DU DROIT DE SUFFRAGE

ces sociétés, a aussi gagné l'appareil gouvernemental, où les organes de délibération, de contrôle ont leur rôle spécial, à côté des organes d'exécution et d'action. Or le pouvoir d'un seul, quelque intelligent, quelque bien informé et ordonné qu'on le suppose, reste manifestement impuissant à remplir des fonctions aussi multiples et hétérogènes. De là découlent la supériorité du régime parlementaire sur le gouvernement personnel dans les sociétés modernes, et aussi la nécessité d'associer le plus grand nombre possible de leurs membres au choix de la représentation nationale, reflet le plus fidèle, le plus énergique et le plus complet de la conscience nationale.

Toutefois il ne faut pas considérer cette participation comme un droit naturel et inaliénable, mais comme un moyen politique subordonné à certaines restrictions. Sous ce rapport, la sociologie se sépare complètement de la politi([ue des principes de 1789 et des héritiers de la Révolutirm qui ont revendiqué l'imprescriptibilité du droit de suffrage sans s'inquiéter des conditions de son exercice. Qu'on veuille associer chaque citoyen à la gestion des affaires publiques, rien de plus rationnel, de plus juste, de plus salutaire à la vie du corps social, si ce citoyen mérite réellement son titre, et justifie par un certain degré de capacité intellectuelle sa part d'influence sur des décisions qui engagent la communauté entière. Toutes les activités des citoyens, ce qu'on est convenu d'appeler les droits personnels, par exemple la liberté de la presse, de réunion, d'association, affectent plus ou moins l'organisme social ; mais le droit de suffrage est bien moins encore une prérogative individuelle, qu'une fonction sociale.

Certains spiritualistes, inconséquents d'ailleurs avec leurs principes, comme M. Cousin, refusent au suffrage

l'22 LES PRINCIPES DE 1789

universel le caractère d'un droit naturel et primordial. Dans son ouvrage la Propriété sociale et la Démocratie M. Fouillée a très exactement envisagé le triple aspect du droit de suffrage : « Le suffrage implique à notre avis : \° un pouvoir sur soi, une propriété de soi; 2'^' un pouvoir sur les autres individus, une appropriation de leur domaine d'action; 3° une fonction publique exercée au nom de la nation tout entière ».

Ce caractère de fonction sociale attribué au droit de suffrage entraîne comme corollaire le vote obligatoire, sans crainte d'empiéter sur la liberté individuelle; car, si le droit de sulfrage était une simple prérogative de l'individu, rien n'autoriserait l'intervention de la société pour en garantir l'exercice effectif. Si, au contraire, on admet que l'individu remplit une obligation sociale quand il vote pour le choix des représentants de la nation, la puissance publique a toute qualité pour imposer raccomplissement de cette olijigation aux membres de la communauté qui négligent leur devoir civique.

Le principe du vote obligatoire n'est pas moins légitime et incontestable que celui du service militaire, du jury et de rinslruction obligatoires; car, en contraignant les citoyens à jniyer rimpôt du sang et à abandonner leur carrière professionnelle pour apprendre le métier des armes, à participer aux délibérations du jury ou à distribuer à leurs enfants les éléments de l'instruction, l'État leur impose une charge bien plus lourde qu'en les obligeant à inscrire leur nom sur un bulletin de vote.

Si l'obbgation du service militaire n'a jamais passé p(mr une atteinte à la liberté personnelle, c'est que l'intérêt supérieur de la sécurité et de l'indépendance nationales devait nécessairement faire taire toutes les revendications individuelles; mais l'application même