CHAPITRE PREMIER Le Dossier juridique de la Guerre

Le dossier juridique de la guerre de 1914 ne comprend qu'un très petit nombre de pièces. Il est manifeste que de toutes les questions qui se sont posées devant la diplomatie secrète, la question essentielle du double assassinat de Serajevo est celle qui, au fond, Ta le moins préoccupée. Les pièces principales du procès ne figurent ni dans le Livre jaune français, ni dans le Livre bleu anglais, ni dans le Livre orange russe, ni dans le Livre bleu serbe. Ce n'est pas que la place nécessaire ait fait défaut. Le Livre jaune français, notamment, contient les commérages les plus oiseux et les plus misérables. Nos diplomates du quai d'Orsay, qui sont pleins d'un arrogant mépris pour quiconque n'est pas de « la carrière », ont inséré, entre autres sottises, une note où on lit que « M. de Kiderlen commence à n'être plus que déconsidéré, car il laisse entendre qu'il prendra sa revanche (1). » Or cette note est datée du 30

(1) Livre Jaune français (Edition Berger-Levrault), page 22.

juillet 1913 et M, de Kiderlen-Waechter est mort six mois auparavant, le 30 décembre 1912. Trop occupés à reproduire des balivernes de cet ordre, qui n'ont ni autorité ni authenticité et qui rie tendent qu'à les couvrir d'un juste ridicule, nos diplomates ne pouvaient songer à publier le dossier juridique et à discuter les arguments, les faits et les preuves que l'Autriche soumettait à leur clairvoyance et à leur équité.

Du reste, l'Allemagne elle-même n'insiste pas. Le Livre blanc ne se donne pas la peine de reproduire le faisceau d'accusations que le gouvernement autrichien a réuni et sur lequel il fonde sa pressante réclamation. C'est là une faute grave. Peut-être a-t-elle contribué à prescrire le droit de l'Autriche et à égarer la conscience publique ? Si l'Allemagne et si l'Autriche avaient ramené avec énergie la discussion sur le litige fondamental, chaque fois qu'elle tentait de s'en écarter, la cause de la paix aurait sans doute triomphé. Il eût été impossible, en effet, du moins nous voulons l'espérer, de mobiliser l'Europe tout entière pour affirmer uniquement le droit à l'assassinat.

Les accusations de l'Autriche et ses preuves, quelles sont-elles ? Nous allons les examiner aussi attentivement que possible en déplorant, d'ailleurs, que cet examen soit forcément unilatéral. Sur aucun point, en effet, la Serbie n'a tenté de se justifier et jamais ni la Russie, ni la France, ni l'Angleterre ne l'ont invitée à formuler ses moyens de défense.

C'est dans l'annexe n° 8 du dossier communiqué aux puissances par l'Autriche que nous trouverons les extraits des actes du tribunal de Serajevo relatifs au double assassinat de l'archiduc François-Ferdinand et de sa femme. Les accusa-

tions portées par l'Autriche contre la Serbie sont de la plus haute gravité. Si elles sont fondées, elles engagent matériellement et moralement la responsabilité du gouvernement serbe. Il importe donc de préciser les faits avec un soin particulier.

L'annexe 8 se divise en quatre chapitres : I. Le crime et ses auteurs ; IL Origine du complot ; IJL Provenance des bombes ; IV. Transport des trois auteurs de l'attentat et des armes de Serbie en Bosnie.

Lisons d'abord le premier chapitre. Les conjurés sont au nombre de six : Princip, qui assassina l'archiduc héritier et sa femme à coups de browning, et Gabrinovic, qui, quelques instants auparavant, avait essayé de les tuer en leur jetant des bombes. Les autres complices sont Grabez, Gubrilovic et Popovic. Le sixième, Mehmedbasitch est en fuite.

D'après le dossier autrichien, les accusés avouent avoir formé un complot tendant à l'assassinat de l'archiduc François-Ferdinand :

Ils reconnaissent, lit-on page 96, (1) s'être munis de bombes, quelques-uns aussi de revolvers Browning et, tandis que le 28 juin 1914 Son Altesse Impériale et Royale faisait une tournée officielle à travers les rues de Serajevo, l'avoir guetté avec l'intention de perpétrer l'attentat projeté.

Nedeljko Gabrinovic avoue avoir, en qualité de premier conjuré, lancé contre la voiture de M. l'Archiduc une bombe qui manqua son but et qui, en éclatant, ne blessa que les personnes occupant la voiture qui suivait l'automobile de l'Archiduc.

