CHAPITRE VI

LA LEGISLATION EN RUSSIE ET LA PRIME DE SORTIE, A LAQUELLE ELLE DONNE LIEU.

(1 poud = 16.38 kilogrammes) (1 rouble = 100 copecks = francs 2.G67)

Exposé du 1. Il existe en Russie, depuis l'année 1895, un

régime russe. ^^^^ remarquable régime dans lequel la consommation du marché intérieur est limitée par le Comité des Ministres. Nous empruntons la description suivante à la notice remise par le Gouvernement russe à la Conférence de Bruxelles, où l'effet du régime russe quant à l'exportation du sucre a été l'objet d'assez vifs débats. „Le Comité „des Ministres détermine pour chaque campagne sucrière : ,,1" la quantité de sucre destinée à pourvoir aux besoins du „pays et pouvant être mise librement par les fabricants sur „les marchés de l'intérieur; 2° la quantité de sucre que les „ fabricants sont obligés de conserver en dépôt immuable „pour être vendue (en cas de relèvement des prix au dessus „des normes fixées); et 3" le maximum des prix en présence „ desquels le dit dépôt immuable des fabricants doit rester „ intact dans les fabriques, ainsi que les conditions d'aj^rès

«lesquelles le sucre de ce dépôt peut être mis sur le marché".

Aussitôt que toutes les fabriques produisent ensemble une quantité supérieure au chiffre fixé pour la consommation indigène et pour le dépôt obligatoire, la question s'élève de savoir quelle destination les fabricants donneront à cet excédent. Ils ont le choix entre deux voies à suivre: 1^ la vente au marché intérieur. Maiç dans ce cas l'excédent sera taxé d'un impôt supplémentaire de 1 rouble 75 copecks le poud, c. à. d. d'un droit dont le taux est équivalent à celui de l'accise, de sorte que le sucre excédant la production dite normale est frappé d'un double impôt. Or, il faut bien considérer que par suite du prix officiel de vente, cette voie est impraticable. Depuis que la législation actuelle est entrée en vigueur, le Comité des Ministres a réglé la quantité à offrir au marché national de telle manière que le prix inflige une grave perte à tout fabricant qui voudrait vendre du sucre chargé d'un impôt de 2 X K,- 1.75, soit E,. 3.50 le poud. Ce prix se tient entre R. 4.80 en été et R. 4.60 en hiver, soit en moyenne R. 4.70 le poud. Déduction faite de l'impôt de R. 3.50, il resterait pour le fabricant un prix net de R. 1.20 le poud, ou de fr. 3.20 les 16.38 kilos, soit fr. 19.54 les 100 kilos, prix inférieur au prix de revient en Russie et au prix à Londres.

2° Il ne reste donc aux fabricants que la seconde voie, c. à. d. l'exportation au marché-tiers. En cas d'exportation, l'impôt perçu de R. 1.75 est restitué, mais le droit de patente (ou droit de fabrication) s'élevant à 5 roubles les 1000 pouds de sucre brut, reste au Trésor.

Intérêt financier 2. Au premier coup d'œil, on dirait qu'il n'y a es a ucan s lus- j^ aucun avantage spécial qualifiable de prime à

ses a produire des . .

excédents au delà l'exportation : c'est — ainsi que l'a constaté la note

de la consommation officielle du Gouvernement russe — l'accise seule intérieure. Cet inte- ^^^ ^g^ rendue à l'exportateur d'après le taux

rêt entre en compen- ti»- • ^ ^

sation avec les per- T>^^9^' ^^is, pénétrant plus au fond, on s aperçoit tes subies à l'expor- qu'il y a dans le système russe une disposition tation et constitue, q^j stimule les fabricants à produire des quan-

au point de vue ,.,, ,. vn • l ' • ^

, tites supérieures a celle qui est nécessaire pour le

économique, une ve- r x x

ritable prime de pays. H parait que les pertes subies sur l'exporsoi'*^ie. tation sont amplement compensées par les bénéfices

que les fabricants réalisent à l'intérieur, et auxquels ils participent d'autant plus qu'ils exportent davantage.

