi bien qu''aux Juifs. Elle n'est pas non plus exclusive de race : Allemands et Polonais peuvent s'adresser à elle. Pour recourir à ses services, il suffit d'être «Lissaer», c'està dire originaire de Lissa, soit par soi-même, soit par ses parents ou grands parents.

Cette association présente dans son organisation des particularités originales et intéressantes.

Les personnes, qui peuvent recourir à ses services, sont classées en deux catégories : la catégorie A, qui ne comprend que des étudiants et des étudiantes de l'Université de BerUn ; la catégorie B, qui comprend toutes autres personnes,

A l'égard des étudiants ou étudiantes, les secours sont donnés exclusivement sous la forme de prêts gratuits et sans caution. La seule signature de l'emprunteur constate et garantit les avances consenties. C'est le prêt d'honneur dans toute sa pureté.

DESCRIPTIONS MONOGRAPHIQUES 227

Ces prêts sont faits pour permettre aux étudiants pauvres de prendre leurs inscriptions à l'Université et de poursuivre leurs études pendant les 6 à 8 semestres que celles-ci comportent. Le droit d'inscription par semestre étant de 75 marks, il en résulte que le maximum possible de chaque prêt est de 600 marks.

Lorsqu'un étudiant quitte l'Université de Berlin pour suivre les cours d'une autre Université, le droit à l'aide de la Société cesse ; mais on ne lui réclame pas cependant le remboursement immédiat — qu'il ne pourrait pas faire le plus souvent — de sa dette ; on se fie à son honneur pour l'effectuer plus tard, lorsque sa situation le lui permettra.

Il ne peut être, en effet, question pour l'étudiant de remboursement que le jour où, ses études achevées, il trouve une position lucrative. Les prêts sont donc nécessairement de longue durée ; il n'est pas rare que celle-ci atteigne huit ou dix ans. Et cependant les pertes sont à peu près nulles, tant est vif chez cette jeunesse studieuse le sentiment de l'honneur en même temps que subsiste à travers le cours des années la reconnaissance envers l'association, qui représente à Berlin pour les « Lissaer > la petite patrie. La plupart des prêts rentrent d'eux-mêmes, sans qu'on ait besoin de faire des rappels. On m'a cité des exemples d'étudiants qui, ayant été chercher fortune en Amérique,

ont remboursé de là-bas leur dette d'honneur. Certains même de ces assistés ont à cœur, une fois qu'ils se sont libérés, de devenir membres de TAssociation en témoignage de la gratitude qu'ils lui conservent.

Passons maintenant aux secourus de la catégorie B. Ici nous retrouvons les manifestations habituelles d'indigence ou de gêne momentanée, que nous avons relevées partout au cours de notre étude : dépenses à faire à la suite de maladie, règlement de loyers en retard, frais occasionnés par un mariage, etc.. ou encore — ce qui est spécial à l'institution — dépenses occasionnées par la fréquentation d'une école technique pour perfectionner son instruction professionnelle.

Dans tous ces cas, le secours est accordé sous forme de dons ou sous forme de prêts, au choix du postulant. Le prêt est souvent préféré, comme répondant plus au sentiment intime de la dignité de l'assisté.

Les prêts de cette seconde catégorie sont faits, en principe, sur caution. Mais eux aussi sont gratuits. Leur maximum est de 500 marks. Ils sont représentés par une reconnaissance de dette, lorsqu'aucune caution n'intervient, et, dans le cas contraire, par un billet à ordre avahsé par la caution. Le billet n*est d'ailleurs pas mis en circulation ; il reste dans le portefeuille de l'association.

DESCRIPTIONS MONOGRAPHIQUES 229

Le sentiment de Thonneurne paraîtpas moins développé chez les empruntem's de cette deuxième catégorie que chez ceux de la première. Les rentrées se font sans qu'on ait besoin de s'adresser aux cautions. Depuis 15 ans, m'a dit le Président de l'Association, il ne s'est présenté qu'un cas où la caution ait dû payer à la place de l'emprunteur. N'est-ce pas là la preuve la plus éclatante de ce que nous avons avancé précédemment : qu'un prêt sur l'honneur ne perd pas son caractère par l'adjonction de sûretés latérales 1

Par l'émouvante particularité de son origine, par son adaptation aux besoins de la jeunesse universitaire pauvre, enfin par l'attestation du haut niveau moral de sa clientèle, V Union de secours au 'profit des natifs de Lissa habitant Berlin méritait, pensons-nous, de faire l'objet d'une rapide description monographique. De toutes les organisations de prêts d'honneur que j'ai visitées, elle fut une de celles qui m'ont le plus frappé (1).

