LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE

Les législateurs de 1791 ont transporté dans le domaine de l'industrie les grands principes d’égalité et de liberté.

Les privilèges de profession connus dans l’ancien régime sous le nom de jurandes, maîtrises, etc., constituaient, dans l’industrie et le commerce, une organisation analogue à celle de la féodalité en politique. Celui qui voulait exercer un métier, était obligé de débourser, pour sa maîtrise, une somme considérable dont profitaient, partie la corporation dans laquelle il s’engageait, et partie le Trésor public.

L’Assemblée constituante voulut rendre libre la faculté de travailler, qui est un des

premiers droits de l’homme, et affranchir du privilège cette propriété du travail qui est la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.

La loi des 2-17 mars 1791 , portant suppression de tous les droits d’aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissements de patente, fut un grand bienfait au point de vue de l’organisation libérale de l'industrie.

« C’est à la suppression des maîtrises, des jurandes, de toutes les gênes imposées à l’industrie qu’il faut attribuer l’accroissement des manufactures et l’esprit d’entreprise qui s’est montré de toute part, disait M me de Staël (1). Une nation depuis longtemps attachée à la glèbe, est sortie, pour ainsi dire, de dessous terre, et on s’étonne encore, malgré les fléaux de la discorde civile, de tout ce qu’il y a de talent, de richesses et d’émulation dans un pays qu’on délivre de la triph* chaîne d’une église intolérante, d’une noblesse féodalp et d’une autorité royale sans liipites ! »

‘ 1 } Considérations sur lo Révolution française.

C’est qu’en effet la liberté est le levier le plus énergique de l’accroissement de la production.

« C’est la liberté de l’industrie, aidée par l’affranchissement du sol, a ditM. Wolowski fl), qui, en moins d'un demi-siècle, a doublé la masse du revenu national ; c’est elle qui nous a permis de soutenir, contre l’Europe entière, une lutte de géants, de pourvoir aux sacrifices de la République, aux guerres de l’Empire, aux milliards d’indemnité de la Restauration, sans épuiser nos ressources, en ajoutant, au contraire, d’année en année, à la richesse publique. »

La faculté de choisir un état, de l’exercer suivant le mode et avec l’extension qu’on juge utile d’adopter et de vendre ses produits de la manière qui semble la plus avantageuse, répond aux droits les plus sacrés de l’homme et imprime une excitation féconde à la richesse nationale. Le libre emploi des forces les élève à leur plus grande puissance... Mais on ne tarda pas à comprendre que, pour em-

( 1 ) Organisation du Travail.

pécher la liberté de dégénérer en fraude, en monopole et en oppression des incapables, et pour lui donner un appui tutélaire, il fallait tout un ensemble de lois, de réglements de police. On sentit, ensuite, la nécessité de créer les institutions complémentaires que la prévoyance de l’État, substituée aux garanties incomplètes des anciennes corporations, devait susciter, encourager et établir (1).

C’est ainsi que sont nées les dispositions nombreuses qui ont déjà pris place dans notre code industriel.

C’est ainsi que les lois pénales sur les coalitions (Code pénal, art. 414 et suivants) servent de sanction à ce principe de la liberté industrielle.

Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s’y

rendre avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s’il y a eu tentative ou commencement d’exécution, est punie d’un emprison-

ij M. Wolowski.

— ilO —

nement de six jours à trois mois cl d’une amende de seize francs à trois mille francs.

Et par une juste réciprocité, la même peine est encourue par ceux qui font travailler les ouvriers lorsqu’il y a entre eux une coalition tendant à forcer l’abaissement des salaires.

Dans les deux cas, les chefs ou moteurs sont punis d’un emprisonnement de deux à cinq ans.

Il n’entre pas dans notre plan de rechercher et d’indiquer ici toutes les restrictions que la loi a cru devoir apporter à la liberté industrielle dans le but de la réglementer.

Il nous suffit de constater que cette liberté existe toujours, qu’elle est passée dans nos mœurs, et que c’est grâce à elle que depuis soixante ans une remarquable transformation économique s’est opérée dans tous les États européens, mais particulièrement en France.

Le sol. affranchi chez nous des privilèges, a été livré à de nouvelles culturéé: il s’ést

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divisé, et le nombre des propriétaires «'est accru dans des proportions considérables.

« Comparez, aditM Lafond (1). la carte de Cassini terminée au début de la révolution, avec l’état actuel des campagnes ; suivez et comptez le long des routes ces innombrables maisonnettes simples et gaies comme les familles qu elles abritent, sorties de terre depuis 80 et qui ont toutes, comme une verte et riante ceinture, leur prairie et leur jardin ; c’est la propriété populaire créée par la Révolution.

