‹ LES PRINCIPES DE 1789 EN AMERIQUEChapitre 31 sur 40 · La Loi · texte numérisé non relu

La Loi

Les hommes qui se croient clmrgés de régir les sociétés ou d'influer sur leurs destinées procèdent d'uïi principe faux, savoir : que la loi crée des droits; (jue la loi positive ne doit pas être 30umise à d autres lois antérieures; que la propriété viept de la loi et n'est pas autérieure à tout p^pte social et politique, tandis que la loi sur la propriété p'exi^te que par le fai| même de Texistence de la propriété.

Les législateurs pu les hommes politiques suiveuj presque toujours le principe de ce n^édecin dout parle Erasme : Faciamus expprimentumin corpore vili. Et ce fait est très-ancien : aingi Solon, dans le fcut (i'apai^er les troubles de la cjté, cqmmeuce par abolir les dettes. Lycurgue va jusqu'à bannir de Lacédéïuone le commerce et la monnaie. Rousseau dit : « L'ordre social est un droit sacré qui èert de base à tous les autres. » Cependant ce droit np vient pas de la nature ; il est fondé sur les converitions, Robespierre disait: « En définissant la liberté, cette prepière nécessité de l'hpmpie, le plus sapré des droits qnHl a reçus de la nature, nous avons dit p-veq r^isou qu'elle a pour limite le droit d'autrui. Pourquoi u'avez-vous pas apr pliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale, comme si les lois éternelles de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes ?» Et dans sa législation il dit :

Art. I". — La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la, portion de biens qui lui est ga,rantie par la loi.

Saint-Simon, Campanella, Owen, Fourier, Leroux, Cabet, Proudhon, etc. , appartiennent à la même école.

Mais il est un fait toujà fait particulier, et qu'il faut observer avec attention : Les lois, en sortant de leur sphère pour fixer Tin térêt de l'argent, atteignent un but contraire à celui qu'elles se proposent. Ainsi, en violant la justice, en altérant, pervertissant les lois naturelles de l'échange, — en érigeant en délit une action innocente, — au lieu de détruire l'intérêt légitime du capitaliste, elles font naître Vmure la plus monstrueuse, exercée par des hommes sans cœur. Une loi, quelque injuste qu'elle soit, est toujours une loi, et les capitalistes consciencieux, ne trouvant pas de profit à prêter au taux légal, s'abstiennent, et le défaut de concurrence, joint au risque d'encourir une peine pour violation d'une loi, laisse le champ complètement libre aux agioteurs, qui en abusent au détriment des plus nécessiteux, de ceux auxquels Vintensité du besoin ne laisse ni le loisir d'attendre ni même le temps de la réflexion. Le moyen le plus propre à faire monter Vintèréi est donc de fixer un intérêt légal.

On cite souvent comme argument contre l'intérêt le texte de la loi de Moïse: Non fœnerabis proximotuo sed alieno^ et le texte de l'Évangile, qui dit : Mutuum date nil inde sperantes. — Le premier texte parait être un conseil au peuple hébreu, ou si Ton veut un précepte pour resserrer davantage les liens qui unissaient tous les Hébreux entre eux; mais on ne peut

l'alléguer contre Tintérêt de l'argent dans son essence même, puisqu'on en reconnaissait la bonté par rapport au proximo aliéna. D'ailleurs, la fraternité et le crédit gratuit pouvaient bien être établis comme loi chez un peuple pour lequel la manne tombait du ciel et dont le législateur changeait, d*un coup de verge, les rochers en sources vives. Si nos législateurs se présentaient avec de pareils titres, on pourrait leur pardonner la prétention de faire des lois sur la propriété. S'ils la donnent, qu'ils la réglementent; mais tant que son acquisition licite naîtra du travail des particuliers, ceux-ci sont les législateurs tout-puissants de ce qu'ils ont produit. — Quant dLUiMutuum date...^ cela veut dire : « Quand vous donnez pour Tamour du ciel, n'attendez pas de rétribution sur la terre. » Et cela est tout naturel. — Du reste, la chose change si l'on veut convertir en préceptes tous les conseils de l'Evangile. On lit, en effet, dans les saintes Ecritures :

