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banque peut consentir des prêts sur récoltes soit aux individus, soit aux collectivités agricoles ayant qualité de personnes civiles, dans les conditions prescrites par la même loi. :

On pourrait donc supposer que l’on avait l'intention, en 1875, d'étendre à la Cochinchine l’organisation des prêts sur cession de récoltes pendantes telle qu’elle fonctionnait déjà dans les anciennes colonies ; les statuts de la Banque de l’Indochine annexés au décret du 21 janvier 1875 sont d’ailleurs, à ce point de vue, à peu près analogues à ceux qui viennent d’être parcourus. On s’est arrêté cependant à une autre formule de crédit, comportant la responsabilité pécuniaire de l’administration. Le

système a été appliqué dès 1876, bien qu'il n’eût pas été

prévu par les statuts de la Banque, qui ne reconnaissent à cet établissement que le droit de consentir des prêts sur récoltes suivant le mode déterminé par la loi du 24 juin 1874, c’est-à-dire des prêts sur cession de récoltes pendantes ; ce n’est que par décret du 20 février 1888 que ces statuts ont été complétés par la disposition suivante : «lorsque les prêts sur récoltes auront lieu avec le concours où la garantie de l’administration locale, ils seront effectués dans les formes et conditions établies d’un commun accord par ladite administration et la Banque ». Du fait de ce concours et de cette garantie découlent des différences essentielles entre le régime des prêts sur récoltes organisé en Cochinchine et plus tard en Annam

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et au Tonkin, et l'institution des prêts sur cession de récoltes pendantes qui à fonctionné dans les anciennes colonies.

Les deux systèmes de crédit reposent cependant sur le même principe : le cultivateur désireux d'obtenir des avances de la Banque ne pourrait que difficilement lui fournir les garanties exigées d’un emprunteur ordinaire, à Savoir l'engagement d’une tierce personne ou le dépôt de titres, de lingots, de marchandises : si on veut lui faciliter l’accès au crédit, il faut lui permettre d'emprunter sur gage constitué par ses produits.

Les prêts sur récoltes devaient intéresser seulement les indigènes ; ils ont cependant été étendus aux colons fran- .çais de la Cochinchine et aux cultivateurs chinois domi-. ï ciliés dans les territoires militaires. On étudiera plus spécialement les prêts en faveur des indigènes. Cette formule de crédit n’a été appliquée que dans trois des possessions qui constituent l'Indochine : en Cochinchine, colonie, en Annam et au Tonkin, pays de protectorat. Le Laos, le Cambodge et le territoire de Kouang- Tchéou-Wan sont restés en dehors de cette organisation.