(1) Au cours de l'année 1910, cette institution a distribué pour 6.441 marks de secours sous forme de dons, et consenti pour 1.967 marks de prêts, dont 1.267 marks avancés à des étudiants.

D'autres organisations de prêts d'honneur en faveur de la jeunesse studieuse pourraient être citées en France et à l'étranger. Nous en retiendrons deux, dont

230 LES PRÊTS SUR l'hONNECR

5. — Caisse de prêts sur V honneur de la Ruche populaire de Sai?it-Brii?io, à Grenoble.

Cette organisation de prêts sur l'honneur n'est pas une institution autonome. Elle n'est qu'une partie d'un ensemble d'œuvres d'inspiration ca-

nous allons dire quelques mots : celle des prêts d'obligeance de VUniversité de Paris, sur laquelle nous devons d'être renseignés à l'amicale obligeance de M. Lyon-Caen, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de Droit de Paris, et en second lieu celle instituée au GreusotparlesEtablissementsSchneideretGie. Les prêts d^ obligeance de r Université de Paris j sont consentis aux étudiants français ou étrangers de l'Université de Paris, non seulement pour leur permettre de poursuivre leurs études dans une période de gêne, mais aussi pour les aider à subvenir à des dépenses pressantes pour des besoins justifiés. Ces prêts sont gratuits et sans caution. Ils sont délibérés et consentis par le Conseil de l'Université, qui fixe dans chaque cas leur montant d'après les éléments d'appréciation qui lui sont fournis. L'étudiant prend l'engagement d'effectuer le remboursement dès que cela lui sera possible, soit en une fois, soit par parties, selon ses convenances.

Le fonds auquel s'alimentent ces « Prêts d'obligeance » est constitué par un don de cent obligations de rente chinoise 4 0/0 fait en 1898, par M™« de llirsch (les intérêts de ces valeurs pouvant seuls, d'ailleurs, être affectés aux prêts) et par une subvention annuelle de 1.000 francs du Conseil général de la Seine.

Les sommes prêtées depuis l'origine se sont éle-

DESCRIPTIONS MONOGRAPHIQUES 231

tholique rattachées à la « maison populaire Saint-Bruno », centre d'action sociale pour Grenoble et le département de l'Isère. Ces œuvres sont : une assistance par le travail, un bureau de placement gratuit, un Secrétariat social, une

vées à 34.592 francs répartis entre 147 prêts, dont 107 accordés à des étudiants français et 40 à des étudiants étrangers. II semble que les remboursements laissent quelque peu à désirer ; 11 remboursements seulement, en effet, représentant une somme globale de 2.270 francs, ont été effectués jusqu'à présent, savoir : 10 par des Français et 1 par un étudiant étranger.

Le service de Prêts d'honneur des Etablissements Schneider et Cie, du Creusot, est une intéressante institution d'initiative patronale.

Les Ecoles Schneider, créées il y a une quarantaine d'années, ont pour objet de donner aux élèves qui les fréquentent « la plus forte et la plus rationnelle éducation morale et intellectuelle que comportent l'âge et les dispositions de chacun d'eux, et, tout en même temps, de préparer directement aux Etablissements Schneider et Cie, à tous les degrés et à tous les services, un personnel d'élite ». Elles comptent de 1.200 à 1.300 élèves recrutés en première ligne parmi les fils d'employés et d'ouvriers des Etablissements, et ensuite, dans la mesure des places disponibles, parmi les autres enfants du Creusot et des environs.

Des prêts d'honneur peuvent être consentis à ceux de ces élèves, qui sont bien doués et sont de condition modeste et qui, après avoir franchi les degrés inférieurs de l'enseignement, veulent continuer leurs

232 LES PRÊTS SUR l'hONNBUR

Ruche populaire comprenant elle-même la « Mutuelle-Coopérative », par laquelle les adhérents bénéficient de remises sur leurs achats au comptant chez certains commerçants de la ville, l'assistance de secours, la Mutuelle-décès et le Prêt d'honneur.

Le service des prêts d'honneur, institue en 1907, est le complément de celui dit de la Coopération. Il a pour but fondamental de fournir aux adhérents, auxquels une gêne momentanée ne permettrait pas de faire leurs achats au

études et suivre le cours supérieur (d'une durée de trois années) pour devenir de futurs chefs d'ateliers. Ces prêts consistent dans le payement aux parents de ces jeunes gens du salaire que ceux-ci auraient touché, s'ils avaient travaillé à l'atelier au lieu de suivre les cours de perfectionnement. On a voulu répondre ainsi à une double préoccupation : faciliter même aux moins fortunés le moyen de s'élever aux situations supérieures, sans priver pour cela les familles modestes du gain qu'aurait pu leur procurer le travail de leur enfant, s'il était de suite entré dans l'usine. Le prêt prend ici un certain caractère d'aide familiale.

