LA PRIME DIRECTE A L'EXPORTATION
La prime directe consiste dans l'allocation directe octroyée par le fisc aux exportations de sucre indigène, d'après un tarif légal, qui, généralement, se calcule par quantités de 100 kilos.
Introduction des 1. L'Empire allemand a, par la loi du 31 mai
primes directes en -, c,f\i t. i.-j. ' i ' • j • j- ±
.„ . 1891, substitue le régime des primes directes au
Allemagne, en Au-
triche-Hongrie, régime de prises en charge d'après une présompdans les Pays-Bas , tion légale de rendement. L'injustice de l'ancien en lance, e en ^-^^^q ^q taxation envers les fabriques moins bien
Danemark.
situées, les risques du Trésor, l'intervention des employés du fisc dans le mode de fabrication furent la cause de l'adoption d'un régime d'exercice et de primes directes. Ces primes devant être abaissées graduellement depuis le l*''" août 1895, on continua, en vertu de la loi spéciale du 9 juin 1895, à allouer des primes suivant le tarif existant, jusqu'au moment où, par la loi du 27 mai 1896, le tarif fut considérablement haussé, sous réserve de limitation de la somme totale à payer 1).
)) Comparez pour la législation allemande actuelle:
C. Hager, das Zuckersteuergesetz vom 27 Mai 1896 nebst den Ausfûhrungsbestimmungen, mit Einleitung (Berlin, 1896).
Troje, die Zuckersteuer des deutsclien Beichs (Harburg, 1896).
Puis en général pour les primes directes de l'Allemagne, de l'Autriche- Hongrie, des Pays-Bas, de la France, consulter les notices remises par les Gouvernements de ces divers pays à la Conférence internationale de Bruxelles.
L'Autriche-Hongrie avait devancé l'Allemagne en introduisant en 1888 le régime de l'exercice et celui des primes directes à l'exportation. Par la loi du 29 janvier 1897, les Pays-Bas changèrent radicalement leur législation sucrière en substituant à la prise en charge, qui avait rajDporté de fortes primes aux fabricants et aux rafïineurs, le régime de l'entrepôt (exercice) et un système de primes à la production. La France se crut obligée d'ajouter à ses primes indirectes des primes directes. La loi du 7 avril 1897 y établit des primes directes à l'exportation, des détaxes de distance, des droits de fabrication et de raffinage, — en un mot, un nouvel appareil de mesures fiscales, dont nous avons à rechercher la nature.
En Danemark (où le régime d'exercice et d'entrepôt est également appliqué) il n'y a pas de prime à l'exportation pour le sucre brut, mais, en vertu de la loi du l'^^' avril 1887, il y a une prime de 1.12 couronne (= 1 franc 55 centimes) par 100 kilos de candi, de mélis et de raffiné en poudre, au dessus de n". 18 série hollandaise, ces sucres recevant en cas d'exportation un remboursement de 6 couronnes, tandis que l'impôt est de 4.88 couronnes par 100 kilos. Cependant l'exportation du Danemark est minime ; en 1897 elle était d'environ 1100 tonnes, dont 750 étaient destinées à l'Islande.
Influence que 2. Avant tout il faut se rendre compte de l'eff'et les primes directes économique de la prime directe à l'exportation,
exercent sur les prix t-,- >% ^ i ' v i
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et du marché mon- marché intérieur et le marché universel sont en dial. Le fisc, en équilibre, c'est à dire où il y a un même niveau de
1 ' prix, le législateur alloue à l'exportation de chaque couvre sur les con- ^^ ' => ^ ^
sommateurs ses tonne de sucre une prime, que s'ensuit-il? L'horizondépenses en primes, talité du plan des échanges sera détruite. Afin de
jouir du bénéfice de la prime, les fabricants exporteront jusqu'au moment où une différence égale à la prime se produira entre les prix. A l'intérieur les consommateurs devront payer le prix universel majoré de la prime ; sinon, le fabricant préférera exporter. Par l'écoulement continuel il se produit une hausse du prix à l'intérieur, déterminée par le montant de la prime. Et plus encore: pour se dédommager de ses dépenses en primes, le fisc a coutume de s'indemniser aux dépens des contribuables. Dans plusieurs pays il s'est indemnisé en haussant l'impôt sur le sucre. Voilà donc nos consommateurs atteints de deux cotés: ils ont à payer un prix composé de quatre éléments, savoir:
