GRAVE QUESTION DE DROIT MARITIME

LB TRBNT et le SAN 7ACINT0.

Om qui préoé4« la oaptuM dts oonmiitMires da flud.

Deux vaisseaux confédérés, le Theodora et le Nash^ villCj réussirent à forcer le blocus des ports du Sud : le premier, pour conduire à Cardenas, dans l'Ile de Cuba, MM. Slidell et Mason^ les commissaires; le second, pour conduire en Angleterre le colonel Peyton, et pour recevoir une forme plus appropriée aux usages de la guerre.

Voyous d'abord quelles furent les prouesses du Nashville. Ce vapeur de 1,120 tonneaux, commandé par le capitaine Peagrim, avait un équipage de 80 hommes, presque tous anglais, et était armé de deux canons rayés de 12. Il se trouvait, lé 19 novembre 1861 , à l'entrée de la Manche.

Le même jour, le Harvey-Rirch^ capitaine Nelson, portant pavillon de TUnion, faisait route vers New- York.

Le capitaine du Nashville fit au Harvey le signal de faire halle. Lalulte, trop inégale, était impossible. Le capitaine Nelson obéit, passa à bord du Nashville et y reçut Tordre de transporter tout son monde, 29 personnes , sur ce navire. Ce deuxième ordre une fois exécuté, le capitaine Peagrim fit mettre le feu au Harvey-Rirch^ qui fut bientôt réduit en cendres.

Tout l'équipage, y compris le capitaine Nelson, fut mis aux fers dans la cale du Nashville^ qui traversa le détroit et arriva, le 21 novembre, à Southampton, où il remit en liberté l'équipage du Harvey.

Le capitaine Nelson s'adressa aux autorités de Southampton, les priant de faire donner là chasse au Nashville, dont le capitaine lui avait volé ses effets, ses livres, etc. Les autorités rejetèrent sa pétition et lui conseillèrent de s'adresser au secrétaire d'État.

Lord John Russell, informé de Taffaira, la soumit àTexamen des Conseillers de la Couronne.

Pendant ce temps, la presse anglaise, le Times en tête , mettant de côté la discussion d'un cas aussi grave,-— oubliant que ce fait est contraire à la fameuse proclamation de la Reine et aux lois anglaises, — eut recours à un sophisme de distraction, disant qu'un navire unioniste, le James-Adjer, parcourait aussi les côtes d'Angleterre dans Tintention de donner la chasse aux bateaux-poste de la malle royale, que l'on supposait devoir conduire les commissaires du Sud.

Ce n'était évidemment pas la question , puisque

VAdjer était accusé d'une intention d'attaque, mais non d'un fait réel; ce n'était que dans le cas où ce fait serait exécuté que Ton devrait exan^iner s*il était légal ou non, et dans la supposition même où cette attaque s'effectuerait, cette façon d'agir ne pouvait légitimer la violence du Nashville.

La question était donc celle-ci : 1** le Nashville avait à son bord; pour le transporter en Angleterre, un colonel de l'armée du Sud, venant en Europe avec une mission militaire; or, un soldat de ce grade, chargé d'une mission de cette nature, est réputé contrebande de guerre; 2* le Nashville venait à Southampton dans le but de recevoir des améliorations pour les usages de la guerre; 3° le capitaine du Nashville s'était rendu coupable d'un attentat horrible dans les eaux de la Grande-Bretagne, au grave détriment des intérêts et des droits des États du Nord.

Mais le gouvernement anglais se borna à envoyer un vaisseau de sa marine de guerre^ le Phaeton^ pour donner la chasse à James-Adjer.

. Yoilà ce qui constitue un acte injuste et blâmable, une violation de tout principe de neutralité.

Le Trent et le San Jacinto.

- L'attentat An Nashville avait été commis lorsqu'arriva en Angleterre la grave nouvelle de la prise à bord du Trenl^ navire de la malle royale, de MM. Slidell

et Mason, commissaires envoyés par le Sud près des cours européennes, pour lier avec elles des relations diplomatiques.

