L'ORGANISATION DES PRÊTS SUR RÉCOLTES EN FAVEUR DES INDIGÈNES

Les prêts sur récoltes ont été institués en Cochinchine en faveur des indigènes par un arrêté de l’Amiral Duperré, Gouverneur, en date du 21 avril 1876 (1), modifié successivement par les arrêtés du 21 janvier 1886 du Gouverneur, 23 janvier 1888 du Lieutenant Gouverneur, 12 décembre 1893 du Gouverneur général, 17 octobre 1896 du Lieutenant Gouverneur et 11 janvier 1897 du Gouverneur Général.

En 1888, le Résident Général Parreau pensa appliquer au Tonkin la même règlementation, quelque peu retouchée ; il établit dans ce sens et adressa aux chefs de province pour avis un projet d'arrêté ; ce projet n’eut pas de suite immédiate (2).

Le Gouverneur Général de Lanessan s’intéressa égale-

(1) Cet arrêté a été soumis à l'approbation ministérie'le.

(2) Circulaire du Résident Général Parreau du 14 septembre 1888, Recueil de législation en vigueur en Annam et au Tonkin par Ganter, page 219.

MR, Mes

ment à la question du crédit agricole, mais n’intervint que dans des cas d'espèce : par arrêté du 5 décembre 1892, par exemple, il mit à la disposition du Résident de Bac Ninh une avance de 6.000 piastres, remboursable dans le délai d’un an, et destinée à l'achat de buffles, semences et instruments aratoires pour les villages en voie de reconstitution dans cette province,

Le Gouverneur Général Fourès reprit le projet du Résident Général Parreau et, par arrêté du 11 janvier 1897, étendit à l’Annam et au Tonkin, tel à peu près que ce dernier l’avait conçu, le régime des prêts sur récoltes. Cet arrêté, modifié le 20 avril de la même année, fut abrogé et remplacé par un arrêté du 25 septembre 1898 du Gouver-

neur Général Paul Doumer.

À l'heure actuelle, les prêts sur récoltes fonctionnent encore en Cochinchine ; ils ont au contraire été supprimés en Annam et au Tonkin par arrêté du Gouverneur Général en date du 20 novembre 1927.

Le but de cette institution est de faciliter « la mise en valeur et l'exploitation des propriétés agricoles des emprunteurs » (1), en leur procurant à des conditions aussi peu onéreuses que possible, et moyennant un gage qu'il leur est aisé de fournir, les fonds dont ils ont besoin pour acheter des semences, des engrais, des animaux de labour, ou pour faire des avances à leurs fermiers et métayers.

(1) Arrêté du 25 septembre 1898.

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L'étude de ce système de crédit agricole donnera lieu aux paragraphes suivants :

1° demande de prêt ;

2° procédure de paiement ;

3° taux des intérêts ;

4° nature du gage ;

5° dates et modalités de remboursement ;

6° responsabilité des notables et du village :

7° responsabilité de la colonie.