• Faites comme l'oiseau, qui ne laboure pas la terre et qui ne sème point. — Si on vous frappe sut* la joue gauche, présentez la droite. — Si on vous vole votre manteau, donnez aussi votre habit. »— Que les législateurs qui font de ces textes des arguments, en fassent aussi les bases de leurs lois et soient les premiers aies observer, nous leur assurons qu'ils recevront maint soufflet, et qu'ils ne laisseront pas chômer les tailleurs, s'ils ont assez d'argent pour cela.

• Le meilleur, en cela, c'est de ne pas faire de lois,

• de laisser aux timorés la liberté de donner leur

• argent gratis , aux usuriers pelle de le doipier « cQmn^e ils pourroqt, et à ceux qui en ont ))esoiîx, « celle d'en prendre où ils ^n trpuverout*. »

Nous avouB rapidement exposé Jes idées que np^ méditatious nous ont fouruies et celles que nou^ avons puisées dans Rossi , Storch, Mac Cullocji , MM. Chevalier, Garnier, et principalement dans M. Molinari et Pastiat, Noi|s avons tâché de présenter le plus logiquement possible la filiation des idées, et de placer les questiops dans uu ûr4re tel que V\iï\s\ donnât la solution de l'autre.

Daus uue république comme la Nouvelle-Grepade, oii les sains principes sont généralement si répandus en politique, en matière d'administration, de finance, etc, ce serait un contre-sens que de faire une loi pour fixer l'intérêt de l'argent ; ce serait m véritable anachronisme; ce serait perdre le fruit des efforts qui amenèrent Tabrogation de la loi qui fixait V intérêt légq,L Le progrès rationnel, pet accroissement de vie dans la nature et daqs Thumanité, comme le définit M, Pelletan , s'oppose à la réalisation d'une mesure aussi poptraire aux bons principes. Les législateurs poussent quelquefois les choses à l'e^trôme, dans la Nouvelle- Grenade ; ainsi, s'il s'agit de la liberté de la presse, ou bien ils font une loi qui la supprime absplumenj;, ou bien, ils en promulguent une autre qui, comme celle en vigueur aujourd'hui,

}, J.-E. Caro (içifoyeiî de la Nouvelle-GrenjLde), etpasMM»

attaque les principes de justice universelle , parce qu'elle laisse la liberté même pour calomnier, et donne en même temps Timpunilé au calomniateur. Notre devise a toujours été : liberté, mais non licence; ordre, mais non despotisme; loi, mais loi fondée sur la justice. C'est ainsi que Ton obtient la paix, Thonneur, la prospérité, la richesse.

Puissent les bons principes économiques se répandre largement dans les Amériques, car de là dépendent en grande partie leur bonheur et leur repos! Economie politique, justice, bon sens, c'est tout un*.

« En matières économiques, la liberté est tout ce « que peuvent demander à la loi les réformateurs t dignes de ce nom^. »

Nous terminerons en répétant Taxiome que nous avons placé en tête de cet article, parce que, en l'examinant bien, on verra qu'il contient les bases de tout système politique, financier et administratif : • Dans les limites du droit, tout par la libre et perfectible spontanéité de Thomme; rien parla loi ou la force que la justice universelle*. »

1. Capital et renie, — 2. Ce gw*on voit et ce qu^ on ne voit pas» — 3. La Loi,]

La traduction en français de ces écrits espagnols a été faite sans que l'on eût sous les yeux la plus grande partie des textes cités ; de sorte que l'on peut y trouver quelque différence avec les passages originaux, qui, traduits d'abord du français en espagnol, ont été retraduits ensuite de l'espagnol en français. {Note de VÉditeur.)

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