CHAPITRE V L'Ultimatum autrichien et la Réponse serbe

Nous avons à examiner maintenant l'ultimatum autrichien et la réponse du gouvernement serbe : documents capitaux mais non décisifs toutefois. 11 importe, en effet, de le remarquer : la guerre n'est pas due, comme on le croit bien à tort, à réchange de ces deux notes diplomatiques qui datent du 23 et du 25 juin. La guerre est due à la mobilisation générale russe du 30 juin, — et à la mobilisation générale russe seule.

De tous les documents qui appartiennent à l'histoire préliminaire de la guerre, l'ultimatum autrichien et la réponse serbe sont les plus célèbres. Ils ont été commentés abondamment par les journaux et par les hommes d'Etat. Il ne semble pas, pourtant, que, jusqu'à présent, ceux qui ont été appelés à en discuter les termes les aient lus avec soin. Dans tous les cas, l'opinion suivant laquelle le gouvernement serbe aurait accepté bénévolement presque foutes les clauses de l'ultimatum autrichien, repose sur un mensonge matériel. Nous allons confronter ces deux textes ligne par ligne. On verra que l'ultimatum autrichien contient, en y comprenant le préambule, onze stipulations. Aucune de ces onze stipulations n'a reçu l'adhésion pleine et entière de la Serbie. Quel que soit le sentiment qu'on ait sur le fond du débat — et quant à nous, nous sommes d'accord avec tou-

tes les chancelleries du monde civilisé, la chancellerie française exceptée, pour reconnaître que la Serbie devait à l'Autriche une réparation complète à la suite du double crime de Serajevo — nous croyons que l'examen de ce problème particulier est indispensable à quiconque veut se rendre compte des origines de la grande tragédie. Au surplus, nous ne dirons pas ici que la Serbie aurait dû souscrire aux conditions que l'Autriche avait posées. Nous dirons simplement qu'en fait elle n'y a pas souscrit (1). Et, au risque de contredire la plupart des fous furieux qui ont parlé des prolégomènes de la guerre, nous dirons que la note autrichienne, à laquelle l'Autriche, par un sentiment de crainte puérile, n'a jamais consenti à donner le nom d'ultimatum, était, relativement à l'offense reçue, infiniment modérée, et qu'elle était ^ dans tous les cas, infiniment plus acceptable que l'ultimatum brutal

(1) Nous empruntons au compte rendu analytique officiel de la 2« séance (1" novembre 1916) du Congrès de la Ligue des Droits de l'Homme — compte rendu communiqué nux iournaux. — les lignes suivantes : « Au reste, ajoute M. Victor Bérard, l'un des spécialistes les plus connus des questions de politique étrangère, l'intérêt essentiel de l'Autriche n'était point en .ieu. puisque la faible Serbie avait fait droit à toutes ses réclamations. » La légende dont M. Victor Bérard se faisait, ainsi, devant la Ligue des Droits de l'Homme, le complaisant vulgarisateur, est née, on peut le dire en toute assurance, au ministère des Affaires étrangères. Le 26 juillet 1914. en effet, M. Philippe Berthelot,' recevant l'ambassadeur d'Autriche, lui exprimait « son étonnement de ce que cette réponse (la réponse serbe), qui équivalait à une capitulation complète, ne fût r>as acceptée » (Documents AiitHchiens. Tome H. page 136). L'étonnement de M. Philippe Berthelot est d'autant plus « étonnant » que, d'après ses amis les plus Intimes, c'est lui qui aurait rédigé cette réponse serbe. Il est d'ailleurs indispensable de rappeler que Guillaume H eut lui aussi, d'abord, l'impression que la réponse serbe avait donné une satisfaction presque complète à î'Autnche-Hongric.

que l'Angleterre nous adressa lors de Taffaire de Fachoda, ou que rultimatum que les Alliés adressèrent à la Grèce pour la contraindre de changer de roi et d'entrer dans la guerre.

Mais, tout d'abord, il convient de rappeler succintement les dates et les faits. L'ultimatum autrichien est du 23 juillet 1914. C'est ce jour même, à 6 heures du soir, que le ministre d'Autriche-Hongrie le dépose à Belgrade entre les mains du chef du gouvernement serbe. Est-ce un événement insolite? Est-ce un coup de surprise? Assurément non ! Dans toute l'Europe cet ultimatum est attendu comme une manifestation qui ne peut être évitée. Elle est dans la nature même des choses. A Saint-Pétersbourg, où M. Poincaré et M. Viviani se sont rendus, encore que la situation diplomatique fût peu favorable aux fêtes somptueuses préparées en leur honneur, il n'a été évidemment question que de l'imminence d'une note sévère de l'Autriche. MM. Poincaré et Viviani, qui avaient quitté la capitale russe avant de connaître le texte de celle-ci, s'en préoccupaient si fort qu'ils envoyaient de Reval, le 24 juillet à 1 heure du matin, une dépêche caractéristique et qui témoigne, sans aucune contestation possible, que de longues et minutieuses délibérations avaient eu lieu à ce sujet à Saint- Pétersbourg entre les représentants les plus élevés des gouvernements français, russe et anglais (i)*

(1) Une preuve nouvelle et bien saisissante de l'étroitf collusion (Tui s'est établie ^ ce sujet à Saint-Pétersbourg. au cours du voyage de MM. P. Poincaré et R. Viviani est fournie par le Tome II du Livre Noir. On y trouvera, pagre 275. le texte de la dépèche adressée par M. S^r^/^^ noff h l'ambassadeur de Russie h Vienne. Cette dépé' ' expédiée de Pétersbourg quarante-huit heures avant dépêche de Reval, est conçue dans le même esprit, près que dan.s les mômes termes. Il est essentiel de cons

On savait si bien que la démarche de l'Autriche était imminente et inévitable qu'on se concertait d'avance entre Alliés en vue d'en contrarier les effets.

Comment en serait-il autrement ? Il y a 25 jours que l'archiduc héritier d'Autriche et sa femme ont été assassinés. Depuis 25 jours, la Serbie, après avoir exprimé, suivant les règles du protocole, ses sentiments de condoléance, reste résolument inactive en ce qui concerne l'enquête judiciaire et la recherche des complices du double crime (1). Les assassins, pourtant, viennent de Belgrade. La presse serbe a signalé elle-même leur séjour dans cette ville et elle a proclamé chaque jour que Tarchiduc héritier a bien été assassiné par des zélateurs fanatiques du chauvinisme serbe. Il n'y a pas de possibilité d'empêcher que l'Autriche prenne des mesures (2). Ou plutôt, il n'y a qu'une possibilité de l'en empêcher : il faut que la Serbie répudie hautement l'assassinat. Il faut qu'elle proclame ne vouloir aucune solidarité avec les criminels, et il faut que, spontanément, elle accomplisse, si pénible qu'il soit, son

tater qu'elle implique la connivence diplomatique absolue du gouvernement britannique dans le complot organisé par la Triple Entente en vue de déclencher la guerre. (Voir Les Preuves, 2e partie, chapitre II.)

(1) Le 24 juillet 1914, sir Edward Grey écrit à sir M. de Bunsen, ambassadeur de Grande-Bretagne à Vienne, après avoir reçu la visite du comte de Mensdorff, ambassadeur d'Autriche à Londres : « Le comte Mensdorff répondit que la situation actuelle aurait pu ne jamais se présenter si la Serbie avait tendu la main après l'assassinat de Serajevo. » {Livre Bleu, n^ 5.)

(2) Dans sa lettre du 15 juill-et 1914, le ministre de Serbie k Vienne écrit à son gouvernement : « Une chose est d'ores et déjà sûre : l'Autriche-Hongrie fera des démarches diplomatiques à Belgrade aussitôt que l'instruction aura été close à Serajevo, et l'affaire présentée au tribunal. >

devoir d'Etat civilisé en recherchant scrupuleusement toutes les complicités possibles, publiques ou secrètes, en les dénonçant et en les châtiant. Or, non seulement la Serbie ne fait rien de semblable, mais il ne se trouve personne, parmi les puissances de la Triple Entente, pour lui donner à cet égard les conseils que les principes élémentaires de la morale et du droit devaient inspirer à tout le monde !...