Lorsque les commissaires arrivèrent à la Havane, le consul anglais, résidant en celte ville, les présenta, en grand uniforme, à M. le capitaine général de l'île, eu déclinant le caractère diplomatique de ces messieurs. Voilà déjà un fait grave pour le gouvernement anglais^ qui ne désapprouva pas la conduite de son agent commercial.

Les commissaires arrivent à Saint-Thomas, s'embarquent à bord du Trent, et le 8 novembre, le San Jacinto, vaisseau de guerre américain, aperçoit le paquebot anglais; il hisse son pavillon, tire un coup de canon à poudre, puis un autre à boulet; le Trent fait flotter aussi son pavillon et met en panne.

Le capitaine américain Wilkes se rend à bord du Trent avec dix marins, et demande qu'on lui livre MM. Mason et Slidell, ainsi que leurs secrétaires; le commandant anglais proteste, mais il cède devant la force, et les commissaires sont transportés à bord du San^Jacinto^ où on les traite avec toute espèce d'égards.

Le capitaine Wilkes a adressé au ministre de la guerre une lettre dans laquelle, s'appuyant sur plusieurs autorités, telles que Wattel, Kent, Wheaton, il soutient la régularité de son procédé. Les i)opulations reçoivent triomphalement M. Wilkes, la Chambre des représentants de Washington lui vote des re-

merciements, et le gouvernement envoie les prison niers dans une forteresse fédérale.

Après cette exposition du fait, se présentent les questions suivantes :

1® Le gouvernement de Washington, considérant les Etats du Sud comme rebelles, a-t-il le droit de les poursuivre hors du territoire et des eaux de la nation?

2* Un bateau-poste, alors même qu'il appartient à la marine royale, jouit-il des privilèges d'un navire de guerre ?

3** Un navire, soit de guerre, soit de commerce, fait-il partie du territoire de la nation? Le capitaine du Trente en vertu de ce principe, a-t jl observé les devoirs des neutres en admettant à son bord MM. Mason et Slidell, connaissant le caractère public dont ils étaient revêtus?

4** Les agents diplomatiques doivent-ils figurer parmi les articles dits contrebande de guerre?

5** Les neutres peuvént-ils transporter les personnes et les biens de Tennemi, d'un port neutre à un autre port neutre ?

6o Quels sont les principes que TAngleterre a proclamés en cette matière? Quels précédents a-t-elle établis?

7o Convient-il d*introduire des modiilcationa dans le droit maritime? ,

Quant à la première question, Tallégation de ce fait que le gouvernement de Washington a considéré les Etats du Sud comme rebelles est le plus fort argument dont M. Thouvenel se soit servi dans sa note au ministre des affaires étrangères des Etats-Unis. Mais cet argument perd toute sa force quand on sait que, dès le commencement de la lutte, l'Angleterre, la France, TEspagne et toutes les nations du continent ont reconnu aux États du Sud la qualité de belligérants. La question actuelle ayant un caractère interïiationaU on doit alléguer non point la manière dont le gouvernement de Washington peut juger ses questions de politique intérieure, mais la façon dont les puissances étrangères ont déterminé le caractère de la lutte. Si le gouvernement anglais qualifie cette lutte de guerre civile, et s'il s'est déclaré neutre, il doit observer les règles de la plus stricte neutralité. D autre part, ^argument invoqué voudrait dire que le gouvernement de Washington abandonnait son jugement primitif sur le caractère du conflit entre le Sud et le Nord.

Par la seconde question, il est évident, et personne ne l'a mis en doute, que les vaisseaux de guerre neutres jouissent seuls du privilège de n'être pas abordés; mais un bateau-poste, quoique d'origine, de nom et d'usages modernes ^ n'en est pas moins assimilable aux autres navires ordinaires.