Ce service a, paraît-il, donné d'excellents résultats. Les bénéficiaires des prêts ont à cœur de rembourser les avances ainsi consenties à eux et à leurs familles, dès qu'ils sont entrés au service des établissements Schneider et Cie, en prélevant sur leurs salaires ou appointements les à-comptes nécessaires pour se libérer peu à peu.

DESCRIPTIONS MONOGRAPHIQUES 233

comptant, le moyen d'éviter d'acheter à crédit et la possibilité de bénéficier par suite des remises accordées aux achats faits au comptant.

L'œuvre des prêts d'honneur est alimentée par quelques philanthropes, qui lui ont remis à titre de dons ou de prêts sans intérêts la modeste somme de 500 francs. Avec ce petit capital, elle a pu en six années consentir à environ 120 personnes adhérentes à la Ruche populaire 2.700 francs de crédits.

Les prêts sont gratuits. Ils ne sont accordés qu'aux adhérents comptant au moins six mois d'inscription à la «Ruche ». Le postulant indique dans sa demande le montant du prêt sollicité, l'emploi qu'il se propose d'en faire, l'époque et le mode du remboursement offert. Celui-ci peut s'effectuer par versements mensuels et se faire, à due concurrence, au moyen de l'abandon des remises consenties à l'emprunteur par les commerçants sur ses achats. En principe, il devrait être achevé dans le délai de six mois ; mais en fait ce délai est parfois dépassé. Aucun prêt ne peut être accordé avant que deux mois ne se soient écoulés depuis le règlement final du prêt antérieur.

Les prêts ainsi consentis ne portent que sur de très petites sommes : le maximum de chacun d'eux est de 40 francs. Jusqu'à 20 francs, on se contente de la seule signature de l'emprunteur. De 21 à 40 francs, une caution est nécessaire en

234 LES PBÊTS SUR l'hONNBUR

principe ; mais dans la pratique on ne se montre pas exigeant. En même temps qu'il touche le montant de son prêt, l'emprunteur reçoit une carte sur laquelle est inscrite la somme prêtée; c'est son aide-mémoire. A chaque remboursement partiel, cette carte est remplacée par une autre portant mention du solde restant dû.

Dans sa sphère d'action limitée et modeste, la Caisse de prêts d'honneur de Ja Ruche populaire de Saint'Brimo a rendu d'appréciables services. Il y a eu relativement peu de pertes irrémédiables : sur un ensemble de 2.700 francs prêtés, les pertes ont été de 300 francs, soit de 11 0/0.

Cette expérience faite dans un milieu de travailleurs très humbles prouve que là aussi l'honneur n'est pas un mot vide de sens. Elle confirme la pensée de Pascal: « on n'apprend pas aux « hommes à être honnêtes hommes, et on leur « apprend tout le reste ; et ils ne se piquent ja- « mais tant de savoir rien du reste, comme « d'être honnêtes hommes. Ils ne se piquent de a savoir que la seule chose qu'ils n'apprennent « point. »

6. — Société philanthropique du Prêt gratuit ^ à Paris (siège, 1 rue Saulnier).

De toutes les organisations françaises de prêts sur l'honneur ayant le caractère d'associations philanthropiques, la Société philanthropique du Prêt gratuit est la plus importante, tant par le chiffre des capitaux dont elle dis-

DESCRIPTIONS MONOGRAPHIQUES 235

pose, que par celui de ses opérations. Elle a été fondée en 1882.

Ses statuts définissent son but dans les termes suivants : « Elle a pour objet principal la recherche discrète des misères qui se cachent, le relèvement des courages abattus et la sauvegarde de la dignité humaine à l'aide du Prêt gratuit.

«Elle vient en aide, notamment: aux ouvriers, employés et tous salariés qui se trouvent momentanément dans la gêne, par suite de maladie ou de toutes autres circonstances malheureuses quelconques, au moyen de prêts d'argent remboursables sans frais ni intérêts. »

Ses ressources se composent des cotisations annuelles de ses membres, des dons qui lui sont faits, de subventions officielles, de l'intérêt des fonds disponibles placés, du produit de quêtes, ventes de charité, etc.. Si Ton en juge par son bilan au 31 décembre 1911, le montant des cotisations est assez faible : il n'est que de 1625 frs. Les recettes principales proviennent surtout d'un don de 5.000 francs par le Syndicat delà presse parisienne et de subventions diverses accordées par le Ministère de l'Intérieur, par le Conseil général de la Seine et par le Conseil municipal de Paris, s'élevant ensemble à 3.875 frs. Des économies réalisées sur les exercices antérieurs lui ont toutefois permis d'accumuler un patrimoine assez important représenté par près

236 LES pnêTs sur l'honneur

de 36. 000 francs de valeurs ou de fonds déposés k Ja Caisse d'épargne et en banque, et de pouvoir accuser, à la fin de 1911, un actif de 51.446 frs.

