prime directe à l'exportation
(fr. 2.77 par 100 kilos) „ „ 0.0277
Soit un total de fr. 1.0907 correspondant à peu près avec le prix de détail.
Par circulaire du 12 décembre 1898 le Secrétaire du Trésor des Etats-Unis a établi, à l'égard des sucres provenant de la France pour la campagne 1898 — 1899, le droit compensateur à 11 fr. 17 pour les sucres bruts ou raffinés en grains ou en cristaux d'au moins 98°.
Comme on ne sait pas sur quelles évaluations du rendement des betteraves ce droit différentiel est fondé, on ne pourra en contrôler l'exactitude qu'approximativement.
Suivant le Journal des Fabricants de sucre de 25 janvier 1899 le rendement de betteraves dans la dite campagne serait de 735.000 tonnes, ou de 12 pet., ce qui donne, quant à la prime, le calcul suivant:
sur 1000 kilos de betteraves rendement 120 kilos de raffiné;
77.50 kilos ne donnent pas de prime kilos 105 — 77.50 = 27.50 kil., à 30 fr. les 100 kil., prime fr. 8.25 kilos 120 — 105 = 15 kil., à 15 fr. „ „ „ „ „ 2.25
prime indirecte par 120 kilos fr. 10.50
„ „ par 100 kilos „ 8.75
prime directe par 100 kilos pour la dite campagne „ 2.77
total par 100 kilos . . . . fr. 11.52
à déduire redevance par 100 kilos. . „ 0.30
soit (en dehors de la détaxe de distance) fr. 11.22
Ce résultat ne diffère du tarif américain que de 5 centimes.
En Allemagne. 2. En Allemagne on a mis un frein aux primes directes par un autre système. L'excès de production pouvant mener à une exportation très coûteuse pour le Trésor, on y a décidé que toute production au delà d'une certaine quantité serait soumise à un impôt égal à la prime de sortie et nonremboursable en cas d'exportation. Le contingent pour les diverses fabriques est calculé d'après plusieurs dispositions spéciales : d'une manière générale, le contingent est déterminé d'après la production moyenne des trois dernières campagnes, abstraction faite du chiffre annuel le plus faible (voir les §§ 70—76 de la loi allemande du 27 mai 1896). Le total des contingents partiels des fabriques ou le contingent général est calculé par le Conseil fédéral pour la campagne suivante, en ajoutant au contingent précédent le double de l'excédent de la consommation de l'année précédente sur la consommation moyenne des années antérieures (§ 75 de la dite loi) 1). En dehors de l'impôt de consommation, il existe en AUe-
1) Le contingent a été fixé pour la campagne 1896—97 à 1700 millions de kilos; pour la campagne 1898—99 à 1803,252 millions de kilos et pour la campagne 1899-1900 à 1889,3188 millions de kilos.
magne, dans le but de protéger les fabriques petites ou moyennes contre les autres toujours grandissant 1), un impôt d'exploitation {Betrlebssieuev, § 65 de la loi du 27 mai 1896), non remboursable en cas d'exportation, et s'élevant par 100 kilos de sucre brut :
à 0,10 mark pour une fabrication annuelle de 4 millions de kilos ou moins ;
H 0.125 mark pour une fabrication annuelle de 4 à 5 millions de kilos ;
à 0.15 mark pour une fabrication annuelle de 5 à 6 millions de kilos ; et ainsi de suite, avec augmentation de 0.025 mark pour chaque nouveau million de kilos ou chaque fraction de million en plus.
En calculant la prime directe effective, il faudra tenir compte de l'impôt sur l'excédent du contingent et de l'impôt d'exploitation. L'administration américaine, en établissant le droit compensateur sur le sucre brut allemand à 2.50 marks, paraît avoir perdu de vue ces deux impôts non remboursables. C'est avec raison, me semble-t-il, que l'Union des fabricants de sucre en Allemagne a réclamé contre l'estimation trop élevée de la prime effective 2). Son Conseil supérieur l'a estimée à marks 2.27 '/a, tenant compte de ces deux impôts.