Le troisième point, conformément aux principes les plus élémentaires du droit des gens, ne peut avoir qu'une solution contraire au capitaine du TrenL Ce capitaine savait que MM. Mason et Slidell avaient reçu le titre d'agents diplomatiques du gouvernement des États confédérés , que ces messieurs portaient des dépêches importantes, que leur mission était hostile aux États du Nord, etc. Ces circoostances, jointes à celle déjà énoncée — que le consul britannique à la Havane avait montré tant de sollicitude pour les commissaires, parlent très-haut contre le capitaine du Trent.

Le quatrième point est un des plus graves de celte discussion; mais, suivant les principes proclamés et pratiqués en Angleterre et dans plusieurs autres États importants du continent, il est hors de doute que les représentants d'un État doivent êlre considérés comme contrebande de guerre, puisque Ton considère comme telle les dépêches et les personnes utiles à la cause de Tun des belligérants. Un repré-t sentant diplomatique n'est-il pas une série de dépêche vivantes? Est-il une personne plus utile, en cev" tain cas, à Tun des belligérants, que celle en laquelle il a mis sa confiance, à laquelle il a donné des in« structions et des pouvoirs étendus?

. Le cinquième point est résolu négativement par ce que nous allons exposer plus bas. Mais son importance est capitale dans la question que nous discutons; car l'endroit neutre où étaient transportés

ces commissaires était le territoire européen , centre de toute espèce d'éléments utiles , indispensables même, aux États du Sud, soit pour les relations internationales, soit pour les articles de guerre de toute nature.

Passons à ce qui forme l'élément essentiel de la question: Quels principes TAngleterre a-t-elle proclamés? quels précédents a-t-^elle établis?

Froolamatioii des Principes. — Aaioriiét.

Commençons par les proclamations officielles: sans remonter bien haut, car l'énuraération serait trop longue, prenons une époque récente : en 1854, après la déclaration de guerre à la Russie, la Reine fit publier une proclamation disant :

• Il est impossible à Sa Majesté de renoncer à • l'exercice de son droit de s'emparer des articles de « contrebande et d'empêcher aux neutres le Iranst port de dépêches pour l'ennemi. »

Nous le répétons, un ministre plénipotentiaire est-il autre chose qu'une série de dépêches vivantes? Ne porte-t-il pas des dépêches de tout genre ?

Autorités anglaises. — Nous les citerons sans observer Tordre chronologique.

Le docteur Philmore, avocat privé du conseil de la reine, dans son dernier volume : Commentaires sur

es lois internationales ^ soutient « que les croiseurs ' des parties belligérantes ont le droit de visiter, d'examiner les navires et les chargements des > neutres^ qiielle que soit leur destination. » Il ajoute ensuite :

. « Le transport des choses ou des personnes au service des parties belligérantes est une violation du principe de la luutralité et autorise la confiscation^ sans excep-*

TER LES DÉPÊCHES NI LES PORTEURS DE DÉPÊCHES ADRESSÉES A UNE PUISSANCE NEUTRE. »

Il dit ailleurs :

« Toute communication officielle faite à une puisr sance neutre, au sujet des affaires d'une des parties belligérantes, a toujours un caractère d'hosti- ( lité et peut être considérée comme contr^ebande de guerre, parce qu'au moyen de ces communications on peut aider ou affaiblir les opérations des belligérants. •

Ceci est clair, évident. Ainsi, en jugeant la quesjon d'après les principes professés en Angleterre, le ouvernement de Washington était dans son droit n donnant au commandant du San Jacinto les ordres u'il lui donna.

Sir William Scott émet une opinion identique à elle de M. Philmore, et M. Jeckinsen, plus tard lord iverpool, a professé la même doctrine. Le chancelier- >nt a soutenu la même thèse, mais nous ne voulons as nous appuyer sur son autorité.