» La démocratie rurale a succédé aux grands barons et aux puissants monastères.

» Dès 89 surtout, le peuple des campagnA s’est jeté sur la grande propriété, il l’a dépecée et fécondée... il y a prodigué sa sueur, sa patience, son économie .. La loi de partage égal est la chair et le sang de la France ; on ne saurait y toucher sans danger. La France veut toujours être démocratique dans son sol comme elle l’est dans son capital qui circule en sources infinies, comme elle l’est

fl) Discours au Corps législatif.

dans son Code qui ne laisse plus place à aucun privilège et quf passe sur toutes les exigences le niveau du droit commun. »

Aujourd’hui . chaque individu consomme une plus grande masse d aliments que dans le siècle dernier. Et ce qu’il faut surtout remarquer, c’est que l’alimentation des peuples n’est plus exposée à ces terribles perturbations causées par les disettes et les famines si fréquentes jusqu’au commencement du dix-neuvième siècle; la variété des cultures elles perfectionnements agricoles ont conjuré ce double fléau d’une manière presque absolue.

Quant au travail manufacturier, il a grandi . d'une manière prodigieuse. Les matières ouvrées se sont accrues dans des proportions «au moins aussi fortes que les substances alimentaires, et l’on peut dire sans exagération que la masse des tissus de toute espèce a plus que quadruplé depuis soixante ans.

Jamais les populations n’ont été mieux nourries, mieux vêtues et logées qu elles ne le sont aujourd’hui

Nous n entendons certes pas dire qu’il n v ait encore de douloureuses exceptions. Mais nous soutenons que, sous l’empire de la liberté industrielle, le sort des classes laborieuses s’est considérablement amélioré.

Et s’il était besoin d’invoquer des preuves à l’appui de cette assertion, elles ne nous feraient certes pas défaut.

On sait, en effet, que la vie moyenne s’est accrue en France depuis le commencement du siècle et que. sous ce rapport, quelques-uns de nos départements présentent des phénomènes extraordinaires.

Un autre symptôme des progrès de l’aisance, c’est la progression toujours croissante des impôts indirects, surtout lorsque l’accroissement s’applique à des objets de consommation qui ne sont pas d’une nécessité absolue, rigoureuse pour les classes laborieuses. I>e ce nombre sont les taxes sur

es boissons et sur les tabacs qui donnent lieu à des perceptions vraiment incroyables.

‘ Vainement objecterait-on que ce fait ne prouverait que l’intempérance des ouvriers.

L’objection aurait quelque valeur si une grande partie des salaires ne prenait le chemin des caisses d’épargne et de la caisse des retraites. Mais le compte-rendu de ces bienfaisantes institutions nous apprend que le nombre des déposants, parmi les ouvriers, est toujours de plus en plus grand, et que les dépôts n’ont jamais été aussi élevés qu’ils le sont aujourd’hui. N’est-ce pas une circonstance merveilleuse que cette accumulation île plusieurs centaines de millions par les classes laborieuses dans un petit nombre d'années ; ces épargnes spontanées, qui sont un témoignage éclatant de ce que peuvent le travail et l’esprit d’ordre, favorisés par la liberté ? Cela ne témoigne-t-il pas de l’efficacité de nos institutions et de notre système économique pour réaliser le progrès?

La création des caisses d’épargnes est un des éléments les plus puissants d’amélioration populaire, et en les adoptant, les classes

laborieuses ont compris, avec un admirable bon Sens, que l’épargne, qui ajoute aux instruments de travail et devient la source de capitaux productifs, est appelée à jouer un grand rôle dans leur émancipation progressive.

Si tout n'est pas encore pour le mieux dans notre organisation actuelle de l’industrie. il serait du moins injuste de ne pas reconnaître que beaucoup de bonnes mesures ont déjà été prises, et que le pouvoir se montre animé de la plus vive sollicitude pour les travailleurs. Tel qu’il est, avec ses libertés et sa concurrence, notre système économique peut suffire aux nécessités du temps.

Gardons-nous donc de nous jeter dans des essais de prétendues réformes qu’on a déjà présentées et qu’on présentera peut-être encore comme des remèdes universels. Ayons peu de foi en des espérances de rénovation subite et totale renfermées dans des formules pompeuses et vagues. Nous arriverons plus sûrement au but en cherchant avec ferveur les occasions, si petites qu’elles soient, d’introduire toute amélioration qui sera indiquée par le sentiment public.