Telles sont les circonstances dajis lesquelles lultimatum autrichien est déposé le 23 juillet 1914, à 6 heures du soir, entre les mains du gouvernement serbe. Examinons maintenant, ligne par ligne, le texte de ce document et voyons d'abord le préambule (2) :

Le 31 mars 1909, le ministre de Serbie à Vienne a fait, d'ordre de son gouvernement, au gouvernement impérial et royaL la déclaration suivante : (( La Serbie reconnaît qu'elle n'a pas été atteinte dans ses droits par le fait accompli créé en Bosnie-Herzégovine et qu'elle se conformera, par conséquent, à telle décision que les Puissances prendront par rapport à l'article 25 du Traité de Berlin. Se rendant aux con-. seils des Grandes Puissances, la Serbie s'engage dès à présent à abandonner l'attitude de protestation et d'opposition qu'elle a observée à l'égard de l'annexion depuis l'automne dernier, et elle s'engage, en outre, à changer le cours de sa politique actuelle envers l'Autriche-Iiongrie pour vivre désormais avec celte dernière sur le pied d'un bon voisinage. »

Or, l'Iiisioire des dernières années, et notamment les événements douloureux du 28 juin, ont démontré l'existence en Serbie d'un mouvement subversif dont le but est de détacher de la Monarchie austro-hongroise certaines parties de ses territoires. Ce mouvement, qui a pris jour sous les yeux du gouvernement serbe, est arrivé à se manifester au delà du

(2) Le texte des documents cjue nous citons est cou forme à celui que publie le recueil des Pièces diploma tiques mi tri chienne s. (Alfred Costes. éditeur. Pari- 1922.)

territoire du Royaume par des actes de terrorisme, uar une série d'attentats et par des meurtres.

Le gouvernement royal serbe, loin de satisfaire aux enuagements formels contenus dans la déclaration du ai mars 1909, n'a rien fait pour supprimer ce mouvement : il a toléré l'activité criminelle des différentes sociétés et affiliations dirigées contre la Monarchie, le langage effréné de la presse, la gloriîication des auteurs d'attentats, la participation d ofticiers et de fonctionnaires dans les agissements subversifs une propagande malsaine dans l'instruction publique, toléré enfin toutes les manifestations qui pouvaient induire la population serbe à la hame de la Monarchie et au mépris de ses institutions.

Cette tolérance coupable du gouvernement royal de Serbie n'avait pas cessé au moment où les événements du 28 juin dernier en ont démontré au monde entier les conséquences funestes.

11 résulte des dépositions et aveux des auteurs liminels de l'attentat du 28 juin que le meurtre de Serai evo a été tramé à Belgrade, que les armes et explosifs dont les meurtriers se trouvaient être munis, leur ont été donnés par des officiers et fonctionnaires serbes faisant partie de la (( Narodna Odbiana », et enfin que le passage en Bosnie des criminels et de leurs armes a été organisé et effectué par des chefs du service-frontière serbe.

Les résultats mentionnés de l'instruction ne permettent pas au gouvernement impérial et royal de poursuivre plus longtemps l'attitude de longanimité expectative qu'il avait observée pendant des années vis-à-vis des agissements concentrés à Belgrade, et propagés de là sur les territoires de la Monarchie ; ces résultats lui imposent au contraire le devoir de mettre fin à des menées qui forment une menace perpétuelle pour la tranquilité de la Monarchie.

C'est pour atteindre ce but que le gouvernement impérial et royal se voit obligé de demander au gouvernement serbe renonciation officielle qu'il condamne la propagande dirigée contre la Monarchie austro-hongroise, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie des territoires qui en font partie, et qu'il s'engage à supprimer, par tous les moyens, cette propagande criminelle et terroriste.

Afin de donner un caractère solennel à cet engagement, le gouvernement royal de Serbie fera publier à la première page du « Journal officiel » en date du 13/26 juillet renonciation suivante ; « Le gouvernement royal de Serbie condamne la propagande dirigée contre l'Autriche-Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances (1), qui aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie austro-hongroise des territoires qui en font partie, et il déplore sincèrement les conséquences funestes de ces agissements criminels.

« Le gouvernement royal regrette que des officiers et fonctionnaires serbes aient participé à la propagande sus-mentionnée et compromis par là les relations de bon voisignage auquel (2) le gouvernement royal s'était solennellement engagé par sa déclaration du 31 mars 1909.

<( Le gouvernement royal, qui désapprouve et re pudie toute idée ou tentative d'immixtion dans les destinées des habitants de quelque partie de l'Autiiche-Hongrie que ce soit, considère de son devoir d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires et toute la population du Royaume que dorénavant il procédera avec la dernière rigueur contre les personnes qui se rendraient coupables de pareils agissements, agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir et à réprimer. »

Cette énonciation sera portée simultanément à la connaissance de l'Armée royale par un ordre du jour de Sa Majesté le Roi et sera publié dans le Bulletin officiel de V Armée.

On a lu les allégations de TAutriche. Elles sont formulées avec précision. Est-il vrai qu'un mouvement chauvin, organisé en Serbie sous les yeux complaisants du gouvernement serbe, ait eu pour objet de détacher de la monarchie autrichienne quelques parties du territoire qu'elle possède en fait ? Est-il vrai que la propagande chau-

(1) Le Livre Jaune dit « tolérances ».

(2) Sic, fait observer M. Camille Jordan, ministre plénipotentiaire, traducteur des Pièces diplomatiques (tome I, page 81).

vine serbe se soit manifestée sur le territoire autrichien par des attentats et par des meurtres? It-il vrai que le gouvernement serbe n'ait tenté modérer ni l'action des sociétés nationalistes •bes ni les excitations de la presse chauvine 'be ? Est-il vrai que cette propagande hostile ait pu s'exercer jusque dans les établissements d'instruction publique ? Est-il vrai que le double assassinat de Serajevo ait été tramé à Belgrade? Est-il vrai que les armes et les bombes — car il s'agit de bombes ! — aient été remises aux assassins par des officiers et par des fonctionnaires serbes ? Est-il vrai que le passage des assassins et de leurs armes du territoire serbe sur le territoire autrichien ait été favorisé également par des fonctionnaires serbes ? On va lire la réponse du gouvernement serbe : (1).

(1) Il ne nous appartient pas de contester que le gouvernement serbe usait légitimement de son droit en discutant chacune des stipulations de l'Autriche. Toutefois, il aurait été préférable que la Serbie ne se contentât pas d'une simple discussion diplomatique et qu'elle entrât dans le fonds du débat en montrant, point par point, la fausseté des allégations autrichiennes. Mais ce n'est pas ici la question qui se pose. On a dit que la Serbie avait accepté toutes les clauses de l'ultimatum. C'est faux. La Serbie n'en a accepté aucune. De plus, l'ultimatum, ainsi que l'indique son nom, n'est pas sujet à controverse. On l'accepte ou on ne l'accepte pas. A l'ultimatum que lui adresse l'Allemagne le 31 juillet 1914, la Russie ne répond pas, ce qui suffit à indiquer qu'elle le repousse. La France, au moment de l'affaire de Fachoda, ne discute de même aucun des termes de l'ultimatum britannique. Elle l'accepte purement et simplement. Cette doctrine de l'immutabilité de^ termes de l'instrument diplomatique qui porte le nom d' « ultimatum » est universellement reconnue. Voici comment l'exposait dans le Figaro du 16 janvier 1917, M. Joseph Reinach (Polybe) à propos de l'ultimatum que les puissances alliées venaient cradresser à la Grèce :

« Encore un mot dont le sens a été changé.

« J'ouvre le dictionnaire : « ULTIMATUM, du latin

Le gouvernement royal serbe a reçu la communication du gouvernement impérial et royal du 10 de ce mois et il est persuadé que sa réponse éloignera tout malentendu qui menace de gâter (1) les bons rapports de voisinage entre la Monarchie austrohcngroise et le Royaume de Serbie.

