I. M. T. Bernard

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réparti, que sa perception soit facile et peu coûteuse, qu'il soit appliqué aux objets auxquels il est destiné, qu'il soit voté par les élus du peuple, qui ont aussi pour mission de contrôler son emploi.

Faut-il préférer l'impôt direct ou l'impôt indirect, rimpôt progressif ou Timpôt proportionnel, l'impôt sur le capital ou l'impôt sur le revenu ?

Notre intention n'étant pas d'écrire un ouvrage sur rimpôt, mais seulement d'en exposer les éléments ordinaires, nous laissons décote l'examen approfondi de ces questions délicates.

Dans les tenips primitifs de la société, l'impôt était représenté par le travail personnel; à l'époque de la féodalité, cette manière de payer l'impôt devint une véritable servitude. Il tend aujourd'hui à se réso\idre par les prestalions pécuniaires, parce que tout service est un échange d'efforts , lesquels trouvent un élément d'évaluation dans la marchandise argent.

L'impôt indirect, s'il règne d'une façon absolue, est d'une perception plus facile ; mais il est moins équitable dans sa répartition, et accuse un état peu avancé de la société publique dans laquelle il fonctionne. L'impôt direct se prête mieux à une juste répartition, mais il suppose une statistique très- avancée, beaucoup de patriotisme dans les contribuables, pour qu'ils ne fassent pas de fausses déclarations, et une droiture extrême dans l'administration publique, pour ne pas convertir l'impôt en arme de parti.

L'impôt progressif absolu a trouvé un ardent dé

fenseur en J.-J. Rousseau, et plus lard en M. de Girardin, sans compter Adam Smith et J.-B. Say. Il est d'une injustice notoire, car il suffit de faire un simple calcul pour démontrer qu'il arriverait un moment où rimpôt égalerait le capital. Ce système impraticable, outre qu'il est injuste, ferait émigrer les capitaux de l'Élat dans lequel il serait établi.

L'impôt progressif relatif a trouvé de nos jours un défenseur ardent en mademoiselle G. -A. Royer, et beaucoup d'économistes distingués le soutiennent. Mais que Tinjustice et Tinégalité soient dans le rapport de 1 ou dans celui de 2, elles n'en sont pas moins inégalité et injlistice.

L'impôt sur le capital rencontre d'abord ces objec-

ioDs : que l'État assure le capital et n'a droit qu'au

produit de ce capital; que le capital consiste en tout

travail accumulé, — instruments de travail, matières

premières, maisons, terres cultivées, chemins de

fer, etc., etc. Gomment évaluer, pour établir un type

uniforme, ce qui de sa nature produit des résultats si

divers, des chiffres de revenus si différents? Gepen-

dant l'impôt sur le capital existe aux Etats-Unis, en

Italie et dans plusieurs Etats allemands.

L'impôt sur le revenu est établi en Angleterre, en Prusse, à Bade, dans le Venezuela, et partout il est impopulaire. S'il grève le revenu brut, il attaque le nécessaire du pauvre et fait à peine brèche au superflu du riche; s'il grève le revenu net, il arrive à absorber tous les profits.

Cependant, M. dePassy dit que c'est Timpôt le plus proportionnel, le plus approprié aux facultés des contribuables, et par conséquent celui qui répond le mieux aux prescriptions de Téquité.

M. Proudhon, cet admirable talent en fait de contradictions et d'antinomies, qui se plaît à nier, à détruire, et qui n'affirme et n^édifie rien, juge la grave question de l'impôt aussi impossible à résoudre d'une façon satisfaisante que celle de la duplication du cube ou de la quadrature du cercle.

La chose est, en effet, difficile et embarrassante; mais on pourrait espérer quelque chose si les gouvernements voulaient être plus justes#et les peuples plus sages; si les monopoles étaient abolis, les rouages de l'administra tion simplifiés, les armées permanentes et les marines de guerre diminuées ; si ron modifiait les systèmes de douanes, en lajissant le champ libre aux produits qui s'obtiennent à bon marché dans les zones où la Providence a donné au soleil et au climat une certaine action bienfaisante, à^ la terre certaines forces productrices ; si on laissait agir librement les lois naturelles et se rapprocher de plus en plus les uns des autres les hommes et leurs produits. Alors les budtgets se trouveraient réduits à moins de la moitié du chiffre qu'ils atteignent aujourd'hui, et les contribuables s'empresseraient de payer le prix juste et réel du service que leur rendrait l'État.

Mais en attendant que cet heureux temps vienne,

dans cette question de Timpôt si difficile à résoudre d'une façon absolue, nous déclarons que nous avons été séduit par Tidée d'un homme de génie, quoique trop utopiste, M. de Girardin. De tout ce que nous avons lu de lui, c'est ce qui nous a semblé le plus sensé et le plus praticable. Sans avoir aucune prédilection pour un systèilie déterminé, nous adhérons à presque toutes les parties du plan conçu par ce publiciste.

C'est l'impôt transformé en prime d'assurance. L'idée n'est véritablietnent pas de M. de Girardin: elle a sa filiation dans certaines institutions athéniennes ; mais enfin, c'est lui qui lui a donné une forme nouvelle et Ta vêtue à la moderne, r L'impôt, suivant M. de Girardin, n'est ou ne doit être que la prime d'assurance payée par chaque ci-

toyen à l'Etat. Sur quoi doit-on la prendre ? Toute prime d'assurance est calculée sur la valeur de l'objet assuré; d'-où résulte que Timpôt, pour être juste et rationnel, doit s'appliquer uniquement aux valeurs. Il faut, en un mot, que la répartition de l'impôt se fasse au prorata, non de la valeur locative, des ouvertures c^miciliaires, de la superficie territoriale, de la propriétéê^raie ou fausse, ou de l'exercice plus ou moins lucratif de cette propriété, — mais du capital net que possède chaque individu. De cette façon, Timpôt a tous les caractères que Ton exige de lui : il est unique, proportionnel, c'est un instrument d'égalité. A celui qui possède, on de-

mande en raison de ce qu'il a; à celui qui n'a Tien. ^ on ne demande rien.

« L'organisation de Timpôt sur le capital est trèsfacile et très-simple; c'est celle des compagnies d'assurances.

« Le contribuable fait au percepteur la déclaratioxi de Tactif et du passif de sa fortune : le capital net est imposé. La sincérité de la déclaration est garantie par le double intérêt qui sollicite l'assuré. D'un côté, cet intérêt Tempêche d'exagérer sa fortune, ce qui serait exagérer la prime d'assurance; d'un autre côté, ce même intérêt lui ordonne de ne rien oublier de son actif, parce qu'il s'exposerait ainsi, en cas de sinistre, à ne recevoir qu'une somme insuffisante, et en outre, à Texercica du droit de préemption,

• Voici en quoi consiste le droit de préemption! votre fortune, capital net, est de cent mille francs; vous déclarez cinquante mille francs : Si l'Etat soupçonne que vous commettez une fraude, il a le droit de s'emparer de toutes vos propriétés en vous payant cinquante-cinq mille francs. »

Nous avons dit que cette théorie nous séduit; mais nous n'en faisons pa| un article de foi de notre croyance économique et fiscale. Dans la discussion si compliquée de l'impôt, c'est l'idée que nous avons trouvée revêtue du vêtement le plus simple et de l'aspect le plus philosophique.