LIBERTÉ DE LA PRESSE. — LICENCE DE LA PRESSE
(fràoments)
En tout ce qui a rapport à l'usage du droit, nous avQDç toujours eu soin de chercher sa limite naturelle, fixée par la loi morale et par Tessence même du droit.
Un droit qui m'appartieqt suppose pour autrui u^ droit identique, ou ce qui revient au même un devoir qui m'est imposé. La limite de mon droit est le droit de mon voisip. Il n'y 2^ pas de droit contre le droit.
De ces vérités incontestables, mécopnues par les absolutistes et les démagogues, qui sont une même chose sous des noms différents, naît tout un système politique et social,
J'ai le droit de faire tout ce qu'auto^se la loi morale, antérieure à toute autre loi. Je pense, donc j'ai le droit d'exprimer ma peusée, çoit verbalement, soit par écrit. Mais ma pensée, qui est la synthèse de mon existence morale, peut porter tort à autrui:
je dois alors m'abstenir d'exprimer cette pensée; je voudrais et j'exigerais que mon voisin s'abstînt d'exprimer la sienne, si elle m'était préjudiciable.
L'homme, vivant en société, et on ne peut le considérer autrement, a des droits; mais il a aussi des devoirs envers la société, envers ses semblables et envers le gouvernement sous lequel il existe. Quanta l'expression de sa pensée, il aie droit de la formuler par écrit ou de vive voix, et cela sans autre sujétion que celle imposée par le droit d'autrui ou l'intérêt social.
En matière de littérature, de politique, de science, de philosophie, de religion, je puis penser d'une autre façon que quelques-uns de mes concitoyens, que beaucoup d'entre eux ou qu'eux tous; je n'offensepersonne par ma manière de penser, parce que c'est mon droit et qu'on n'offense personne en usant de son droit. Mais si j'ai le droit de penser, j'ai aussi le droit d'exprimer ma pensée. Ni le gouvernement, ni la société ne peuvent s'ériger en juges pour m'imposer une manière de penser officielle ou conventionnelle.
Personne, gouvernement ou société, n'a le droit légitime de restreindre l'expression de ma pensée. Ainsi, on ne pourra jamaisjustifier que certains gouvernements aient le droit de conférer des privilèges à des imprimeurs, à des éditeurs ou colporteurs d'imprimés ; d'exiger d'eux un serment ;* d'imposer
comme un devoir une autorisation préalable , un cautionnement ou le payement du timbre aux feuilles quotidiennes ou périodiques et aux brochures d'un certain nombre de pages ; de préparer la ruine d'entreprises considérables, et cela même par simple voie administrative. De pareilles restrictions de la liberté seraient tout au plus excusables pour faciliter l'établissement d'un régime nouveau survenu à la suite de violentes secousses; leur excuse serait précisément dans la nécessité immédiate de rétablir Tordre et dans le caractère transitoire de ses dispositions.
Gela ne veut "pas dire que la liberté de la presse soit absolue, sans frein; qu'elle ne reconnaisse aucunesujétion. Non; nous admettons, par exemple, que l'on puisse discuter les actes de la vie privée d'im fonctionnaire, d'un ministre des finances, si cela est utile à la communauté : ainsi, si un ministre des finances a fait banqueroute, c'est faute d'intelligence ou faute d'habileté, et, dans Tun et l'autre cas, il ne peut gérer les intérêts de la communauté. La presse a le droit alors de discuter les actes privés de ce fonctionnaire.
Mais il y a des cas dans lesquels le droit individuel est et doit être limité par le droit et l'intérêt social ; par exemple, on n'a pas le droit de diffamer et de calomnier, de trahir la patrie.
Droit de diffamer/ la confédération Grena établi, depuis 1851 , la liberté absolue de la Mais dire que Pierre a le droit de diffamer, < surer que Jean a pour devoir d'être diffamé est une monstrueuse aberration, un scandale A qui la diffamation est-elle utile? A personn diffamateur, ni au diffamé , et moins encore ciété.
Dans ce cas, le principe: On répond à un écri autre écrit est faux : !<> parce que tous ceux qi la calomnie ne lisent pas la défense ; 2o pai suivant le système de don Basile, il reste « chose de la calomnie ; c'est pour cela qu'un I éminent disait que si on l'accusait d'avoir ^ tours de Notre-Dame de Paris, il commence s'expatrier ; 3° parce qu'il érige en délit Tig littéraire et la pauvreté : si je ne suis pas ca] répondre à un habile calomniateur ou si je les moyens de payer la défense, mon honn liberté sont à la merci du premier calon qui usera du droit (Je calomnier; 4» parce qu'il accusations que la défense ne fait qu aggra exemple, Jean dit: —Madame X...., mariée trée tel jour dans une maison inhabitée siti une rue solitaire ; peu de temps après, M.
venu dans la même maison ; tous les deux y o plusieurs heures, et sont ensuite sortis en mille précautions, etc. — En pareil cas, si v nez la défense de madame X., vous ne ferez
menter le scandale et mettre votre cliente dans une
position pire.
La haute trahison ne peut jamais être admise
comme une chose juste, être érigée en droit ; et cependant la liberté absolue de la presse y conduit. Si Jean, lorsque sa patrie est en guerre avec une autre nation, révèle à l^ennemi les plans de son général et lui indique les points faibles par lesquels il peut diriger Tattaque contre sa patrie, il est traître et mérite le dernier supplice. Mais, d'après les défenseurs de la liberté absolue de la presse, ce même Jean ne comtnet point une action criminelle en trahissant sa patrie au moyen dé là presse ; c'est une action innocente! Èst-il possible de faire un emploi plus scandaleux de tous les principes et du sens moral?