Le gouvernement royal est conscient que les protestations qui ont apparu tant à la tribune de la Skoupchtina nationale que dans les déclarations et

« ultimare, toucher à sa fin, de ultimus, ultime. Terme « de diplomatie. Les dernières conditions que l'on met à « un traité, auxquelles l'on tient irrévocablement, et « surtout celles sur l'inacceptation desquelles s'ensuii « une déclaration de guerre. »

« Encore une fois (j'en préviens la censure), c'esi Littré qui parle. Mais ultimatum, dans le nouveau langage des chancelleries, qui est peut-être bien le volapiik, ne vient même plus d'un mot qui veuille dire « avant-dernier », et les « conditions irrévocables » deviennent dans l'italien du Corriere délia sera, des points intermédiaires. »

« Quoi d'étonnant, par suite, si « accepter un ultimatum » ne veut plus dire qu'on s'engage d'honneur à en exécuter les clauses, toutes les clauses, mais que l'on n'y consent que pour partie, et sous réserve et avec toutes sortes de restrictions, et sans fixer de terme, et cela seulement sur le papier 1

« Que le roi Constantin ait cherché une fois de plus h tricher, à gagner du temps et à en faire perdre à l'Entente, cela n'a rien de surprenant. Il est tout de même extraordinaire, en dépit des précédents, que les agences officielles aient donné, elles aussi, le nom d'acceptation a une réponse qui n'est môme pas équivoque. Elle est proprement une manœuvre de plus, une insolence de plus, ainsi qu'en sont convenues d'ailleurs les chancelleries, puisqu'elles ont imposé aux ministres de l'Entente qui avaient signifié l'ultimatum l'imméritei; humiliation de remettre de nouvelles notes comminatoires à ces gens. Il n'y a point de menace qui ne s'affaiblisse et ne s'énerve en se répétant.

« Ce n'est pas un centième liilo de parchemin qu'il faut envoyer à Athènes, mais deux ou trois douzaines de bombes qui suffiront amplement à mettre fin à mie détestable comédie. »

La Grèce, on le sait, se soumit complètement et sans réserve à l'ultimatum, autrement sévère, et contraire au droit des peuples et au droit des gens, que lui adressèrent, à cette date, les puissances de l'Entente.

(1) Le Livre Jaune dit a compromettre »,

1ms actes des représentants responsables de l'Etat, ^p^ote^îaUons au^elles coupa court la déclara ion du gouvernement serbe faite Ift 18 mars lyO^. ^^/^^ scnt^las renouvelées vis-à-vis d« If Grande Mof,^, chie voisine, en aucune occasion, et que, depuis ce temps autant de la part dés gouvernements royaux mU se sont succédé que de la part de leurs organes aucune tentative n'a été faite dans le but de changer l'état de chose politique et juridique créé en Bosme- Herzé-ovine. Le gouvernement royal constate que scus?e rapport il gouvernement impérial et royal n'a fait aucune représentation sauf en ce qui concerne un livre scolaire et au sujet de laquelle le gouvernement hupérial et royal a reçu une exphcation entièrement satisfaisante. La Serbie a, à de nombreuses fois, donné des preuves de sa politique pacifiste et modérée pendant la durée de la crise balk^-nique. et c'est grâce à la Serbie et au sacrifice qu'elle a fait dans l'intérêt exclusif de la paix européenne, que cette paix a été préservée.

L'Autriche dit : « Il existe en Serbie une organisation de propagande dont font partie des fonctionnaires et des officiers serbes et qui se propose de détacher des parties du territoire autrichien au profit de la Serbie. » La Serbie répond : « Ni les gouvernements royaux, ni se^r organes n'ont fait depuis le 31 mars 1909, aucune tentative pour changer l'état de choses en Bosnie-Herzégovine. » Il y a là pour le moins une équivoque. Dans son commentaire, l'Autriche-Hongrie la souligne :

Le gouvernement royal serbe se borne à établir que, depuis la remise de la note du 18 mars 1909, aucune tentative n'a été faite de la part du gouvernement serbe et de ses organes de changer l'état de choses en Bosnie-Herzégovine. ,

Il déplace ainsi d'une façon consciente et arbitraire Ê8 bases de notre démarche-, vu que nous n'avons Tas affirmé une tentative officielle de sa part ou le celle de ses organes dans ce sens. Nos griefs portent, au contraire, sur le fait qu'en dépit des obligaaons assumées dans la note précitée, il s'est abstenu j[e réprimer l'agitation dirigée contre l'intégrité de Monarchie.

Ses obligations consistaient à modifier toute Forientation de sa politique et à entretenir avec la Monarchie austro-hongroise des rapports de bon voisinage, et non seulement à ne pas contester offi ciellement le rattachement de la Bosnie à la Monarchie.

Mais il y a, dans la note serbe, un autre passage que le commentaire autrichien ne relève pas: « C'est grâce à la Serbie et au sacrifice qu'elle a fait dans l'intérêt exclusif de la paix européenne que cette paix a été préservée. » Ainsi, non seulement la Serbie ne désavoue ni la propagande incorrecte et illégitime qu'elle laisse fonctionner chez elle en vue de désorganiser les institutions de son voisin, mais encore elle menace celui-ci et l'univers entier des pires catastrophes parce que ses ambitions sont déçues. G'es' grâce à la Serbie qu'en 1909, l'Europe n'a paété mise une fois déjà à feu et à sang. La guerre générale dépend d'elle. Hélas ! ce langage comminatoire, la Serbie a, en vérité, le pouvoir de le tenir. C'est d'elle que dépend la guerre ou la paix. Elle nous le fera bien voir fout à l'heure. Maique penser des chancelleries des puissances civil i sées qui laissent cette poignée d'énergumènes parler de la sorte au lendemain du double attentat de Serajevo? Et que dira l'Histoire, le jour où elle sera contrainte de constater que l'Europe a sacrifié le meilleur de son sang, sa fortune, son avenir, son prestige pour la justification d'un ignoble assassinat ?

Continuons, toutefois, d'examiner la réponse que la Serbie a faite aux observations préliminaires de l'ultimatum :

Le gouvernement royal ne peut pas être rendu responsable pour des manifestations d'un caractèr< privé telles que les articles des journaux et le travail paisible des sociétés, manifestations qui se pro-

(luisent dans presque tous les pays comme une chose ordinaire et qui échappent en règle générale au contrôle officiel. D'autant moins que le gouvernement royal, lors de la solution de toute une série de questions qui se sont présentées entre la Serbie et l'Autilche-Hongrie, a montré une grande prévenance et a réussi, de cette façon, à en régler le plus grand nombre au profit du progrès des deux pays voisins.

L'allégation de la Serbie en ce qui concerne la presse et les associations est absolument inexacte. Il est faux, en effet, que les articles des journaux et que les manifestations échappent en règle générale au contrôle officiel. Du reste, le gouvernement serbe se donne à lui-même, dans son propre Livre bleu, de multiples démentis sur ce point. Dans sa dépêche du 30 juin, le ministre de Serbie à Vienne recommande à son gouvernement de « surveiller avec la plus grande attention le langage des journaux serbes sur Tévénement de Serajevo » (1). Et, d'autre part, le 2 juillet, le ministre de Serbie à Paris télégraphie : « Le gouvernement français nous conseille d'obser\^er le plus grand sang-froid et le recueillement aussi bien dans nos cercles officiels que dans l'opinion publique. » Enfin, le chef du gouvernement, M. Pachitch lui-même, dans la lettre qu'il adresse le 19 juillet à toutes les légations serbes, reconnaît qu'il a fait auprès de la presse serbe la démarche que, dans sa réponse à l'ultimatum, il déclarera illégale et impossible. En quels termes cette démarche a-t-elle été faite et dans quelles conditions? M. Pachitch ne le dit pas, et il se résigne très vite à constater qu'elle n'a pas donné de résultat. Il va sans dire, d'ailleurs, qu'il en rejette

(1) Il écrira, le 15 juillet : « Un très grand nombre de personnes approuvent notre attitude... Elles désapprouvent seulement les articles de certaing de nos journaux... »

k faute sur la presse austro-hongroise. C'est la presse austro-hongroise qui est seule coupable. Malheureusement, c'est Tarchiduc-héritier d'Autriche qui a été assassiné. Aussi bien, si M. Pachitch avait eu la ferme volonté d'empêcher la guerre, et s'il avait tenu à la presse chauvine de Serbie le langage que l'honneur, que le respect du droit et que le sentiment de sa responsabilité morale devant le monde civilisé devaient lui inspirer, cette presse aurait mis fin à l'atroce danse du scalp qu'elle exécutait sur la tombe des deux victimes de l'assassinat de Serajevo. Et si, par malheur, ces agités et ces agitateurs sans scrupules ne consentaient pas, enfin, à garder le silence qui convient, il y avait des juges à Belgrade, — du moins nous voulons l'espérer.

Il va sans dire que l'Autriche-Hongrie n'est pas dupe de l'excuse dilatoire invoquée par la Serbie. Elle y répond en ces termes :

L'affirmation du gouvernement royal serbe quo les manifestations de la presse et l'activité des sociétés offrent im caractère privé et échappent au contrôle officiel est entièrement en contradiction avec les institutions des Etats modernes, même de ceux dont les tendances sont les pins libérales dans lo matière de la législation de la presse et du droit d'association, qui offre un caractère de droit publir et soumet la presse comme les sociétés au contrAlp de l'Etat. Du reste, les institutions serbes prévoient un pareil contrôle Le reproche adressé au gouvcrnerQent serbe porte précisément sur le fait au'il s'est abstenu de contrôler sa presse et ses sociétés, dont il connaissait les agissements hostiles à la Monarchie.

