UU DKOIT DE SUFFRAGE

du service obligatoire a varié dans l'histoire, et pendant longtemps le privilège du remplacement était admis comme un moyen de s'exonérer à prix d'argent de l'impôt du sang. Aujourd'hui le principe est à la fois plus étendu et plus strict, puisque tous les citoyens, sans distinction de classes, sont tenus de satisfaire pendant une durée plus ou moins longue à la loi commune du service militaire.

De même on considérait autrefois l'ingérence de la société ou de l'État dans le domaine de l'éducation comme une dérogation à la liberté de l'individu et du père de famille. Le nombre des esprits qui partagent ce préjugé diminue peu à peu, et aujourd'hui la grande majorité de l'opinion s'accorde à voir dans l'enseignement une dette sociale dont il appartient à l'État d'assurer le payement par des mesures coercitives, telles que l'amende contre les pères de famille assez insouciants pour refuser à leurs enfants le bénéfice de l'instruction primaire.

Une évolution analogue ne peut manquer de se produire pour le vote obligatoire. On comprendra de plus en plus combien il importe à la sincérité et à la stabilité du régime représentatif que le chiffre des abstentions soit réduit à un minimum. En effet, le suffrage universel est déjà bien loin de représenter la souveraineté nationale, puisqu'une fraction considérable du corps social, les femmes, les enfants, les malades, sont exclus du droit de vote, et que la prétendue volonté générale se borne, en fait, à la volonté d'une simple "majorité. Mais faut-il du moins que les suffrages exprimés représentent, à défaut de l'opinion de tous, l'opinion du plus grand nombre, ce qui cesse d'avoir heu le jour où, grâce à la quantité croissante des abstentions, le chiffre des voix exprimées ne représente plus que la volonté d'une majorité très

faible ou même d'une minorité des électeurs inscrits.

Le suffrage universel, qui, dans l'état normal, est déjà une fiction constitutionnelle, deviendrait alors un mensonge et une véritable mystification. La base même du régime représentatif se trouverait ébranlée, puisque la minorité serait en mesure de dicter sa loi à la majorité, et ce régime perdrait du même coup toute sa supériorité sur les gouvernements autoritaires ou aristocratiques. 11 y a là pour l'avenir des institutions représentatives un grave péril dont les conséquences n'ont pas encore eu le temps de se dérouler, tant que la loi négligera de sanctionner l'obligation du vote.

Nous n'avons pas à nous prononcer ici sur la nature de ces sanctions. Elles devraient être d'abord purement morales, comme par exemple l'avertissement et l'aflichage à la mairie du nom des abstenants; puis, en cas de récidive, on prononcerait justement l'interdiction des droits politiques contre les individus qui auraient prouvé par des abstentions répétées quelle faible importance ils attachent au titre de citoyens et combien ils sont peu dignes d'en exercer les droits.

Du droit de suffrage envisagé comme fonction publique découle pour la société le devoir indiscutable de subordonner à certaines garanties l'exercice de ce droit, conditions non point pécuniaires, car la fortune n'a jamais présumé la capacité politi(|ue, et le cens exclut de la vie publique des citoyens que leurs lumières qualilient pour y prendre une part utile. Les conditions d'âge, de domicile ont déjà plus de valeur, comme témoignage plus ou moins authentique de la qualité de citoyen; mais la garantie la plus sûre est encore le cens intellectuel, en d'autres termes, un minimum d'instruction déterminé ]»ar la loi et attesté