Les prêts consentis par cette Société constituent toujours du crédit de consommation. Ils ont surtout pour objet le règlement d'un terme de loyer, le paiement de fournisseurs ou de frais de maladie.

Leur maximum réglementaire est de 200 frs. En fait, la majorité d'entre eux oscille entre 80 et 100 francs. Leur durée maxima est d'un an ; mais on ne les accorde de préférence que pour dix ou onze mois, de manière à laisser au débiteur une marge d'un ou deux mois pour se libérer, en cas de retard.

On ne peut obtenir de prêt que si l'on a deux ans de domicile dans le département de la Seine; et un second prêt ne peut être consenti qu'un mois après le remboursement du premier.

Tout postulant doit adresser au Directeur de la Société sa demande sous forme de lettre explicative, avec des renseignements consignés sur un questionnaire {Voy. Annexe D,l), relativement à sa profession, à son état civil, au montant et au motif du prêt sollicité, aux références offertes, etc..

En même temps, il produit un certificat du patron chez lequel il travaille, par quoi celui-ci s'engage à retenir sur les appointements ou salaires de son employé ou ouvrier le montant des

DESCRIPTIONS MONOGRAPHIQUES 237

échéances mensuelles, dès que le prêt aura été consenti (Vo?/. Annexe D,2).

Munie de ces renseignements ] et pièces, la Société procède à une enquête sur le compte du postulant, afin de juger si le prêt doit être accordé ou refusé, En cas d'acceptation, le postulant convoqué au siège social signe sa reconnaissance de dette, sous forme de billet à l'ordre de la Société, ainsi qu'une délégation au profit de celle-ci sur son salaire (Voy. Annexe D,3).

Nous n'avons pas à revenir ici sur ce que nous avons dit précédemment du caractère qu'on peut reconnaître à cette délégation (1). Nous dirons seulement qu'à la Société philanthropique du Prêt gratuit plus peut-être qu'à VOEîtvre des petits prêts gratuits de Marseille la délégation nous apparaît comme un mandat de payement sur la caisse du patron. L'emprunteur n'a pas besoin de s'occuper de payer directement et personnellement la Société prêteuse : c'est son salaire qui rembourse celle-ci automatiquement.

Dans ce procédé de règlement, la Société trouve évidemment une indéniable sécurité^ et c'est à cela en grande partie qu'il convient d'attribuer la médiocrité de ses pertes. Mais est-ce là une manière éminemment éducative du sens social et moral de l'emprunteur? Est-ce là le moyen par excellence de lui inculquer la notion

(1) Voy. supra, p. 149.

du crédit et de l'échéance? Nous en doutons. Nous préférerions, quant à nous, que la délégation sur le salaire et la retenue qui en résultera n'opérassent qu'éventuellement, au cas où une échéance resterait impayée par le débiteur. jCela reviendra au même, dira-t-on ? Oui, en fait. Mais il y aura pourtant entre les deux manières une nuance, qui n'est pas sans valeur, car en demandant à l'emprunteur un remboursement personnel et direct, on le met clairement en présence de l'accomplissement de son devoir ; on lui laisse le mérite d'apporter lui-même, sans la détourner, la paye qu'il vient de recevoir, et par làmême on l'élève dans sa propre conscience.

Le prêt sur délégation n'est pas, d'ailleurs, le seul que pratique la Société de la rue Saulnier. Elle consent aussi des prêts sur caution, soit à des artisans, soit à des ouvriers en chômage, soit à des personnes non salariées : en pareil cas, en effet, la délégation n'est pas possible. Mais ces prêts s'appliquent, le plus souvent, non pas à des emprunteurs s'adressant directement à la Société, mais à des emprunteurs qui lui sont présentés par des institutions ne voulant pas faire elles-mêmes l'opération. Nous avons vu qu'il en était ainsi de la Société protestante de prêts gratuits et delà Caisse de prêts de Y Amélioration du logement ouvrier : ces organisations se portent alors cautions de l'opération vis-à-vis de la 50ciété philanthropique du prêt gratuit^ qui joue à

DESCRIPTIONS MONOGRAPHIQUES 239

leur égard en quelque sorte le rôle d*un banquier.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur le fonctionnement de cette Société. Nous avons dit l'essentiel de ce qui la caractérise. Un seul chiffre nous permettra, en terminant, de mesurer l'étendue des services qu'elle rend : depuis l'origine jusqu'à 1911 inclusivement, elle a consenti 18.696 prêts pour 1.515.911 francs, et sur ce chiffre considérable d'afîaires, les pertes éprouvées ne dépassent pas 2 0/0 !