Il faut convenir que rien n*est plus juste, et que l'observation de l'Autriche est irréprochable aussi bien en droit qu'en fait. Il n*existe aucun pays civilisé où la presse et les associations puis-

sent se considérer comme affranchies des responsabilités que la loi morale leur impose (1).

La réponse de la Serbfe à l'ultimatum parle ensuite de l'attentat de Serajevo. Voici comment :

C'est pourquoi le gouvernement royal a été péniblement surpris par les affirmations d'après lesquelles des personnes du Royaume de Serbie auraient participé à la préparation de l'attentat commis à Serajevo. Il s'attendait à ce qu'il soit invité à collaborer à la recherche de tout ce qui se rapporte à ce crime et il était prêt, pour prouver par des actes son entières correction, à agir contre toutes les personnes à l'és^ard desquelles des communications lui seraient faites.

Ce point est le point essentiel du formidable litige. Il n'y a pas de texte, dans tous les documents diplomatiques, qui soit plus douloureusement caractéristique que celui-ci. La Serbie ici. en effet, se met en face du drame lui-même. Elle ne méconnaît pas son devoir. Elle s'attendait à collaborer « à la recherche de tout ce qui se rapporte h ce crime ». Elle était prête à prouver son entière correction. Malheureusement l'Autriche n'a pas fait les communications protocolaires qu'elle devait faire... Et on va se battre parce que l'amour-propre des uns et des autres passe

Vs Dans sa lettre du 3 juillet, le ministre de Serbie \'iGnne raconte une entrevue qu'il vient d'avoir avec nremier chef de se-^tion au ministère des Affaires . insères d'Autriche-Hongrie. Il aurait lui-m^me. par un renversement bien ironiciue des responsabilités, demandé au gouverneTTient autrichien d' « agrlr » sur la presse viennoise : c .Te l'ai prié, dit 1e ministre de Serbie à Vienne, d'acir sur la presse de Vienne, afin qu'en ces beures difficiles où l'on met à sérieuse épreuve les relations entre la Serbie et l'Autriche-Hongrie, elle n'agfirrave pas cette crise par de telles accusations. (L'accusation d'avoir pris part au complot de Seralevo). » Ainsi le gouvernement serbe n'a aucun droit d'agir sur la presse serbe. Mais le gouvernement autrichien a le devoir d'agir sur la presse autrichienne 1 C'est ainsi qu'on prélude équitablement à, la Grande Guerre du Droit.

avant les intérêts de l'univers civilisé tout entier ! Or, le gouvernement serbe sait, par les journaux serbes tout au moins, que quelques jours avant le double meurtre, les assassins se promenaient à Belgrade. Il sait leurs noms. Il connaît les personnalités qu'ils fréquentaient. Le Balkan, dès le 29 juin, écrit que Cabrinovic était typographe à cette imprimerie nationale dont le directeur, Zivojin Dacic, est un des plus agités parmi les agitateurs du chauvinisme serbe. Et le Balkan donne aussi, le même jour, des renseignements précis sur Princip qui suivait les cours du Gymnase et qui, dit-il énigmatiquement, quitta Belgrade presque en même temps que Cabrinovic, « mais par une autre voie », ce qui montre, semble-t-il, que la presse serbe savait bien des choses que le gouvernement serbe ne pouvait complètement ignorer. Du reste, l'Autriche accuse la Serbie de ne pas dire la vérité lorsqu'elle prétend ignorer les noms des individus qui sont considérés comme responsables du double crime de Serajevo :

Cette affirmation, dit-elle dans son commentaire, n'est pas exacte ; le gouvernement serbe était parfaitement instruit des soupçons pesant sur certaines personnes bien déterminées et non seulement il était en mesure, mais même il était obligé par ses lois internes d'ouvrir spontanément une instruction. Ti n'a rien entrepris dans ce sens.

Nous sommes, il convient d'insister à chaque pas sur ce fait, le 25 juillet, c'est-à-dire près d'un mois après l'attentat. Or, dès le 30 juin, le gouvernement serbe a été interrogé sur ses intentions au sujet de l'attentat. Dès le 30 juin, le représentant de l'Autriche-Hongrie s'est présenté au ministère des Affaires étrangères de Belgrade et il a posé nettement la question qui se posait

devant toutes les consciences : « Quelles mesures la police serbe a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre pour suivre la piste des auteurs de l'attentat notoirement tramé en Serbie ? » Et, à cette question catégorique, le ministre des Affaires étrangères serbe répond : « Jusqu'ici la police serbe ne s'est pas du tout occupée de cette affaire. » Pourtant, quatre jours après l'attentat, M. Poincaré, lui-même, qui devait prendre dans ces redoutables événements une responsabilité totalement différente, n'avait pas hésité à affirmer sa conviction que l'Autriche-Hongrie trouverait tout l'appui nécessaire chez les autorités serbes pour la recherche des coupables. D'après lui, le gouvernement serbe, devait se montrer conciliant lorsque l'Autriche procéderait à l'enquête judiciaire et quand elle rechercherait les complices éventuels. Il ajoutait judicieusement : « Aucun Etat ne pourrait se soustraire à ce devoir. » (1).

(1) Dans son entrevue du 24 juillet avec l'ambassadeur d'Autriche-Hongrie, M. Bienvenu-Martin, qui est chargé par intérim du ministère des Affaires étrangères, exprimera le même sentiment que M. Poincaré. « La Serbie, aurait-il dit, a le devoir d'agir avec énergie contre les complices éventuels des meurtriers de Serajevo ». Est-il un honnête homme qui ose exprimer un avis différent ? Il était pourtant réservé à un de nos concitoyens, M. Pierre Bertrand, qui ne se donne d'ailleurs pas la peine d'examiner les documents et les faits que nous étudions ici, de pousser le paradoxe jusqu'à soutenir dans son livre, T/Autriche a voulu la guerre (Bossard, éditeur, Paris, 1916), que si la Serbie avait recherché les complices des assassins de Serajevo, « on en aurait pris texte pour affirmer sa culpabilité ». Il dit même : « Aucun pays au monde n'aurait eu, dans les mêmes circonstances, une attitude autre quç celle (!) adoptée par la Serbie. » C'est le contraire de la vérité. M. Pierre Bertrand, dans son zèle à défendre la cause du meurtre contre le droit, contre la vérité et contre lî ™o^ale va plus loin que M. Bienvenu-Martin et que M. Poincaré. Il va plus loin que le chauvinisme serbe Hu-même.

Reprenons la note serbe. Elle s'exprime comme suit en ce qui concerne les complicités que le crime de Serajevo a révélées :

Se rendant donc au désir du gouvernement impérial et royal, le gouvernement royal est disposé à remettre au tribunal tout sujet serbe, sans égard à sa situation et à son rang, pour la complicité duquel, dans le crime de Serajevo, des preuves lui seraient fournies...

Ainsi, le gouvernement serbe se déclare disposé « à remettre au tribunal » tout sujet serbe « pour la complicité duquel des preuves lui seraient fournies ». Il s'agit de faire la lumière sur le double assassinat de Serajevo. L'Autriche-Hongrie demande-t-elle, est-elle fondée en une mesure quelconque à demander que la Serbie « remette au tribunal » les individus, serbes ou non, qui sont complices du crime ? Assurément une telle demande, si elle était formulée, révolterait à juste titre quiconque a une conscience droite et veut que les garanties légales accordées à tout accusé soient scrupuleusement respectées. L'Autriche-Hongrie ne demande rien d'illégal. Elle nr demande rien de contraire au droit. Ce qu'elle demande, c'est que des recherches soient faite? en Serbie au sujet des complicités que ces recherches, seules, peuvent révéler. Elle exerce de la sorte un droit incontestable. La contraindre d* fournir des « preuves » avant que ces recherches, qui, seules, en révéleront s'il en existe, soient faites, c'est proprement une dérision.

