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l'opération précédente et s’assimile à la constitution d’un gage au profit du prêteur.

Telle est la physionomie générale de la vente à rachat du droit annamite, d’après la jurisprudence : on n’est pas réellement en présence d’une vente, puisque l’acquéreur ne devient pas propriétaire, mais d’un prêt garanti par une antichrèse, autrement dit un nantissement immobilier. |

Ce contrat comporte d’ailleurs plusieurs variétés. En général, les revenus des biens engagés compensent les intérêts de la somme prêtée : le débiteur ne remboursera à l'échéance que le capital qu'il à reçu. Parfois, cette compensation n'est que conditionnelle : l’emprunteur paiera capital et intérêts s’il reprend son bien avant tel délai, par exemple trois ans ; au contraire, s'il laisse son

créancier en possession pendant ce laps de temps, il ne. sera tenu de rendre que le capital. Plus rarement, la

jouissance du bien compense intérêts et capital : au terme fixé, le débiteur dégagera son bien sans rien rembourser.

On pourrait croire que le contrat de nantissement immobilier ne présente pour l’emprunteur aucun risque, qu’il constitue au contraire un moyen ingénieux de crédit dans un pays qui ignorait l’hypothèque. Le paysan annamite, très attaché à sa terre qui porte les tombes de ses ancêtres, répugne à s’en défaire définitivement : le « dien mai » lui permet de se procurer l’argent dont il a besoin tout en ne perdant que momentanément la possession de

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son bien. En réalité, cette transaction n’est souvent qu’une forme déguisée de l'usure, qui comportera comme dénouement l’expropriation de l’emprunteur. ; Le premier danger qu'offre pour lui l’opération réside dans le fait que l’acte renferme, dans la généralité des cas, la clause que les produits de l’immeuble compenseront les intérêts ; le créancier nanti, aussi longtemps qu'il demeurera en possession, percevra les fruits ; le débiteur, en revanche, ne remboursera, au moment du rachat, que le capital primitivement reçu. Or il se peut que l'emprunteur aux abois affecte en nantissement à son créancier, contre une faible somme, un immeuble dont les revenus dépasseront d’une façon sensible les intérêts auxquels le prêteur eût pu légitimement prétendre ; il n’y aura guère de rapport entre la somme prêtée et la rémunération perçue ; la transaction ne sera qu’une opération usuraire, où le taux de l'intérêt, que la loi n'aurait pu fixer, ne suivra d’autres règles et ne rencontrera d’autres limites que celles que lui impartira l'urgence plus ou moins grande du crédit. | Si, à l’arrivée du terme, le propriétaire réussit à racheter son bien, ce ne sera encore que demi mal ; le crédit aura sans doute été pour lui onéreux, mais il lui restera au moins la satisfaction de reprendre sa terre. Mais souvent, à l'échéance, il se trouvera dans l’impossibilité de rembourser ; le contrat de nantissement immobilier

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comportera alors pour lui, si l’on applique à la lettre les ordonnances royales, un second danger, encore plus grave que le précédent. En effet, une ordonnance de la vingtième année de Minh Mang (1839) dispose que, si le débiteur laisse passer le délai fixé dans le contrat sans exercer son droit de retrait, le détenteur du bien en sera reconnu propriétaire et le rachat ne sera plus autorisé (1). La clause attribuant au créancier la propriété du bien nanti en cas de non rachat au terme est d’ailleurs de style et se rencontre dans la plupart des contrats de ce genre ; et, pour qu'elle joue, il suffira que, par suite de deux ou trois mauvaises récoltes, le débiteur ne puisse économiser la somme nécessaire pour effectuer le retrait ; ce sera pour lui l’expropriation, il verra sortir de son patrimoine un

bien dont la valeur vénale sera souvent très supérieure au montant du prêt.

La jurisprudence française, après quelques hésitations, interprète actuellement dans un sens plus favorable au débiteur le contrat de nantissement immobilier : considérant le prêteur comme un créancier gagiste, elle déclare nulle et non avenue la clause attributive de propriété en cas de non remboursement à l'échéance :; elle lui reconnaît seulement le droit de recourir aux voies

légales de l’expropriation, c’est-à-dire de faire vendre le

(1) Philastre, Code Annamite, Tome I, page 469.

ji 1

. immobilier, ont sans doute contribué à rendre un peu

sont là que des demi remèdes. Le problème qui S "est posé

(4) à l'abri se) l'usure, de faire en sorte qu'il ne se

V'engrenage où il se trouve pris si A était de I ettre à sa portée, à un taux relativement bas, les fonds dont il avait besoin pour l'exploitation de son domaine.

des prêts sur récoltes. Ils constituent en ce pays le premier échelon du crédit agricole, qui devait successivement s'enrichir par la création des sociétés indigènes de crédit

l'apparition des banques de crédit populaire agricole.

(1) Paysan annamite.

(2) Prêteurs hindous.

: Le législateur, ‘en diminuant le taux de l'intérêt, Ja À jurisprudence en atténuant. les dangers du nantissement

moins précaire Ja. situation de l'emprunteur b mais ce ne

aux pouvoirs publics dès le lendemain de l'occupation de À adochine par les Français, à été de mettre le « nha

C’est de ce désir que procède l’organisation en Indochine

mutuel agricole et de prévoyance et, dernière étape, par:

L'étude des prêts sur récoltes comportera deux parties :

I. — Economie générale des prêts sur récoltes en Cochinchine, en Annam et au Tonkin.

II. — Résultats obtenus par l'institution des prêts sur récoltes ; examen critique de cette formule de crédit.