Un des chefs les plus illustres du parti tory, lord

Rx)bert Montagu, souliênt que l'acte du commàDdant du 5a)) Jacinto est légal, n'oubliant pas^ dit-il, qu'il est conforme aux principes proclamés et aux faits pratiqués par TAnglelerre, qui, en 1812 et 1842, repoussa les propositions du gouvernement de Washington pour Tabolition du droit barbare de visite. Lord Montagu soutient que le gouvernement fédéral a le droit de capturer ses ennemis, même som pavU- Ion iieulre, parce que ce pavillon ne peut favoriser la contrebande de guerre, et qu'un chargement de bouUts et de poudre ne peut pas faire plus de mal à un belligirant que deux ambassadeurs qui vont solliciter corUre M l'appui de nations puissantes.

Le célèbre jurisconsulte anglais M. Ëdwin James défend la même théorie. Des doctrines identiques ont été soutenues, il y a quelque temps, par Tillustre M. Reddie , dans son ouvrage intitulé : Recherches historiques et critiques sur la loi marititM mtemationahu

Le fils du grand Peel, qui a rang de ministre, et membre du Parlement, dans un discours qu'il adi^essa à. la fin de. décembre 1861 aux électeurs de Burg, soutient la légalité de la capture de MM. Masonet Slidell, mime dans le cas où ils seraient seulement sup^ posés rebeUes. M. Peel ajouta: — t II y a trois ans, le

• gouvernement anglais aurait voté des remercie'

• ments au commandant d'un navire auglais qui au-

• rait fait prisonnier Nana Sahib, même] à bord d'un « vaisseau neutre. •

Le Globe a soutenu chaleureusement la légalité et la légitimité de la capture des commissaires du Sud. Le Irishman du 14 décembre 1861 a défendu la même thèse que le Globe. Ce journal a affirmé que depuis quelque temps l'Angleterre méditait une attaque contre les Etals du Nord, dans le seul but de tirer du Sud le coton dont elle a besoin.

Il est inutile de dire que Wattel, Belle, Wheaton, M. Ortolan, Kent, M. Hautefeuille, etc., défendent plus ou moins explicitement la même doctrine. Nous n*a- Yons voulu rapporter ici que les expressions concluantes des publicistes britanniques.

En France, plusieurs journaux, tels que le Journal des Débats^ le Journal du Havre, V Opinion Nationale^ le Phare de la Loire^ et à Bruxelles l'Indépendance belge^ ont plaidé eu faveur du capitaine Wilkes. Le Journal du Havre a dit :

« Étant convenu que les dépêches des belligérants 0ont comprises dans ce que Ton api>elle contrebande de guerre, on se demande comment les porteurs de dépêches, qui sont eux-mêmes des belligérants dans l'exercice de leurs fonctions, pourraient être couverts par lé pavillon neutre à Tombre duquel ils se sont placés.

• MM. Mason etSlidell étaient en route pour venir chercher en Europe des renforts bien plus décisifij l^our leur cause que toutes les munitions deguerro que pourraient faire arrivera Tennemi les quelques navires asses heureux pour forcer le blocus d la

• sortie 011 a 1 entrée des ports mis en interdit par la

« loi de la guerre. »

ÉBomératioii de précédents.

Voyons maintenant quelques faits pratiqués par l'Angleterre :

Le gouvernement anglais, en 1812, eut recours aux armes même, pour soutenir le droit qull s'est arrogé en vertu des principes qui précèdent, et ne peut, en 1861, trouver injustifiable de la part des Étals-Unis ce qu'il croyait saint, bon et nécessaii'e en 1812. A cette époque, les croiseurs anglais ont arrêté et abordé les navires américains pour s'emparer des marins anglais embarqués à bord de ces navires; plus tard, le gouvernement anglais a réclamé pour ses croiseurs le droit de s'emparer des personnes des Américains du Nord à bord des vaisseaux neutres.

