LIBERTÉ COMMERCIALE

Le siècle qui a vu naître les chemins de fer et le télégraphe électrique, ces merveilleux véhicules qui transportent avec une célérité inespérée les hommes, les choses et les idées, ne pouvait rester plus longtemps sous le joug du régime douanier, fondé sur l'isolement.

Le système prohibitif que tous les traités d’économie politique, sans exception, depuis Adam Smith, signalaient comme injuste et vexatoire. comme une cause d’appauvrissement pour tout pays qui i admet, ce système était devenu pour notre époque un contresens.

11 s'agissait donc de substituer l égalité de

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liberté h des prohibitions, h des taxes qu’bu prétendait être égalêment réparties et qui l’étaient avec une inégalité extrême; il é àgi 9 Sait de supprimer les impôts que des particuliers prélèvent sur lè public, sauf quelques cas où la raison d’État en commanderait le maintien dans une certaine mesure; de proportionner ces impôts à l’utilité publique et de poser en principe qu’ils sont non pas permanents mais provisoires.

Cette réforme économique avait déjà été opérée en Angleterre.

Napoléon III n’a pas voulu que la France l’ajoumAt plus longtemps, et il l’a accomplie malgré tous 1rs préjugés, tous les intérêts qui se coalisaient pour y mettre obstacle.

D’après la constitution de 1791. il appartenait au roi d’arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères les traités de commerce, mais sauf ratification du Corps législatif.

Les chartes de 1814 et 1830 attribuèrent le droit de faire ces traités au roi seul, dont la signature engageait l’État, sauf la responsabilité ministérielle.

La constitution de 1852 (sénatus-consulte du 23 décembre 1852, art. 3) est allé plus loin en édictant que les traités de commerce faits par l’empereur ont force de loi pour les modifications de tarifs qui y sont stipulées.

De là, il résulte que lorsque le gouvernement français conclut un traité avec des puissances qui, par le fait de leurs constitutions propres, ne prennent que des engagements conditionnels, subordonnés à la sanction d’un corps délibérant, comme l'Angleterre et la Belgique, par exemple; il en résulte, disonsnous, que les concessions que nous faisons, si préjudiciables qu elles puissent être pour nos intérêts, ont un caractère définitif, tandis que les termes consentis du côté opposé peuvent être réformés par la volonté des assemblées législatives dans l’exercice de leur intervention constitutionnelle.

Cette conséquence légale de la conclusion d’un traité de commerce est tellement grave pour la France, que le souverain ne saurait s’entourer, de trop de lumières avant de signer un traité de cette nature qui touche à tant d’intérêts vitaux.

C’est donc en vue de donner une garantie de plus à ces intérêts divers qu'un décret, en date du 26 février 1833, a créé le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l’industrie, composé d’hommes ayant fait une étude approfondie des questions économiques et chargés de donner leur avis lorsque le gouvernement croit devoir le leur demander.

Koll-Bernard (I) a-t-il eu raison de se plaindre que les traités de commerce récemment conclus par le gouvernement impérial n’eussent pas été précédés d’enquêtes, de délibérations du conseil supérieur du commerce ?

M. le président du conseil d État a répondu que ces délibérations préalables à un traité de commerce sont complètement en dehors de toute possibilité et de toute utilité, qu’elles auraient pour résultat de surexciter tous les intérêts engagés dans le projet, de provoquer des spéculations qui, plus tard, seraient nuisibles à l’industrie et surtout à la consom-

fl] Discussion du budget de 1862 au Corps législatif.

mation ; qu à 1’oceâsion du traité avee l'Angleterre, il y avait, eu d’autant moins lieu d’avoir recours à une instruction préalable que ce traité, dont la responsabilité a été acceptée par des hommes d’État ayant mûrement étudié toutes ces questions, était seulement destiné h poser des principes, des maxima. et qu’en définitive c'était par une convention ultérieure que la véritable question douanière devait être tranchée.

« Eh bien ! a ajouté M. Baroche, qu’a-t-on fait avant d'arriver a cette convention ultérieure ?..., Vous connaissez tous la longue et solennelle enquête qui a été, par les soins du conseil supérieur et sous la direction de M. le ministre du commerce, poursuivie pendant plusieurs mois, et qui, indépendamment des résultats quelle a su produire pour les conventions d’octobre et de novembre 1860 et pour le traité belge qu elle a préparé, restera certainement l’œuvre la plus considérable qui ait jamais été accomplie pour l’élude et l’examen des intérêts commerciaux et industriels de la France, de l’Angleterre et de la Belgique. »

Le traité conclu avec l’Angleterre le *23 janvier 1860. se borne, en effet, sauf la levée des prohibitions, à poser des limites en dedans desquelles les droits spécifiques ou au'.res devaient être définitivement établis.

