CHAPITRE V
LIMITATION DES PRIMES DIRECTES A DES SACRI- FICES FIXÉS D'AVANCE PAR LE TRÉSOR.
Tout autant que le régime des primes indirectes, celui des primes directes exposerait le Trésor au danger d'une exportation très importante par rapport à une consommation intérieure relativement petite, si les divers Etats qui les accordent, ne se protégaient respectivement par divers moyens, que nous passerons rapidement en revue.
En France. Éta- 1. En France, par la loi du 7 avril 1897 on a bhasement de droits établi, j^our faire face aux primes directes et aux
de fabrication et de i t i -a
raffinaee Réduc- ^^^^^^^^ ^^ distance, deux nouveaux impots, ne tien de la prime di- frappant que les sucres consommés à l'intérieur, recte suivant la re- gavoir : un droit de raffinage de 4 fr. par 100 kilos
cette de ces droits. xx^ ' . j-xji-u-i-j
pour les sucres ramnes, et un droit de labrication de
1 fr. par 100 kilos sur les sucres bruts, n'allant pas en raffinerie.
L'art. 12 cependant de la dite loi dispose: „Dans le cas où le mon-
„tant des primes allouées pendant une campagne excéderait
„le produit des taxes de fabrication ou de raffinage prévues
„par la présente loi, le taux des primes serait pour la cam-
„ pagne suivante, ramené au chiffre nécessaire pour couvrir
,,le Trésor de son avance, par décret rendu en Conseil des ,, Ministres et présenté, en forme de projet de loi, aux „ Chambres, avant la fin de leur session si elles sont as- „ semblées, ou à la session prochaine si elles ne sont pas „ assemblées".
L'administration française, acceptant comme le montant des primes allouées celui des primes directes et des détaxes de distance, a calculé que pour la campagne de 1897/98, les dépenses dépassèrent de fr. 4.079.087 les recettes et, en conséquence, on présenta au Président de la République un rapport calculant les nouvelles primes directes pour la campagne de 1898 — 1899 à un taux réduit, savoir: 1)
fr. 2.42 par 100 kilos de sucres bruts jusqu'à 98°, fr. 2.77 par 100 kilos de sucre raffiné (d'au moins 98°), fr. 3.11 par 100 kilos de sucre candi.
La prime (savoir : la prime directe et la détaxe de distance) est donc toujours en balance avec les droits de raffinage et de fabrication. A l'intérieur, le prix du marché contiendra comme facteurs non seulement ces primes, mais à la longue aussi les dits droits.
Résumé du régime A Paris, le sucre blanc raffiné râpé se vendait en français. Analyse janvier 1899 chez l'épicier à 1 fr. 10 le kilo.
du prix de détail du . «î - -^ v j i ^ no i
sucre à Paris en ^e prix en gTos du raffine était de 1 fr. 03 le
1899. Calcul de la kilogramme. Comme nous la calculerons tantôt,
prime totale de sor- j^ prime indirecte pour la campagne courante est
tie en France pour ,„__., -, t^r. ^ •^ r\ ± i^ i
la campagne 1898 ^^ ^^- ^'^^ P^^ ^^^ ^^^^^' ^^ P^^^* décomposer le
—99,et comparaison prix de détail comme suit:
1) Voir pour le tarif plus détaillé le décret lui-même (Bulletin de Statistique et de Législation comparée, août 1898, p. 132).
avec le droit corn- 1. prix mondial à Londres (13/9 par Cwt.
pensateurdesÉtats- __ f j. 34 p^^ 100 kilos) = fr. 0.34
