DROIT DE RÉUNION ET D'ASSOCIATION

L'homme est naturellement sociable, parce quHl est essentiellement intelligent, libre et sensible. Le temps actuel est le plus fécond en associations de tout genre, parce que c'est celui où les notions du droit ont fait le plus de progrès, où le champ s'est ouvert plus vaste aux idées démocratiques et libérales.

L'homme pense, donc il peut exprimer sa pensée; soit de vive voix, soit par lettres, soit par la presse. L'expression de la pensée, la communication des idées, est non-seulement un des droits essentiels, Jnais une des premières nécessités de l'homme qui vit au sein des sociétés politiques.

Quoi de plus innocent^ de plus utile et de plus nécessaire que la réunion et rechange des idées entre hommes qui professent une même croyance politique, sociale , philosophique ou religieuse ? La discussion dans une assemblée (plus l'assemblée est nombreuse, mieux cela vaut) épure, éprouve les convictions, et fait briller la vérité. Le droit de réunion

et d'association est préexistant à toute loi positive; mais ce droit a une explication logique quand il s'agit d'États ou d'associations politiques régis par des institutions représentatives.

Il faut établir une différence, puisqu'il est convenu de la faire, entre le droit de réunion, qui suppose une assemblée de citoyens pour traiter, dans des cas déterminés, d'une affaire quelconque, — et le droit d'association, qui suppose Texistence permanente ou périodique d'une assemblée plus ou moins nombreuse.

Dans le premier cas, le droit de réunion est incontestable, et on ne pourrait le restreindre ou l'annuler qu'en abusant de la force.

Quant au droit d'association, quelques-uns prétendent : 1* Que les réunions ayant un caractère permanent, — soit qu'elles aient lieu journellement ou à des intervalles plus ou moins longs, — ayant un règlement, des chefs, une organisation régulière, — doivent être soumises à une autorisation préalable, à une surveillance continuelle, à l'acceptation du.chef nommé par l'administration, ou au moins à la présence d'un agent de la police ;— que les membres ou leurs représentants doivent donner une caution et des garanties de ne pas troubler Tordre, et de ne pas attenter à la sécurité publique ; 2» que si ces conditions ne sont pas exigées, les réunions doivent au moins être sous la surveillance immédiate des autorités, leurs membres restant soumis à la responsabilité légale — c'est-à-

dire àla poursuite judiciaire et même administrative,

dans le cas où l'objet des réunions serait contraire à Ja morale, aux lois, et attentatoire à Tordre public.

En un mot, les deux écoles qui proclament en affaires de presse, lune la répression et l'autre la liberté absolue, se trouvent encore en présence en ma' tière d'association.

Nous avons déjà exposé nos principes au sujet de la liberté de la presse. Ils sont entièrement applicables quand il s'agit des associations; nous renvoyons donc à nos écrits sur la liberté de la presse. En résumé, nous demandons : la liberté complète d'association pour toute discussion politique, religieuse, sociale, philosophique, littéraire, etc.; l'action répressive et judiciaire, dans les limites du droit commun, quand il s'agira de discussions dans lesquelles on diffamera ou calomniera, ou ourdira des plans contre la sécurité de l'État, dans le cas où il serait en guerre avec une nation étrangère. Rien déplus, rien demoins.

Une des objections qui s'opposent au droit absolu d'association, avec les restrictions ci-dessus indiquées, c'est que les associés peuvent ourdir une vaste conspiration, égarer le peuple, renverser le gouvernement, etc» — A cela nous répondrons :

!• 11 est plus difficile de conspirer publiquement qu'en particulier; là où il n'y a pas liberté absolue de réunion et d'association, les sociétés secrètes abondent, et les affiliés sont nombreux, car la prohibition stimule l'ardeur des citoyens ;

2o Les autorités peuvent plus facilement prendre des mesures sérieuses pour neutraliser Taction des associés qui conspireraient publiquement;

3* Les associations sont une soupape qui donne issue aux passions extrêmes. La pensée franchement et publiquement exprimée empêche le plus souvent que cette pensée ne se traduise par des actes ;

4" A côté des associations hostiles à Tordre, il peut s'en établir d'autres favorables au gouvernement, qui neutraliseront et annuleront même l'influence des premières;

5» Il n'y a pas d'exemple qu\m gouvernement soit tombé pour avoir eu un respect excessif pour le droit d'association, tandis que l'histoire nous apprend la chute de beaucoup de gouvernements qui ont été renversés pour avoir restreint ou annulé le droit de réunion et d'association;

» 6" Si le gouvernement suit une politique nationale, si ses actes sont profitables au peuple, il n'y a aucun danger que les conspirateurs réussissent dans leurs plans. Leurs déclamations ne peuvent détruire les bons résultats de ces actes; le peuple qui sent le bien qu'on lui fait, bien qui consiste à respecter la justice et à la faire respecter, ne comprend pas les vociférations des tribuns de carrefour et des trafiquants politiques.

La liberté d'association a pour effet de mettre en évidence, au moyen des discussions, le mal qui existe. Si tout va bien, et si on abuse de l'exercice de

ce droit, ceux qui se font du tort sont les déclamateurs et les ambitieux, qui prétendraient troubler la tranquillité publique.

Mais, pour que la liberté d'association produise ses bons effets et n'occasionne pas les maux que Ton redoute, il faut que les autres libertés soient reconnues et garanties. Toutes les libertés sont solidaires, et quand Tune d'elles est méconnue ou annulée, on abuse d'une autre, et Tharmonie se trouble ; car c'est en haut, dans les sphères gouvernementales que le désaccord a commencé et que l'équilibre s'est rompu. En réclamant la liberté complète de réunion et d'association, nous ne devons pas refuser, et nous ne refusons pas non plus certaines mesures de haute police, telles que d'empêcher la présence d'hommes armés, d'accorder l'entrée aux agents de l'autorité, ou auxhommes de croyance politique, religieuse, etc. ,différente. Noire système veut la loyauté en tout, Texercice du droit avec le bien pour but, la découverte de la vérité. A côté de la liberté, nous réclamons la franchise et la dignité, compagnes inséparables de la liberté, car les unes et les autres sont filles de la justice.