Si le gouvernement serbe refuse de procéder aux recherches que les circonstances lui ordonnaient de faire spontanément, du moins il donne satisfaction à l'Autriche en acceptant d'insérer dans son Journal Officiel et de communiquer à Tarmée la déclaration qu'on hii impose. Mnlhen-

Iiusement cette déclaration n'est pas conforme à jlle que rultimatum a fixée et la satisfaction que , Serbie accorde à l'Autriche n'est qu'apparente, ne habile réticence dénature complètement le iractôre que l'Autriche voulait donner à cet jte de regret :

... Et spécialement, il (le gouvernement serbe), engage à faire publier à la première page du Jour-

Ëial officiel, en date du 13/26 juillet, renonciation Vivante :

r« Le gouvernement royal de Serbie condamne tou- *o propagande qui serait dirigée contre l'Autriche- 1 longrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui assirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie lustro-hongroise des territoires qui en font partie, t il déplore sincèrement les conséquences funestes •le ces agissements criminels. »

L'ultimatum demandait à la Serbie de « condamner la propagande dirigée contre l'Autriche- Hongrie» . Ce que la déclaration serbe consent à londamncr, c'est uniquement la propagande « qui -erait » dirigée contre l'Autriche-Hongrie. Le ommentaire constate en ces termes que l'Autriche n'obtient pas la réparation à laquelle elle a droit :

Notre demande était ainsi conçue :

« Le gouvernement royal serbe condamne la proagande dirigée contre l'Autriche-Hongrie... » La modification apportée par le gouvernement ' "yal serbe à la déclaration exigée par nous signifie ii'une telle propagande dirigée contre l'Autrichei longrie n'existe pas, ou qu'elle ne lui est pas connue. Cette formule n'est pas sincère et est captieuse, vu que le gouvernement serbe se réserve pour plus tard un échappatoire consistant à dire que, par cette déclaration, il n'a pas désavoué et n'a pas reconnu conime hostile à la Monarchie la propagande alors existante, d'où il pourrait déduire qu'il n'est pas tenu de réprimer une propagande analogue à la propagande actuelle, î^a note serbe, continuant de donner le texte

de la déclaration que le gouvernement de Belgrade accepte d'insérer dans le Journal Officiel, ajoute :

Le gouvernement royal regrette que certains officiers et fonctionnaires serbes aient participé, d'après la communication du gouvernement impérial et royal, à la propagande sus-mentionnée et compromis par là les relations de bon voisinage auxquelles le gouvernement royal s'était solennellement engagé par la déclaration du 18/31 mars 1909.

Le gouvernement, qui désapprouve et répudie toute idée ou tentative d'une immixtion dans les destinées des habitants de quelque partie de l'Autriche- Hongrie que ce soit, considère de son devoir d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires et toute la population du Royaume que dorénavant il procédera avec la dernière rigueur contre les personnes qui se rendraient coupables de pareils agissements, qu'il mettra tous ses efforts à prévenir et à réprimer. »

Cette énonciation sera portée à la connaissance de l'armée royale par un ordre du jour, au nom de Sa Majesté le Roi par S. A. R. le Prince héritier Alexandre, et sera publiée dans le prochain Bulletin officiel de Varmée.

Le second paragraphe est, comme on voit, à peu près conforme au texte imposé par l'ultimatum autrichien. Il ne soulève aucune difficulté. Il n'en est pas de même du premier paragraphe. Le gouvernement serbe y a introduit une injurieuse réticence. Le commentaire autrichien dit à ce propos :

La formule exigée par nous était ainsi conçue :

« Le gouvernement royal serbe regrette que des officiers et fonctionnaires serbes aient participé... »

Par sa formule et par l'addition des mots « d'après la communication du gouvernement impérial et royal », le gouvernement serbe poursuit le but indiqué plus haut de réserver sa liberté d'action pour l'avenir.

L'observation formulée par le commentaire au-

trichien est matériellement exacte. Il est évident que l'introduction subreptice dans le texte de la note des mots « d'après la communication du gouvernement impérial et royal » en modifie totalement le caractère. Ainsi donc, sur toute cette première partie de l'ultimatum où l'opinion publique a presque unanimement jugé que TAutriche recevait satisfaction, la Serbie s'est ingéniée à faire des concessions apparentes qu'elle retirait habilement en fait. Encore une fois, il ne s'agit pas ici de contester le droit de la Serbie : elle pouvait refuser, si sa conscience le lui permettait, de souscrire à tous les termes de l'ultimatum. Ce qui n'est pas admissible, c'est qu'on dise dans tous les discours officiels, dans tous les documents diplomatiques, dans tous les journaux, dans tous les prétendus livres d'histoire consacrés à la guerre qu'elle s'est inclinée devant les termes de l'ultimatum : une telle assertion constitue une grossière et impudente imposture.

Ce que nous disons du préambule de l'ultimatum s'applique nécessairement, avec plus de force encore, aux dix stipulations qui suivent :

Aux termes de la première stipulation de l'ultimatum autrichien, le gouvernement serbe devra s'engager « à supprimer toute publication qui excite à la haine et au mépris de la Monarchie et dont la tendance générale est dirigée contre son intégrité territoriale. »

La Serbie répond comme suit :

Le gouvernement royal s'engage, en outre, d'intro- ''^duire à la première convocation régulière de la Skoupchtina une disposition dans la loi sur la presse par laquelle sera punie de la manière la plus sévère ia provocation à la haine et au mépris de la Monar-

chie austro-hongroise, ainsi que contre toute publication dont la tendance générale serait dirigée contre l'intégrité territoriale de TAutriche-Hongrie. Il se charge, lors de la révision de la Constitution qui est prochaine, à faire introduire dans l'article 22 de la Constitution, un amendement de telle sorte que les publications ci-dessus puissent être confisquées, ce qui actuellement, aux termes catégoriques de l'article 22 de la Constitution, est impossible.

La réponse de la Serbie est pleine d'ironie. Mais elle ne donne aucune satisfaction à l'Autriche-Hongrie. L'Autriche-Hongrie n'a pas de peine à le démontrer :

Nous avions demandé, dit l'Autriche, d^ supprimer toute publication qui excite à la haine et au mépris de la Monarchie et dont la tendance générale est dirigée contre son intégrité territoriale.

Nous voulions imposer à la Serbie l'obligation de veijler à ce que de pareilles attaques de presse ne se produisent plus à l'avenir ; nous désirions donc obtenir sur ce terrain un résultat certain.

Au lieu de cela, la Serbie nous offre l'introduction de certaines lois qui doivent servir de moyens pour atteindre ce but, notamment :

(a) Une loi qui réprimerait par des dispositions spéciales les manifestations de presse en question, hostiles à la Monarchie, ce qui nous est complètement indifférent, d'autant plus qu'il est connu que la poursuite de délits de presse en vertu de textes spéciaux est rarement possible, et qu'avec une applica tion relâchée d'une pareille loi, les quelques cas de cette nature n'aboutiraient pas à une condamnation; proposition qui ne répond donc aucunement à notre demande, vu qu'elle ne nous donne aucune garantie assurant le résultat que nous désirons ;

(b) Un amendement additionnel à l'article XXII d. la Constitution permettant la confiscation, propu sition qui ne saurait également nous satisfaire, vu que ce n'est pas l'existence en Serbie d'une pareilU loi qui pourrait nous servir, mais l'obligation pour le gouvernement de l'appliquer, ce qu'on ne nous promet pas. .

Ces propositions ne sont absolument pas satisiai

— dl -.

-untes — d'autant plus qu'elles sont évasives, vu ,ii'on ne nous dit pas dans quel délai ces lois seront Notées, et qu'en cas du refus du projet de loi par la Skoupchtina, sauf la démission éventuelle du cabinet, tout resterait sur le même pied que par le passé. »

Les objections de l'Autriche sont manifestement irréfutables. L'adhésion apparente de la Serbie à la stipulation n° 1 est une mystification injurieuse. En fait, la Serbie n'acceptait rien du tout et dans tous les cas ne donnait aucune preuve de sa volonté de faire pratiquement quelque chose en vue de donner satisfaction à la réclamation parfaitement acceptable et légitime de 1 Autriche-Hongrie, dont l'archiduc-héritier venait d'être assassiné dans des conditions monstrueusement insolites.

L'ultimatum autrichien dit :

Le gouvernement serbe devra s'engager à dissoudre immédiatement la Société dite « Narodna Odbraria », à confisquer tous ses moyens de propagande, et a procéder de la même manière contre les autres soi iétés et affiliations en Serbie qui s'adonnent à la propagande contre la Monarchie autro-hongroise ; le gouvernement royal prendra les mesures néces- : aires pour que les' sociétés dissoutes ne puissent [ias continuer leur activité sous un autre nom et >ous une autre forme.