Gavrilo Princip avoue avoir tiré contre l'automotile de l'Archiduc deux coups de revolver Browning qui blessèrent mortellement M. l'Archiduc François- Ci) Livre Rouge austro-hongrois, Edition Berger-Levrault (Pages d'Histoire, n» 47).

Ferdinand et Mme la Duchesse Sophie de Hohenberg.

Les deux coupables reconnaissent qu'en perpétrant ce crime ils avaient l'intention de tuer.

Les constatations faites ont pleinement confirmé ces aveux et il a été établi que feu M. l'Archiduc François-Ferdinand et feu Mme la Duchesse Sophie de Hohenberg sont morts des suites des coups de revolver tirés sur eux par Princip.

Voilà le crime nettement établi. Quelles sont, maintenant, d'après le dossier autrichien, les origines du complot. Ici il convient de citer le document in extenso :

Les inculpés, s'accordant sur les points essentiels, ont donné au juge d'instruction les indications suivantes :

C'est au mois d'avril 1914 que Princip, au cours d'un séjour à Belgrade, où il fréquentait, dans les cafés, de nombreux étudiants serbes, connut le projet d'un attentat contre feu M. l'Archiduc François- Ferdinand. 11 discuta ce plan avec Cabrinovic qu'il connaissait, et qui se trouvait également à Belgrade; celui-ci nourrissait dès cette époque la même pensée et se déclara aussitôt disposé à participer à l'attentat. Dans les cercles où fréquentaient Princip et Cabrinovic, on s'entretenait souvent du projet d'attentat à perpétrer sur la personne de l'archiduc, celui-ci passant pour un ennemi redoutable du peuple serbe.

Princip et Cabrinovic, qui n'avaient pas les moyens d'acheter les bombes et les armes nécessaires à la réalisation de leur plan, voulurent d'abord se les procurer par l'intermédiaire du major serbe Milan Pricevic ou de la « Narodna Odbrana. » Mais le major et le membre compétent de ladite association Zivojin Dacic se trouvant à ce moment-là en voyage, ils décidèrent de tenter d'obtenir les armes par un ancien comitatschi quïls connaissaient et qui, à cette époque, était employé au chemin de fer de l'Etat, Milan Ciganovic.

Princip entra donc en relation avec Ciganovic par l'intermédiaire d'un ami intime de ce dernier. Ciganovic vint trouver Princip, causa avec lui du projet

auLLenLciL qui! appiuuvait pleinement, et commença par déclarer qu'il denianciait à réîlécliir, s'il devait iûurnir lea armes. Cabrinovic eut également un encifetien avec Ci^anovic au sujet des armes.

A Pâques, Princip mit dans la conridence ïrifko Grabez, qui se trouvait aussi à iielgrade et qui, suivant son aveu, se déclara également prêt à coopérer à l'attentat.

Dans la suite, Princip eut, à maintes reprises, des entretiens avec Ciganovic sur la manière de perpé- ■' r l'attentat.

,.ntre temps, Ciganovic s'était entendu au sujet ua projet d attentat avec le major serbe Voja Tankosic, avec lequel il était en étroite relation d amitié et qui, dans ce but, mit ensuite les revolvers Browning à sa disposition.

Grabez lait des aveux qui concordent avec les indicatiuiis auiiiiees par princip et Gabrinovic, à savoir que le zA mai, en compagnie de Ciganovic, il avait rendu visite à laniiosic à son domicile et sur le désir qu en avait exprimé le major. Les présentations faites, ianliosic aurait dit à Grabez : ce Ls-tu r homme qu'il faut, es- tu résolu ?» A quoi Grabez

rail i'épondu : « Je le suis. » Tankosic demanda :

javez-vous manier le revolver ? » et sur la réponse négative de Grabez, Tankosic aurait dit à Ciganovic : « Je te donnerai un revolver, va leur apprendre

iirer. »

i.nsuite Ciganovic conduisit Princip et Grabez au champ de tir de la garnison de Topcider et leur donna, dans le bois voisin du champ, une leçon de tir à la cible avec revolver Browning. Princip se révéla le meilleur des deux tireurs. Ciganovic fami-

a'isa aussi Princip, Grabez et Cabrinovic avec -âge des bombes, qui lui furent remises plus tard.

i^e Z7 mai 1914, Ciganovic lemit à Princip, Cabrinovic et Grabez — selon leurs aveux concordants — six bombes, quatre revolvers Browning et des quantités sufiisantes de munitions, ainsi qu'un tube de verre contenant du cyanure de potassium, de quoi s'empoisonner après avoir perpétré le crime, afin que le secret fut gardé. En outre, Ciganovic leur remit de l'argent. »

Ces précisions ne sont pas assorties des preuves

matérielles qui entraînent la certitude. Mais à îa lumière des événements ultérieurs, ils apparaissent terriblement plausibles et vraisemblables.

