III. — Les Caisses d'épargne

Les Sociétés de secours mutuels etles Banques populaires ne sont pas les seules institutions pratiquant, en Italie, le prêt sur riionneur. Sans parler des œuvres de bienfaisance qui, là comme en d'autres pays, sont entrées dans cette voie, il convient de signaler les initiatives prises dans le même sens par certaines Caisses d'épargne.

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Les organisations de prêts sur l'honneur instituées par les Caisses d'épargne italiennes ne sont pas très nombreuses. D'après ce qui m'a été dit, on n'en compterait guère plus d'une dizaine.

Les déboires n'ont d'ailleurs pas manqué, ici comme chez les Banques populaires. La Caisse d'épargne de Bologne, par exemple, a tenté l'expérience à deux reprises différentes, en 1846 et en 1884 ; chaque fois elle a dû y renoncer au bout de quelques années, les bénéficiaires voyant dans les prêts sur l'honneur une assistance charitable plutôt qu'un crédit temporaire avec obhgation de remboursement. Cet échec peut surprendre, car la même ville de Bologne lui opposa le succès obtenu par la Banque populaire sur le même terrain. La fortune contraire des deux essais s'explique pourtant par ce fait (confirmatif de ce que nous disions plus haut) que la Caisse d'épargne n'affectait le prêt d'honneur qu'au crédit de consommation, c'est-à-dire aux plus risquées de toutes les opérations, tandis que la Banque populaire ne l'apphqua qu'au crédit de production, c'est-à-dire à des opérations facilitant la reconstitution de la somme prêtée.

C'est d'ailleurs en ce dernier sens que sont aujourd'hui orientés les services de prêts d'honneur des Caisses d'épargne itahennes, qui sont entrées dans cette voie, et il faut reconnaître que c'est là un principe correspondant mieux au caractère de ces établissements dépositaires de

l'épargne populaire et tenus de justifier par des opérations sûres la confiance que celle-ci leur accorde. La Caisse d'épargne de Plaisance constitue à cet égard un exemple-type d'expérience heureuse ; nous en donnerons plus loin l'exposé monographique.

A ces organisations de prêts d'honneur par les Caisses d'épargne on peut rattacher, à la rigueur, les opérations que beaucoup d'entre elles pratiquent sous le nom de prêts de faveur {prestiti di favoré) aux ouvriers et artisans, pour l'achat d'outils de travail ou pour entreprendre un petit commerce ou une petite industrie. Sans doute, ce n'est pas là à proprement parler du crédit sur l'honneur, car ces prêts comportent toujours en outre de la signature de l'emprunteur celle d'une ou de deux cautions, et aussi parce qu'ils sont traités d'après les règles générales, quoique adoucies, des affaires. Mais il faut bien reconnaître pourtant que la considération de la valeur personnelle des emprunteurs est dominante dans l'examen de ces demandes de prêt ; c'est surtout à leurs qualités morales, c'est-à-dire en définitive à leur honneur, qu'on fait crédit. La Cassa civica di risparmio de Vérone accorde ces prêts « aux ouvriers laborieux, intelligents et honnêtes » ; La Caisse d'épargne de Bologne les réserve, sous le nom de « prêts de production », aux «ouvriers de modeste situation, intelligents, travailleurs et de moraUté reconnue j> ; la Caisse

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d'épargae d'Imola les consent aux ouvriers « doués de moralité, d'application et d'aptitude au travail », inscrits aune Société de secours mutuels, et affirmant « sur leur parole d'honneur », avoir besoin d'acquérir tels ou tels outils. Partout on retrouve la constante préoccupation de n'accorder qu'aux travailleurs reconnus dignes de crédit ces prêts de faveur. Ceux-ci participent donc dans une certaine mesure du caractère des prêts sur l'honneur et se tiennent sur les contins incertains, qui séparent ces derniers du crédit populaire proprement dit. A ce titre, nous avons cru devoir les mentionner tout au moins (1).

§ II. — Allemagne.

Les prêts sur l'honneur se rencontrent, en Allemagne, dans les Sociétés coopératives de crédit et dans les œuvres philanthropiques ; non pas que le mot y soit en usage, mais la chose s'y trouve.

(1) Indiquons, comme exemple, que les prêts de ce genre consentis par la Caisse d'épargne de Bologne en 1911, ont été au nombre de 42 pour une somme de 32.225 lires. Au 31 décembre 1911, il restait en cours 101 prêts représentant 54.800 lire. Ils sont consentis au taux de 2,50 0/0.

