DROIT OE PÉTITION
Maintenant que triomphe partout le principe du suffrage universel, qui réalise l'ancien axiome : Vox populi^ vox Dei! le droit de pétition doit être reconnu dans toute son étendue, sans aucune limite. Ce seraitj eu effet, un contre-sens que de proclamer le droit pour tous de choisir les fonctionnaires publics, et en flième temps réprimer le droit de faire connaître les plaintes des citoyens, de signaler les réformes qui pourraient être avantageuses, de çiettre en évidence les actes illégaux ou iiiçonstitutionnelç des autorités. Le droit de pétition, tel que nous Tentendons, d'accord avec les principes libéraux, contient le droit de réclamation, le droit de dénonciation et le droit d'accusatioiii.
Le premier s'entend des illégalités commises, du manque d'observation des lois, et a pour corollaire le signalement des réformes à introduire dans la législation. Nous ne parlons pas du droit de demander (les pensions, des exemptions, etc., car étant, par son
caractère, exclusivement privé, ce droit ne fait pas partie de notre sujet. Nous ne contestons nullement, pour cela, la légitimité de son origine et la parfaite justice de son exercice.
Le second a rapport aux violations de la constitution, aux actes des autorités supérieures qui seraient contraires à rhonneur de l'Etat, ou compromettraienl son indépendance et son avenir.
Le troisième, déduction immédiate du précédent, reconnaît à chaque citoyen la faculté d'accuser le fonctionnaire ou les mandataires prévaricateurs ci traîtres. L'exercice de ce droit impose strictemeni le devoir de produire des preuves.
L'usage de ces droits, de nature semblable, est ur résultat de la participation de chaque citoyen à Texer cice de la souveraineté, et produirait des biens im menses pour la communauté.
Comment et en quels termes chacun de ces droit; doit-il se développer ? — Gomment et de quelle ma nière devront procéder les citoyens, soit devant le Chambres, soit devant la Cour suprême de justice soit, dans les cas respectifs, devant le pouvoir exé cutif ? — Gomment et en quelle forme devront pro céder les Chambres, la Cour suprême? — Ce sont 1; des termes de la question étrangers à la nature d cet article, et de l'examen desquels nous nous occu perons attentivement dans une œuvre à laquelle nou travaillons depuis plusieurs années.
Nous avons seulement voulu exposer anjourd'hu
la légitimité du droit de pétition comme une conséquence inévitable du droit d'exprimer librement la pensée, du droit de réunion et d'association, et surtout du droit de suffrage.
