X fr- 30 ÎOÔ

= fr. 43.347.000

= fr. 6.48.

Pour arriver exactement au chiffre de 144.490.886 kilos, donné ci-dessus comme ayant bénéficié du droit réduit, il faut disposer des comptes de chaque fabrique séparément. Le rendement moyen ne permet qu'une appréciation approximative (98.82 pet. — 77.5 pet. = 21.32 pet. et non 21.61 pet.).

sucre de i^rance (publiée annuellement par le bureau du «Journal des fabricants de sucre" à Paris) mentionne (1898, p. 225) les primes suivantes par 100 kilogrammes de sucre raffiné :

Campagnes Métropole Colonies

1886-1887 fr. 18.22

1887—1888 „ 13.62 fr. 18.22

Notons que pour la campagne de 1896/97 la prime indirecte de la production indigène a été de 6 fr. 48 et que pour la campagne suivante elle a été calculée par l'administration à 8 fr. 40. Ces primes cependant sont des moyennes. Pour les diverses fabriques, réalisant des rendements inégaux, il y aura toujours des primes différentes 1).

1) Non sana raison, quelques auteurs compétents (p. e. la Rédaction de la Deutsche Zuckerinduntrie^ numéro du 24 janvier 1896) veulent calculer les primes seulement pour la catégorie des fabricants les plus favorisés, savoir pour ceux qui travaillent en abonnement, et ils ne veulent pas mentionner les fabricants qui sous le régime du déchet de 15 pet. n'obtiennent qu'une prime fixe de 4 fr. 50. Cette distinction semble pour l'avenir avoir perdu son importance pratique, parce que depuis la campagne de 1897/98 aucune fabrique ne s'est placée sous ce régime. {Bulletin de Statistique etc. janvier 1898, p. 55.)

Autrefois les fabricants, qui craignaient de ne pas atteindre une production de plus de 9.11 pet. du poids des betteraves, préféraient se placer sous le régime du déchet, parce que le régime d'abonnement, qui ne charge du

{ § 5. Le sucre fictif des mêlasses ; le droit d'entrée sur les

mêlasses ; la redevance de 30 centimes.

Le sucre fictif des 1. J'ai fait mention ailleurs (p. 17) des conséquences mélasses en France q^^'au point de vue industriel le régime d'exempn r pp p ^ ^^^^ ^^^ excédents peut avoir. Avant tout, l'industrie

prime indirecte a ^

l'exportation. s'appliquera à produire ces excédents rémunérateurs,

et elle ne craindra même pas de faire usage de procédés qui, dans des circonstances ordinaires, seraient dispendieux et anti-économiques. En France, sous le régime de la loi de 1884, l'immunité du droit sur les sucres obtenus en excédents sur la prise en charge avait déterminé les fabricants à extraire le sucre de leurs mélasses par des procédés (osmose, élution etc.) qui, sans la prime résultant de cette immunité, n'auraient pas été rémunérateurs. De là une double conséquence : d'une part, les distillateurs de mélasses se voyaient privés de leur matière première; d'autre part, les sucres indemnes extraits des mélasses se substituaient dans la consommation aux sucres imposables, et la perte du Trésor grandissait dans une proportion bien iplus considérable que le bénéfice du fabricant, car la plus grande partie de ce bénéfice était absorbée par les frais d'extraction. Pour remédier à ces inconvénients,

taux réduit que la production au delà de 7.75 pet., leur assurait une bonification moindre. Mais grâce aux progrès qu'ont faits l'agriculture et l'industrie, les fabricants paraissent assurés dès 1897 de pouvoir réaliser uno production de plus de 9.11 pot, du poids des betteraves.

