SECTION II

Raisons pour lesquelles l'Administration a abandonné les prêts Sur récoltes

Aux environs de 1906-1907, on voit baisser brusquement le montant des prêts sur récoltes. L’Administration, à partir de cette date, n’a en effet accordé sa garantie qu'avec une réserve de plus en plus grande, en raison, d’une part, des difficultés rencontrées pour le recouvrement des avances, et, d’autre part, de sa trop lourde

* responsabilité vis-à-vis de la Banque. Au bout d’une ving-

taine d’années, cette formule de prêts a été à peu près abandonnée.

1°. — Difficultés rencontrées par l’Administration au moment du recouvrement des avances.

En Cochinchine, l’échéance des prêts était fixée au 15 mai de chaque année, quelle que fût la date de l’emprunt ; en Annam et au Tonkin, les avances devaient être remboursées dans un délai de six mois, sauf prorogation pour une période de même durée ; l'échéance était donc assez éloignée pour permettre aux emprunteurs de tenir facilement leurs engagements, d'autant plus que le

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montant des avances reçues était en général assez minime. L'Administration a cependant rencontré des difficultés considérables pour recouvrer les sommes prêtées, du côté des indigènes tout au moins. Les prêts n’ont, très souvent, été remboursés qu'avec de longs retards : parfois, des débiteurs à court d'argent ont disparu ainsi que leur famille et sont demeurés introuvables ; les demandes de prêt étaient fréquemment irrégulières ; grâce à la complicité des notables, des cultivateurs réussissaient à contracter des emprunts à la Banque sous de faux noms, d’où impossibilité, au moment de l'échéance, de découvrir le véritable débiteur ; ou bien encore, le montant des sommes prêtées était exagéré et sans rapport avec la valeur du gage fourni ; l'Administration avait sans doute la faculté de poursuivre les notables pour fausse certification ; mais ce n’est là qu’une médiocre compensation.

Le gage lui-même, constitué par les récoltes et la terre de l’emprunteur, s’est souvent révélé, au moment de l'exécution forcée, comme une garantie tout-à-fait illusoire.

Les prêts étaient, par essence, gagés sur les récoltes, le cultivateur pouvant solliciter des avances soit avant d’avoir entrepris tout travail, soit quand ses récoltes étaient déjà pendantes (1).

(1) Arrêté du 21 avril 1876, art. 2, 3°.

Arrêté du 25 septembre 1898, art. 2, 3°,

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Dans le premier cas, la demande était faite à un moment où le gage récoltes se trouvait absolument. inexistant ; le cultivateur contractait un emprunt précisément pour acheter des semences ou du matériel de labour ; ce n’est que dans l’avenir que le gage devait être constitué. Au lieu d'’affecter les sommes reçues à des travaux agricoles, l’emprunteur négligent ou de mauvaise foi pouvait les gaspiller pour son plaisir ou s’en servir pour payer des créanciers antérieurs ; le gage était tout aussi inexistant à l'échéance que lorsque l’avance avait été consentie.

Dans le second cas, au moment Où le cultivateur sollicitait un prêt, le gage, consistant en récoltes pendantes, était déjà matériellement constitué ; mais il pouvait perdre de sa valeur ou même disparaître totalement, soit par l'effet de circonstances absolument indépendantes de la volonté de l’emprunteur (années mauvaises, récoltes complètement détruites par des typhons ou des inondations), soit par suite de la mauvaise foi du débiteur disposant de ses récoltes au profit d’un tiers, risque d’autant plus grand que l’espace de temps compris entre la récolte et la date fixée pour le remboursement était plus long.

Sans doute, la Banque avait un droit de préférence, en sa qualité de créancier gagiste, mais elle ne bénéficiait

d'aucun droit de suite.

Le gage sur les récoltes ne donnait donc à la Banque

. qu’une garantie assez relative de remboursement : sa

valeur était fonction, tout d’abord de circonstances natu-

rellés qui pouvaient n'être pas favorables, ensuité de l'honnêteté de l’emprunteur lui-même, sur laquelle ïl n’est pas toujours très prudent de tabler : « la probité en affaires, les obligations qui découlent d'engagements formels n’ont pas en Extrêéme-Orient le même sens qu’en Europe : elles peuvent même n'avoir aucun sens, pour unè partie tout au moins de cés populations victimes des usuriers depuis des siècles » (1).

Quant à la seconde garantie, constituée par la terre elle-même, elle semble plus sérieuse et de natüre à assurer à ia Banque le remboursement des avances consentis. Mais il n’en a pas toujours été ainsi.

Souvent, au moment où le cultivateur contractait un emprunt, sa propriété avait déjà fait l'objet d’un nantissement immobilier : lors de la vente du fonds, la Banque se trouvait primée par un créancier antérieur dont elle. ignorait l'existence mais qui lui était préférable du fait de son rang. Ou bien encore, les récoltes étant mauvaises, le propriétaire « engageait » sa terre ; le créancier, en cas de non remboursement, la faisait vendre à son profit ; la colonie, ne bénéficiant d’aucun droit de suite, se voyait dans l'obligation de rembourser à la Banque le montant des prêts.

Mais l'insécurité de la garantie constituée par le fonds

(1) Yves Henry, Agriculture, Elevage, Forêts en Indochine, Compte rendu des travaux 1924-1928.