Pour bien comprendre cet effet du régime russe — effet peut-être non prévu du législateur — , il faut savoir que celui-ci n'a pas établi une proportion fixe, réglant la participation des divers fabricants au marché indigène. Aucun d'eux ne connaît d'avance la quantité de pouds qu'il aura la faculté de vendre à l'intérieur. Hormis une quantité fixe de 60.000 pouds pour chaque usine (chaque fabricant a droit à ce quantum), toute quantité ultérieure à vendre se détermine pour chaque établissement par sa production totale comparée à celle des autres. Plus le fabricant produit, plus grande sera sa part dans la vente intérieure, plus grande aussi sa part dans l'exportation. Or, le prix du marché russe est très-rémunérateur : déduction faite de l'impôt de R. 1.75, le prix moyen de R. 4.70 laisse un prix net de R. 2.95 le poud, ou de 48 francs les 100 kilos. Ce prix très-élevé s'y maintient à cause d'un droit d'entrée excessif de 3 roubles en or pour le sucre brut par poud, qui arrête tout afflux de sucre étranger, et ensuite à cause des dispositions prises par le Comité des Ministres quant au chiff're de la production indigène admissible au marché national.

Cet intérêt financier à s'emparer pour une part de la vente intérieure 1) explique un phénomène assez étrange : la continuelle exportation à perte, faite par le fabricant russe.

Tandis que, par exemple, à la Bourse d'Odessa le prix du sucre exporté (f. à. b.) était

le 10 juin 1898 R. 1.73.

le 4 déc. „ - 1.70.

le 20 „ „ - 1.90 par poud,

le prix de revient en Russie était plus élevé. L'honorable délégué de la Russie à Bruxelles l'a évalué à R. 2.20 (procès-verbaux, p. 85). Il a aussi fortement insisté sur les circonstances fâcheuses dans lesquelles l'industrie russe travaille : (p. 85 : climat, cherté du combustible, éloignement des lieux de production et de consommation, coût élevé de l'installation des machines, manque de communications). Il a plusieurs fois constaté que les fabricants exportent à perte 2).

Mais, se demande-t-on, — puisqu' aucune loi n'oblige les fabricants à produire un excédent, pourquoi exportent ils? Aucun commerçant ne continue ses opérations à perte: néan-

1) Je me permets de reproduire ici la synthèse que j'ai donnée du régime russe à la Conféi'ence internationale de Bruxelles (procès- verbaux, p. 86):

„Chaque producteur en Russie a dès lors intérêt à pouvoir placer le plus „de sucre possible sur le marché national, et comme la quantité totale à „placer sur ce marché est répartie entre l'ensemble des fabricants propor- „tionnellement à leur production respective, ils sont incités à développer le „chiifre de cette production. Or, le sucre qu'ils ne peuvent vendre à l'intérieur „doit être exporté ; ils sont ainsi amenés à vendre au dehors, même à un „prix inférieur au prix de revient, et leur seul objectif devient de compenser „lcs pertes subies à l'extérieur par les gains réalisés sur le marché intérieur".

2) p. 85 : „rexportation est donc une perte pour le fabricant russe".

p. 85 : ,,le fabricant russe subissant une perte sur chaque poud exporté". p. 55 : „les pertes subies par nos fabricants, lorsqu'ils vendent au dehors".

moins en Russie nous voyons les fabricants se livrer à des exportations assez importantes, savoir

sucre brut. sucre raffiné.

en 1895 4.149.000 pouds 1.525.700 pouds

en 1896 12.187.000 „ 1.402.500 „

en 1897 1) 5.250.000 pouds (brut et raffiné ensemble).

Dans la campagne de 1897 — 98 on a exporté 8.900.000 pouds.

Pour la campagne de 1898 — 1899 la quantité destinée à l'exportation est estimée de 7.687.838 pouds 2). Ces exportations continuelles ne pourraient se faire si les fabricants n'étaient dédommagés par quelque bénéfice provenant du système fiscal de la Russie. Voilà précisément ce qui, au point de vue économique, constitue la prime de sortie, la nature d'une telle prime étant de compenser les pertes et d'assurer le gain.