Cependant, il y a d'autres faits encore dans le dossier autrichien. Voici ce que nous y trouvons au sujet de la provenance des bombes :

Lors de la perpétration de l'attentat, une seule bombe avait été utilisée. Les cinq autres bombes furent retrouvées plus tard par la police à Serajevo.

D'après l'avis des experts judiciaires, ces bombes seraient des grenades à la main, d'origine serbe, faites en fabrique et destinées à un but militaire. Elles sont identiques aux vingt-et-une bombes qui furent découvertes en 1913 dans la Save près Brcko, et qui avaient encore en partie leur emballage d'origine, lequel indiquait d'une façon indubitable qu'elles provenaient de Serbie, du dépôt d'armes de Kragujevac.

Ainsi, il est établi que les grenades employées lors de l'attentat dirigé contre M. l'Archiduc François- Ferdinand provenaient aussi du dépôt d'armes de Kragujevac.

Grabez appelle spontanément les grenades qui lui furent remises ainsi qu'à ses complices les « bombes de Kragujevac ».

Et maintenant comment les assassins ont-ils pu aller de Belgrade à Serajevo ? L'information judiciaire autrichienne donne à ce sujet des détails précis.

Le 28 mai, les trois complices quittaient Belgrade avec les armes. A Sabac, Princip remit à Popovic (le major Rade Popovic) le billet qu'il avait reçu de Ciganovic. Le major les mena tous trois au bureau de la place et leur délivra un passeport par lequel on certifiait que l'un d'eux était douanier et les deux autres ses camarades.

Princip, Cabri novic et Grabez passent la nuit Sabac et se rendent le lendemain matin par chemin de fer à Loznica en payant demi-place grâce au passeport que leur a délivré le major Rade Popovic.

A midi, ils arrivèrent à Loznica et, remirent au capitaine des Douanes de la localité la lettre du major Popovic, qui contenait ces mots : « Tâche de recevoir ces gens et de les amener où tu sais ! » Le capitaine leur dit qu'il appellerait de la frontière ses hommes, et qu'il les confierait tous trois au plus sûr d'entre eux. Là-dessus, il téléphona et donna rendez-vous aux trois complices pour le lendemain matin à 7 heures dans son bureau.

Le lendemain, on discute le plan du voyage avec le capitaine des douanes de Loznica. Il est décidé que Cabrinovic rendra le passeport et passera franchement la frontière autrichienne. Princip et Grabez mentent dans la voiture d'un douanier qui les transporte avec leurs armes à Ljesnica. De Ljesnica, un deuxième douanier les conduit dans une île de la Drina, où ils passent la nuit et où le lendemain un paysan vient les prendre et les dirige à travers un marécage d'abord, puis par la montagne jusqu'à Priboj. A Priboj, le paysan confie Princip et Grabez à l'instituteur de l'endroit, Cubrilovic, qui comparaît à côté d'eux comme complice. Cubrilovic paraissait les attendre. Il les mène à Tuzla. Il convient d'ajouter un détail :

Un ressortissant de la Monarchie, dit une pièce du dossier autrichien, avait l'intention quelques jour avant le 28 juin, d'informer le Consulat impérial et royal de Belgrade qu il présumait l'existence d'un projet d'attentat dirigé contre l'archiduc François-Ferdinand pendant son séjour en Bosnie. Cet homme aurait été empêché de faire son rapport par des organes de la police de Belgrade qui l'arrêtèrent pour des motifs futiles au moment même où il allait franchir le seuil du Consulat.

D'après le dossier autrichien, on pourrait conclure de cette indication « que les policiers en question auraient eu connaissance du projet d'attentat et n'auraient arrêté cet homme que pour

l'empêcher de faire sa déclaration ». Nous n'aurions pas songé à relever cet incident si M. Denis, professeur à la Sorbonne, ne l'avait signalé dans son livre La Grande Serbie (1) comme particulièrement « bouffon ». Il faut avouer que la « bouffonnerie » de cette arrestation préventive n'est pas aisément saisissable.