Il est un autre fait récemment pratiqué par les vaisseaux de guerre de la Grande-Bretagne, applaudi et soutenu par les cabinets ayant pour chefs lord Derby et ensuite lord Palmerston, — fait scandaleux, unique, et que nous avons consigné dans des écrits intitulés « La Force et le Droit ; — l'Angleterre et le Paraguay. «Rappelons en peu de mots cet acte de piraterie :

En 1859, le vapeur national du Paraguay nommé le Tacuari avait à son bord le général Francisco So-

lano Lopez, fils du président du Paraguay, allant do Bueno-Ayres à Parana, pour y remplir une noble mission consistant à proposer les bases d'un arrangement entre les provinces sœurs qui se faisaient la guerre. Une question que nos lecteurs connaissent était pendante entre le Paraguay et la Gi^ande-Bretagne, question dans laquelle le droit était du côté du Paraguay. Il n'y avait ni guerre, ni cause de guerre entre les deux Etats, unis par des traités de paix^ de navigation et de commerce. Malgré cela, le Buzzard et le Grappler^de la marine britannique, suivent de près le Tacuari, tirent sur lui et cherchent par tous les moyens à s'emparer de la personne du ministre paraguayen.

Il faut noter dans ce cas les circonstances aggravantes qui suivent : 1** Le Tacuari était un vaisseau de guerre du Paraguay ; 2" il avait à bord le représentant d'une puissance qui était en paix avec TAngleterre, et ce représentant allait remplir une mission d'humanité ; 3* le Tacuari se trouvait dans les eaux d'un État neutre; 4" les navires agresseurs appartenaient à la marine royale anglaise.

Eh bienl que firent lord Derby d'abord et lord John Russell ensuite? Ils applaudirent et approuvèrent la conduite des commandants du Buzzard et du Grappler»*.

De quel droit viennent-ils donc s'élever aujourd'hui contre la conduite du San Jacinto^ plus fondée

et moins violente?

Parmi les faits assez rapprochés de rhistoire britannique, il en est un qui a une grande analogie avec celui du Trent, et n'en diffère qu'en ce qu'il est plus odieux. C'était en 1780 ; TAmérique anglo-saxonne se trouvait en pleine insurrection contre la métropole. Les provinces soulevées avaient envoyé en Hol^ lande M. Henry Lorens avec mission d'obtenir que les nouveaux Etats fussent reconnus. L'illustre commissaire quitta à la Martinique le brigantin Adriana et s'embarqua sur le Mercure^ bateau-poste hollandais. Le 14 septembre 1780, trois jours après avoir quille le port, le Mercure î\xt abordé par le croiseur anglais la Yestak, dont le commandant s'empara du commissaire, de son secrétaire et de ses dépêches, et les conduisit à Londres. Le Mercure fut également déclaré de bonne prise, elle capitaine hollandais fait prisonnier. — Ce précédent ne parle-t-il pas en faveur du gouvernement de M. Lincoln ?

Mais, de nos jours même, postérieurement à Taf* faire du Trente il s'est passé en Italie un fait bien étrange, et que nous devons consigner ici : c^est le transport de soldats bourbonniens par des navires anglais, de Malte à la Basilicate et aux Galabl^es. Le cabinet de Turin a demandé à ce sujet des explications au ministre anglais, M. Hudson, quia répondu :

« Le transport et le débarquement d'aventuriers et t de munitions doit être considéré comme un acte • de piraterie. En conséquence, les croiseurs italiens « peuvent capturer ces navires anglais, les couler,

« juger et fusiller les hommes gui se mettent ainsi « sous la protection du pavillon anglais. •

Ce fait est consigné dans plusieurs journaux italiens, et même dans le Moniteur de l'Empire.

Est-il assez concluant ?

Voici un autre fait :

La Espana^ voyant combien les Anglais ont été irrités par l'attentat commis contre leur pavillon par un vaisseau américain, rappelle en ces termes un attentat analogue, commis par les Anglais au commencement de ce siècle :

t Le 5 octobre 1804, quatre frégates de la marine « royale espagnole, la Medea^ la Fama, la Clara et la t Mercedes^ venant de Buenos-Ayres et de Lima, fai- « saient voile vers TËspagne. Elles étaient sous les « ordres du chef d'escadre don José de Bastamente y

• Guerra; leur équipage était loin d'être au complet,

• car l'Espagne n'était en guerre avec aucune puis-

• sance, avec l'Angleterre moins qu'avec toute autre.