Sommaire. — 1. L'utilité et l'efficacité des prêts d'honneur sont universellement proclamées par les faits. — 2. Les œuvres françaises ne sont pas assez assurées du lendemain. Elles ont un caractère dominant de philanthropie. — 3. Nécessité d'orienter davantage la bienfaisance vers les CEuvres de prêts d'honneur et celles-ci vers les prêts de production. Intérêt qu'ont les organisations de prêts d^honneur à s'appuyer sur des institutions économiques ou sociales préexistantes. — 4. Nécessité d'une rigoureuse sélection des demandes et d'une ferme administration. — 5. Utilité qu'il y a à étayer le prêt d'honneur sur des garanties accessoires : celles-ci ne modifient pas le caractère du prêt. — 6. Supériorité du prêt à faible intérêt sur le prêt gratuit. — 7. Une voie nouvelle : le prêt d'honneur collectif.

Parvenu au terme de notre travail, nous devons préciser les conclusions essentielles, qui s'en dégagent. Celles-ci ne demanderont pas, Duiourmantelle. 14

d'ailleurs, de longs développements. Elles ont été exposées par avance au cours de notre étude sous forme de réflexions, à propos de telle ou telle question traitée. Il suffira donc de les rappeler et de les condenser en ces pages finales.

1. — Et d'abord, la première constatation qui s'impose, c'est l'universelle utilité des institutions de prêts sur l'honneur proclamée par leur diffusion même dans tous les pays et consacrée par leur indéniable efficacité.

La Bruyère, dans ses Caractères, dit qu' « il n'y a pour l'homme qu'un vray malheur, qui est de se trouver en faute et d'avoir quelque chose à se reprocher ». Les travailleurs, les humbles atteints par les rigueurs de l'existence ou par les coups de la mauvaise fortune ne sauraient se contenter d'une telle sérénité philosophique. Aujourd'hui plus encore qu'au xvn" siècle, la lutte pour la vie comporte des crises, où tout l'être souffre en lui-même et dans les siens, sans que la conscience ait rien à se reprocher. Les faits que nous avons relevés sont débordants de démonstrations à cet égard.

Or le prêt d'honneur est un des remèdes que la philanthropie moderne, héritière des initiatives de la Renaissance, apporte à ce mal. Qu'il s'agisse de conjurer une crise imminente, à ce tournant dangereux où, d'une gêne momentanée, l'homme risque de tomber dans la misère irrémédiable, ou qu'il s'agisse de prévenir les

crises éventuelles en consolidant le travailleur dans sa capacité de travail ; qu'il faille assurer la satisfaction des besoins pressants de consommation ou faciliter l'accroissement des facultés de production, dans tous les cas le prêt d'honneur nous est apparu comme un instrument efficace de conservation de relèvement ou même de progression des forces sociales.

2. — A cet égard, les exemples que nous avons demandés à la France et aux autres pays sont concordants. Ils ne diffèrent entre eux que par l'intensité des résultats obtenus, par la variété des orientations suivies et par la diversité des procédés employés pour atteindre le but.

D'une façon générale, il semble toutefois que les organisations italiennes et allemandes témoignent d'une plus grande vitalité que les organisations françaises.

D'une part, en effet, les créations de nos voisins de l'Est et du Sud-Est disposent de ressources plus abondantes et surtout moins précaires que les nôtres, soit parce qu'elles se greffent sur des institutions puissantes capables de les alimenter de façon durable, — ce qui est le cas notamment des services de prêts sur Thonneur des Banques populaires italiennes, — soit parce qu'elles trouvent dans la philanthropie privée un plus large concours, sous forme de fondations, ainsi que nous Tavons constaté pour bien des initiatives allemandes. Plusieurs de

celles-ci patiemment édifiées àl'aide d'économies accumulées pendant les premiers exercices, puis richement dotées, une fois la confiance des philanthropes acquise, nous ont montré que des débuts volontairement modestes sont souvent le gage d'un avenir mieux assuré.

Dans une allocution qu'il prononçait devant la Société protestante de prêts gratuits, de Paris, M. le professeur Gide, constatant l'état de précarité relative de nos organisations françaises, les comparait à des « bateaux de sauvetage, qui vont à la recherche des naufragés et les ramènent au port, jusqu'au moment où eux-mêmes périssent à leur tour après avoir préservé beaucoup de vies ». L^image est pittoresque; mais elle est peu consolante. Au bateau de sauvetage menacé lui-même, un jour, du naufrage, nous préférons la Maison de refuge solidement édifiée en durable granit, où les naufragés de la vie viennent se réchauffer et reprendre courage. Or, il semble bien qu'une telle maison ne puisse être construite par la philanthropie, que si des dotations ou fondations de quelque importance interviennent, ou tout au moins si la prévoyance des promoteurs sait thésauriser les ressources des premières années au profit de l'avenir.

