COLLECTIVISME

La Déclaration des droits et les Constitutions de la Révolution avaient classé la propriété parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Elles fondaient ce caractère inviolable et sacré sur l'origine même de la propriété, produit du travail et de l'activité individuelle.

D'après cette doctrine, l'individu devient propriétaire des objets extérieurs par la même raison qu'il est propriétaire de soi-même, et son droit à jouir des fruits de son travail est absolu, par cela même qu'il possède une liberté absolue. Les hommes de la Révolution avaient emprunté cette théorie de la propriété aux économistes Turgot, Adam Smith; depuis, Victor Cousin, J.-B. Say, Bastiat, ïhiers, M. Paul Janet sont restés fidèles à la tradition de 89 en prenant la défense du droit de propriété contre les écoles socialistes. ■ Une analyse plus profonde et plus scientifique du phénomène de la propriété a suggéré à la sociologie des vues difTércntes. En étudiant la nature de la propriété à la fois dans ses origines et dans son évolu-

tion, elle est arrivée à cette double constatation : 1° historiquement parlant, la propriété, loin de procéder exclusivement du travail, de l'efTort personnel, dérive plus souvent de faits de guerre ou de conquête, d'actes de violence et d'arbitraire. Dans sa critique du remarquable ouvrage de M. Thornton sur le travail et ses revendications, Sluart Mill a très nettement dégagé les vices et les abus qui entachent la naissance du droit de propriété. « On raisonne comme si toute la propriété avait été acquisi' honnêtement dès l'origine, qu'elle soit le produit du travail du propriétaire lui-même, ou qu'elle lui ait été donnée ou léguée par ceux qui la devaient eux-mêmes à leur travail. Mais que répondent les faits? La propriété terrienne, au moins dans tous les pays de l'Europe moderne, tire son origine de la force; la terre a été militairement arrachée à ses possesseurs primitifs par la violence de ceux qui l'ont ensuite transmise à ses propriétaires actuels. A la vérité, une grande partie de cette propriété a changé de mains par voie d'achat et est venue à la possession des personnes qui avaient acquis par leur travail l'argent nécessaire à l'achat, mais les vendeurs ne pouvaient conférer à d'autres un titre meilleur que le leur propre. La propriété mobilière, sans doute, a, dans l'ensemble, une origine plus pure, la plupart de ses premiers acquéreurs ayant, pour l'acquérir, travaillé à quelque chose d'utile à leurs concitoyens. Mais, en n'envisageant la question qu'au point de vue historique, et en limitant notre attention aux grandes lignes, il faut ici même beaucoup rabattre de la doctrine que les droits du capital sont ceux du travail passé. Laissons de côté ce qui a été acquis par la fraude ou par les diverses manières de tirer parti des circonstances admises dans le commerce, bien qu'une personne de conscience délicate

se fit scrupule de les employer dans la plupart des autres afTaires de la vie; négligeons toutes ces considérations ; cependant que de grandes fortunes commerciales ont été faites, au moins en partie, au moyen de pratiques impossibles dans un meilleur état de société : contrats usuraires, emprunts chontés ou autres abus de dépenses du gouvernement , usage malhonnête des situations publiques, monopoles et autres mauvaises lois, ou peut-être seulement grâce aux avantages multiples que des institutions sociales imparfaites donnent aux gens déjà riches sur leurs concitoyens moins fortunés dans la lutte générale pour l'existence! » (Stuart Mill, Disseriatiom and Discussions.)

Mais, en fermant les yeux sur la question des origines, même dans la propriété telle qu'elle est actuellement organisée, telle qu'elle tend à s'organiser de plus en i)his à l'avenir, le travail individuel ne joue qu'un rôle accessoire à côté d'autres éléments constitutifs. Pour se rendre un compte exact des traits particuliers que ces éléments apportent à la physionomie de la propriété, il importe d'en examiner séparément les divers types.

Prenons d'abord la propriété foncière rurale, dans laquelle le travail humain semble avoir la plus grande part. L'absolutisme métaphysique que l'école individualiste attribue au producteur sur la chose par lui créée ne rencontre-t-il pas, même ici, des limites infranchissables? L'individu réalise en effet la forme de son produit, c'est-à-dire augmente par son travail la fécondité du sol; mais le fonds primitif, la qualité du sol est un don gratuit de la nature, indépendant de ses efforts. Par conséquent ce fonds a une valeur qu il est impossible de négliger et d'imputer à l'individu dans l'évaluation des facteurs de la propriété.

Les économistes, partisans du caractère exclusivement individuel de la propriété, essayent d'atténuer et de dissimuler le plus possible la part de la iKiture et de la terre. Bastiat soutient que la terre n'a pas une valeur naturelle indépendante du travail humain; mais c'est là nier l'évidence, et les faits les plus simples, les plus avérés infirment une pareille assertion. Les terrains vierges des États-Unis d'Amérique, dont une famille peut acheter 40 hectares pour 660 francs, les célèbres crus de la Bourgogne ou du Médoc n'ofîrent-ils pas des conditions exceptionnelles de situation et de fertilité, et ne produisent-ils pas une valeur bien supérieure au travail dépensé? Sur d'autres terrains moins favorisés ou déjà appauvris par une culture prolongée, les cultivateurs auront beau déployer des efforts bien plus persistants, et une somme de travail bien plus forte, parviendrontils jamais à compenser la nature privilégiée du sol et la puissance de rendement dont bénéficient des travailleurs moins actifs et moins méritants?

M. Paul Leroy-Beaulieu, élargissant l'opinion de Bastiat, veut bien reconnaître que ce qui communique une valeur au sol, c'est le travail de l'occupant et le travail social environnant.

