l'ancien impôt

4. le nouvel impôt, que le fisc a dû établir pour payer les primes.

Cependant deux de ces quatre éléments se compensent, bien que cette compensation soit incomplète. Le dommage qu'éprouvent les consommateurs nationaux en payant l'élément de la prime, se mitigera un peu jDar l'abaissement du prix mondial, car l'exportation ne reste pas sans influence sur le marché extérieur. Néanmoins ce marché se trouve aussi influencé par la production générale et l'abaissement du prix mondial n'équivaudra jamais à la prime elle-même.

Envisageons maintenant les faits.

Pour le relèvement du prix intérieur, on en trouve la preuve dans les mercuriales allemandes, indiquant que le prix à Magdebourg surpasse toujours du montant de la prime le prix franc à bord à Hambourg ou celui à Londres 1).

1) Le docteur Carl Hageb, dans sa dissertation académique (à l'Université

L'établissement des nouveaux impôts est prouvé par l'histoire.

En Allemagne, en augmentant les primes en 1896, le législateur a élevé l'impôt de consommation de 2 marks, et il a prescrit (§ 79 de la loi de 1896) que dans le cas où les primes seraient ou modérées ou abrogées, l'impôt serait réduit du montant épargné au fisc. En Autriche- Hongrie le maximum des primes d'exportation fut en 1896 porté de 5 à 9 millions de florins ; en même temps on porta l'impôt de 11 à 13 florins. En France, la loi du 7 avril 1897, en établissant les primes directes et les détaxes de distance, imposa des taxes de fabrication et de raffinage et établit même expressément la balance entre les nouvelles dépenses et le nouveau revenu, en disposant (art. 12) „que „dans le cas où le montant des primes allouées pendant une „ campagne excéderait le produit des taxes de fabrication et „de raffinage prévues par la présente loi, le taux des primes „ serait, pour la campagne suivante, ramené au chifi're néces- „saire pour couvrir le Trésor de son avance par décret rendu „en conseil des Ministres. . . ."

Dans les Pays-Bas on donna à l'industrie indigène des primes directes proportionnelles à la quantité produite, mais le montant des primes ne dépassa pas les primes indirectes dont l'industrie avait été favorisée auparavant : on pouvait donc garder l'ancien taux de 27 florins par 100 kilos.

de Leipzig, 1893) a pu, par des statistiques commerciales très-détaillées en comparant les prix franc à bord à Hambourg avec ceux de Magdebourg, vérifier la thèse, généralement reconnue comme vraie, que le prix à l'intérieur se compose du prix mondial et de la prime (p. 5). Le résultat auquel il est arrivé, est que la réalité des faits répond exactement à la théorie, sauf des circonstances passagères, qui pourraient se présenter également sur un marché sans primes (C. Hager, die Uebenvàlzung der Zuckersteuer und die Pi amie der Rûbenzuchenndustrie in Deutschland und Frankreich, p. 9 et 10).

Entre les primes 3. Au fond, la prime indirecte et la prime indirectes et les directe opèrent de la même manière. Toutes deux

primes directes il , ,. , , ^ v ,• j • j

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rence de forme. impôts; en Outre, comme elles entraînent le relè- Commentonpeut yement du prix intérieur elles tombent toutes deux

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opération arithme- °

tique tout système marché national. Il n'y a qu'une différence de de primes indirectes forme. Pour les consommateurs l'effet est identique.

en système de pri- ^ ,. r • t>' xv

;. , , Convertissons, pour en laire 1 épreuve, un système

mes directes, et vice r j ./

versa. de primes indirectes en système de primes directes,

et vice versa.

1°. Soit un pays à prime indirecte, dont la production sucrière se chiffre comme suit:

rendement légal 200.000 tonnes

excédent 20.000 tonnes

production totale . . . 220.000 tonnes.

Supposons l'impôt de 440 francs par tonne. Le rendement légal est exporté, les excédents servent à la consommation intérieure.

Dans ce pays l'impôt ne rapportera rien au revenu, les comptes des fabricants étant complètement apurés par l'exportation. Le prix à l'intérieur marquera à l'égard du prix mondial, une différence égale à l'apurement des comptes, soit 440 francs 1).

Dans ce même pays, si le fisc préférait accorder une prime directe, il chargerait la consommation intérieure d'un impôt

1) On y calculera la prime indirecte par la formule 20.000 X 440 francs