D'autre part, lorsqu'on étudie les faits, on a l'impression que les organisations françaises sont, plus que celles de l'étranger, inspirées d'une sentimentalité philanthropique qui, sans

doute, est à leur honneur, mais qui peut-être en restreint la portée.

Les Français, en effet, sont enclins avoir avant tout dans le prêt d'honneur une forme supérieure et épurée de la bienfaisance. Les Italiens et les Allemands, sans méconnaître la légitimité de ce point de vue, tiennent également — et plus que nous — le prêt d'honneur pour un moyen propre à accroître la valeur économique des plus modestes travailleurs et susceptible de contribuer par leur élévation sociale progressive à la multiplication des forces vives du pays. Dans cet ordre d'idées, rien n'est instructif comme Texemple des banques populaires italiennes et de leurs services de prêts sur l'honneur, véritables foyers d'éducation économique en même temps que de formation morale des travailleurs.

3. — De ces constatations générales nous dégagerons les conclusions suivantes :

D*abord, nécessité d'éduquer déplus en plus la bienfaisance privée ou publique, pour qu'elle s'oriente davantage vers les œuvres de prêts sur l'honneur et se tourne moins exclusivement vers celles de pure charité.

Non certes, que nous entendions supprimer celles-ci. 11 restera toujours, un effet, une part considérable de misères que la seule charité à fonds perdus pourra soulager. Mais encore fautil que la charité limite son rôle à son objet propre, qu'elle se cantonne sur son terrain, et

qu'elle abandonne aux organisations appropriées ce qui n'est pas de son ressort. C'est ce qu'ont parfaitement compris V Association pour combattre le paupérisme, à Berlin, et V Institut général pour les pauvres, à Hambourg, lorsque dans leur propre sein ces organisations ont créé deux services, l'un pour la charité proprement dite, l'autre pour l'assistance par le crédit (1). C'est aussi ce que comprend 1' « oflice municipal d'assistance aux pauvres », de Miinich {Auskunftsstelle fïir Armenpflege und Wohltàtiqkeit), lorsque, pour chaque sollicitation de secours, il demande au postulant s'il aura ou non la possibihté de rembourser.

On ne répétera jamais assez à la philanthropie

(1) De 1870 à 1911 inclusivement, \A%%oc\atxon pour combattre le paupérisme, à Berlin, a secouru 154.688 personnes à l'aide de dons s'élevant à 2.696.021 marks, et 21.937 personnes par des prêts pour une somme de 1.395.115 marks ; au 31 décembre 1911, il ne restait dû sur ces prêts que 424.216 marks. Vlnstit^U général pour les pauvres, à Hambourg, possède un « fonds spécial » riche de 1.942.987 marks, qui sert à fournir des secours, soit sous forme de dons, soit sous forme de prêts gratuits. La statistique ne distingue pas les sommes auxquelles se sont élevés les uns et les autres. Nous y lisons seulement qu'en 1911, il avait été accordé des secours pour la somme globale de 82.363 marks, et qu'il avait été effectué des remboursements pour 5.187 marks sur les prêts consentis.

française, qui est admirable, mais insuffisamment éclairée, ce qu'écrivait M. Eugène Rostand au Président de VEmiilatmi chrétienne de Rouen, en 1896 : « Vous pouvez dire à vos « honorés amis que plus je pratique ces prêts « d'honneur, plus je suis persuadé de leur effi- « cacité, de leur supériorité sur l'aumône, de « l'admirable honnêteté de beaucoup de pauvres « gens, de la beauté de l'efTort qui leur est né- « cessaire pour s'acquitter, du lien moral de «confiance mutuelle que crée le prêt, et du ca- « ractère secondaire et négligeable de la part du « feu inévitable ». (1)

En second heu, nécessité aussi de faire l'éducation des organisations de prêts d'honneur elles-mêmes, pour leur faire mieux comprendre que, si par le prêta la consommation elles réalisent heureusement un mode supérieur de la bienfaisance, elles accomplissent par le prêt à la production une œuvre de portée économique et sociale singulièrement plus considérable encore.

Est-ce à dire que ces deux modes de Prêts sur l'honneur doivent être indistinctement réalisés par toutes les institutions de l'espèce ? Non. Les unes sont plus particulièrement désignées pour telle application, les autres pour telle autre. Les Ranques populaires et les Caisses d'épargne (2),

(1) Cité par Allard, Les -prêts gratuits et les prêts d'honneur^ 1 broch., Rouen, 1902.