Quoi qu'il en soit, il y a, dans le dossier autrichien, sur les auteurs du crime, sur les circonstances dans lesquelles le complot s'est organisé, sur la provenance des armes qui ont été fournies aux assassins et sur le transport en Autriche-Hongrie des trois conjurés des renseignements matériels. Il était facile d'ordonner une enquête. Il était facile au gouvernement de la Serbie de prouver qu'il ne voulait accepter aucune solidarité avec les sanglantes manifestations du chauvinisme serbe. Est-il admissible qu'il ait refusé de faire ce geste ? Est-il admissible que ni la Russie, ni la France, ni l'Angleterre ne l'y aient contraint au besoin ? Est-il admissible que les grandes puissances civilisées aient aveuglément accepté le rôle que quelques sanguinaires énergumènes allaient leur faire jouer ?

Mais nous n'avojis pas fini.

Le double attentat de Serajevo a eu lieu. L'archiduc héritier d'Autriche et sa femme ont été assassinés. Que dit la presse chauvine serbe ? Comment reçoit-elle la nouvelle du sanglant événement dans lequel sa responsabilité morale est si lourdement engagée?

Tout d'abord, il convient de noter un point essentiel et qui montre que le gouvernement serbe ne peut alléguer aucune excuse en faveur de la

(1) La Grande Serbie, par E. Denis, professeur à la Sorbonne. 1 volume. Delagrave, éditeur, Paris.

mauvaise volonté qu'il a témoignée en n'ouvrant pas d'enquête et en ne faisant rien pour rechercher les complices des assassins. Dès le 29 juin, en effet, un journal de Belgrade, le Balkan, donne des renseignements circonstanciés sur ceux-ci. D'après ce journal, Cabrinovic était encore présent à Belgrade vingt jours avant l'attentat. On l'y connaissait. Il était typographe de profession. Il avait trouvé un emploi à l'imprimerie nationale — imprimerie dont le directeur, M. Zivojin Dacic, est si souvent nommé au cours de ces lamentables événements, comme un des plus ardents parmi les zélateurs exaltés du chauvinisme serbe. Quant à Princip, il était, lui aussi, à Belgrade, il y a peu de temps encore, affirme le Balkan. Il a suivi les cours du Gymnase. « Il a quitté Belgrade, — ajoute le journal serbe qui paraît étrangement renseigné, — presque en même temps que Gabrinovic. »

Or, non seulement le gouvernement serbe ne tient aucun compte des renseignements précis fournis par le Balkan, non seulement il n'ordonne ni enquête ni information, mais, sous ses yeux complaisants et complices, la presse chauvine serbe pourra se livrer impudemment à la glorification du double assassinat de Serajevo. C'est ainsi que le Piémont, dans son numéro du 1" juillet 1914, s'attache à légitimer l'acte de Princip.

C'est le régime politique de la Bosnie qui l'expliquerait. Le fait que Princip a choisi le jour de la saint Guy pour assassiner l'archiduc rend, ditil, « l'acte de désespoir du jeune martyr plus compréhensible et plus naturel. »

Ainsi, aux yeux du chauvinisme serbe, le ;< martyr » ce n'est pas celui qui meurt victime (Vnn lâche assassinat, c'est celui qui assassine !

Du reste, cet article parut inadmissible même à la police de Belgrade ; elle fit saisir le Piémont. Mais le lendemain, chose prodigieuse 1 le tribunal de première instance de Belgrade annulait la confiscation !...

Et alors, peu à peu, les journaux chauvins, sûrs de rimpunité, s'enhardissent. Pour VOdjek du 3 juillet, c'est l'Autriche qui a eu le premier tort. L'Autriche ne devait pas envoyer l'archiduc à Sera jevo un jour de fête « nationale » pour commémorer l'annexion de la Bosnie-Herzégovine. « Cet acte brutal (l'annexion) devait faire naître des sentiments brutaux de résistance, de haine et de vengeance. » La Srpska Zastana du 3 juillet dit :

L'attentat se révèle de plus en plus comme une conséquence de la situation malsaine de la Monarchie. D'autre part, la persécution sauvage dont est victime le peuple serbe en Bosnie-Herzégovine provoque l'exécration de tout le monde civilisé.

