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de correction, au lieu de consigner les changements successifs de propriétaires, ne mentionnent, le plus souvent, que les augmentations ou diminutions de terres cultivées, c'est-à-dire les événements qui affectent directement le montant de l’impôt foncier. Ainsi les dia bo ne fournissent que des données très imprécises en ce qui concerne les droits réels immobiliers, la superficie et la situation des terres.

Ces dia bo devaient, en principe, être complétés par des plans cadastraux destinés à matérialiser en quelque sorte les renseignements portés sur les registres des terres. Dressés par les notables des villages sous le contrôle des mandarins, leur confection n’a été soumise à aucune règle scientifique ni à aucun principe général ; souvent, il n'y a pas concordance exacte entre les dia bo et les plans, de telle sorte que la valeur de ces derniers, surtout à plusieurs années de distance, est tout à fait sujette à caution.

Ainsi l'Administration et la Banque de l’Indochine ne pouvaient, au moment de l'institution des prêts sur récoltes, tabler, pour atteindre la terre des emprunteurs, que sur des renseignements tout à fait imprécis. Cette situation n’a d’ailleurs guère changé pendant la durée d'application du régime, le cadastre étant encore actuellement en cours d'exécution en Indochine. De là de nombreux déboires quand il s’est agi d'exercer des poursuites. Le gage formé par la propriété foncière n'aura

ni

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qu'une valeur relative tant que le lever parcellaire ne sera pas achevé et la conservation foncière instituée.

2° — Responsabilité trop lourde de la colonie.

La colonie était tenue pécuniairement. vis-à-vis de la Banque du montant total de l'emprunt. On croyait en 1876 que le recouvrement des prêts sur récoltes se serait poursuivi, par l'intermédiaire des notables, avec la méme régularité que la rentrée des impôts (4) et que la responsabilité de la colonie n'aurait pas joué effectivement, étant donné surtout que le montant des avances ne devait pas être supérieur au tiers de la valeur des récoltes de chacune des terres engagées ; l'expérience n’a pas confirmé cet espoir ; par suite des difficultés rencontrées au moment du remboursement, la colonie a dû verser à

la Banque des sommes importantes.

Les arrêtés organisant les prêts sur récoltes stipulaient

que, si le lendemain de l'expiration du délai de rigueur

de trente jours qui leur était accordé à partir de l’échéance pour l’apurement complet des rentrées, les communes

n'avaient pas versé le montant total des avances, la Banque était couverte par le Trésor des sommes non rembour-

sées. En fait la Banque a consenti à la Colonie des facilités de paiement : l'Administration a elle-même accordé

(1) Rapport précité en date du 31 mars 1876, adressé au Mi-

nistre des Colonies par M. Benoït d’Azy, Directeur des Colonies.

PUS: > NPA

aux emprunteurs de longs délais pour se libérer, dans l'espoir de recouvrer au moins une partie de sa créance ; de telle sorte qu’elle a reporté à une date souvent éloignée l’exécution de ses obligations envers la Banque; comme les intérêts couraient au profit de l'établissement de prêt jusqu'à parfait paiement, l'Administration, au moment où elle a pris le parti de rembourser, a dû parfois payer des sommes triples de celles qui avaient été avancées aux communes.

La responsabilité de la Colonie ou du Protectorat à joué de plusieurs façons. Tantôt, l'Administration a consenti aux communes la remise des intérêts, le principal de la dette ayant déjà été réglé par elles ; tantôt, une partie seulement des prêts ayant été remboursée, elle a pris à sa charge le reliquat. Parfois, elle a accordé des réductions de dette, au profit par exemple de villages qu'une partie de la population avait abandonnés ; parfois, elle a dû rembourser à la Banque le montant des avances faites à des agglomérations disparues, ou consentir aux communes une remise totale, principal et intérêts, des sommes qui leur avaient été prêtées ; dans ce dernier cas, un arrêté mettait les villages en débet de la somme qu'ils n'avaient pu rembourser, avec la clause que le Protectorat ou la Colonie, subrogé dans les droits de l'établissement prêteur, serait à son tour remboursé en tant d’annuités ; les dossiers de ces créances étaient

remis à l’agent judiciaire du Trésor chargé de faire va-