Les Américains du NoM fournissent àù calomnié et à PofFensé les moyens de poursuivre le calomniateur et l'offenseur. Les Anglais, eit cela surtout depuis Georges IV, punissent de la peine de mort celui qui'f au moyen de la presse, trahit son pays ou diffdmBson souverain.
Ainsi donc, liberté complète et sans restrictîoiiS pour toute discussion politique, littéraire, l*eligieuse, sociale, etc.; mais les tribunaux ordinaires, faction libre contre tout diffamateur et traître.
La liberté, c'est la justice; la justice, c'est la morale.
Mais la liberté doit être absolue. Entendons-nôUs.
La liberté, nous venons de le dire, c'est la justice. Par conséquent, c'est le juste équilibre entre le droit et le devoir ; liberté absolue pour l'un, c'est une restriction de liberté pour l'autre, et même pour la communauté; la liberté sans sécurité n'est que l'oppression.
Un publiciste érainent de la Nouvelle-Grenade a qualifié exactement la liberté absolue, dans un langage à la fois pittoresque et plein de sagesse.
Il y a, dit-il, une ruelle publique, par laquelle tout le monde peut passer ; mais cette liberté est limitée par une restriction qui dit: personne ne peut s'arrêter ou arrêter ses meubles pendant plus d'une heure dans la ruelle. Vient un homme de peu de capacité, qui veut passer pour libéral, et dit : Plus de restrictions, liberté complète dans la ruelle. Alors les habitants en font le lieu de leur station ; les tailleurs y portent leur établi, les charpentiers leur tour et leur banc, les forgerons leur enclume et leur forge, le muletier y fait stationner ses bêtes, le charretier ses chariots, et le porcher ses porcs ; le passage par la ruelle devient impossible outrés-difficile, c'est-à-dire que la liberté d'y circuler a disparu ou diminué. Pourquoi ? Parce qu'on a eu l'imprudence de croire qu'on augmentait la liberté en détruisant
la restriclion que la sécurité imposait à cette liberté
même.
La liberté illimitée, a dit M. Ospina, est la liberté de la brute, la liberté du sauvage ; la liberté de l'homme civilisé est enfermée dans les murailles sacrées du droit, qui ne peut cesser d'exister sans le dommage d'autrui et celui de soi-même.
Le droit fixe la limite, et non la liberté; et la justice et la convenance générale fixent le droit. Partout où la liberté apparaît foulant aux pieds le droit, elle amène la tyrannie, Tesclavage. Le despotisme, l'anarchie, la servitude domestique sont l'exercice de la liberté brutale ou la liberté violant le droit.
Refusez à un homme la sécurité, autorisez-en un autre à exercer par rapport à lui sa liberté sans limite, et de là résulteront Toppression, soufferte parle premier, et la tyrannie, exercée par le second.
Refusez à un peuple la sûreté contre Texercice de la liberté illimitée que vous accordez à un homme seul ou à un petit nombre d'hommes, et vous aurez le despotisme politique.
Laissez à tous liberté entière, et enlevez-leur la sécurité, vous aurez le plus formidable et le plus destructeur de totis les monstres, — ranarchie; l'anarchie n'est que la liberté très-étendue et illimitée pour tous, sans sécurité pour personne.
Les tyrans des peuples, les maîtres d'esclaves sont les amis les plus ardents de la liberté, mais nt)n de la liberté d'autrui , de la leur propre, illimitée. L'a-
mour que les démagogues ont pour la liberté est identiquement le même. Si vous en doutez, écoutezles, et vous les entendrez à tout propos demander des exclusions : la proscription et la mort pour ceux qui ne suivent pas leur bannière. Donnez-leur le pouvoir, et vous verrez quelle sera leur activité à réaliser de tels désirs.
C'est ce qui est arrivé à la Nouvelle-Grenade sous le régime de certains radicaux. Invoquant à chaque pas la liberté absolue, établissant la liberté delà presse même pour diffamer , calomnier et trahir la République (la disposition constitutionnelle existe), ils ont, en montant au pouvoir, étouffé la libre expression de la pensée et élevé de toutes parts des échaufauds. Et cependant les démagogues trouvent des gens qui les excusent, tandis que les tyrans sont exécrés de tous. Cela dépend de ce que les uns parlent à chaque instant de liberté, et que les autres ne la nomment jamais ; mais les uns et les autres creusent la tombe de la liberté. Il est temps que les peuples demandent des actes et non des paroles; il faut déclarer la guerre aux tyrans, qu'ils exercent la tyrannie sous le nom de tyran» ou sous celui de démagogues. Il faut combattre les trafiquants politiques, les caudillos et les dictateurs.
La liberté de la presse^ étant un simple développement de la liberté de la parole, doit avoir la môme limité que cette liberté.
Ce qui, exprimé par la parole, constitue un délit,
doit l'être encore plus si on Texprime par la presse, parce qu'elle est la parole multipliée à Tinfini ou du moins indéfiniment. Il n'est pas licite de diffamer, calomnier ni trahir la patrie au moyen de la parole, de messages oraux ou écrits; il doit donc être moins licite encore de le faire par la presse.
Résumons-nous : liberté complète pour toute discussion politique, religieuse, sociale, littéraire, etc.; liberté même pour discuter les actes de la vie privée de certains fonctionnaires, quand ces actes sont intimement liés à Tacquit des fonctions qu'ils remplissent, comme dans le cas présenté au commencement de cet article ; mais sévérité contre quiconque diffame et calomnie au moyen de la presse^ et surtout contre ceux qui s'en servent pour trahir la patrie, — voilà ce que nous demandons.
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