La Pravda du même jour condamne, non les assassins mais la politique autrichienne :

La politique de Vienne est cynique, dit-elle. Elle exploite la 'mort du couple infortuné en faveur de ses abominables projets à l'égard du peuple sert.

VAgejice des Balkans renchérit :

Les crimes perpétrés contre les Serbes en Bosnie- Herzégovine ont été commis sous les auspices et sur l'instigation directe des autorités civiles et militaires de l'Autriche-Hongrie.

Pour la Pravda du 4 juillet, le meurtre est une forme normale sinon légale de la propagande chauvine serbe :

Tous les meurtres et attentats commis jusqu'à présent en Autriche, écrit-elle, ont eu invariablement une seule et même cause. Les peuples opprimés de la Monarchie furent obligés de recourir à cette forme de la protestation, parce que nul autre moyen

h*est possible pour eux. Tl est naturel et absolument compréhensible que l'ère des attentats soit devenue normale dans le chaos d'une domination terroriste.

Le 7 juillet, le Mali Journal outrage le « rejeton » de la famille d'Autriche qui viejat d'être assassiné Qt il se dresse contre ceux que cet abject attentat a justement émus :

Un rejeton de l'époque médiévale fut assassiné C6s jours-ci a Serajevo. Il fut assassiné par un enfant qui ressentait jusqu'au paroxysme la douleur que lui ont fait subir ceux qui lui ont ravi la terre de ses aïeux (1). Qu'a fait l'Autriche-Hongrie officielle en réponse à ces actes ?

C'est par des massacres collectifs, des pillages et des destructions de la vie et de la propriété serbes qu'elle a répondu. 11 n'y a que les vauriens qui se distinguent par un héroïsme de cette espèce. Les lâches sont toujours de grands héros, dès qu'ils sont sûrs qu'il ne peut rien leur arriver. Que l'on compare Princip et Cabrinovic à ces héros, et l'on constatera aussitôt la grande différence qui les sépare. Civilisation et justice ne sont en Autriche-Hongrie que mensonge impudent.

D'après le Piémont du 8 juillet, les autorités autrichiennes après l'attentat se seraient mises à préparer le massacre des populations chrétiennes de Bosnie.

Le Balkan du même jour se déclare pour le boycottage de tous les Autrichiens qui vivent en Serbie. Le Mali-Journal et la Tribuna publient des articles analogues. La Stam-pa (10 juillet) invite la « Narodna Odbrana » — la grande association chauvine serbe — à veiller sur l'exécution la plus rigoureuse de ce boycottage ; elle assure, d'ailleurs, que les autorités autrichiennes sou-

(1) Sans approuver, en aucune manière, le changement de statut que V Autriche-Hongrie a imposé en 1908 à la Bosnie-Herzégovine, il convient de rappeler que la suzeraineté de cette contrée appartenait à la Turquie et non à la Serbie.

mettent à la torture les assassins de Serajevo. L'Agence des Balkans annonce (7 juillet) que des renseignements absolument sûrs lui permettent de dire qu'un massacre général des Serbes en Bosnie-Herzégovine est imminent.

Selon le Balhan du 9 juillet, il était nécessaire que l'archiduc François-Ferdinand, comme tous les fils de Loyola, qui ne travaillent que dans le sang humain et s'inclinent devant le principe que « le but justifie les moyens », fût frappé par le destin et fût victime du jésuitisme, comme le sera tout r Autriche-Hongrie. H ajoute : « C'est la ruine c l'Autriche-Hongrie qui assurera à l'humanité i repos et la paix. »

Le iO juillet, la Politika aurait lancé contre des meml-res de la maison impériale des offenses, qui dépassent toute mesure. Le dossier autrichien n'en reproduit malheureusement pas le texte.

La Tribuna du 7 juillet estime que l'assassinat de Serajevo a été commandé par l'Autriche-Hongrie pour lui permettre d'exterminer les Serbes.

La Stampa du 9 juillet accuse « la sanguinaire Autriche de se gorger de sang serbe ». Elle aj prend qu'il y aurait 10.000 blessés et morts en Bosnie.

