LES INTÉRÊTS DES PRÊTS SUR RÉCOLTES

Le taux des intérêts a été fréquemment modifié, du

moins en Cochinchine. L'arrêté du 21 avril 1876 stipulait que l'emprunteur paierait à la Banque un intérêt annuel de 15 YA : cet établissement, « en échange des garanties et facilités » qui lui étaient données, prenait l'engagement

de verser à l'Administration, tous les ans, 3 % des inté-

rêts ; Sa part se trouvait de la sorte réduite à 12 %. Ce-

pendant, une autre disposition de l'arrêté lui permettait de reprendre une partie de ce qui lui était retenu par ailleurs : la Banque avait droit, en effet, à une commission

fixe de 1 % du montant total des opérations, pour l’indem-

niser de ses « frais exceptionnels »..

Cette commission fixe n'avait pas de raison d’être, d'autant plus que, ainsi qu’on le verra plus fard, les prêts sur récoltes ne faisaient courir à la Banque de l’Indochine aucun risque. Aussi, un arrêté du 21 janvier 1886 la supprima-t-il définitivement ; le taux de l'intérêt fut ramené de 15 % à 11 %, la Banque versant tous les ans au Trésor la part d'intérêt excédant 10 %.

La rémunération accordée à l'établissement de prêt parut encore excessive ; un arrêté du 17 novembre 1896 décida — le taux payé par l’emprunteur demeurant tou-

ren.

jours fixé à 11 % — que la Banque toucherait 6 % et verserait le supplément, soit 5%, au service local ; la faculté fut reconnue à l'Administration de diminuer sa ristourne, cette réduction devant néanmoins profiter exclusivement aux Cultivateurs ; en conséquence, la Banque ne pourrait jamais toucher plus de 6 % d'intérêts.

La latitude ainsi accordée à l'Administration de faire bénéficier les emprunteurs d’une partie de la ristourne équivalait en réalité, s’il en était fait usage, à une diminution du taux de l'intérêt. Au Heu de donner à l’Administration la possibilité de réduire ce taux en abandonnant aux emprunteurs une partie de la ristourne de 5 %, il était plus simple d’abaisser le taux d'intérêt lui-même et de décider que la ristourne serait acquise définitivement et en totalité au Trésor.

L'arrêté du 11 janvier 1897 adopta cette solution ; ïl diminua le taux de l'intérêt de 11 % à 8 %, fixa à 2 0/0 le montant de la ristourne qui serait faite par la Banque à l'Administration pour couvrir cette dernière de sa garantie. Actuellement, la règlementation n'ayant pas été modifiée depuis 1897 en Cochinchine, l’emprunteur paie donc un intérêt de 8 % par an ; 6 % profitent à la Banque et 2 % reviennent au Trésor à titre de ristourne.

On a, ainsi, vu diminuer progressivement en Cochinchine le taux d’intérêt des prêts sur récoltes : de 15 % il a passé à 11 % puis à 8 %. Parallèlement, a été réduite la

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rémunération accordée à la Banque de l'Indochine, qui, de 12 %, est tombée à 10 % et enfin à 6 0/0.

En Annam et au Tonkin, l'arrêté du 25 septembre 1898 n'a fait que reproduire les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1897 fixant le dernier état de la règlementation en Cochinchine : taux d'intérêt de 8 %, dont 6 % à la Banque et 2 % à l'Administration. La moitié de la ristourne de 2 % a profité, jusqu'à leur suppression en 1911 et 1913, aux budgets provinciaux.

Les intérêts commencent à courir en Cochinchine dès la remise des fonds aux communes. Il en était de même en Annam et au Tonkin d’après l'arrêté du 11 janvier 1897. L'arrêté du 25 septembre a apporté en cette matière une modification favorable aux débiteurs : les intérêts ne sont calculés qu’à compter du jour où le Trésor a été remboursé par la Banque des sommes qu'il a avancées, date dont il est donné avis télégraphiquement au chef de province ; l’'emprunteur ne paie aucun intérêt pour l’espace de temps compris entre la date à laquelle il a reçu les fonds et celle où la Banque à remboursé au Trésor le montant du prêt. =

En Cochinchine, en Annam et au Tonkin, les intérêts cessent de courir, tant pour l’emprunteur que pour l’Administration, le lendemain du remboursement. La colonie ou le protectorat ne doit aucun intérêt à la Banque pour le temps qui s'écoule entre la date du versement effectué