Ce qui découle de la nature du système, c'est que si tous les fabricants augmentaient leur production dans la même proportion, la part de chacun au marché intérieur resterait la même, et les excédents à exporter amèneraient des pertes pour tous. Les fabricants russes ont donc intérêt à se concerter, afin de ne point se livrer à une production onéreuse. Cependant un syndicat semblable, fondé sur un contrat, paraît fort difficile à maintenir en Russie où les grandes distances empêchent le contrôle réciproque et où la diversité des nationalités ne favorise pas le commun accord. Un syndicat, constitué en 1887, dit la Normirofka, a misérablement échoué. Le régime actuel, quelque ingénieux qu'il soit, présente donc une lacune. Il n'est pas étonnant que les fabricants se

1) Suivant la note de la Délégation russe à Bruxelles (p. 84 dos procèsverbaux). La Délégation austro-hongroise avait estimé l'exportation en 1897—98 à 11.850.000 pouds.

2) Comp. deutsche Znckerindustrie, du 9 Dec. 1898, p. 1753.

soient adressés au Gouvernement pour qu'il complète le régime fiscal, en fixant la proportion si désirable pour eux 1). En d'autres termes, le Gouvernement devrait établir la Kontingentierung, que nous avons rencontrée dans le syndicat austro-hongrois.

Analyse statisti- 3. Voyons maintenant la situation statistique quedurégimerusso. ^^ j^^^g-^ l'année courante (campagne de

Calcul hypothéti- ^ . . .

que qui prouve 1898 — 1899) 2). L'administration russe estime pour qu'il comporte une cette campagne le stock général à 46.359.819 pouds

prime de sortie. ^^ ^^^^^ ^^ g^l^j^ (^ v ^ ^^ 991^^^ 0)^ g^^^j^ q^^

est composé, comme suit:

a. stock de sous-produits de la campagne

antérieure 4.124.879 pouds

b. production de la campagne en cours . 42.234.940 „

Total . . . 46.359.819 pouds

Pour maintenir au marché national un prix moyen de R. 4.70, l'expérience de la dernière année a montré qu'il faut y offrir une quantité de 35.500.000 pouds

Reste pour la réserve obligatoire et pour l'exportation 10.859.819 pouds.

Il y a en Russie 244 fabriques, chacune ayant droit à vendre au marché russe 60.000 pouds, comme quantité

1) Comp. l'article de M, Georges Dureau dans le Journal des fabricants de sucre, n'. 1, 5 Janvier 1898.

2) Ces données sont empruntées à la deutsche Zucherindustrie du 9 décembre 1898. C'est par une faute de typographie que la rédaction y semble donner les chiffres de la campagne 1897 — 1898. En réalité il s'agit de la campagne 1898 — 99.

préalable, soit 244 X 60 000 pouds = 14.640.000 pouds. Restent donc à partager entre les fabricants 35.500.000 — 14.640.000 = 20.860.000 pouds comme quantité supplémentaire au marché national. Il paraît que le Ministre des Finances désire garder une réserve obligatoire de 10 pet. du stock au dessus de la „ quantité préalable", soit 10 pet. de (46.359.819 — 14.640.000), savoir 3.171.981 pouds Il y a donc une quantité exportable de 7.687.838 „

soit ensemble le chiffre sus-nommé de 10.859.819 pouds.

En possession de ces données, on peut calculer la part de chaque fabrique dans la réserve obligatoire, dans la vente intérieure et dans l'exportation. En Russie il est de règle de calculer les quantités à exporter et les réserves obligatoires en pour cents de l'excédent (par le terme à! excédent on comprend le stock général moins la quantité préalable). Comme nous venons de le constater, la réserve obligatoire est de 10 pet. ; la quantité exportable est chiffrée à 24^ pet. de l'excédent. Etant donnée une usine à un million de pouds (stock ancien et quantité à produire), son compte s'établira comme suit

stock général 1.000 000 pouds

à déduire, quantité préalable . 60.000 „

reste à diviser. . . 940.000 pouds dont pour réserve obligatoire 10 pet. ou 94.000 et pour l'exportation 24.5 pet. ou . 230.300

Total .... 324.300

Reste comme quantité supplémentaire pour

le marché intérieur 615.700 „

Le total à vendre en Russie sera donc