Il s’occupe successivement :

1° De tous les objets manufacturés comprenant les articles de Paris, la bijouterie, l’orfèvrerie, les modes, la ganterie, les fleurs artificielles, etc.;

2° Des tissus de soie de toute nature ;

3° Des vins;

i- 0 Des eaux-de-vie.

Tous les objets manufacturés compris sous le n° 1 et qui représentent dans le mouvement de notre importation pour la Grande- Bretagne au moins 60 millions, ont été admis à des droits inférieurs de moitié à ceux qu’ils supportaient précédemment.

Dans deux ans au plus tard, à dater du 23

janvier 1860. ces articles seront importés en franchise absolue, exempts de toute perception fiscale et de toutes formalités douanières toujours dispendieuses, sauf toutefois l’orfèvrerie qui paiera un droit représentatif du droit de marque auquel est assu jettie l’orfèvrerie anglaise.

En ce qui concerne tous les tissus de soie, le traité stipule l’admission en franchise. Or. la rare perfection des produits de cette branche industrielle, qui a grandi à l’abri d’un régime libéral et qui est l’une de nos gloires, nous assure les plus précieux débouchés sur un marché que sa richesse rend accessible à tous les articles de luxe (1).

L’exportation de nos produits naturels a obtenu des avantages non moins considérables.

Le droit à l’importation des vins en Angleterre se trouve réduit de 151 fr. 33 c. qu il

’l) Dans le cours de la discussion du budget, M. Reveil a fait observer avec raison que l’industrie lyonnaise des soieries, momentanément atteinte par la crise américaine, trouvera dans le traité de commerce des causes de grand développement.

était, k 28 fr. par hectolitre. Une si large réduction était nécessaire pour opérer une révolution dans les habitudes du public anglais et populariser l'usage des vins de France dans le royaume-uni.

Quant aux eaux-de-vie de France , le nouveau régime place nos importations dans des conditions de rigoureuse égalité avec les distillateurs anglais, c’est k dire que le droit de douane n’est ni plus ni moins fort que le droit d’accise sur les spiritueux de fabrication nationale, soit 218 fr. 10 cent, par hectolitre.

Ce droit de douane était, il y a peu d'années, k 019 fr., et par l’eflét d’un premier abaissement k 412 fr. 72 cent., il arriva que notre importation en eau-de-vie augmenta de 50 0/0.

Que n’y a-t-il pas k espérer des nouvelles et libérales conditions qui sont intervenues ? , Les modifications apportées au tarif français peuvent se résumer ainsi :

1° Levée des prohibitions;

2° Remplacement de ces prohibitions par des droits qui ne pourront excéder, en aucun

cas, 30 0/0 de la valeur pendant la première période du traité, et 23 0/0 pendant la seconde qui commencera le 1 er octobre 1864 ;

3° Remaniement des tarifs grevant certains articles non prohibés, et dont la plupart n’atteignent pas aujourd’hui la limite maximum que nous venons d’indiquer ;

4° Diminution des droits sur la houille et sur le coke ;

5° Réduction des droits ac tuels sur les fontes, les fers et les aciers.

Les traités de commerce largement conçus, tels que celui dont nous venons d’indiquer les principales conditions, sont de ces contrats où aucune des deux parties ne fait de perte et ne subit de sacrifice, et d’où, au contraire, toutes les deux retirent un avantage manifeste, un gain considérable. — Car l’expérience l’a constaté, comme au surplus la théorie l’indiquait, dans la situation actuelle des peuples civilisés, avec l’esprit industrieux qui les anime, l’accroissement des importations est nécessairement suivi de l'augmentation des exportations. C’est ce qui s exprime par celte formule bien connue et

passée à l’état d’axiome : Les produits sc payent avec les produits.

Une fois entré dans la voie de la liberté commerciale, le gouvernement ne devait ni ne voulait s’arrêter, le traité de commerce entre la France et l’Angleterre ayant eu pour objet de changer profondément les rapports commerciaux de la France avec les autres

nations. — A ce changement, le gouverne-

ment procède par des traités séparés avec chacun des Étals, et il est impossible de méconnaître que par là il rend service à la civilisation même, car de cette manière la législation commerciale de tous les États éprouvera une révolution prolitable à tous et à chacun (1).

Déjà a été publié un traité avec la Belgique, conçu sur des bases également libérales. — Fu outre, on assure qu’indépendamment des négociations entamées avec la Prusse pour un traité de commerce avec le Zollvercin.

d'autres vont s’ouvrir avec la Suisse et l’Es-

(1} M. Baudrillart, Journal des Débats.

pagne, et probablement avec le nouveau royaume d’Italie.