on décida (art. 6 de la loi du 14 juillet 1887) d'accorder aux fabricants, sur leur compte imposable, une décharge de 14 kilos de sucre par 100 kilos de mélasses non osmosées qui seraient envoyées en distillerie ou exportées 1). Cette disposition, qui constitue une espèce de transaction entre le fisc et les fabricants, ne semble pas devoir apporter de modification à la manière d'évaluer la prime indirecte. Le sucre fictif, contenu dans la mélasse („ fictif", parce qu'il n'est pas extrait) est porté sur le compte de charge du fabricant, et se retrouve par conséquent dans le poids du rendement réel, constaté par le fisc. Là il augmente les quantités passibles du droit réduit. La somme totale en francs de la bonification dont jouissent ces quantités, devra être divisée par la production totale (y compris le sucre fictif). Si même le sucre fictif n'était pas compté au rendement réel, la disposition législative qui, en cas d'exportation ou d'envoi à une distillerie, accorde la décharge du compte du fabricant pour 14 pet. de la mélasse, ne donnerait pas lieu à une prime à l'exportation proprement dite, mais seulement à une réduction générale de l'impôt au bénéfice de tous. Les mélasses ne sortent pas de la France. Indépendamment d'une exportation quelconque, la décharge des comptes se fait à raison de l'envoi à une distillerie française.

Le droit d'entrée 2. A la Conférence internationale de Bruxelles, sur les mêlasses ^^^ g^ discuté la question de savoir si le droit

en France ne con- ,, , i ^^ -n

stitue pas non plus ^ ^^^^^^ «^^ ^^ melasse en France comporte pour une prime desortie l'industrie sucrière de ce pays une faveur de la nature pour le sucre. d'une prime de sortie. Afin de protéger efficace-

1) Je viens de rapporter dans le texte l'exposé des motifs donné dans le Dictionnaire des Finances {in voce Sucre) par MM. Boizard et Dechaud.

ment la production du sucre et de ses sous-produits, même aux dépens des distilleries, dont on renchérit la matière première, on a établi un droit d'entrée de 20 centimes pour chaque degré de sucre contenu dans 100 kilos de mélasse. Cette quantité de mélasse de 50 degrés de sucre vaut en France environ fr. 12.50, tandis qu'à l'étranger elle vaut environ fr. 2.50, — la différence correspondant au droit d'entrée. Parfois on a voulu calculer le gain extraordinaire résultant pour les fabricants de sucre de ce droit d'entrée. Pour arriver à cette soi-disant prime, résultant du droit d'entrée, on a multiplié le droit de 10 francs par le nombre des centaines de kilos produits, et on a divisé ce résultat par les quantités produites de sucre 1).

Je n'ai pu me rallier à cette manière de voir. A Bruxelles, l'honorable président de la Conférence, S. Exe. le Ministre des Finances, fit remarquer que la valeur des mélasses utilisées dans la fabrication de l'alcool dépend de la valeur des autres matières premières employées dans la distillerie (maïs, seigle, orge, betteraves, etc.). En France, le droit d'entrée sur les mélasses n'est qu'un élément de l'ensemble des mesures prises pour protéger la culture des céréales. S'il n'y avait pas de droit d'entrée, la valeur des mélasses serait à l'étranger rehaussée autant qu'elle serait abaissée en France ; donc, l'abolition du droit d'entrée en France n'y ramènerait pas le prix des mélasses au niveau actuel à l'étranger. L'avantage

1) La Deutsche Zuckerindusfrie (numéro du 28 Octobre 1898) donne un exemple d'un pareil calcul. La rédaction multiplie d'abord le droit de 10 francs par 2.461.223 (étant le nombre des centaines de kilogrammes produits en mélasse en France pendant la campagne de 1897 — 1898), divise ensuite par 7.731.500 (les centaines de kilos de sucre produit), et constate ainsi que l'industrie aurait été favorisée d'une prime de 3 fr. 19.

assuré au fabricant de sucre par le prix élevé des mélasses, constitue-t-il une prime à l'exportation ? Ce n'est pas en vertu de l'exportation que le fabricant jouit de cet avantage. Même les mesures en faveur de la culture des céréales en France, en renchérissant la culture des betteraves, semblent plutôt nuisibles que propices à l'industrie sucrière ; ce n'est pas sans raison que l'on prétend qu'en Allemagne la culture des betteraves a été favorisée par le bas prix des céréales. Il est donc bien difficile de démontrer que le droit d'entrée sur les mélasses entraîne des exportations de sucre qui sans lui n'auraient pas eu lieu.

