INTRODUCTION

La législation européenne sur le sucre présente un spectacle étrange. Les États continentaux de l'Europe ont, d'un côté, chargé le sucre de lourds impôts, ce qui renchérit le produit et en fait diminuer la consommation intérieure; d'un autre côté, ils en ont favorisé l'exportation par des primes à payer par le fisc; de sorte que pour se dédommager le fisc a dû avoir recours à de nouvelles augmentations de l'impôt. On a créé un système produisant la restriction de l'industrie à l'intérieur afin de lui donner plus d'essor sur le marché extérieur: — peut-on se figurer une politique plus artificielle ?

En principe les 1. Partout les législateurs de l'impôt sur le sucre

primes de sortie g^ ^^^^ sentis entraînés dans une fausse direction :

son unanimemen^ ^^^ ^^^ protesté contre les primes en les établissant.

ve faite par la Le Reichstag allemand, tout en votant les primes

France à la Confé- actuellement existantes dans ce pays (loi du 27 Mai

rence de Bruxelles. ^^^^^^ condamna le système des primes par la réso-

„lution suivante : „Les Gouvernements confédérés sont priés

„d'agir avec toute l'énergie possible en vue de la suppression

„à bref délai des primes d'exportation sur le sucre par voie

„d'entente internationale".

Cette assemblée n'a pas été la seule à exprimer pareil désir.

En France la loi du 7 Avril 1897, établissant les primes

directes à l'exportation, a en même temps voulu en faciliter la suppression ; l'article 11 dit : „Si des pays producteurs de „ sucre de betterave, accordant actuellement des primes „ d'exportation, suppriment ou abaissent ces primes, le Gou- „vernement est autorisé, en l'absence des Chambres, à prendre „par décret les mêmes mesures, sous réserve de ratification „par une loi".

Dans les Pays-Bas on a, en 1897, substitué aux primes indirectes un nouveau système, qui n'existe nulle part ailleurs. C'est un système d'allocations accordées par le fisc à la production indigène du sucre, abstraction faite de l'exportation et de la consommation intérieure. Mais, en proposant ce système, le Ministre des Finances, M. Sprenger van Eyk, en 1896, déclara, dans son exposé des motifs du projet de loi 1), que les industriels intéressés étaient avertis d'avance que les primes seraient remaniées lorsque la protection accordée par les autres pays à l'industrie sucrière, serait ou diminuée d'un degré important ou complètement abrogée.

Au Congrès international tenu à Bruxelles au mois de Juin 1898 sur l'initiative éclairée du Gouvernement belge, les délégués de tous les pays représentés ont en principe unanimement condamné les primes d'exportation. Cependant il ne suffit pas d'une condamnation de principe. La France offrit de supprimer ses primes directes sous réserve de maintenir ses primes indirectes, ce qui reviendrait au maintien d'environ deux tiers des faveurs existantes. L'honorable premier délégué du Gouvernement français à Bruxelles invoqua des circonstances particulières qui mettraient son gouvernement dans la nécessité de maintenir les primes

1) Exposé des motifs (§ 5, p. 10) du projet de loi, présenté aux Etats- Généraux par message Royal du 22 Janvier 1896.

indirectes provenant de la loi de 1884 et de ses modifications ultérieures. Il allégua l'infériorité de l'industrie sucrière en France à l'égard de celle de l'Allemagne, et crut même devoir avertir les autres Etats que la parité absolue de la concurrence internationale serait défavorable à leurs intérêts en présence du danger allemand. Pour justifier les primes, il allégua aussi l'infériorité climatérique de la France pour la culture de la betterave. Cette politique spéciale à Fégard du sucre, politique consistant à faire compenser par le Trésor public les conditions naturelles inégales des divers pays, s'inspirait d'un tout autre point de vue que celui qu'exposait onze ans auparavant le délégué français à la Conférence internationale de Londres. Là, à la première séance (le 24 Novembre 1887), le délégué français, M. Sans-Leroy, déclara nettement que les primes indirectes, établies en France par la loi de 1884, n'étaient que des moyens de défense contre les primes des autres pays; il qualifia même le nouveau système du nom d'abm. Qui aurait prévu, après cette déclaration formelle 1) et alors que la France avait reconnu

1) Procès-verbaux de la Conférence internationale sur le régime des sucres, tenue à Londres, 1887, p. 38: „M. Sans-Leroy rappelle les conditions dans „lesquelles la France a été amenée à changer sa législation. Après avoir, „pendant quatre ans, appliqué Vexercice dans des conditions qui ne laissaient „place à aucun abus, elle a dû, pour sauver son industrie qui succombait „dan8 une lutte inégale, s'inspirer des exemples qui lui venaient d"outre-Rhin.

