DE LA PEINE DE MORT

Nous sommes à une époque où personne ne doute pe l'homme ne soit né pour vivre en société ; où Personne ne s'occupe de rechercher comment la société s'est formée, car sa formation se présente à tous i'iiDe façon facile et simple : de la première famille, ype de la société, dérivèrent d'autres familles ; celles- 'î formèrent le municipe, plusieurs municipes la •ité, plusieurs cités l'Etat, la nation.

« De la vie nomade , vie de simple chasseur, 'homme passa à la tribu pastorale, de celle-ci à la ribu agricole, de la tribu agricole à la cité, et de la ité à la nation *. » La société est un fait que l'homme fouve en venant au monde, comme il trouve le so- -il se levant à l'orient et se couchant à l'occident, '^question n'est donc pas de savoir si l'homme peut ivre hors de la société, ni de rechercher comment

1* M. E, Pelletan. A un hommt tombé.

ni quand s'organisa la société première. La question est de savoir d'où la société tient son pouvoir et jusqu'où s'étend ce pouvoir.

Quel est le devoir d'un homme à l'égard d'un autre homme ? Respecter sa personnalité et tout ce qui y a rapport-, respecter son droit dans tous ses justes développements. La mesure du droit d'autrui est dans notre propre droit. Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qui vous fût fait, telle est la limite du droit.

Quel est le droit que Pierre peut faire valoir à l'égard de Jean ? Que Jean ne sorte pas de la limite de son propre droit, qu'il ne porte pas atteinte au droit de Pierre, qu'il n'attente ni à sa liberté, ni à sa propriété, ni à sa sûreté. Que Jean agisse envers Pierre comme il voudrait que l'on agît envers lui-même. Voilà le droit, voilà la naissance du devoir. Ce qui est devoir par rapport à l'un est droit par rapport à l'autre, et vice versa.

Mais les passions poussent Jean à fouler aux pieds ses devoirs, à violer les droits de Pierre. Que faire, après que ces devoirs ont été foulés aux pieds, que ces droits ont été violés, que le dommage a été causé au détriment de Pierre? Les devoirs et les droits ont perdu leur équilibre, l'harmonie est troublée, la paix

a disparu. Pierre peut demander réparation à. Jeon ; mais celui-ci est le plus fort et refuse de remettre les choses dans leur état antérieur, ou au moins de donner une indemnité pour les préjudices causés. Que faire? Ou la force de Jean triomphe et Tin justice a le dessus, ou Pierre devrait chercher à se venger par la ruse du dommage que lui a causé Jean, et alors la société est impossible dès que l'ordre est troublé.

Comme le même cas peut se répéter tous les jours, les autres associés, qui voient dans la violation du droitd'autrui une menace à leur propre droit, disent : Aujourd'hui, nous jugeons et prononçons entre vous : demain, vous jugerez et prononcerez dans notre cause. Mais qu'est-ce que Pierre pourrait réclamer de Jean ? Que celui-ci Tindemnisât des préjudices qu'il lui aurait causés; qu'il rétablit Tharmonie entre les droits elles devoirs, qu'il rétablit l'empire de la justice.

D'où dérive donc, pour la société, le droit de ju- ?er et de prononcer la sentence? Du droit de la souveraineté individuelle. Jusqu'où s'étend son droit? Jusqu'où s'étend le droit de l'individu? Jusqu'au réta- Jjlissement des choses, autant que faire se peut, dans l'état où elles se trouvaient auparavant, jusqu'au ^ établissement de l'empire de la justice.

Incidemment, un autre intérêt vient se joindre à Hui du réclamant : c'est l'intérêt de la société en P'néral, qui, jugeant et statuant contre Jean, cher- ' lie à le corriger pour l'avenir au moyen de la sanc-

tion légale, et montre aux yeux de tous les associés l'arrêt de cette sanction comme prêt à être prononcé contre quiconque attentera au droit d'autrui.

Ainsi donc : réparation, correction et exemple, — voilà ce que Ton cherche principalement dans une sentence légale.

Mais le droit individuel, ainsi que le droit social, ne peut s'étendre que jusqu'où s'étendent toutes les actions humaines : à conserver, améliorer, prévoir et pourvoir. L'homme qui réclame sop droit, et la société, qui écoute sa réclamation et lui fait justice, agissent dans le sens de la conservation : conservation de Tharmonie entre les devoirs et les droits; conservation de la paix, conservation de la société. Tout ce qui va au delà n'estplus conservation, défense ni amélioration : c'est Texercice de la force brutale> c'est Tagression, la destruction. Alors la société, abusant de sa force, agit à l'égard de Jean comme celui-ci a agi à l'égard de Pierre.

Appliquons ces préliminaires à la question de la peine de mort. Ne parlons pas des petits délits, pour lesquels cette peine a été appliquée pendant plusieurs siècles ; arrêtons-nous aux plus atroces, à ceux dont la perpétration parait demander avec plus d'autorité application du dernier supplice. Ne considérons pa s

18 les délits politiques, qui ont été punis elle core chez plusieurs nations de la peine capir si nous démontrons que cette peine est inné convient pas même comme châtiment des les plus atroces, son injustice ou son incon- 3 sera démontrée relativement aux autres dérimes.