• Elles portaient un chargement de quatre millions « sept cent trente-six mille cent cinquante-trois pias- « très, et divers produits précieux. A la hauteur du

• cap Sainte-Marie, elles rencontrèrent quatre autres

• frégates anglaises d'une force supérieure, avec des

• équipages nombreux et choisis.

« Une des frégates anglaises tire un coup de canon

• à boulet, intimant ainsi aux frégates espagnoles « l'ordre de faire halte; celles-ci s'arrêtent, et un t envoyé du commandant anglais vient leur ordon •

ner de suivre les navires anglais, en qualité de prises, aux ports d'Angleterre. Le chef espagnol répond dignement ; on entame des négociations pour chercher un moyen de sortir honorablement et pacifiquement de ce conflit étrange et imprévu, et lorsque , après une heure de conférence , les officiers espagnols se tenaient sans aucune défiance sur le pont de leurs navires, s'entendant sur les moyens les plus convenables pour n'avoir pas recours aux voies de la violence, les quatre frégates anglaises lâchent toute leur bordée sur les frégates espagnoles, endommageant gravement leurs coques et les mettant ainsi dans l'obligation de se défendre.

« Le combat dura plus d'une heure et se termina par une horrible catastrophe : la Mercedes sauta, avec plus de 300 hommes d'équipage, qui périrent par l'explosion ou se noyèrent dans les flots. Ce navire portait la famille du commandant d'une des autres frégates, son épouse, sept enfants et deux neveux, — tous périrent. Les trois autres frégates furent prises et conduites en Angleterre : le chef d'escadre Bustamente protesta contre cet acte de piraterie, mais tout fut vain : les morts ne furent point rappelés à la vie, les millions volés ne furent point rendus, les navires iniquement capturés ne furent point restitués. »

On voit donc que le fait exécuté par le San Jacinto n'est ni le premier ni le plus grave de ceux de ce genre.

Les précédents sont tellement nombreux du côté de la Grande-Bretagne, que les jurisconsultes de l'Amérique du Nord et les représentants du peuple ont pu décider avec raison que la capture de MM. Mason et Slidell a été légale.

Demandes de l'Angleterre. — Goncessions da gouvernement

de Washington.

Le gouvernement anglais oubliant les principes qu'il a toujours proclamés et les faits dont il a été l'auteur, voyant l'Union d'Amérique, qu'il a flattée jusqu'à Thumilialion, se débattre dans une crise violente, désirant tirer du Sud le coton dont SCS fabriques ont besoin, — n'admit pas et ne fit pas connaître la note conciliante qui lui fut adressée dès le début du conflit par M. Seward , ministre des

affaires étrangères des Etats-Unis ; — il éleva la voix et donna ordre à l'ambassadeur anglais d'exiger : 1° que le gouvernement américain désavouât et censurât la conduite du capi Laine du San Jacinto; 2° qu'il donnât les satisfactions les plus complètes; 3** qu'il mît en liberté les quatre voyageurs arrêtés à hori du Trcnt ; 4° qu'il les indemnisât convenablement. La guerre devait résulter du refus d'accéder à ces demandes, et Torgane de lord Palmerston, le Morniivj Posl^ menaçait tous les San Jacinlos de TAmèrique

du Nord d'être balayés des mers par Tescadre anglaise.

Le gouvernement de Washington, avant de savoir ce qu'exigeait celui d'Angleterre, reçut diverses notes de gouvernements amis, tels que ceux de France, de Russie, etc., l'engageant à mettre les prisonniers en liberté.

Le gouvernement américain aurait pu accepter la guerre en signant la paix avecles États du Sud et jetant ses 500,000 soldats sur le Canada. La guerre maritime aurait été terrible; car si l'Angleterre a une marine de guerre formidable, les Eta:s-Unis peuvent armer en coui*se des milliers de vaisseaux marchands et faire un mal immense au commerce anglais.