Tout avantage accordé à une industrie à l'intérieur ne se traduit pas immédiatement en prime à l'exportation. Je crois qu'il faut bien se garder d'identifier ces deux idées.

Il faut déduire de 3. Le régime français, en donnant des apurela prime indirecte jjients de comptes au dessus de l'impôt moyen,

française 30 oenti-

mesàtitrederede- comporte en même temps un élément d impôt à vanoenonrembour- déduire de la prime indirecte de sortie. La loi du ^*^^®- 4 juillet 1887 oblige les fabricants et les fabricants-

raffineurs à contribuer, par le paiement d'une redevance de 30 centimes par tonne de betteraves travaillées, aux frais qu'entraîne la surveillance de leurs établissements. C'est là un véritable impôt dont le remboursement n'est pas fait en cas d'exportation. Donc cette redevance doit être déduite de la prime indirecte sus-indiquée. On peut l'évaluer à 30 centimes par 100 kilos, en admettant que la production réeelle moyenne soit de 10 pet. de la tonne de betteraves.

§ 6. Les surtaxes élevées amènent-elles des primes de sortie f

Encore plus qu'au sujet des mélasses, l'identification des deux idées: avantage à l'intérieur et prime à V exportation , s'est fait jour au sujet de la question de savoir si les surtaxes ne constituent pas des primes à l'exportation.

Discussion à ce 1. Cette question a été très agitée à Londres Ij, sujet à Londres. ^^ jgg (Jélégués de la Belgique et des Pays-Bas ont

Tarifs de surtaxes ^^ , ^ -i^ia rvxiv

^n.,o<,„<.i^„^.«„^o attribue a une surtaxe élevée le même etiet qu a

dans quelques pays. ^

une prime de sortie. Cependant, les autres délégués ayant émis des opinions contraires, le protocole de la convention préalablement conclue à Londres dans le but de supprimer les primes, a laissé de côté les surtaxes.

La définition des surtaxes me semble avoir été donnée à Londres avec une précision parfaite par M. Verkerk Pisto- Rius : c'est la diff'érence entre les droits plus élevés perçus sur les sucres étrangers et les droits moins élevés perçus sur les sucres nationaux. Il en existe dans tous les Etats qui accordent des primes ; parfois môme elles sont pleinement prohibitives, p. e. en Russie, où le droit d'entrée s'élève à 4 roubles en or par poud de raffiné, ce qui, par rapport à l'impôt intérieur de 1.75 roubles en argent, fait une différence (ou surtaxé) de 11.33 francs par poud, ou de 68.67 francs par 100 kilos.

1) Procès-verbaux de la Conférence internationale tenue à Londres eu 1887 (p. 55—57 et 58) et procès-verbaux de la deuxième session de cette Conférence (Avril— Mai 1888) p. 149-151 et 154.

Voici un résumé des surtaxes dans les autres pays 1): la France

pour les sucres de plus de 98*^ — 16 francs par 100 kilos,

(de 98" et moins) — 9 francs „ „ „

l'Allemagne 20 marks „ „ „

l'Autriche-Hongrie 7 florins „ „ „

l'Espagne 2) 62.25 francs „ „ „

la Belgique (pour le sucre de 88'^) 4.50 francs „ „ „

De quelle manière les surtaxes pourraient-elles favoriser l'exportation ? Elles font monter le prix à l'intérieur en arrêtant l'afflux des sucres étrangers qui aurait fait baisser les prix. Les surtaxes tendent à créer des monopoles en faveur de l'industrie nationale sur le marché intérieur. Or — diton — , les gains extraordinaires que les surtaxes assurent à l'industrie nationale, lui permettent d'exporter toute production éventuelle surabondante et de supporter les pertes avec plus de force de résistance qu'une industrie non protégée. Surtout lorsque les industriels nationaux forment des syndicats („kartells", „trusts"), comme firent en 1887 les fabricants russes, s'engageant à ne vendre à l'intérieur qu'une certaine quantité, toute production au delà de cette quantité se jettera sur le marché extérieur, môme à perte. Ce fut, paraît-il, ce syndicat russe qui, à Londres en 1887, suscita de vives appréhensions.