(2) La question ne pourra se poser, nous l'avons vu,

par exemple, nous semblent plus spécialement indiquées pour faire le prêt à la production, qui répond mieux que le prêt de consommation à leur fonction économique, tandis que les caisses philanthropiques nous paraissent, au contraire, plus désignées par leur caractère d'institutions de bienfaisance pour réaliser le prêt de consommation.

Sans vouloir, d'ailleurs, nous enfermer rigoureusement dans cette distinction, nous souhaitons même que les organisations philanthropiques ne se vouent pas trop exclusivement aux prêts de consommation. Elles doivent ouvrir également leur porte aux prêts de production, car ceux-ci constituent le degré supérieur du Prêt d'honneur, comme le Prêt d'honneur luimême constitue la forme supérieure de l'assistance aux humbles. Elles auront, au surplus, tout intérêt à réserver dans leurs activités une assez large place aux prêts de production, qui leur offriront une plus grande sécurité de remboursement et dans lesquels, par contre-coup, elles puiseront, grâce à des rentrées plus certaines, le moyen de répondre davantage encore J aux demande de prêts mêmes de consomma- I tion.

pour les caisses d'épargne françaises que lorsque le régime légal de l'emploi de leurs fonds ou de leurs bénéfices aura été élargi.

Nous avons vu, enfin, que les organisations de Prêts d'honneur trouveront des chances particulières de succès à s'appuyer, tout en conservant leur autonomie propre, sur des institutions préexistantes ayant déjà donné les preuves de leur vitalité. Créées à côté de syndicats, de Banques populaires, de Sociétés de secours mutuels, par exemple, elles pourront emprunter à ces groupements un personnel dirigeant mûri par l'expérience, en même temps qu'elles y recruteront une chentèle préparée par la pratique mutualiste ou syndicaliste à la discipline sociale et au respect des engagements contractés.

Ces principes d'orientation générale du mouvement posés, quelles règles directrices doivent présider au fonctionnement du Prêt sur l'honneur? Les quatre suivantes, qui se dégagent des faits par nous exposés, nous semblent devoir tout spécialement retenir l'attention des institutions.

4. — D'abord et avant tout, les demandes de prêts doivent faire l'objet d'une sérieuse instruction, de même qu'est indispensable une rigoureuse surveillance tant de l'emploi des fonds prêtés que de la situation matérielle et morale de l'emprunteur pendant la durée du prêt. Il n'y a pas de crédit, quet qu'il soit, sérieusement distribué, s'il ne repose sur une minutieuse appréciation de la valeur de l'emprunteur ; cela est d'évidence tout particulièrement quand il s'agit du crédit sur Phonneur.

De même, l'on fera bien de se tenir en garde contre l'abus possible des prolongations de crédit et des renouvellements d'effets. Les accepter trop facilement, c'est rendre un mauvais service à l'emprunteur, chez qui l'on affaiblit par là le sens de l'effort à se libérer ; c'est aussi engager la Caisse de prêts d'honneur dans la voie du relâchement et des complaisances dangereuses pour son avenir. Mieux vaut, comme le conseille V Association pour combattre le paiipérisme, à Berlin, calculer avec soin — puis s'y tenir — les échéances, lorsqu'on instruit la demande de prêt, de telle sorte qu'il ne soit demandé à l'emprunteur au moment des termes que ce qu'il peut raisonnablement payer; des amortissements mesurés, prévus et fixés après entente réfléchie avec l'emprunteur, sont le meilleur moyen de faciliter à celui-ci l'exécution de ses engagements et d'aider à son relèvement progressif.

5. — 11 nous semble d'autre part, qu'aucun principe ne commande d'écarter du Prêt d'honneur l'adoption de mesures propres à garantir l'institution prêteuse contre les risques de pertes.

Pour s'en tenir à la notion du prêt sur simple signature^ on s'attache à l'expression même qui sert à désigner cette sorte de crédit : « prêts sur l'honneur ». Nous avons cependant rencontré bon nombre d'institutions, qui ne croient pas

s'écarter de leur but en exigeant, sous forme de délégation sur le salaire ou sous forme d'intervention d'une caution, une garantie accessoire au prêt consenti.

Nous avons dit — en y insistant, car cela nous paraît capital, — comment, à nos yeux, cette dernière conception du prêt d'honneur se défend. La présentation d'une sûreté latérale personnelle n'infirme en rien le principe d'après lequel la garantie essentielle du remboursement doit être cherchée et rencontrée dans le caractère même, dans la loyauté, la moralité et la probité de l'emprunteur. Et cela est si vrai qu'aucune des institutions qui admettent, par exemple, le prêt sur caution, n'accepterait de faire un prêt à une personne ne lui paraissant pas « digne de crédit », alors même que celle-ci serait cautionnée effectivement par un répondant présentant une indiscutable surface.