En Autriche- 3. Afin de se prémunir contre de trop grandes exi-
Hongne. gences des exportateurs de sucre, le Trésor del'Au-
triche-Hongrie a limité la somme à payer. Le système austro-
1) Voir Vexposé des motifs du projet de la loi, chez C. Hager, das Zucker' steuergesetz vom 27 Mai 1896, préface, p. 19 (Berlin 1896).
2) Comp. die Deutsche Zuckerindustrie, numéro du 27 janvier 1899.
hongrois est décrit avec une parfaite netteté dans la notice remise par le Gouvernement de la Monarchie à la Conférence internationale de Bruxelles. Nous y empruntons ce qui suit (p. 103) :
„Dans le cas où le total des primes accordées aux sucres exportés du territoire douanier austro-hongrois pendant une campagne (du l''' août d'une année au 31 juillet de l'année suivante) excéderait la somme de 9.000.000 florins, tous les producteurs de sucre seront obligés de restituer le surplus.
La répartition de la restitution se fera d'après les dispositions qui suivent, savoir :
lo. Pour toutes les quantités sorties de chaque établissement, on calculera le montant des primes qui leur seraient dues à l'exportation. On en déduira les primes calculées pour les sucres produits dans d'autres fabriques de sucre introduits dans l'établissement pendant la campagne;
2*'. les sommes obtenues ainsi pour chaque établissement seront additionnées, et sur le chiffre total on calculera la quote-part que chaque florin aura à supporter de la somme totale à restituer au fisc ;
3°. d'après la quote-part frappant chaque florin des primes, on établira sur la base des résultats du calcul indiqué au n° 1, le montant de la restitution que chaque établissement aura à payer."
Le régime austro-hongrois revient à une reprise d'une partie de la prime payée.
Dans la campagne de 1897 — 1898, la reprise du fisc a été de 10.38 kreutzer par 100 kilos; la prime effective a donc été pour le sucre brut de 88° fl. 1.50 — 0.1038 = fl. 1.3962. Les fabriques qui n'ont pas exporté, subissent la reprise tout comme les autres, ce qui est juste, vu que le prix sur
D'AULNis DE B. — Sucre. 5
le marché intérieur se trouve majoré de la prime 1). Le droit différentiel aux Etats-Unis est de fl 1.37 les 100 Idlos de sucre polarisant 88° à 93°. On y a donc estimé la reprise pour la campagne courante à fl. 0.13.
Depuis novembre 1897, par suite d'un syndicat entre les fabricants réunis et les raffineries réunies de l'Autriche-Hongrie 2), les fabricants se sont assurés un prix fixe de fl. 15 par 100 kilos de sucre brut, qu'ils vendent aux raffineurs, membres du syndicat. Les fabricants se sont engagés à ne vendre à l'intérieur qu'à ces raffineurs; ceux-ci n'ont donc à craindre ni l'installation de nouvelles raffineries, ni, grâce à la surtaxe, l'importation de sucres raffinés étrangers. En limitant l'offre au marché intérieur, les raffineurs peuvent faire de beaux prix: par contre, ils dédommagent les fabricants en leur payant toute différence entre 15 florins et le prix moyen du sucre brut à la Bourse de Prague (Erstproduht Aussig Landungsplatz). Le prix à Aussig n'est donc en vérité que le prix à l'étranger majoré de la prime de sortie ; à l'intérieur, les fabricants livrent leur produit au prix fixe de 15 florins. Par suite de la limitation de l'offre au marché national toute surproduction se rend au marché extérieur, mais au delà d'un certain montant elle occasionne la reprise d'une partie de la prime.
