LES DETAXES DE DISTANCE EN FRANCE

Il existe en France, en dehors des primes directes à l'exportation, encore un autre moyen par lequel le fisc favorise les sucres destinés à l'exportation, moyen qui, au premier abord, ressemble tellement à une prime que nous ne pouvons le passer sous silence. La loi du 7 avril 1897, après avoir accordé dans son premier article des primes directes à l'exportation, ajoute une autre bonification dans le troisième article dont je reproduis ici le texte :

„Les sucres bruts provenant de la métropole, expédiés des „ ports français, de la mer du Nord et de la Manche, à desti- „nation des ports français de l'Atlantique et de la Méditer- „ranée, pour être mis en œuvre dans les rafiineries établies „dans ces ports, en vue de l'exportation, bénéficieront à partir „de la promulgation de la présente loi, d'une détaxe de 2 „ francs par 100 kilogrammes, à la condition que ces sucres „ soient expédiés sous le régime du cabotage du port français „ d'embarquement au port français de destination. Ils seront „ dirigés avec acquit-à-caution de mutation d'entrepôt sur la „ douane de destination où seront souscrites les obligations «d'admission temporaire. Ces obligations devront être apurées „par l'application de certificats d'exportation dans les con-

„ditions déterminées par la législation actuelle, sous peine de „la restitution de la détaxe.

„La même détaxe de 2 francs sera accordée aux sucres „ bruts provenant des fabriques de la métropole situées à une „ distance minima de 250 kilomètres du port où se trouve la «raffinerie à laquelle ces sucres seront expédiés directement „de la fabrique par voie ferrée pour être mis en œuvre, en „vue de V exportation, dans les raffineries des ports français de „ l'Atlantique et de la Méditerranée.

„Elle sera également accordée aux sucres bruts provenant „des fabriques de la métropole situées à une distance de plus „de 300 kilomètres en ligne droite des raffineries de l'inté- „rieur, lorsque ces sucres seront expédiés directement de la „ fabrique par voie ferrée ou par canaux, pour être mis en „ oeuvre en vue de V exportation dans lesdites raffineries".

Cette détaxe de distance est-elle simplement une compensation des frais de transport, ou est-elle en réalité une prime à l'exportation?

Pour répondre à cette question, il faut se rendre compte des effets pratiques des dispositions sus-énoncées par rapport à la situation géographique des raffineries en France. La détaxe des deux premiers alinéa ne se paie que lorsque le sucre brut est expédié à une raffinerie des ports de l'Atlantique ou de la Méditerranée. Ces ports sont Nantes avec 7 raffineries, Bordeaux „ 3 » >

Marseille „ 2 >? •

Par contre, les fabriques sont presque exclusivement situées dans la partie septentrionale de la France, entre la Marne et la Seine et la frontière du Nord. Même pour les fabriques du Département de Seine-et-Oise, la distance en ligne droite

au port le plus proche de l'Atlantique (Nantes) dépasse 250 kilomètres.

Considérons en premier lieu les transports par yoie ferrée.

On peut admettre que les fabriques se trouvent presque toutes dans la zone de 400 à 600 kilomètres de Nantes. Pour frais de transport du sucre destiné à l'exportation, la Compagnie du Chemin de fer de l'Ouest demande, sur un parcours de 300 kilomètres, 12 fr. 15 (incl. frais de gare) par tonne, et sur un parcours de 600 kilomètres, 19 fr. 65 — la détaxe de distance donc ne surpasse les frais de transport par voie ferrée que d'une fraction probablement minime 1).

La disposition du troisième alinéa a rapport aux raffineries de l'intérieur et exige un transport à une distance de plus de 300 kilomètres en ligne droite; il faut donc se rendre compte de la situation des raffineries de l'intérieur, savoir:

6 raffineries à Paris;

1 „ „ Lille;

1 „ „ Saint Quentin;

1 „ „ Saint Denis 2).

Cependant toutes ces raffineries de l'intérieur sont situées à moins de 300 kilomètres des 358 fabriques françaises (à l'exception d'environ 13 fabriques des départements de la Côte d'Or, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Gard, de la Haute Marne, de l'Indre, du Loiret à l'égard des raffineries de Lille et de Saint-Quentin). Il y a donc bien peu de fabriques et bien peu de raffineries pouvant profiter de la détaxe de

1) Voir Le Recueil général des tarifs des Chemins de fer français pour le transport à petite vitesse des marchandises 1898, Collection Chaix.

2) La raffinerie du Havre est fermée. Elle ne participa ni aux avantages accordés aux raffineries de l'intérieur, parce que le Havre est port de mer, ni à ceux des ports de mer, parce que le Havre est situé à la Manche.

distance. Ce profit ne serait en aucun cas un bénéfice net, parce que les fabriques ne pourraient faire usage des raffineries de Paris et se verraient chargées d'un transport lointain à une raffinerie mal située pour l'exportation.

Pour les transports par voie d'eau, le jugement à porter sur les détaxes de distance semble devoir être différent.