Les traités déjà conclus ont donné lieu à beaucoup de funestes prophéties, qui heureusement ne se réaliseront pas.

Les établissements métallurgiques, notamment, ont prétendu qu’ils seraient ruinés par la concurrence anglaise.

Écoutons la réponse qui leur a été faite par M. le ministre président du conseil d’État :

« Avez-vous entendu assez de plaintes, a dit M. Baroche (1), assez de doléances à l’avance relativement à l’industrie des fers, quand nous avons proposé de tarifer à 7 fr. le fer et à 2 fr. 50 la fonte brute ? nous a-t-on dit assez souvent et assez violemment que nous allions tuer tous les établissements métallurgiques, que nous serions envahis par les fers anglais et les fontes anglaises?

# Il y a sept mois qu'à cet égard le traité anglais a reçu son exécution. Savez-vous ce qu’il est entré de fers en barres au-delà de ce qu'il en entrait avant l’abaissement du droit? Il est entré HO, 000 kilogrammes depuis le 1" novembre 1860. C’est, vous le voyez, véritablement comme si la prohibition existait encore.

» Et quant à la fonte, qu'on considérait comme beaucoup plus exposée, et elle l’était en effet, il en est entré 30,923,000 kilogrammes. Mais contre quelle production nationale ? Contre une production française de

'I) Discussion du budget au Corps législatif.

S millions et demi de quintaux métriques ; de sorte que c’est, relativement à la production de notre pays, unë importation infinitésimale de fonte anglaise depuis le t" novembre 1860, depuis sept mois.

» Cette importation se développera-t-elle? Je vous déclare que je le crois, et j’ajoute que je le désire, car ce n’est pas pour des résultats aussi insignifiants, relativement à la masse totale de la production française, que le traité a été fait.

» Mais ce que je veux dire encore à la Chambre, en terminant, c'est que, d’une part, tous nos centres manufacturiers de l’Alsace, du département du Nord, dont l’honorable M. Kolb-Bernard est un des représentants : de la Seine-Inférieure et des autres départements où il existe des industries textiles, sont loin d’être en souffrance on ce moment, et je pourrais dire, avec les états que j’ai entre les mains, qui sont mieux connus de mes honorables contradicteurs que de moi-même, que ces industries, à Mulhouse, à Roubaix, sont dans un étatde prospérité véritable ; que des commandes en grande quantité y ont été faites, qu’aucun chômage ne s’y est manifesté, et que, même à Roubaix particulièrement, on a dû augmenter le salaire des ouvriers, parce que les ouvriers y étaient rares, bien que cependant il y ait dans cette contrée 60,000 ouvriers belges qui viennent, et je ne m’en plains pas, faire concurrence aux ouvriers français ; on n’a jamais demandé la prohibition de ces auxiliaires étrangers, dans l'intérêt du travail national, et on a très bien fait. Mais enfin il y a là 60,000 ouvriers belges qui trouvent, concurremment avec un nombre bien plus considérable encore d’ouvriers français, des salaires élevés, quelquefois même plus élevés qu’avant le traité.

s Téllè est là situation actuelle. Se maintiendra-t-elle? Je l’espère ; j’en suis convaincu. Mais, pour ne parler que de l’actualité, je crois que nous pouvons repousser

«•es appréhensions que i’on manifeste, et les repousser d'autant plus (je demande la permission de terminer par cette considération que je recommande ù l'attention de la Chambre et de nos honorables contradicteurs) que ces appréhensions si hautement manifestées sont un danger considérable pour nos industriels, en ce qu’elles portent atteinte au crédit de ceux d'entre eux qu’on signale comme étant à la \ eille de la ruine, comme devant être, d'ici à quelques mois, frappés par les traités belges et anglais. Elles seraient de nature, si la vitalité de notre industrie n'était pas si grande, non pas à produire un tel résultat, assurément, mais à concourir pour une part très considérable, et surtout pour les industriels dont le crédit est restreint, à la production du mal qu’on nous fait entrevoir, et qui, je l’espère, ne se réalisera pas. » (Vive approbation.)

M. Baroche a raison, croyons-nous, et I approbation qu'il a reçue du Corps législatif nous prouve que la cause des idées libérales est, dès à présent, une cause gagnée :

que celle des intérêts factices et d'un système «le production artificielle est tout à fait perdue.

Sans doute la réforme douanière soulève ici, comme elle a soulevé jadis de l’autre coté du détroit, des luttes, des résistances, des inquiétudes ; mais en France comme en Angleterre, elle produira d’immenses résultats dans le régime industriel et commercial.

La prohibition violait les lois de la nature, constituait une atteinte portée à la liberté du travail, à la liberté individuelle.

Gloire et reconnaissance au gouvernement •lui a eu le courage de la renverser.