Le 10 juillet, le journal du commerce, Irg^ vinski Glasnik, avertit le peuple serbe d' Autriche Hongrie qu'il ne vit pas dans un pays civilisé c qu'il doit se tenir constamment prêt et armé pour S3 défendre contre le brigandage des autorités et du gouvernement. La Stanrpa du 10 juillet affirme que l'Autriche-Hongrie ne restera pas longtemps en Bosnie-Herzégovine. Couronnant enfin cet amoncellement d'insanités, le Zvono du 16 juillet ose imprimer que c'est l'archiduc François- Ferdinand qui est l'assassin H aurait tué le prin-

ce Rodolphe, et Princip, qui serait un fils de la comtesse Lonya} , aurait reçu la mission de venger la mort du prince héritier. Devant tant d'inconscience unie à tant de stupidité, on se demande avec consternation comment des âmes aussi niaisement puériles ont pu enflammer l'Europe tout entière !

En résumé, les charges qui pèsent sur le gouvernement serhe dans l'attentat de Serajevo sont tout ensemble graves et précises.

Si soigneusement qu'ait été préparé ce complot, dit le mémoire, l'attentat n'aurait jamais été accompli s'il ne s'était pas trouvé des gens pour donner aux complices les moyens d'exécuter leur agression, car Princip et Cabrinovitch l'ont expressément reconnu, ils manquaient autant des armes nécessaires que d'argent pour les acheter.

Les assassins — car il s'agit d'un crime de droit commun et non d'un crime politique — ont trouvé l'assistance dont ils avaient besoin auprès d'un ancien comitadji, Milan Ciganovic, fonctionnaire des chemins de fer de l'Etat serbe et membre de la « Narodna Odbrana )^. Milan Ciganovic était lié avec un officier serbe, le major Voja Tankosic, qui était également un des chefs de la « Narodna Odbrana ». Suivant le mémoire autrichien, c'est Milan Ciganovic et Voja Tankosic qui ont inspiré le complot qui a abouti à l'assassinat de l'héritier du trône d'Autriche (1). Ils ont, au début, une hésitation. Princip, Cabrinovitch et Grabez taient-ils réellement décidés à commettre l'attentat ? Le mémoire autrichien affirme que si les

(1) On verra qu'en réalité l'instigateur véritable du double assassinat était un personnage bien plus représentatif : le co'onel Dmitriévitch, qui s'était illnstré déjà dans l'assassinat du roi Alexandre et de la reine Draéa et qui avait un rang important au ministère de la ?î:errp de Belgrade.

trois assassins eurent quelques hésitations au début, ces hésitations cédèrent bientôt devant les suggestions des deux représentants du chauvinisme serbe. Ces derniers étaient prêts à fournir les instruments du crime. C'est le major Voja Tankosic qui procure les quatre revolvers Browning nécessaires, ainsi que les munitions et l'argent du voyage. Six bombes — des bombes officielles qui proviennent de la manufacture serbe de Kragujevac — sont remises, en outre, aux conjurés afin de leur permettre d'accomplir l'atroce besogne qu'ils se sont assignée. Le major Tankosic va plus loin. Il fait donner des leçons de tir à ces jeunes assassins trop inexpérimentés. Et comme c'est Princip qui se sert le plus adroitement des brownings, c'est à lui qu'on confiera ces armes redoutables.

C'est grâce au fonctionnaire des chemins de fer Milan Ciganovitch que les meurtriers sont parvenus sur le territoire autrichien :

Il (Ciganovitch) prescrit aux conjurés une route déterminée et leur assure la protection des autorités frontières serbes. La manière dans laquelle ce voyage décrit par Princip comme « mystérieux » a été organisé et exécuté ne laisse aucun doute qu'il s'agit d'une voie secrète bien préparée et déjà parcourue souvent en vue de desseins secrets de la <( Narodna ». Avec une simplicité et une sûreté résultant de la seule habitude, les capitaines de la frontière à Sa bak et Losnika ont prêté dans ce but leur organisation administrative ; sans difficulté s'est effectué ce transport secret, avec son système compliqué de guides toujours changeants qui appelés comme par miracle, se trouvaient toujours sur place quand on avait besoin d'eux. Sans s'enquérir du but de ce voyage curieux de quelques étudiants trop jeunes, les autorités serbes ont laissé, sur l'indication de l'ancien comitadji et du fonctionnaire subalterne des chemins de fer Ciganovitch, jouer cet appareil fonc-

se'

tionnant si facilement. Ils n'avaient d'ailleurs pas besoin de demander, car d'après les indications reçues il était clair pour eux qu'il s'agissait de remplir de nouveau une mission de la (( Narodna ». La vue de l'arsenal de bombes et de revolvers arrachait seulement au surveillant Grabic un sourire bien-

illant d'approbation donnant la preuve complète

mbien l'on était habitué sur cette route à rencon-

er une contrebande de ce genre.