D'autre part, les Etats-Unis ont dans leur territoire tout ce qui leur est nécessaire, tandis que l'Angleterre a besoin de prendre au dehors les deux tiers des balles de coton que ses fabriques emploient. La guerre serait sans doute une calamité pour les États-Unis; mais pour l'Angleterre, elle se traduirait par la cessation d'un travail qui fait vivre au moins dix millions d'ouvriers. Ajoutez à cela que l'Irlande pourrait secouer le joug, et aider les millions de frères qu'elle a de l'autre côté de l'Atlantique, comme elle serait aidée par eux.

Le gouvernement de Washington voulut cependant donner une preuve de modération, et sa conduite fut d'accord avec ses antécédenls. En des cas semblables, d'autres nations ne crurent pas se dés-

honorer en cédant : quand le croiseur anglais le Léopard attaqua le Schcesapeake^nvLvire de TAmérique du Nord, pour s'emparer de quelques déserteurs, le gouvernement américain demanda des explications, et l'Angleterre désapprouva la conduite de l'amiral, le destitua et paya les indemnités requises.

Dans une autre occasion, le prince de Joinville s'empara d'un pilote à bord d'un vaisseau anglais; le roi Louis -Philippe désapprouva la conduite du prince et adressa à la reine une lettre autographe, dans laquelle il faisait amende honorable.

Le grave conflit anglo-américain se termina donc d'une manière pacifique, lorsque déjà l'Angleterre avait fait des dépenses immenses et tout préparé pour une guerre prochaine. Le gouvernement de Washington consentit à rendre les prisonniers faits à bord du Trenty et à les transporter en Angleterre, à bord d'un vaisseau fédéral. Cette solution, à laquelle nous avons cordialement applaudi, tourne au profit de la cause des principes, de Thumanité et du commerce.

Les journaux anglais, et à leur tête le Time^^, ont eu le mauvais goût de parler de l'humiliation qu'ont subie les Etats-Unis; mais, bien loin de s'humilier, il s'élève très-haut l'individu ou le gouvernement qui, en dépit des insinuations de l'orgueil, agit conformément à la justice. L'humiliation fut pour l'Angleterre, dans le départ de son ministre plénipotentiaire et surtout dans le langage tenu par le Times,

Mais venons au principal. On dit, et cela est trèscroyable, que la belle note de M. Thouvenel eut une grande influence sur la décision du gouvernement de Washington; ce qu'il y a de positif, c'est que le ministre des affaires étrangères de M. Lincoln démon- Ira que les Etats-Unis pouvaient facilement restituer les prisonniers : 1° parce que le commandant du San-Jacinto avait agi sans îDstructions; 2° parce que la réclamation de TAugleterre était d'accord avec les principes du gouvernement américain, qui trouve, en 1804, un précédent justificatif de sa résolution actuelle. Ainsi donc ce gouvernement humilié^ au dire du Times ^ triomphe au contraire, car il fait reconnaître solennellement par TAngleterre la sainteté des droits des neutres.

La décision du gouvernement fut bien accueillie

par le public éclairé des Etats du Nord.

En fin de compte, c'est l'Angleterre qui a perdu dans toute cette affaire; car, si elle a obtenu la restitution des quatre personnages qui étaient à bord du Trent, elle ne pourra plus, à Tavenir, commettre d'actes contraires aux droits des neutres. — En outre, comme le déclarent les journaux de Londres, elle avait armé mille navires de 120,000 marins et 12,000 canons! — Elle avait envoyé des troupes aux Bermudes, au Canada , dépensé des sommes immenses. — Elle a obtenu la restitution des prisonniers, mais elle y a perdu un de ses rêves les plus chers, elThumanilé y a gagné la consécration d'un principe.

