DE L'IMPOT
Qu'est-ce que Timpôt? — Les définitions abondent.
^^'oyons-en quelques-unes :
Montesquieu dit, dans son Esprit des lois : « Les
' revenus de TÉtat sont la portion de son bien que
' donne chaque citoyen pour assurer l'autre portion
' et en jouir agréablement. »
J.-B. Say : « L'impôt est la portion des produits d une nation qui passe des mains des particuliers dans celles du gouvernement pour subvenir aux be- ' soins publics. Quel que soit le nom qu'on lui donne, contribution, droit, subside, ou don gratuit, c'est
' nne charge imposée aux particuliers ou réunion de
* particuliers par le souverain, peuple ou prince,
* pour pourvoir aux dépenses qu'il juge à propos de " faire : c'est toujours un impôt. »
Adam Smith : « L'impôt, c'est le revenu public que
* le peuple forme au souverain ou à l'Etat au moyen
* de ses revenus propres et particuhers. »
Turgot : » L'impôt est une charge imposée par la
* force à la faiblesse. »
iMirabeau : • L'impôt est une somme avancée pour
" obtenir la protection de Tordre social, une condi- « tion imposée à chacun par tous. »
Toutes ces définitions nous paraissent incomplètes, car elles se rapportent pour la plupart à Timpôt payé en espèces.
Parmi les définitions plus modernes, celles qui appellent le plus notre attention sont les suivantes :
M. Ducuing : « L'impôt est une somme avancée
« annuellement que le contribuable paye à l'Étal. »
. MM. de Girardin et Daiimon : « L'impôt est la prime
« d'assurance que chaque citoyen paye au gouverne-
« ment assureur. »
Mademoiselle Royer: «L'impôt est un service qui se
• paye , un devoir qui se remplit , une dette qui s'étein t. »
• La définition qui nous satisfait le plus est celle de M. Pascal Duprat : « L'impôt est cette quote-part de « prestations personnelles et de contributions de toute « espèce que chaque citoyen doit fournir à la con>- « munautô en échange des services qu'il reçoit. »
Dès la période primitive, depuis les tribus pastorales jusqu'à nos jours, en passant par l'époque féodale, les associés ont payé à l'association le service d'être protégés. Que l'impôt n'ait pas été justement réparti et ne le soit pas encîore, c'est une question à part; mais son existence de tout temps ne peut être révoquée en doute.
« L'Etat a trois grands devoirs, trois importantes missions à remplir : défendre l'indépendance et l'honneur de la patrie, et Tintégrité de son territoire ;
donner la sécurité à Tintérieur ; faire tous les grands travaux d'utilité générale et même d'embellissement des villes ; car dans les pays démocratiques il faut que le peuple ait non-seulement la liberté et le pain, mais aussi ces jouissances qui ennoblissent Tesprit et élèvent le niveau social, qui procurent quelque repos et quelque agrément aux classes laborieuses, comme les écoles, les bibliothèques, les musées, les promenades, etc.*. »
Subvenir aux frais de ces services rendus par ITEtat aux particuliers, voilà à quoi sert l'impôt.
Il est une grave erreur, que Ton commet fréquemment, et qui consite à ne donner le nom d'impôt qu'à la somme d'argent que le contribuable paye chaque aanée au fisc. Comme il est facile de le voir, et comme l'ont démontré entre autres MM. Molinari et Bernard, le service militaire, celui de la garde nationale, le logement donné aux troupes en marche, etc., sont des impôts.
L'impôt est non-seulement juste, mais encore il est essentiel à la vie des sociétés pohtiques. Tout service se paye, et comme l'État n'est pas un être tombé des iiues et possédant des richesses en dehors de notre globe, il est forcé de vivre, de se maintenir et de fonctionner avec la portion que lui donnent pour cela les associés.
L'important, et ce sont là des vérités connues de tout le monde, c'est que l'impôt soit équitablement