Le mémoire autrichien, après avoir dit que le ouvernement serbe s'est « chargé d'une faute lourde en laissant s'accomplir tout cela », conclut en ces termes :

Tenu à culUver des relations de bon voisinage avec l'Autriche Hongrie, il a permis à la presse de répandre la haine contre la monarchie, toléré que des associations établies sur son sol sous la conduite d'officiers élevés, de fonctionnaires, de maîtres et de juges, se livrent contre la Monarchie à une campagne publique menant ses citoyens aux idées révolutionnaires, il n'a pas empêché que des hommes ayant ^me part à la direction de son administration militaire et civile empoisonnent la conscience publique entre tous les sentiments moraux au point que, dans cette lutte, l'assassinat vulgaire par guet-apens apparaisse comme forme la plus recommandable.

Tels sont les faits que l'Autriche allègue. Nous allons examiner maintenant, soit d'après le dossier autrichien, soit d'après les documents qui nous ont été révélés depuis lors si ces accusations sont vraisemblables et plausibles. Mais nous voudrions auparavant régler le problème de droit.

L'assassinat est-il un crime de droit commun ? Est-il un crime politique ?

Aux yeux de la jurisprudence française, la question ne fait pas de doute. Le double crime de Serajevo est un crime de droit commun sans aucune contestation possible. Nous pourrions invoquer à l'appui de cette thèse une foule d'exemples concordants, dont l'assassinat du président Carnot

est, sans doute, le plus saisissant. C'est bien vainement que Caserio a tenté de prétendre, pour éviter la peine de mort qui n'existe pas en France en matière politique, qu'il avait commis un crime essentiellement politique. Il a été facile de lui rétorquer qu'il n'avait en rien troublé, par son attentat, les institutions constitutionnelles de la France. Caserio en tuant le président Carnot a tué simplement un haut fonctionnaire français, le premier de nos fonctionnaires : mais celui-ci a été remplacé aussitôt par un fonctionnaire d'un rang égal et pas un instant les pouvoirs publics n'ont cessé de fonctionner d'une manière normale.

Mais c'est dans le fameux arrêt Wassilieff rendu en 1908 par le Tribunal fédéral suisse — une des juridictions les mieux organisées qui existent en Europe — qu'on trouvera un exposé clair et complet de la doctrine en matière de crime politique. On sait que l'extradition de Wassilieff, réfugié à Genève, avait été réclamée par le gouvernement russe, qui l'accusait d'avoir « prémédité et accompli le meurtre du maître de police de Pensa, Kendaourow, le 26 janvier 1906 ».

La doctrine et la législature, disaient les défenseurs de Wassilieff, se servent de deux critériums, l'un objectif, l'autre subjectif, pour reconnaître si un fait constitue un crime politique ou un crime de droit commun. Le critérium objectif réside dans la qualité officielle de la victime ou dans les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles le fait s'accomplit, ou dans le résultat que le fait Tnême devait produire ; le critérium subjectif réside dans l'intention de l'agent et dans le but poursuivi par son acte visant au renversement de l'ordre politique ou social établi, ou à la lép:itime défense contre les actes du gouvernement contraires à la légalité ou aux principes généraux de la justice ou de Tcquité.

Et ils s'attacbflipnf n montrer que Vajcie repro-

ché à Wassilieff avait été accompli « en pleine période d'insurrection, sur Tordre de l'organisation de combat du parti socialiste-révolutionnaire », et cela, « dans un but de légitime défense contre les exécutions et les atrocités ordonnées et commises » par le chef de police Kandaourow qui « avait commandé des massacres et infligé des tortures aux prisonniers politiques ».

On le voit : tout au rebours de l'acte de Princip, la cause que défend Wassilieff est profondément sympathique. Ce n'est pas un acte de sauvagerie sanglante qu'il commet, ni un acte de vanité, ni surtout un acte de stupide et malfaisante mégalomanie chauvine : c'est, pourrait-on dire, un acte de haute justice populaire. Son meurtre est, en eiïet, un meurtre purement désintéressé. Il veut purger son pays d'un monstre exécrable qui, non content d'organiser des massacres, torture les prisonniers politiques livrés à son cruel caprice.