„Le caractère de la législation française est double:

„D'un côté pour le sucre indigène le Trésor passe un forfait avec le fabricant.

„De l'autre côté, pour le sucre colonial la loi accorde une prime franche. „La prime des sucres coloniaux ne joue ici qu'un rôle secondaire. Les colonies „profitent de ce que les fabricants de sucre indigène ont gagné pendant „rannée précédente. Par la prise en charge, basée sur le poids des betteraves „mi8es en œuvre, on accorde en fait une prime considérable à la sucrerie „indigène, et l'année suivante les sucres coloniaux en profitent. Cette année

donner „des primes très-élevées", — qui aurait prévu que, onze ans plus tard, à Bruxelles, le premier délégué français dénierait aux avantages accordés par la législation française, le caractère de primes 1) ?

L'agitation colo- 2. Cependant deux faits importants sont venus niale en Angleterre, interrompre la guerre que les pays producteurs de sucre de betterave se font entre eux sur le marché extérieur. Les colonies anglaises des Indes Occidentales, notamment la Guyane et le Trinidad, se voyant menacées de ruine par l'abaissement continuel du prix de leur sucre de canne, ont porté plainte à Londres. Une commission royale d'enquête a présenté à la Reine d'Angleterre un rapport sur la situation des Indes Occidentales 2). Le Gouvernement anglais, le Parlement et l'opinion publique s'en sont occupés. Le Président de la commission royale a soutenu qu'il faudrait tâcher de faire supprimer le régime des primes sur le sucre de betterave, et, en cas de non-réussite, qu'il faudrait suivre en Angleterre l'exemple

,1a prime pour les colonies est de 36.44 pour cent, ce qui veut dire que, „pendant la dernière campagne, les fabricants de sucre ont profité d'avantages „équivalents.

„San8 doute, ce sont là des primes très-élevées. Mais ce n'est pas la France „qui en a donné l'exemple; elle n'est entrée dans cette voie que pour se „défendre."

1) Procès-verbaux de la Conférence internationale sur le régime des sucres. Bruxelles 1898, p. 36. Discours de M. Sébline: ,,Les avantages accordés par „la législation intérieure française ont été plutôt des encouragements à „ragriculture et à l'industrie que de véritables primes. Aussi, nous leur „dénions absolument ce caractère."

On peut cependant constater que dans le même discours l'orateur disait: ,,Si la nouvelle législation laisse des bonis aux fabricants, ce que nous ne ^contestons pas", etc.

2) Eeport of the Royal West-India Commission, presented to Parliament by command of Her Majesty; London 1897, 4 vol. (Parliamentary Papers C. 8655, 8656, 8657 & 8669).

des États-Unis de l'Amérique du Nord et prélever des droits différentiels, équivalant aux primes des pays qui exportent le sucre de betterave.

Une ligue contre les primes s'est constituée (Anti-Sugar- Bounty League). Des réunions de membres du Parlement se sont tenues. A Bruxelles la présence constante d'une nombreuse délégation anglaise aux séances de la Conférence et les déclarations pertinentes du cabinet de Lord Salisbury, transmises par Son Excellence le Ministre Plénipotentiaire Sir Henry Plunkett, ont témoigné des intentions de la politique anglaise 1) : „Nous sommes chargés par le Gouver- „nement de Sa Majesté britannique de chercher une entente „entre les pays intéressés afin d'arriver à la suppression entière „des primes sur le sucre. Le Gouvernement de S. M. britan- „ nique est amené à ce but par des considérations d'une „ importance capitale

„ Notre Gouvernement désire sincèrement que le résultat „de cette Conférence soit de nature à lui éviter la nécessité „de prendre en considération des mesures ultérieures qui pour- „ raient devenir nécessaires, surtout dans l'intérêt des colonies „ britanniques, pour remédier à la situation si regrettable qui „ résulte du système des primes."