)mme en a assassiné un autre. Il n'y a pas de ;ances atténuantes. Le crime a été longuement ité et accompli avec la plus grande atroeilé. me est un père de famille honorahle. L'assasm de ces êtres corrompus, rebut de la société, )ue de tout ce qu'il y a de plus sacré et de spectable. C'est un homme conduit par son a dernier terme de la carrière d'un scélérat, nat. Quelle peine infligerez-vous à cet homme ïur et sans conscience, qui a fait d'une nomiamille autant d'orphelins, qui a enlevé à la un citoyen honorable , intelligent, actif; qui l'alarme dans la société? Vous n'hésitez pas, pondez : La peine capitale !

vient à la société le droit d'infliger cette peine? «rantages produit l'application de cette peine, issassin, pour la victime, pour la famille de ce et la société en général?

oit de tuer! d'où le faites-vous dériver pour Hé? Naît-il du droit individuel*? Il naît du

de Lamartine, dans son discours sur Tabolition de la

droit de légitime défense, répondez-vous.. Eh bien! nous verrons jusqu'où s'étend ce droit pour l'individu, pour en déduire ensuite jusqu'où il s'étend pour la société.

Presque tous les moralistes, pères de TÉglise et philosophes, sont d'accord sur ce point : qu'il est licite de tuer un injuste agresseur. Mais tous s'accordent aussi à dire que si Tattaqué a la possibilité de se saa? ver sans tuer son adversaire, et qu'il Je tue, il comr met un homicide, Ainsi donc, tu es attaqué ; il n'e8t pas possible de fuir; l'agresseur est un homme fort| et il vient, le poignard à la main pour te le plonger dans la poitriqe : tu as un pistolet ; blesser ou tuer cet homme est le seul moyen de te sauver. Tu le tues, ton action est innocente. Mais si tu peux fuir, si tïl peux désarmer ton ennemi, s'il t'est facile d'esquiver ses coups, et que pourtant tu le tues, ton action eçt criminelle; tu es homicide.

La société peut désarmer un agresseur, le réduire à l'impuissance ; elle peut davantage encore : elle dispose des moyens nécessaires pour le corriger. La

peine de mort, admet en principe le droit pour la société d'imposer cette peine; il se déclare seulement contre son inconvenance et son manque de raison dans les temps actuels. Mais c'est laisser la question à moitié gagnée aux partisans de l'échafaud.

société est puissante, Tagresseur est faible. La société cependant ordonne de le tuer. Où est le droit de légitime défense? L'assassin a déjà commis le crime ; ce que Ton peut craindre, c'est qu'il n'en commette denouveaux.Mais entre la probabilité et la certitude, il y a la môme différence qu'entre la possibilité d'être attaqué et l'agression effectuée* Si un individu est répulé homicide, parce qu'il a tué un agresseur injuste dont il pouvait se délivrer en le désarmant, pourquoi la société n'est-elle pas homicide en ôtant la vie à un homme qui l'a attaquée, mais qui ne l'attaque pas actuellement et qu'elle peut empêcher de l'attaquer à Mavenir? Ce qui est criminel pour l'individu serait-il saint pour la société? Y aurait-il deux jUBtices, Tune individuelle, Tautre sociale?

Le droit de légitime défense existe dans la société quand il y a guerre entre nation et nation, entr^ parti et parti. Alors deux sociétés ou deux partis qui . prétendent à la fois avoir la justice pour eux, et qui û'ont pas de tribunal supérieur qui puisse terminer leur différend, font appel au dernier recours qui leur reste, — les armes; et, en luttant les uns contre lesaulres, ils exercent le droit de légitime défense. Cela ne veut pas dire qu il n'y ait pas de guerres injustes, de nations et départis agresseurs; mais, bien que là ne soit pas la question, les gouvernements pourront être agresseurs, les sociétés ne le sont jamais : en défendant les foyers ou la patrie et en prêtant aux gouvernements leur coopération pour re-

vendiquer leurs droits, elles agissent d'après ledro de légitime défense; ainsi donc, relativement à société, ce droit est aussi bien défini que relativ ment à Tindividu. Confondre ce qui constitue ledro de légitime défense par rapport à Tindividu, av( ce qui le constitue par rapport à la société, est con mettre un sophisme d'autant plus blâmable qu'il e fait contre la vie des êtres raisonnables. On ne poun jamais, dans cette question, aller de l'individu au collectif sans tomber dans de très-graves erreur A une époque reculée, on donnait la mort ai prisonniers de guerre ; plus tard, on les réduisit l'esclavage ; dans les deux cas, on arlléguait qu jouant existence contre existence, le vainqueur d venait maître absolu de la vie et de la personne è vaincu : il pouvait le tuer, disait-on, à plus for Taison le faire esclave. Aujourd'hui, grâce au ciel, civilisation a fait connaître que le droit de légitin défense, relativement à la société, n'allait queju qu'à mettre Vennemi dans l'impossibilité de faire mal : celui qui meurt sur le champ de bataille mei parce qu'il venait aussi pour tuer ; mais le prieonni désarmé, et impuissant à mal faire, n'est plus agrc seur : — c'est un instrument de moins entre 1 mains de l'ennemi, instrument qui doit rester ; pouvoir de celui qui Ta pris jusqu'à ce que la guer soit terminée ou qu'un autre instrument égal s( donné en échange K