Cependant, le Tribunal fédéral sera contraint de reconnaître que Wassilieff est un criminel de droit commun et non un meurtrier politique :

L'argument que l'inculpé prétend tirer du fait qu'il n'aurait pas agi par motif de haine personnelle contre le maître de police de Pensa, mais qu'il a agi au nom du parti politique dont il fait partie et sans connaître sa victime, est sans valeur... Il n'appartient pas à un parti politique de rendre une sentence de mort qui est forcément entachée à un haut degré d'arbitraire ; et l'exécution d'une telle sentence émanant d'un parti politique ne saurait donner à l'acte dont il s'agit, le caractère d'un délit politique.

L'argumentation qu'on veut tirer de ce que le meurtre du maître de police aurait été la seule manière de se défendre contre les actes de cruauté qu'il commettait, n'est pas non plus déterminant. Cet argument ne vise qu'à justifier ce meurtre en tant qxCacte de vengeance, sans établir un rapport quelconque entre le crime et le but du parti, qui est de

provoquer une meilleure organisation politique et sociale de l'Etat. Pour qu'il pût y avoir délit avec caractère politique prédominant, il faudrait qu'il fût clairement perceptible que l'acte criminel était en rapport direct et intime avec le but final poursuivi par le parti ; il faudrait donc, en l'espèce, que le meurtre de Kandaourow fût de nature à préparer l'avènement de la représentation populaire et la garantie des libertés individuelles, buts du parti socialiste-révolutionnaire russe... Si l'on peut concevoir, peut-être, que le meurtre d'un fonctionnaire en vienne à revêtir, dans certains cas, à côté d'un caractère de délit commun, le caractère d'un crime politique, c'est tout au plus lorsque le fonctionnaire frappé incorporait, pour ainsi dire, le système politique de l'Etat, en sorte que l'opinion pourrait, à la rigueur, être soutenue que sa disparition entraînera une modification de ce système politique... Le moyen d'action qui consiste à accumuler des actes provoquant la terreur et répandant l'effroi, est en telle contradiction avec l'idéal que poursuit un parti politique, il forme un contraste si violent avec lui qu'il ne peut plus trouver sa justification dans cet idéal. (1)

Ces hautes cojisidérations, juridiques sont inattaquables. Elles sont décisives. Le double assassinat de Serajevo, pas plus que l'assassinat du maître de police de Pensa, et pas plus que l'assassinat du président Carnot, n'était de nature à entraîner une modification de l'état politique de l'Autriche. Larchiduc-héritier François-Ferdinand mort, c'est l'archiduc-héritier Charles qui a pris purement et simplement sa place. Le double crime de Serajevo est un crime de droit commun et seulement un crime de droit commun (2).

(1) Voir le texte complet de cet arrêt dans le Bulletin officiel de la Ligue des Droits de VHonune, année 1909, page 65 et suivantes.

(2) La démocratie moderne a trop souvent oublié que le crime politique est une des plus audacieuses conceptions de la morale des Jésuites. Il faut relire dans

les Provinciales, (lettres VII, XIII et XIV) les frémissantes indignations qu'inspire à Pascal l'abominable doctrine de ces religieux sur l'homicide. Voici le passage de la lettre quatorzième où il parle plus particulièrement de ce qu'on appelle aujourd'hui crime politique :

« Et pour finir votre doctrine par une maxime qui comprend toutes les autres, écoutez celle-ci de votre père Héreau, qui l'avait prise de Lessius : Le droit de se défendre s'étend à tout ce qui est nécessaire pour nous garder de toute injure. »

« Que d'étranges suites sont enfermées dans ce principe inhumain ! et combien tout le monde est-il obligé de s'y opposer, et surtout les personnes publiques 1 Ce n'est 'pas seulement l'intérêt général qui les y engage, mais encore le leur propre, puisque vos casuistes cités dans mes lettres étendent leurs permissions de tuer jusqu'à eux. Et ainsi les factieux qui craindront la punition de leurs attentats, lesquels ne leur paraissent jamais injustes se persuadent aisément qu'on les opprime par violence, croiront en même temps « que le droit de se défendre s'étend à tout ce qui leur est nécessaire pour se garder de toute injure. » Ils n'auront plus à vaincre les reiTiords de la conscience, qui arrêtent la plupart des crimes dans leur naissance, et ils ne pen-

ront plus qu'à surmonter les obstacles du dehors. »