La note serbe répond :

Le gouvernement ne possède aucune preuve — et la note du gouvernement impérial et royal ne lui en fournit non plus aucune, — que la société « Narodna Odbrana » et autres sociétés similaires aient ommis jusqu'à, ce jour quelque acte criminel de ce ;onre par le fait d'un de leurs membres. Néanmoins, le gouvernement royal acceptera la demande du gouvernement impérial et royal et dissoudra la société (( Narodna Odbrana » et toute autre société qui agirait contre l' Autriche-Hongrie.

Les extraits de la brochure de propagande de la « Narodna Odbrana » que cite le dossier autrichien montrent quelle était la sorte d'activité de cette association. Ne se vantait-elle pas, au moment de l'annexion de la Bosnie-Herzégovine, de mettre « des bombes » à la disposition de ses adhérents ? Comment le gouvernement serbe peut-il l'ignorer? Comment ne se fait-il pas représenter cette brochure de propagande ? Comment les journaux serbes qui servent — et en quels termes ? — la politique chauvine de la « Narodna Odbrana » ne viennent-ils pas à sa connaissance?... Le commentaire autrichien rejette les explications dilatoires de la Serbie :

La propagande hostile à la Monarchie de la « Narodna Odbrana » et des sociétés qui lui sont affiliées domine en Serbie toute la vie publique ; c'est, par conséquent, une réserve tout à fait inadmissible que de prétendre, comme le gouvernement serbe, l'ignorance à cet égard.

Même en faisant abstraction de cela, la condition posée par nous n'est pas entièrement remplie, car nous avons demandé :

De confisquer les moyens de propagande de ces sociétés ;

D'empêcher la reconstitution des sociétés dissoutes sous un autre nom et sous une autre forme.

Sur ces deux points, le cabinet de Belgrade garde complètement le silence, de sorte que les demi-promesses qui nous ont été faites ne donnent aucune garantie que la dissolution des sociétés hostiles à la Monarchie, notamment de la « Narodna Odbrana », mette définitivement un terme à leurs agissements.

Il faut le constater : les observations de l'Autriche-Hongrie sont matériellement exactes. Il est certain que la Serbie a repoussé la deuxième stipulation de l'ultimatum autrichien comme elle a repoussé la première.

L ultimatum autrichien dit :

Le gouvernement serbe devra s'engager à éliminer sans délai de Tinstruction publique en Serbie, tant en ce qui concerne le corps enseignant que les moyens d'instruction, tout ce qui sert ou pourrait servir à fomenter la propagande contre FAutriche- Hongrie.

Le gouvernement serbe répond :

Le gouvernement royal serbe s'engage à éliminer sans délai de l'instruction publique en Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fomenter la propagande contre l'Autriche-Hongrie, quand le gouvernement impérial et royal lui fournira des faits et des preuves de cette propagande.

La réticence finale que le gouvernement serbe ajoute à la stipulation n° 3, montre, qu'en fait, il ne l'accepte pas. L'Autriche souligne ce refus :

Même dans ce cas, le gouvernement serbe demande des preuves d'une propagande hostile à la Monarchie menée dans l'instruction publique en Serbie, alors qu'il devrait savoir que les livres d'études introduits dans les écoles serbes contiennent des éléments criticables sous ce rapport, et qu'une grande partie des maîtres serbes est affiliée à la « Narodna Odbrana » ou aux sociétés similaires.

Du reste, sur ce point aussi le gouvernement serbe n'a pas rempli une partie de nos exigences, vu que dans son texte, il a omis l'addition que nous désirions « tant en ce qui concerne le corps enseignant que les moyens d'instruction », addition qui montrait clairement où il faut chercher dans l'école serbe la propagande hostile à la Monarchie.

Nous sommes contraints par l'évidence de constater que la Serbie a repoussé la 3* stipulation de l'ultimatum comme elle a repoussé les autres. § 4

L'ultimatum autrichien dit :

Le gouvernement serbe devra s'engager à éloigner

du service militaire et de l'administration en général tous les officiers et fonctionnaires coupables de la propagande contre la Monarchie austro-hongroise et dont le gouvernement impérial et royal se réserve de communiquer les noms et les faits au gouvernment royal.

La note serbe répond :

Le gouvernement royal accepte de même à éloigner du service militaire et de l'administration les officiers et fonctionnaires pour lesquels l'enquête judiciaire aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés contre l'intégrité du territoire de la Monar-, chie austro-hongroise et il attend que le gouvernement impérial et royal lui communique ultérieurement les noms et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux fins de la procédure qui doit s'ensuivre.

Ici encore la Serbie élude ingénieusement la condition posée par l'Autriche. Le commentaire autrichien le constate en ces termes :

Comme le gouvernement royal serbe subordonne son assentiment à l'éloignement des officiers et fonctionnaires en question du service militaire et de l'administration à la condition que ces personnes aient été reconnues coupables à la suite d'une enquête judiciaire, il restreint son adhésion aux peisonnes à la charge desquelles on peut relever un d. lit réprimé par les lois pénales. Mais conmae nou^^ réclamons la destitution des officiers et des fonctionnaires qui mènent une propagande hostile à la Monarchie, fait qui, en général, en Serbie n'est pas une infraction légalement punissable, notre demande sur ce point ne paraît également pas remplie.

Sur ce quatrième point donc, comme sur foules précédents, la Serbie repousse la stipulation de l'ultimatum autrichien. Elle ne la repous?» pas nettement d'ailleurs ; elle l'annule insidieu sèment par une réserve fort habile. Il n'en dr meure pas moins qu'elle refuse, cette fois encore la réparation que l'Autriche exige en raison di double assassinat de Serajevo.

L'ultimatum autrichien dit :

Le gouvernement serbe devra s'engager à accepter la collaboration en Serbie des organes du gouvernement impérial et royal dans la suppression du mouvement subversif dirigé contre l'Intégrité territoriale de la Monarchie.

Cet article est le plus connu de tous. La prétention de l'Autriche d'usurper les prérogatives souveraines du gouvernement serbe a paru généralement inadmissible. Pourtant, dès le 25 juillet l'Autriche avait été amenée à préciser sa pensée sur ce point. Elle chargeait son ambassadeur en Russie de dire qu'elle ne réclamait nullement le droit de poursuivre elle-même les complices serbes de l'assassinat de Serajevo. Ce qu'elle demandait, c'était simplement d'aider aux recherches. Elle aurait voulu — et l'ironie de cette comparaison ne saurait nous échapper — organiser à Belgrade un « bureau de sûreté » analogue aux institutions russes qui fonctionnaient alors à Paris, et, paraît-il, à Berlin. (1).

Le gouvernement serbe repousse la demande autrichienne comme il a repoussé les précédentes. Il invoque les principes du droit international et ses propres lois sur la procédure criminelle :

Le gouvernement royal doit avouer qu'il ne se rend pas clairement compte du sens et de la portée de la demande du gouvernement impérial et royal que la Serbie s'engage à accepter sur son territoire la collaboration des organes du gouvernement impérial et royal, mais il déclare qu'il admettra la collaboration qui répondrait aux principes du droit international et à la procédure criminelle, ainsi qu'aux bons rapports de voisinage.

(1) Voir Pièces diplomatiques autrichiennes. Tome H, page ?,9.

Le commentaire autrichien répond qu'il s'agi simplement d'une affaire de police :

Le droit international a aussi peu à voir dans cett< question que le Code de procédure pénale ; il s'agi uniquement d'une affaire de police d'Etat à résoudr par un accord particulier. La réserve de la Serbi* est par suite incompréhensible, et, vu sa forme va gue et générale, est de nature à apporter des diffi cultes insurmontables à la conclusion de l'accon qui doit intervenir.

Il n'est pas inopportun de rappeler, à ce propos un incident depuis longtemps oublié.

Le lendemain de l'attentat de Berezowski con tre le tzar Alexandre II à Paris (6 juin 1867) M. Rouher, président du Conseil, se rendait ai Palais de Justice pour interroger le meurtrier Le Temps raconte (9 juin 1867), que le comt( Schouvaloff s'y était rendu également.

Le comte Schouvaloff, dit-il, s'était également rendu au Palais de Justice, mais, par un scrupuh respectable, ce fonctionnaire n'avait pas cru devoii demander à voir et à interroger l'assassin. M. Rou her a invité, au contraire, le comte Schouvaloff a re cueillir lui-même les premiers aveux de Berezowski

Le fonctionnaire russe a posé de nombreusei questions à l'assassin, en russe, en polonais et er français. Il l'a interrogé sur sa famille, sur ses anté cédents... »

Et, dans le même numéro du Temps, on lit une lettre du général Zamoyski qui, en l'absence du prince Czartoryski, tient à « proclamer sans délai la douleur et la profonde indignation » que cet attentat inspire aux Polonais.