1) Dans les Pays-Bas il n'existe pas de surtaxe proprement dite. Mais comme la production indigène y jouit d'une allocation directe du fisc pour chaque kilogramme produit, les sucres indigènes y sont à l'égard des sucres étrangers, favorisés en dehors de l'impôt commun sur les sucres de toute origine, d'un avantage ayant le même résultat qu'un droit d'entrée.

2) En Espagne, le sucre de production péninsulaire paie un impôt de 20 francs, tandis que le sucre de l'étranger est soumis à un impôt de 50 francs et à un droit d'entrée de 32 francs 25.

Les surtaxes ne 2. Je n'ai pu voii* dans ces observations la justiforment pas primes fication de la thèse que les surtaxes agissent comme

de sortie. . . • ,^ ^ i t,- j ^ •

des primes de sortie. Le prix eleve de linterieur agit plutôt en frein qu'en stimulant à l'exportation. On a beau former des syndicats, l'exemple de la Russie — où les fabricants syndiqués ont bien vite constaté que „des fabriques „restèrent en dehors du syndicat" 1) et que „nombre de „ fabricants ayant signé la convention ne tinrent pas leurs „ engagements", et où le kartell conventionnel a été dissous après quelques années d'une existence lamentable — , cet exemple a montré combien il est difficile de maintenir de pareils syndicats, surtout dans de grands pays. La convention entre les syndiqués ne leur défend pas d'adapter leur production aux limites de la vente intérieure. Dans l'agriculture une telle adaptation de la production à des limites fixées d'fivance peut être difficile, la nature étant capricieuse, mais la production de l'excédent aura cependant quelque chose d'accidentel, que les fabricants tâcheront d'éviter. Sous un système de libre commerce, les moissons abondantes donnent également lieu à des exportations extraordinaires. La prodigalité de la nature, et non le système fiscal, doit être considérée comme la vraie cause de l'exportation.

On peut encore alléguer un autre argument en faveur de la thèse sus-énoncée. Les fabricants syndiqués ou protégés peuvent — dit-on — , en élargissant leur production, parfois amener un abaissement du prix de revient par unité. La vente limitée sur le marché intérieur assure le même niveau des prix de vente, par suite une augmentation de gain.

1) Je cite textuellement d'après la note remise à la Conférence internationale de Bruxelles par le délégué russe, M. de Raffàlovich (Procès-verbaux, p. 56).

D'autre part, l'excédent à exporter s'étant accru, on subit des pertes, mais ces pertes pourront être plus que compensées par l'accroissement des bénéfices à l'intérieur.

Mais pour une telle compensation il faudra une combinaison de chiffres bien particulière. Le cas me semble hypothétique, même invraisemblable. Dans l'agriculture, les nouvelles quantités produites exigent généralement des dépenses croissant par unité, parce que les betteraves devront être obtenues soit par des méthodes plus intensives, soit sur des terres plus éloignées. Le cas suppose le concours d'un grand nombre de circonstances fortuites, qui peut-être se seraient présentées de même sans surtaxe.

En résumé, je crois devoir me ranger du côté des nombreux délégués qui, à la Conférence internationale de Londres, ont émis l'opinion que les surtaxes, même les surtaxes élevées, ne constituent pas des primes à l'exportation, et que, par conséquent, les surtaxes appartiennent au domaine de la politique intérieure de chaque Etat qui les prélève.