En réalité, nous l'avons vu, quand on va au fond des choses, on s'aperçoit aisément que les sûretés fournies servent bien moins à garantir l'institution contre les défaillances d'un emprunteur douteux, qu'à la préserver des risques qu'on n'a pas pu prévoir ou des erreurs auxquelles tout le monde est sujet. Demandez à l'emprunteur de s'assurer contre le risque de décès : en quoi cela met-il en cause son honorabilité ? Demandez à la caution de payer, si un certain nombre d'échéances restent en

souffrance : en quoi cela veut-il dire qu'on n'a pas fait confiance à l'honneur du débiteur?

Ces sûretés sont, en définitive, non pas un acte de suspicion envers l'emprunteur, mais une mesure de prudence contre l'imprévu. Bien plus : la délégation sur le salaire peut s'analyser, nous l'avons vu, en un simple mandat de payer donné à un tiers et de même on peut interpréter l'intervention d'une caution non comme le signe d'un doute sur l'honorabilité de l'emprunteur, mais au contraire comme l'affirmation et la consécration mêmes de cette honorabilité.

6. — En troisième lieu, l'essence du prêt d'honneur n'exige pas qu'il soit gratuit.

Nous avons dit pourquoi, en thèse générale mais non absolue, nous préférons le prêt à intérêt au prêt gratuit. Nous y voyons pour l'emprunteur une affirmation plus marquée de sa dignité, car la gratuité contient eu elle encore un certain air d'assistance. Nous y avons vu aussi pour l'institution prêteuse un moyen de se constituer un petit fonds de réserve, qui l'aidera à atténuer dans une certaine mesure ses pertes possibles.

Est-ce à dire qu'un intérêt, même réduit à 2 0/0 ou moins, puisse toujours être prélevé sur les opérations de prêts d'honneur ? Nous pensons que ce prélèvement devrait être la règle.

quand il s'agit de prêts de production, car alors le prêt est pour l'emprunteur la source d'un profit, d'un bénéfice qui peut payer la modeste rémunération du service rendu. S'agit-il au contraire de prêts de consommation? Ceux-ci sont par eux-mêmes improductifs; la somme prêtée ne peut, en ce cas, se reconstituer que par la compression des autres dépenses du débiteur. Le prêt à intérêt ne nous parait pouvoir être pratiqué, en pareille bypothèse, qu'à titre exceptionnel.

7. — Enfin, nous avons dit que les organisations de prêts d'honneur pouvaient utilement, — et avec sécurité pour elles-mêmes — instituer à côté du crédit individuel le prêt d'honneur collectif au profit d'œuvres poursuivant le même but qu'elles, de relèvement ou de préservation des travailleurs contre les crises de l'existence.

Il peut paraître bizarre, à première vue, de parler d' « honneur », quand il s'agit de collectivités impersonnelles. Le mot leur est cependant applicable comme aux individus. Chez l'individu, l'honneur est la somme de ses vertus morales. Chez l'être collectif, c'est la somme des honorabiUtés individuelles de chacun des membres qui le constituent. Les collectivités ^ont susceptibles de responsabilités morales et même juridiques, dans certaines conditions. Elles peuvent avoir des devoirs et des obligations à remplir, dont TaccompUssement ou Dufourmantelle. 15

Pinobservation fera leur bonne ou leur mauvaise réputation, leur attirera ou non la confiance publique. C?est à cette bonne réputation, à cette confiance inspirée qu'il peut être fait crédit, et ce crédit, s'il est dégagé de toute sûreté réelle, correspondra bien au prêt d'honneur, puisqu'il reposera ici encore sur un ensemble de qualités morales se résumant en une conscience collective soucieuse de tenir les engagements pris et se traduisant par l'honnêteté et la loyauté de la gestion.

Le prêt d'honneur collectif ouvre ainsi un champ nouveau d'activité à nos organisations, champ riche, croyons-nous, en moissons futures, car il sera ferliUsé par l'union féconde du Crédit et de la Prévoyance !

Telles, en tout cas, qu'elles nous sont apparues au cours de notre enquête, les institutions de prêts sur l'honneur représentent, sous des dehors souvent modestes, des œuvres profondément utiles et nécessaires. Elles ont soulagé bien des infortunes. Elles ont consolé bien des désespoirs. Elles ont sauvé ou élevé bien des humbles ; et l'on peut dire d'elles, en leur appliquant la pensée de Nietzsche qui sert d'épigraphe à notre travail, qu'elles sont des a réveilleurs ï> d'énergie et des « médecins » guérisseurs de bien des misères!

Caisse de prêts d'honneur de la Société

de Secours mutuels « l'Emulation chrétienne »

de Rouen.