kilos

revient pour le fabricant à un impôt moyen de 51.52 francs, donc exactement une imposition du droit normal sur 987.500 kilos, et une libération entière pour 162.500 kilos. Comment ce compte s'apure-t-il ? Il s'apure : 1°. par le paiement de droits ou par la soumission d'une obligation d'admission temporaire 1) pour ce qui concerne

1) L'admission temporaire consiste dans la faculté accordée aux redevables de prendre livraison de sucres en franchise des droits, sauf engagement cautionné de payer le droit dans un délai de deux mois. L'importateur peut se substituer im autre débiteur, en le dédommageant de son obligation envers le fisc. Ce nouveau débiteur peut apurer son obligation par l'exportation ou la mise en entrepôt d'une quantité correspondante de sucre ; à défaut de justification d'exportation ou de mise en entrepôt dans le délai do deux mois, le droit est perçu en numéraire avec paiement d'intérêt.

les quantités expédiées à toute autre destination qu'une fabrique, une sucrerie, un entrepôt réel ou un pays étranger;

2°. par l'enlèvement, en suspension du paiement des droits, sous la garantie d'un acquit-à-caution, à destination d'une autre fabrique, d'une sucrerie ou d'un entrepôt réel, établissements dans lesquels ces produits sont pris en charge pour une quantité de sucre raffiné égale à celle dont le compte de l'expéditeur aura été déchargé ;

3''. par l'exportation directe (sous la garantie d'un acquità-caution) ;

4". par l'envoi de mélasses épuisées à destination des distilleries ou de l'étranger (ces mélasses sont déchargées pour la quantité de sucre raffiné qu'elles représentent, au minimum de 14 kilos de sucre raffiné par 100 kilos de mélasse).

L'avantage de 3 j)g cgg diyers modes d'apurement il résulte ,„ ., -, , que le fabricant a toute facilité de se libérer

normal lai t que 1 01- ^

fre du marché inté- envers le fisc de grandes quantités de kilos chargés rieur se restreint et ^^ droit normal. La population française consomme

que le prix y monte , , i i j> i • , , • •

i. 11 \. i. t^-nt de sucre que le tabricant ne se trouve lamais

a une telle hauteur ^ ''

qu'il surpasse du dans l'obligation d'exporter à l'étranger les quan-

taux normal le prix tités passibles du droit réduit. Il reste même en

France des centaines de milliers de tonnes chargées

de 60 francs. Le fabricant n'exportera que des sucres qui

lui assurent une décharge à droit normal 1).

Concluons. Le prix du marché intérieur dépendant de

Comparez la notice remise par le Gouvernement français à la Conférence internationale de Londres 1887 (Procès-verbaux, p. 21). Le système administratif me paraît y être exposé plus clairement que dans la notice remise par le même Gouvernement à la Conférence de Bruxelles.

1) C'est donc un cas en réalité tout hypothétique, que celui auquel fait allusion la notice remise par le Gouvernement français à la Conférence de D'Airuas DE B. — Sucre. 3

l'offre et de la demande, l'offre s'y trouve influencée par l'exportation à l'étranger. L'exportation amène pour les fabricants des apurements de compte au taux normal de 60 frcs. en dehors du prix mondial de vente. Le consommateur de l'intérieur devra donc, pour se procurer du sucre, assurer au fabricant- vendeur les mêmes bénéfices. C'est de ces bénéfices que va dépendre le prix intérieur. .

Evidemment il y a là une prime à l'exportation. Elle se compose de la différence entre la décharge des comptes et l'impôt moyen, cette décharge étant plus élevée.

Primes allouées 4. J'espère avoir maintenant fait saisir la nature aux sucres prove- ^^ ^n prime indirecte ouverte en France. En allouant

nant des colonies -, r^c^ a ^ • v i

françaises. Calcul P^^" ^^ ^^i du 29 juillet 1884 des primes a la prode la prime indi- duction indigène, le législateur français s'est vu recte en France, obligé d'accorder la même faveur aux sucres provenant des colonies françaises et touchant le sol français en Europe. On commença par la bonification d'un déchet fixe de 12 pet., puis de 24 pot. ; la loi du 13 juillet 1886 introduisit un autre régime: les sucres des colonies françaises, exportés à destination de la métropole, ont droit à un déchet de fabrication égal à la moyenne des excédents de rendement

Bruxelles (Procès-verbaux, p. 118), dans le passage suivant: „Le8 certificats „oonstatant l'exportation ou la mise en entrepôt de sucres passibles du tarif ,.réduit servent à apurer soit jusqu'à concurrence de la moitié des quantités „y énoncées, des obligations garantissant le droit normal de 60 francs, soit, „poids pour poids, des obligations garantissant le paiement du droit de 30 francs". Certes, si le fabricant exportait sa production totale, on ne pourrait décharger son compte d'un plus grand montant d'impôt que celui dont il est le débiteur ; c'est ce qui arriverait si la décharge se faisait à raison du droit normal pour tous les kilogrammes ; mais la décharge dont il est question dans ce passage, ne se présentant pas dans la réalité, elle ne modifie en rien le système des primes indirectes, expliqué plus haut.

obtenus pendant la dernière campagne de fabrication (1 septembre — 31 août). L'administration française est donc obligée de calculer pour chaque campagne terminée la prime de l'industrie indigène: tâche assez aisée, parce que l'administration dispose de tous les éléments du problème : la quantité des betteraves utiUsées, le rendement réel de chaque fabrique et les quantités jouissant du droit réduit. C'est dans le Bulletin de Statistique et de Législation comparée, publié par le Ministère des Finances à Paris, qu'on trouve annuellement les dits calculs, dont nous donnons un spécimen dans la note ci-dessous 1). La Liste Générale des fabriques de

1) Bulletin de Statistique et de Législation comparée (livraison de janvier 1898, p. 54;, pour la campagne de 1896/97:

Nombre de fabriques

Kilogrammes de betteraves utilisées

Kendement en kilogrammes (de rafiSné)

325 (en abonnement) . .

32 (se plaçant sous le régime de décliet à 1 5 "/„) 1 fabrique distillerie

Total 358 fabriques

Ceci fait, sur 1000 kilos de betteraves, un rendement moyen de 98.82 kilos. „Les quantités de sucre qui ont bénéficié du tarif réduit ne s'élèvent „qu'à 144.490.886 kilos et représentent 21.61 pour cent de la production „totale ; ce chiffre est celui de la déduction coloniale pour la campagne de ,,1897 — 98. . . Par suite le boni moyen, calculé à raison de 30 francs par 100 „kilogrammes pour les quantités passibles du droit réduit, s'élève à 43.347.000 „francs et ne ressort qu'à 6 fr. 48 par 100 kilos de sucre raffiné fabriqué". 144.490.886 X 30 fr.