3 D'autre part, les États-Unis de l'Amérique du

Les droits com-

pensateurs dans les ^^^d sont intervenus dans la question. Grands con- Etats-Unis. Les su- sommateurs de sucre, ces Etats n'en produisent cres russes aussi eux-mêmes qu'une quantité relativement insigni-

frappésde ces droits.

fiante. C'est par l'importation qu ils pourvoient aux besoins de la population. Depuis le 27 Août 1894 un nouveau

1) Procès-verbaux de la Conférence Internationale à Bruxelles, 1898, p. 24.

tarif (lo tarif- Wilson) fut établi ; il chargea tous les sucres importés d'un droit de 40 pCt. de la valeur, mais les sucres primés furent en outre chargés d'un droit fixe de Vio cent américain la livre, ce qui revient à 1 franc 14 c. les 100 kilogr. Voilà donc en quelque sorte un droit compensateur de la prime.

Cette idée d'un système de droits compensateurs („countervailing duties") fut encore appliquée avec beaucoup plus de rigueur et de précision par une nouvelle loi (le tarif de Dingley), qui entra en vigueur le 24 Juillet 1897 et par laquelle le Secrétaire du Trésor des États-Unis fut autorisé à établir, à l'égard des sucres jouissant directement ou indirectement de primes d'exportation, des droits différentiels contre-balançant la prime de chaque pays exportateur. Déjà l'annonce de la nouvelle loi américaine causa une grave perturbation sur le marché du sucre. Les rafïineurs américains s'empressèrent de s'approvisionner d'énormes quantités de sucre de betterave. Dans les mois d'Avril, de Mai et de Juin 1897, on importa aux Etats-Unis une quantité de 983 millions de livres américaines, tandis que pendant les neuf mois suivants, depuis Août 1897 jusqu'au mois de Mai 1898, l'importation du sucre de betterave ne monta guère qu'à six millions de livres. Dès le 24 Juillet 1897 le tarif des droits différentiels avait été appliqué envers l'Allemagne, r Autriche-Hongrie, la France et la République Argentine 1), peu après aussi envers la Belgique 2), les Pays-Bas 3) et le Danemark.

1) Voii" le Tarif dans le numéro du 8 Octobre 1897 de l'organe allemand: die deutsche Zuekerindustrie.

2) Die deutsche Zuekerindustrie numéro du 5 Novembre 1897.

3) Id. id. numéro du 25 Mars 1898.

Depuis, le tarif fut remanié à cause des remontrances et des protestations de quelques Etats intéressés, et, en vue des résultats approximatifs calculés pour la campagne sucrière de 1898/99, il fut, par décret du Secrétaire du Trésor du 12 Décembre 1898 1), élaboré à nouveau, avec cette intéressante modification que le régime des droits différentiels devait dorénavant aussi être appliqué au sucre importé de la Russie, pays producteur, qui, à la Conférence de Bruxelles, avait nié catégoriquement que son sucre jouît d'une prime de sortie quelconque.

Je me propose d'étudier le tarif américain, à cause des graves conséquences qu'il comporte pour les marchés européens et coloniaux, et dans le but de le comparer aux primes européennes.

Résultats de 4. D'après ce que je viens d'écrire au sujet de

la Conférence jg^ réserve faite par la France à la Conférence internationale de Bruxelles, mes lecteurs auront pressenti que la Conférence, ne pouvant établir un accord entre les pays représentés, a dû se contenter de rédiger quelques formules transactionnelles. Les délégués n'ayant pas le pouvoir de lier leurs Gouvernements à une solution inconnue d'eux, le Gouvernement belge fut invité à communiquer par voie diplomatique ces formules aux Etats intéressés.

Durant la Conférence la France avait changé de ministère. On a appris depuis que le Gouvernement français a été saisi des propositions émanées de la Conférence. Mais les déclarations officielles des ministres à la Chambre des députés et les discussions générales de la Chambre au sujet du projet

1) Comp. die deutsche Zuckerindustrie numéro du 6 Janvier 1899.

de budget pour 1899 ont démontré qu'aucun changement dans la législation sucrière en France n'est en voie de préparation.

Cependant la Conférence de Bruxelles n'a pas été infructueuse. Elle a été, pour ainsi dire, une reconnaissance sur un vaste terrain. Elle a mené à des constatations de faits importants pour tous ceux qui désirent s'y orienter. C'est peut-être dans les procès-verbaux de cette Conférence que les Etats-Unis ont puisé leur conviction que les sucres russes devaient être soumis à des droits différentiels. On sait maintenant quelle est la politique des cabinets d'Europe dans une question qui agite le commerce du monde.