Dans ce syndicat austro-hongrois, les intéressés ont pris soin de régler par des clauses détaillées la part de chaque intéressé
1) Le 20 janvier 1899, par exemple, le prix de 100 kilos de sucre brut, à base de 88» prompt à Aussig (près de Prague), fut de fl. 11.97 ou 20.20 marks allemands. On peut évaluer à 0.80 mark les frais de transport de Aussig à Hambourg, et cependant le prix fut à Hambourg {free on board) 18.34 marks. Il y avait donc entre les deux endroits une différence réelle de 2.66 marks. La prime autrichienne effective (^déduction faite de la même reprise que celle de la campagne antérieure) est de 2.40 Mark.
2) Le texte de la Convention a été publié dans la /Jeutec/ie Zuc&erindusfrte, 1897, n». 31.
à la vente totale (Kontingentierung). C'est là une disposition indispensable dans tout syndicat. Tantôt nous verrons, en analysant le régime russe, un syndicat organisé par l'Etat, où l'absence d'une telle disposition a suscité des difficultés d'un caractère tout spécial.
Les Pays-Bas. 4. Le régime de la limitation des primes est
Leur prime effec- ^fabli dans les Pays-Bas en sens inverse du
tive. Comparaison . .
avec le droit com- ^^ë^^^ ^^ 1 Autriche-Hongrie. Au heu d une pensateur des États- prime fixe sauf reprise, la loi du 29 janvier 1897 ^°'^" (art. 67) alloue une somme fixe à distribuer à la
fin de la campagne entre les fabricants et les raffineurs au prorata de leur production. Cette somme sera graduellement diminuée jusqu'à la campagne de 1905 — 1906; après cette année, la somme est fixe. En outre, les primes par 100 kilos sont limitées par des maxiraa. Nous reproduisons ici les primes accordées par la loi hollandaise 1):
Fabricants de sucre de betterave.
Raffineurs.
Campagnes
(Ir Septembre
au
31 Août).
Par 100 kilogrammes de sucre sorti
de la fabrique
durant la campagne
(la quantité calculée
à la richesse de
Maximum
des primes
pour
tous les
fabricants.
Campagnes
(Ir Septembre
au
31 Août).
Par 100 kilogrammes de raffinés et de vergeoises
(celles-ci calculées
à 100 p. c.) sortis des usines durant
la campagne, déduction faite de la quantité Introduite.
Maximum
des primes
pour
tous les
raffineurs.
Florins
Florins
Florins
Florins 500.000
et les
campagnes
suivantes
et les cam-
pagnes suivantes
1) Comp. Procès-verbaux de la Conférence internationale de Bruxelles, p. 141 (notice remise par le Gouvernement des Pays-Bas).
Si le total des primes des fabricants, d'après le taux indiqué dans la colonne 2, dépasse le maximum mentionné dans la colonne 3, ce taux doit être réduit proportionnellement.
Le taux mentionné dans la colonne 5 sera réduit de la même manière, si le total des primes des raffineurs, calculées d'après ce taux, dépasse le maximum indiqué dans la colonne 6.
En vertu de ces dispositions, pour la campagne de 1 897 — 98 sur une production de 111.727.574 kilos exprimés en raffiné
100 pet., les fabricants ont reçu une prime de fl. „^„
= fl. 0.022375855 par kilogramme de 100°; et les raffineurs (ayant raffiné 169.704.663 kilos) ont reçu une prime de
fl- iJ^Â^^iio = fl- 0.002946295 par kilogramme de 100^ 169.704.663 ^ ^
Le droit compensateur des États-Unis à l'égard des sucres
hollandais a été fixé pour la campagne 1898 — 1899 à fl. 2.2354
par 100 kilos de sucre brut exprimé en raffiné de 100".
L'administration américaine semble avoir perdu de vue que
pour la dite campagne le montant des primes se trouverait
réduit de fl. 100.000, et que par suite la prime aurait dû
se calculer: '.. .. ''„. = fl. 2.14808 pour 100 kilos de sucre
brut, exprimé en raffiné de 100".