Le passé de la Pologne, ajoute-t-il, constate, et c'est une de nos gloires, qu'un crime de cette nature ne s'est jamais produit dans notre pays malgré les convulsions politiques dont il a été souvent le théâtre. Je n'hésite pas à affirmer qu'aujourd'hui pareillement, l'acte insensé d'un homme qu'on dit être un Polonais, rencontrera dans toute la Pologne la plus

nanime réprobation. Les traitements barbares auxuels notre pays est livré, y ont, à la vérité, dans les ernières épreuves, poussé quelques esprits faibles à ne coupable exaspération. Le reconnaître est un deoir d'autant plus douloureux que ces aberrations ont incontestablement le fruit des soins assidus oués à l'éducation de notre jeunesse par un gouernement qui ne connaît pas de scrupule.

Le langage du comte Zamoyski est le langage l'un homme de cœur. Il condamne nettement 'assassinat, même politique. On ne remarque pas .ans tristesse que la réponse serbe à l'ultimatum iutri chien ne contient pas un seul mot qui puisse aire penser que le gouvernement serbe est ému )ar les circonstances abominables dans lesquelles 'archiduc-héritier d'Autriche et sa femme ont été ués par des politiciens à Serajevo.

Mais quoi qu'il en soit de ces considérations, la Serbie repousse la stipulation n° 5 de l'ultimatum lutrichien et c'est cela seul qu'il importe de :onstater ici.

■ /ultimatum autrichien dit :

Le gouvernement serbe devra s'engager à ouvrir une enquête judiciaire contre les partisans du complot du 28 juin, se trouvant sur le territoire serbe ; des organes délégués par le gouvernement impérial *'t royal prendront part aux recherches y relatives.

V cette double stipulation, la Serbie répond quelle considère de son devoir — « cela va de soi » — d'ouvrir une enquête (1). Mais elle repousse la participation à cette enquête des agents de l'autorité autrichienne :

Le gouvernement royal, cela va de soi, considère de son devoir d'ouvrir une enquête contre tous ceux

(1) La Serbie considère de son devoir d'ouvrir une fuete. Elle. ajoute : « Cela va de soi!... » Or, il y a fs't-sept jours que l'assassinat a eu lieu. Qu'a-t-elle

qui sont ou qui, éventuellement, auraient été mêles au complot du 15/28 juin, et qui se trouveraient sur le territoire du royaume. Quant à la participation à cette enquête des organes des autorités austro-hongroises, qui seraient délégués à cet effet par le gouvernement impérial et royal, le gouvernement royal ne peut l'accepter, car ce' serait une violation de la Constitution et de la loi sur la procédure criminelle. Cependant, dans des cas concrets, des communications sur les résultats de l'instruction en question pourraient être données aux organes austro-hongrois.

Le commentaire autrichien constate, cette fois encore, que la Serbie ne donne pas à l'Autriche la réparation qu'elle lui demande :

Notre demande était très claire et on ne pouvait s'y méprendre. Nous réclamions :

1" L'ouverture d'une instruction judiciaire contre ceux qui avaient participé au complot.

2« La collaboration des organes impériaux et royaux aux investigations à ce sujet (recherches), terme opposé à enquête judiciaire.

Il ne nous est jamais venu à la pensée de faire participer des organes impériaux et royaux à la procédure judiciaire serbe, mais seulement de les faire coopérer aux enquêtes préalables de police destinées à rassembler et à assurer les éléments de l'instruction.

Si le gouvernement serbe ne nous comprend pas,

le fait sciemment, car la différence entre l'enquête judiciaire et les simples recherches ne saurait lui échapper.

Comme il désire se soustraire à tout contrôle dans la procédure à engager, qui, si elle était correctement exécutée, aboutirait à des résultats très désagréables pour lui, et comme il ne possède pas d'argument pour décliner d'une manière plausible la coopération de nos organes à l'enquête de police (des exemples de pareilles interventions de police existent en grand nombre), il s'est placé à un point de vue qui justifie son refus en apparence et imprime h notre demande le caractère d'exigence impossible' satisfaire.

Rien n'est plus juste. L'ultimatum autrichien avait dit recherches. La note serbe répond enquête. Le fait d'ailleurs que pendant les 48 heures qui lui sont accordées, la Serbie ne demande ni explication, ni éclaircissement, exclut, de sa part, toute idée de bonne foi. Elle fait la confusion que dénonce le commentaire autrichien parce qu'elle a bien voulu la faire. Constatons que la Serbie repousse la sixième stipulation comme elle a repoussé les premières, et toujours de la manière la plus insidieuse et la plus hypocrite- § 7

L'ultimatum, autrichien dit :

Le gouvernement serbe devra s'engager à procéder

d'urgence à l'arrestation du commandant Voijav

Tankosic et du nommé Milan Ciganovitch, employé

l'Etat serbe, compromis par les résultats de l'ins-

iction de Serajevo.

On se rappelle les faits que le dossier autrichien a mis à la cbarge du commandant Tankosic et du fonctionnaire Ciganovitch : c'est eux qui ont fourni aux deux assassins de Serajevo, Princip et Cabri novic, les bombes, les revolvers et l'argent qui devaient permettre à ceux-ci d'exécuter leur double forfait (1). La note serbe répond en ces termes :

Le gouvernement royal a fait procéder, dès le soir iMème de la remise de la note, à l'arrestation du commandant Voijav Tankosic. Quant à Milan Ciganovitch, qui est sujet de la Monarchie austro-hongroise, et qui, jusqu'au 15/28 juin, était employé (comme aspirant) à la direction des chemins de fer, il n'a pas pu encore être découvert et un mandat

^ (1) Le gouvernement autrichien ignorait évidemment a cette époque que le véritable organisateur du complot ne Serajevo était l'un des principaux chefs du ministère de la guerre serbe, le colonel Dmitriévitch. Voir le "")itre : Quelques aveux.

Jfeapitre :

d'amener a été lancé contre lui. Le gouvernement impérial et royal est prié de vouloir bien, dans la ferme accoutumée, faire connaître le plus tôt possible (1) les présomptions de culpabilité, ainsi que les preuves éventuelles de leur culpabilité qui ont été recueillies jusqu'à ce jour par l'enquête de Serajevo, aux fins d'enquête ultérieure.

Le commentaire autrichien n'accepte pas la réponse serbe. Il porte même contre un haut fonctionnaire de Belgrade, le préfet de police, une accusation de la plus extrême gravité. C'est ce haut fonctionnaire lui-même qui aurait soustrait Giganovic aux recherches dont il allait être l'objet. Nous n'avons pas, naturellement, à nous porter garant de cette accusation. Et nous espérons sincèrement qu'elle est fausse. Mais, si elle est vraie, ce qui n'est pas impossible, quelle responsabilité nouvelle ne fait-elle pas peser sur la Serbie et par voie de conséquence sur les grandes puissances alliées qui ont engagé leur honneur et leur existence dans le formidable conflit ? Voici le texte du commentaire autrichien :

Cette réponse est captieuse.

D'après les investigations que nous avons provoquées trois jours après l'attentat, lorsqu'il fut connu que Ciganovitch avait participé au complot, Cigancvitch partit en congé et se rendit, d'après un rapport de ]a préfecture de police, à Ribari. Il est donc tout d'abord inexact que Ciganovitch eût déjà quitté l3 15/28 juin, le service de l'Etat serbe. En outre, le préfet de police de Belgrade, qui avait lui-même provoqué le départ de Ciganovitch et qui savait où il résidait, a déclaré, dans une interview, qu'il n'existait pas à Belgrade d'homme se nommant Milan Ciganovitch.

(1) Il importe de souligner l'impertinence de la réponse serbe La Serbie demande qu'on lui fasse connaître « le nlus tôt possible • les présomptions de culpabilité qui pèsent contre ses fonctionnaires. Et trois bo^ res avant de remettre cette réponse, elle a décrété mobilisation générale !...

Quoi qu'il en soit des allégations de TAutriche, nn fait est certain : c'est que la Serbie repousse la septième stipulation de Tultimatum, comme elle a repoussé toutes les autres.

