DATES ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS SUR RÉCOLTES

La question de la date du remboursement des prêts sur récoltes pose un véritable dilemme il s’agit de conciller autant que possible deux intérêts différents, celui de l'emprunteur et celui de la Banque.

On peut, d’une part, fixer l'échéance à la date même de la récolte ; la Banque se trouvera alors dans une situation favorable pour récupérer les avances consenties, le

(1) Charles Gide,

nee puis

cultivateur n'ayant pas encore disposé des produits donnés en gage. Mais, par ailleurs, l’'emprunteur se verra dans l'obligation, pour désintéresser son créancier, de vendre sa récolte, au moins partiellement, à un moment où les prix ne sont peut-être pas avantageux, alors que, si on lui permettait d'attendre, il réaliserait ses produits dans des conditions meilleures. Dans cette première solution, l'intérêt de la Banque prime celui de l’emprunteur.

D'autre part, on peut reporter l'échéance à une date assez éloignée de la récolte : le cultivateur aura de la sorte toute facilité pour vendre ses produits au moment opportun ; malheureusement, la Banque risque de voir disparaître son gage, le débiteur pouvant disposer complètement de sa récolte et gaspiller l’argent provenant de la vente. Les intérêts de la Banque, qui se confondent ici avec ceux de la colonie, risquent de se trouver compromis.

La règlementation des prêts sur récoltes a, tour à tour, adopté ces deux solutions différentes.

En Cochinchine, la date des remboursements a été souvent modifiée. D’après l’arrêté de 1876, les emprunteurs devaient se libérer dans un délai de cent vingt Jours, sauf prorogation, sur simple demande, jusqu’à l’achèvement de la récolte, c’est-à-dire jusqu’au 15 mars de chaque année s'il s'agissait de riz. Le recouvrement pouvait donc être poursuivi avant la date même de la récolte, la prorogation jusqu’à cette date n'étant accordée que sur demande spéciale. En 1877, une circulaire du Directeur de

din AE

l'Intérieur (1) modifia ces dispositions, en décidant que, pour les sommes prêtées sur les poivres, l'échéance serait reportée au 30 avril, date de la récolte de cette épice ; en ce qui concernait les autres cultures, le soin était laissé aux chefs de province de déterminer eux-mêmes la date de remboursement, à la condition qu’elle fût aussi proche que possible de l’époque de la récolte. -

Un arrêté du 21 janvier 1896 modifia de nouveau la question des échéances : désormais les prêts devront être remboursés dans un délai de huit mois à compter du jour où les sommes auront été mises à la disposition des villages ; leur durée ne pourra jamais être inférieure à quatre mois. L’échéance des prêts étant ainsi retardée, la faculté prévue en 1876 pour les emprunteurs de solliciter une prorogation fut définitivement supprimée. Cette nouvelle règlementation avait l'avantage de permettre aux cultivateurs d’attendre le moment favorable pour vendre ; elle comportait cependant un inconvénient : les remboursements étaient effectués à des dates différentes pour chaque prêt, d’où défaut de régularité dans les recouvrements. La ‘Banque de l’Indochine, pour y remédier, proposa de fixer les échéances, suivant la nature des récoltes, à des dates invariables, soit au 15 mars pour le riz et la canne à sucre et au 15 mai pour les poivres et autres cultures (2).

(1) Circulaire déjà citée du 5 mai 1877.

(2) Lettre du 21 janvier 1888 du Directeur de la Banque au . Gouverneur de la Cochinchine,