Il est bien probable que la voie d'eau, étant à bon marché 1), fait jouir les raffineries de Nantes, de Bordeaux ou de Marseille d'un véritable bénéfice 2). Les fabriques du Nord, au lieu de faire raffiner leurs produits â Lille ou à Saint-Quentin, paraissent avoir un intérêt notable à les faire transporter par mer à une raffinerie de Nantes en vue d'exportation. Le résultat le plus ostensible des détaxes de distance serait donc le maintien artificiel des raffineries de Nantes, de Bordeaux et de Marseille, aux dépens de celles de Paris et des autres villes du Nord de la Franco. Les détaxes de distance, payées par le Trésor,

1) Dans la dissertation du Docteur Carl Hager (die Ueberwâlzung der Zuckersteuer etc. 1893) on trouve (p. 6) une analyse détaillée des frais de transport par 100 kilos de sucre d'une fabrique, située à 25 kilomètres de Magdebourg, jusque dans un vaisseau de mer à Hambourg (an Bord Hamburg). Le total du transport coûterait 80 pfennig, ou environ 1 franc. Le transport de Magdebourg à Hambourg, une distance en ligne droite de 250 kilomètres, se fait par voie d'eau à raison de 35 pfennig.

2) A comparer, au sujet des effets des détaxes de distance sur le commerce sucrier des ports de la France, l'article du Journal des fabricants de sucre, du 7 décembre 1898, n". 49, par M. Georges Dureau, citant diverses appréciations fort instructives et précieuses en ce sens qu'elles émanent des Chambres de Commerce intéressées. On y lit entre autres : „Le8 sucres „indigènes, qui étaient dirigés en grande partie sur les raffineries de ^Bordeaux par chemin de fer, empruntent aujourd'hui la voie maritime en „vue de bénéficier de la détaxe de distance et aussi de la différence du prix „de transport, inférieur de 6 francs environ par tonne. Les arrivages de „Rouen et de Dunkerque se sont élevés, en 1897, ù 3253 tonnes".

servent à faire subsister en France une distribution coûteuse des vieilles raffineries et elles sont un obstacle à l'établissement de nouvelles raffineries mieux situées.

C'est la France qui paie les frais de cette politique. Par le rapport adressé au Président de la République relativement aux primes à l'exportation des sucres et ensuite par un décret du 17 août 1898 1), nous apprenons que, pour la campagne 1897 — 1898, le Ministre des Finances évalue les dépenses des détaxes de distance à fr. 3.568.856, ce qui nous apprend que pour la campagne susdite on a transporté à longue distance aux raffineries, en vue d'exportation, une quantité de

' — = 178.442 tonnes de sucre. Je crois qu'il sera bien

difficile d'évaluer au juste les frais que les fabricants ont dû faire pour rendre le Trésor si libéral. La prime à l'exportation, résultant de la détaxe, se traduit donc bien difficilement en chiffres.

La détaxe a, pour ainsi dire, annihilé les distances. Son effet économique a été, qu'au point de vue des frais de transport pour l'exportation, presque toutes les fabriques françaises peuvent se regarder comme situées tout près de certains ports maritimes. Ceci cependant, bien que complètement artificiel, ne me semble pas comporter une prime de sortie. Tant que les subventions du Trésor ne font qu'aplanir les obstacles à l'exportation, sans assurer aux fabricants des bénéfices nets, elles me paraissent un facteur de la politique intérieure. A la Conférence de Bruxelles il y a eu à ce sujet une discussion, provoquée par un des délégués de la France. Les primes indirectes n'ont-elles pas

1) Journal officiel du 18 août 1898. Bulletin de Statistique et de législation comparée, livraison d'août 1898, p. 130.

— demanda l'honorable délégué 1) — des formes si multiples que toute convention internationale, en visant à leur suppression, aura pour conséquence inévitable l'intervention des Gouvernements dans les affaires intérieures de leurs voisins ? Si l'Etat a en mains les chemins de fer, ne pourra-t-il, par une détarification au profit du sucre à exporter, donner une prime indirecte? Comment prévoir toutes les manières de favoriser telle ou telle industrie, telle ou telle contrée contribuant à l'exportation?

La discussion de ce sujet a montré que la plupart des délégués étaient d'avis que, pour supprimer les primes indirectes, il n'est pas nécessaire de prévenir en même temps un abaissement des tarifs de transport en faveur des sucres. Ils estimaient que cette question devait rester en dehors des débats 2), La détarification, si elle avait existé quelque part, ce qui n'était pas le cas, n'aurait pas apporté de bénéfice net à l'exportateur. En visant à la suppression des primes, on fera bien de rester dans la sphère des régimes fiscaux des divers pays. Si l'État, en faisant creuser un canal, relie l'intérieur du pays à un port maritime ; si l'Etat encourage par des écoles les arts de l'agriculture et de l'industrie ; si, par Fabsence du service militaire obligatoire, la population ouvrière peut se vouer à l'industrie sans de fâcheuses interruptions ; dans tous ces cas, l'activité nationale pourra prendre une plus large part à la concurrence internationale. Quel horizon illimité s'ouvrirait aux chercheurs de difficultés, si toute mesure de l'Etat, amenant le développement de quelque industrie, était qualifiée de prime indirecte?

1) Procès-verbaux, p. 60.

2) Procès- verbaux, p. 69.