L — Sociétés coopéi^atives de crédit,

4. — L'Allemagne a été le berceau de la Coopération de crédit. Elle a été également, et est encore, le pays oii celle-ci s'est le pins merveilleusement épanouie. Instauré en 1847-49 par Raiffeisen et SchulzeDelitzsch, qui en ont été les initiateurs et les organisateurs de génie, le crédit populaire a connu, en effet, chez nos voisins de l'Est un développement dont on ne voit nulle part ailleurs d'exemple aussi frappant. La dernière statistique publiée, relative à l'année 1911, nous donne à cet égard des enseignements, qui méritent d'être retenus (1).

Le nombre des Sociétés coopératives de crédit tait, à la fin de 1911, de 16.685, dont 14.583 Caisses rurales d'épargne et de prêts (Spar-und Dai'lehnskassen) et 2.102 Sociétés urbaines de crédit (Kreditgenossenschaften, Volksba7iken). 16.425 d'entre elles groupaient 2.375.835 membres.

Les crédits consentis pendant l'exercice par 14.594 sociétés ayant répondu au questionnaire de la statistique ont atteint 6.373.416.488

(1) Jahrbuch des allgemeinen Verbandes der auf Selbsthilfe beruhenden deutschen Erwerbs-und Wirtschaftsgenossenschaften, année 1911, publié parle D'H. Gruger; 1 vol., Berlin, Guttentag, 1912.

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Marks, dont 3.439.341.993 Marks restaient en cours à la fin de l'année. Le capital social s'élevait à 327 millions 1/2 de marks. Les capitaux externes mis en œuvre (emprunts, dépôts d'épargne, dépôts à vue et à terme) se montaient à 3.908c353.233 marks. Les réserves enfin représentaient 192.610. 013 marks.

La majeure partie de la clientèle des Sociétés coopératives allemandes de crédit appartient à ce qu'on appelle les classes moyennes (petite industrie, artisans, petit et moyen commerce). La statistique pour 1911 relative à la Fédération générale des Sociétés coopératives allemandes reposant sur C initiative p?nvée {Selbsthilfe)^ que dirige à Charlottenbourg-Berlin le D'^ Criiger, et qui groupe les Banques populaires du type Schulze-Delitzsch, nous donne à cet égard des renseignements concernant 952 des sociétés de crédit affiliés à cette Fédération. Les cultivateurs indépendants et les artisans y représentent 49, 41 0/0 du nombre total des sociétaires, les ouvriers et employés lo,24 0/0, les fonctionnaires, rentiers et personnes exerçant une profession libérale 16,35 0/0, les industriels et négociants 19, 0/0. Ces banques sont donc bien avant tout des institutions de crédit populaire s'adressant aux classes laborieuses, ou de condition modeste, de la population.

2. — Nous venons devoir quelle somme colossale de crédits ces Sociétés ont mise à la disposi-

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tion de leurs membres durant la seule année 1911 : plus de 6 milliards de Marks, soit près de 8 milliards de francs ! Dans quelle proportion les opérations de crédit sur l'honneur figurent-elles dans ce total?

Il semblerait, — si l'on s'en tenait aux statuts modèles élaborés par les deux plus importantes Fédérations allemandes : la Fédération dirigée par le D' Criiger, que nous venons de mentionner, et la « Fédération nationale des Sociétés coopératives agricoles allemandes » (Reichsverhand der deutschen landwirtschaftlichen Genosse?ischafte7î), que dirige à Darrastadt le Conseiller de Gouvernement, M. Haas, — que les piêts sur l'honneur proprement dits, c'est-à-dire ceux qui sont accordés sur la seule signature de l'emprunteur, soient exclus du cercle d'activité des Banques populaires et des Caisses rurales d'Allemagne. Nous lisons, en eCfet, dans les statuts-types de la Fédération Criiger : « Art, 53 : « un crédit ne peut être accordé qu'aux membres « de la Société, et seulement si le demandeur « offre une capacité de crédit suffisante et s'il « fournit une garantie sérieuse. — Art. 54 : Cette « garantie peut consister en une ou plusieurs « cautions, en nantissement de bonnes créances, « en nantissement de valeurs de Bourse.... (1)»

(1) Sghulze-Dblitzsch, Vorschuss-und Kreditvereine als Volksbanken, 7* édition, revue par le D' Hans Gruger, p. 339; 1 vol., Berlin, Guttentag, 1904.