§ 8 L'ultimatum autrichien dit :

Le gouvernement serbe devra s*enp:apfer à empêcher, par des mesures efficaces, le concours des autorif<^s serbes dans le trafic illicite d'armes et d'explosifs à travers la frontière, h licencier et punir sévèrement les fonctionnaires du service-frontière de Sabac et de Loznica coupables d'avoir aidé les auteurs du crime de Serajevo en leur facilitant le passasre de la frontière.

Cette stipulation est la seule sur laquelle la Serbie semble donner à l'Autriche une satisfaction complète. Elle répond comme suit :

Le srouvernement serbe renforcera et étendra les mesures prises pour empêcher le trafic illicite d'armes et d'explosifs à travers la frontière. Il va de soi qu'il ordonnera de suite une enquête et punira sévèrement les fonctionnaires des frontières sur la ligne Sabac-Loznica oui ont manaué à leur devoir et laissé passer les auteurs du crime de Serajevo.

Sur ce point, le commentaire autrichien est muet. Il y a lieu de remarquer, toutefois, que la Serbie se réserve de subordonner à son enquête, les mesures qu'elle accepte de prendre en principe contre les fonctionnaires coupables. On peut donc dire que cette stipulation est, en fait, repoussée comme les précédantes. Au surplus, répétons ce que nous n'avons pas cessé de constater. La Serbie déclare qu'elle ordonnera une enquête. Cette enquête, son devoir de nation civilisée eût été de la faire spontanément. Mais la Serbie est-elle une nation civilisée?

L'ultimatum autrichien dit :

loe

Le gouvernement serbe devra s'engager à donner au gouvernement impérial et royal des explications sur les propos injustifiables de hauts fonctionnaires serbes tant en Serbie qu'à l'étranger gui, malgré leur position officielle, n'ont pas hésité, après l'attentat du 28 juin, de s'exprimer dans des intervievi^s d'une manière hostile envers la Monarchie austrohongroise.

A quelles interviews, TAutriche fait-elle allusion? (i) Il est infiniment regrettable qu'elle n'ait pas joint ces documents à son dossier. La Serbie répond comme suit :

Le gouvernement royal donnera volontiers des explications sur les propos que ses fonctionnaires, tant en Serbie qu'à l'étranger, ont tenus après l'attentat dans des interviews et qui, d'après l'affirmation du gouvernement impérial et royal, ont été hostiles à la Monarchie, dès que le gouvernement impérial et royal lui aura communiqué les passages en question de ces propos, et dès qu'il aura démontré

(1) Dans son rapport à l'empereur d'Autriche en date du 8 juillet 1914, le comte Tisza écrit : « Les déclarations non seulement de la presse serbe fmême officieuse) mais encore des représentants de l'Etat (serbe) à l'étranger attisent une telle haine et dénotent un tel manque aux convenances internationales, l'impression causée par tontes ces manifestations à l'intérieur comme à l'étranger produit de tels effets sur l'appréciation de la puissance et de la force de la Monarchie, que des considérations de prestige et de sécurité exigent impérieusement une sérieuse et énergique intervention à Belgrade. » {Pièces diplomatiques autrichiennes. Tome I«", page 51). D'autre part, le baron de Giesl, ministre d'Autriche-Hongrie à Belgrade, écrit le 21 juillet 1914, au comte Bercbtold, ce qui suit :

« M. Pachitch a accordé à un correspondant du Leipziger Neueste Nachrichten une interview dont certains passages dans la bouche d'un Président du Conseil ne peuvent ôtre qualifiés que d'impudences. L'interview a été démentie en partie, mais en attendant n produit son effet, et d'après la phraséologie, qui répond exactement à la mentalité et h la façon de s'exprimer de Pachitch. ■}e ne doute aucunement que l'intersiew n'ait fidèlement reproduit son langage. {Pièces diplomatiques autrichiennes. Tome I», page 114.)

que 1«8 propos employés ont, en effet, été ttnus par lesdits fonctionnaires, au sujet de quoi le gouvernement royal lui-même aura som de recueillir des preuves et convictions.

Comment ne pas être frappé du ton d'arrogance et de défi de cette réponse ? Il semble que le gouvernement serbe éprouve une joie satanique à tourner en dérision les stipulations de l'ultimatum. Sur les interviews, le commentaire autrichien ne donne malheureusement pas d'explications :

Le gouvernement royal serbe doit parfaitement connaître les interviews en question. En demandant au gouvernement impérial et royal de lui fournir toutes sortes de détails sur ces interviews et en se réservant de procéder ensuite à une enquête en forme, il démontre qu'il ne veut pas exécuter cette demande.

Il est évident que si, comme le dit le baron de Giesl, l'une de ces interviews est de M. Pachitch lui-même et s'il est vrai que M. Pachitch l'a en partie démentie, les réserves du gouvernement serbe prennent un sens ironique singulièrement déplaisant. D'autant plus que si la Serbie avait eu, vraiment, le désir d'éviter un conflit, il lui était facile, sans attendre 48 heures, de demander communication de ces interviews qu'elle déclarait ne pas connaître. Mais il suffit, pour la démonstration du fait que nous établissons ici, de constater que la Serbie refuse de souscrire à la neuvième stipulation autrichienne, comme elle a refusé de souscrire à toutes les autres.

§ 10 L'ultimatum autrichien dit enfin :

Le gouvernement serbe devra avertir, sans re- ^^id, le gouvernement impérial et royal de TexécutioD des mesures comprises dans les points précédent;^, ^

Le gouvernement impérial et royal attend la réponse du gouvernement royal au plus tard jusqu'au samedi 25 de ce mois, à cinq heures du soir.

Un mémoire concernant les résultats de l'instruction de Serajevo, à l'égard des fonctionnaires mentionnés aux points 7 et 8, est annexé à cette note.

La Serbie répond en ces termes :

Le gouvernement royal informera le gouvernement impérial et royal de l'exécution des mesures comprises dans les points précédents en tant que cela n'a pas été déjà fait par la présente note, aussitôt que chaque mesure aura été ordonnée et exécutée.

Dans le cas où le gouvernement impérial et royal ne serait pas satisfait de cette réponse, le gouvernement royal serbe, considérant qu'il est de l'intérêt commun de ne pas précipiter la solution de cette question, est prêt, comme toujours, d'accepter une entente pacifique, soit en remettant cette question à la décision du Tribunal international de La Hâve, soit aux grandes puissances qui ont pris part à l'élaboration de la déclaration que le gouvernement serbe a faite le 18/31 mars 1909.

Sur cette réponse à la dixième stipulation de l'ultimatum, le commentaire autrichien reste muet. Il n'en est pas moins certain que le gouvernement serbe ne donne pas satisfaction à l'Autriche. Encore une fois, il ne s'agit pas ici d'examiner le problème juridique et moral que le double assassinat de Serajevo a posé devant la conscience des hommes. I! s'agit d'une simple question de fait. Il s'agit de savoir si, oui ou non, la Serbie a accepté dans une mesure quelconque les onze stipulations de l'ultimatum autrichien. C'est à cette question seulement que répond le travail qu'on vient de lire. Or, l'examen rigoureux auquel nous avons procédé d'après les textes officiels — les originaux en sont tous écrits en langue française — ne laisse aucun doute : la Ser-

bie, très insidieusement, le plus souvent, mais, au fond d'une manière absolue, a rejeté résolument, les unes après les autres, toutes les stipulations de l'ultimatum autrichien.

Et, maintenant, une autre question se pose. La Serbie savait-elle qu'en rejetant l'ultimatum autrichien, elle provoquerait inévitablement la guerre mondiale ? Pas plus que la précédente, cette question ne laisse de doute. La Serbie savait incontestablement que, pour la satisfaction de sa mégalomanie chauvine, l'Europe entière serait entraînée dans une catastrophe formidable. Elle en a fourni elle-même la preuve décisive. Trois heures avant de remettre au représentant de l'Autriche-Hongrie, la réponse dilatoire et dérisoire qui avait été si habilement préparée, elle proclamait elle-même sa mobilisation générale.

Ajoutons que, la paix venue, son premier soin était d'aller déterrer solennellement les assassins misérables de l'archiduc-héritier d'Autriche et de sa femme, pour leur faire des funérailles solennelles et pour les glorifier du titre de martyrs de la grande Serbie !

C'est donc bien pour ce peuple d'agitateurs et d'agités, qui exerce aujourd'hui avec une si impitoyable rigueur les droits qu'il a acquis sur les Croates et sur les Monténégrins, et qui met hors la loi les partis suspects de ne pas accepter l'abominable oligarchie de son gouvernement actuel, que la civilisation européenne s'est sacrifiée.