Cependant le NevyYorh Times dit que la guerre entre l'Angleterre et les Etats-Unis n'est que différée, car il reste la grande question de la reconnaissance des États du Sud. Le gouvernement de Washington ne tolérera pas que l'Angleterre suive cette politique. Nous n'avons aucune sympathie pour les Etats du Sud; mais, conséquents avec les principes, nous devons déclarer que le Sud ayant manifesté la volonté de se séparer, établi un gouvernement qui fonctionne régulièrement, ayant des revenus, une armée, etc., la question est à débattre entre les Etats du Nord et ceux du Sud ; mais les autres nations ne peuvent que reconnaître le gouvernement de fait. Cette pratique a été suivie à Tépoque de la guerre de Tindépendance des colonies anglo-saxonnes et lors de la guerre d'indépendance des États de l'Amérique latme.

Suivant les révélations du Daily-News^ le cabinet britannique aurait pu, dès le commencement du conflit, éviter Tanxiété qui a régné, mis en danger beaucoup de capitaux, et obligé l'Angleterre à dépenser en armements, en navires, en enrôlements, etc., plus de trois millions de livres sterling. En effet, le ministre de l'Amérique du Nord à Londres, M. Adams, communiqua au Foreign-OIïice une dépêche trèspacifique du ministre des affaires étrangères de M. Lincoln, dépêche dans laquelle il était dit que le commandant du San-Jacinto avait agi sans instructions, et que le gouvernement de Washington espé-

ndt que le goaTemement de la Reine considérerait cet acte sans prévention aucune, puisque, pour sa part, le cabinet américain était animé des meilleures dispositions.

Pourquoi donc le Moming-Post^ organe de lord Palmerston, publiait-il^ le 2 décembre, un article belliqueux? pourquoi faisait-on tant de préparatifs de guerre? Est-il donc vrai que le gouvernement anglais désire la guerre avec les États de TUnion?

Le Moming-Postj pour se justifier des accusations du DaUy-News^ alléguait que la dépêche de M. Seward était, non pas un document officiel^ mais une note confidentielle!

RéfonÉM à fur*.

Nous avons, dans cette question, soutenu le goavemement des Ëtats>Unis, conformément aux principes en vigueur^ et qui ont été surtout défendus chaleureusement par TAngleterre. Mais, en thèse générale, nous ne soutiendrons jamais qu'il y ait Justice absolue et convenance à ce que le même ordre de choses existe constamment. Non; tout autres seront à Tavenir les principes du droit maritime, car les idées qui dérivent de la civilisation actuelle sont toutes différentes.

En premier lieu, il faut qu'un parfait accord entre

les nations détermine, d^une manière claire et précise, ce qui constitue la contrebande de guerre, n'appliquant ce nom qu'aux articles qui servent spécialement aux usages de la guerre.

Depuis la conclusion du traité de commerce d*Utrecht, entre la France et la Grande-Bretagne , confirmé par celui de 1768, depuis les déclarations de la Russie au sujet de la neutralité armée, — les traités et les conventions postérieurs ont continué d'établir une liste indéfinie d'articles de contrebande de guerre. Lors de la dernière campagne d'Italie, en 1859, le gouvernement français eut la généreuse inspiration d'éliminer quelques-uns de ces articles, tels que le charbon, du catalogue de la contrebande; mais, en définitive, cette légère réforme n'a été introduite que par la France et pour la France, et ne lie aucun autre Etat.

Il faut, en outre, — l'humanité et les intérêts du commerce l'exigent, — que le système des lettres de marque soit aboli; il faut proclamer ce grand principe — que la guerre maritime ne doit exister à l'avenir qu'entre les vaisseaux de guerre , le commerce restant complètement libre pour les vaisseaux ennemis comme pour les vaisseaux neutres.

Il faut que le droit de la guerre dans les luttes maritimes suive les progrés qu'a faits le droit de la guerre dans les luttes continentales.

Cette réforme en implique une autre aussi importante : la définition claire et nette de ce que l'on en-

tend par blocus effectif; les déclarations du congrès de Paris môme laissent encore cette question dans le vague, où elle a toujours été. Le meilleur serait que le blocus ne fût jamais admis que pour les ports militaires.