D'AULNis DE B. — Sucre

=: 40 francs, et l'impôt moyen par la formule = 400 francs.

de 400 francs par tonne (soit fr. 400 X 20.000), mais il en dépenserait le produit en primes de 40 francs par tonne, allouées aux 200.000 tonnes exportées. Outre le prix mondial, le prix à l'intérieur comporterait l'impôt + la prime = francs 440.

Si, dans les deux cas, le fisc veut défendre ses intérêts (ne voulant pas faire fonctionner sans résultat la machine administrative), il devra charger le sucre d'un nouvel impôt, que le consommateur paiera en sus. Cet impôt constituera le produit net.

2". Soit un pays à prime directe de 50 francs la tonne, exportant 100.000 tonnes et consommant 50.000 tonnes de sucre. Soit l'impôt de 500 francs par tonne. Le fisc aura un revenu brut de 50.000 X 500 francs = fr. 25.000.000, il dépensera en primes fr. 50 X 100.000 = fr. 5.000.000 et gardera un revenu net de fr. 20.000.000. Le prix intérieur se composera du prix mondial + fr. 550 (l'impôt et la prime).

Pour convertir ce régime en régime de prime indirecte, le législateur devra présumer un rendement de 136.3637n tonnes; il y aura donc un excédent libre de 13. 686^11 tonnes. Il établira un impôt de 550 francs avec décharge complète à l'exportation. Ce régime amènera les résultats suivants:

a. le revenu net du fisc portera sur 36. 363^1 1 tonnes à 550 francs; soit un revenu net de fr. 20.000,000.

h. il y aura prime indirecte suivant la formule 13.636Vii X 550 fr. „ -^

c. le prix intérieur équivaudra au prix mondial majoré de l'apurement des comptes (550 fr,).

Les résultats de ce régime à prime indirecte sont tout à fait semblables à ceux du régime à prime directe.

On peut donc, pour ainsi dire, prouver expérimentalement qu'il existe entre les primes indirectes et les primes directes

une très-grande affinité. Plus on approfondit la nature économique des deux sortes de primes, plus on s'aperçoit que,, quant à l'exportation, il n'y a qu'une différence de forme. Lorsqu'à la Conférence internationale de Bruxelles l'honorable premier délégué du Gouvernement français déclara que la France, en supprimant sa prime directe, désirait garder sa prime indirecte, les délégations des autres pays 1) firent à juste titre ressortir l'identité des choses malgré l'antithèse des mots. La déclaration française dut être interprétée dans le sens d'offre de ne supprimer que partiellement les primes à l'exportation.

1) Procès- verbaux, p. 43.