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Les statuts-modèle de la Fédération Haas nous disent également ; (n Art. A^ : Tout prêt direct, « toute ouverture de crédit en compte-courant u doivent être garantis de telle sorte que la So- « ciété soit à l'abri de tout risque de perte. Ces « garanties devrontconsister, d'ordinaire, en cau- « lions, en nantissements et, si cela est néces- « saire, en hypothèques... (1) »

Mais en fait, ces statuts ne sont pas adoptés sans quelques tempéraments par un certain nombre de Sociétés coopératives allemandes de crédit. Nous en connaissons, quant à nous, plusieurs qui acceptent de consentir à leurs membres des prêts sur leur seule signature, sans exiger aucune autre garantie, lorsque le prêt ne porte que sur de petites sommes ne dépassant pas quelques centaines de marks. C'est bien là le principe du crédit accordé à la loyauté, à l'honorabilité, en un mot à l'honneur de l'emprunteur. Il en est ainsi notamment dans la Banque populaire prospère, dénommée C?'édit coopéi^atif de Lorraine, que dirige avec succès à Metz, M. Victor Prével. Cette institution, qui groupe 5.696 membres représentant un capital de près de 4 millions de marks, consent à ses sociétaires sur leur seule signature des

(1) Ertl et LiCHT, Das landwirtschaftliche GenossenS" chaftswesen in Deutschlandf t. 1, p. 294. 2 vol., Wien, Manz, 1899.

prêts pouvant aller jusqu'au double de leur part sociale, sous la seule condition que leur moralité ne laisse rien à désirer et qu'ils soient membres de la Société depuis 6 mois au moins. La part sociale étant de 200 marks, c'est donc un crédit de 400 marks, que les sociétaires peuvent obtenir sans autre garantie fournie que celles résultant de l'action souscrite et de leur valeur personnelle.

Il serait intéressant de savoir dans quelle mesure cette pratique est suivie par l'ensemble des sociétés coopératives allemandes de crédit. Les statistiques ne nous donnent malheureusement pas de renseignements généraux à cet égard. Mais du moins nous pouvons avoir sur ce point une impression suffisante, en interrogeant la statistique spéciale à la Fédération du D' Criiger pour 19U. Or celle-ci nous apprend que sur 466.473.472 marks de crédits nouveaux consentis par 1051 Banques populaires allemandes pour des emplois spécifiés (aiif festes Ziel}y c'esi-kdire en dehors de l'escompte des effets de commerce et des ouvertures de crédit en comptecourant, 15.958.717 marks avaient été prêtés sans apport de garanties particulières, contre 447.318.053 marks prêtés moyennant caution, nantissement ou hypothèque: la première catégorie de prêts est, par rapport à la seconde, dans la proportion de 3,32 0/0 à 96,68 0/0. Cette proportion n'a d'ailleurs pas sensiblement varié

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depuis dix ans, sauf en 4902, oii elle est montée jnsqu'à 5,20 0/0 pour les prêts sans garantie, en 1907 et 1908 où elle a été de 3,44 et 3,69 0/0, et en 1899 où elle est tombée à 1,89 0/0. Durant les autres années elle s'est maintenue entre 2,42 et 2,90 0/0(1). Ces indications nous donnent la mesure approximative de la pratique du prêt d'honneur par les sociétés coopératives allemandes de crédit.

3. — La comparaison de ces données avec celles concernant l'Italie témoigne à la fois d'un plus grand rayonnement en Allemagne de la notion du crédit purement personnel reposant sur l'honneur de l'emprunteur, et à l'inverse d'une plus grande intensité d'activité en ce domaine chez les Banques populaires qui pratiquent ce genre de crédit. Celui-ci, d'ailleurs, chez les Banques populaires des deux pays, est presque toujours un crédit à la production.

En Italie, nous avons relevé l'existence de 736 Banques populaires. L'Allemagne en compte 2.102. Les crédits totaux procurés par ces institutions s'élèvent en Italie, pour 690 sociétés, à 2 milliards de francs ; en Allemagne, pour 1051 Banques populaires, à prés de 6 miUiards de francs. Par rapport à ces totaux, les prêts sur l'honneur représentent en Italie un pourcentage de 0,053 0/0 et en Allemagne un pourcentage de

(1) Jahrbuch... publié par le D^ Crùger, op. d(., p. lxxv.

0,33 0/0. Ces chiffres témoignent d'une plus grande expansion de l'idée du crédit populaire au delà des Vosges qu'au delà des Alpes, et spécialement d'une plus générale maturité des coopérateurs allemands pour la pratique du crédit personnel sans garantie particulière.

Si au contraire on rapproche le montant des sommes affectées au crédit sur l'honneur du nombre des Banques populaires, qui ont organisé ce service, on constate que la moyenne des opérations de cette nature est de 22.660 frs. par banque italienne et de 18.930 francs par banque allemande. Cela semble indiquer que là, 011 l'idée a pris racine, elle s'est implantée plus fortement en Italie qu'en Allemagne, ou tout au moins que les Banques populaires italiennes la réalisent avec plus de libéralisme.