Donc, même en supprimant, contrairement à la réalité, la valeur intrinsèque du sol, voici un autre élément qui vient s'ajouter au travail du propriétaire et, dans certains cas. le reléguer au second plan. La situation topographique, l'accroissement de la population, l'ouverture de nouveaux débouchés et de nouvelles voies de communication sont autant de résultats dus, non point au travail individuel, mais à un travail social antérieur ou environnant, résultats qui augmentent la valeur de la propriété foncière. « A Winnebayo, où le chemin de fer du Minnesota méri-

jij.'j LES PRINCIPES DE 1789

dional a une de ses stations, la terre qui, déjà exploitée, ne valait il y a quelques années que de 85 à 123 francs Thectare, est montée en 1879 à 300 ou 373 francs. C'est le travail social qui est la cause de cette plusvalue. » (Leroy-Beaulieu.)

Cet apport du travail social dans la propriété foncière rurale se manifeste plus clairement encore pour la propriété urbaine, parce qu'ici le phénomène de la rente foncière accroît sur une échelle beaucoup plus vaste et plus constante la valeur des terrains. Les grandes villes ou leurs environs ont surtout ressenti, depuis quelques années, cette plus-value des terrains.

Le Bulletin de statistique et de législation comparée de mai 1883 établit que, depuis trente ans, dans le département de la Seine, le prix des terrains non bâtis a plus que décuplé. M. Leroy-Beaulieu constate, dans la R&parhlion des richesses, que des fortunes colossales se sont faites après un acte d'accaparement du sol dans la périphérie d'une grande ville par la simple force d'inertie qui a soustrait pendant longtemps les terrains aux constructions, et qui a maintenu des clos nus au milieu d'une ville grandissante. A New-York on a vu une famille, la famille Astor, gagner ainsi une fortune que Ton évalue à quelques centaines de millions, uniquement parce que, New- York étant située dans une île, un ingénieux et prévoyant ancêtre des Astor actuels avait pris la précaution d'acheter presque tout le territoire non bâti de l'île. En Angleterre on a vu, pendant le mois de janvier 1880, le singulier spectacle d'une ville de plus de 10 000 âmes, aux environs de Rochedale, vendue à l'encan et adjugée à un simple particulier. Le manjuis de Westminster doit la plus grande partie de son immense fortune à des terrains donnes à bail par ses

ancêtres à l'état de terrains vagues, et qui lui sont revenus avec tout un quartier de Londres bcàti dessus.

M. Henri George, l'auteur populaire de Pauvreté et Progrès, appuie ses prédications socialistes sur cet accaparement du sol suivi de l'abstention prolongée par quelques propriétaires : « Consultez, dit-il, un homme pratique qui sache comment l'argent se gagne, et dites-lui : « Voici une petite ville qui débute ; « dans dix ans, ce sera une grande ville, les chemins « de fer auront remplacé les diligences, et les lampes « Edison, les réverbères. Je voudrais y faire fortune : « pensez-vous que dans dix ans le taux de l'intérêt s'y

soit élevé? — Nullement, répondra le conseiller. — « Pensez-vous que les salaires du travail journalier se « soient élevés ? — Loin de là. — Les bras ne seront-ils « pas plus recherchés? — Selon toute apparence, ils le « seront moins. — Alors, que dois-je faire pour faire « fortune ? — Achetez promptement ce morceau de ter- « rain et prenez-en possession. Vous pouvez ensuite « vous coucher sur votre terrain; vous pouvez planer « au-dessus en ballon, ou dormir dessous dans un « trou, et, sans remuer le doigt, sans ajouter un iota à « la richesse générale, vous serez devenu riche. Dans « la cité nouvelle il y aura un palais pour vous. Il est « vrai qu'il y aura aussi probablement un hospice « pour les pauvres. »

La propriété mobilière, elle-même, subit de fréquentes oscillations, plus-values ou moins-values, explicables par le jeu des lois économiques, tout à fait indépendantes du travail individuel. Ainsi les titres mobiliers, actions ou obligations d'emprunts publics, de compagnies de chemins de fer ou d'assurances, ne représentent pas toujours la même quantité de subsistances ou d'utilités, suivant l'état du marché hnancier et la circulation monétaire du pays. Par

exemple, si la valeur de la propriété rurale et surtout de la propriété urbaine a augmenté dans certaines ré-ions, grâce à un apport naturel ou social, le pheiKunène inverse s'est produit pour la propriété mobilière à. cause d'un fait économique dont les effets ne semblent pas près de se ralentir, la réduction du taux de rintérêt. Par suite, les détenteurs des mêmes valeurs mobilières qui percevaienl, il y a vingt ou trente ans, un revenu moyen de 5 i). 100 ne touchent plus aujourd'hui qu'un revenu de 3 p. 100; leur tortune subit ainsi une dépréciation de 2 p. 100; cependant la somme de travail individuel incorporée dans cette fortune a-t-elle augmenté ou diminué en (laui

que ce soit?

Le type de propriété qui uffecle le caractère le plus personnel, la propriété industrielle, scientifique, littéraire et artistique, puisqu'elle semble émaner directement du génie de l'artiste ou de l'inventeur, est elle-même, en grande partie, le produit du travail social, et la société ne saurait s'en désintéresser sans compromettre sa sécurité. C'est que, derrière l'exercice passager et actuel de l'activité individuelle dans le domaine de la science ou do l'art, il y a la collaboration secrète et permanente des générations passées, dont les efforts successifs ont contribue a la production de l'œuvre scientifique ou artisti.pie; c est que, derrière la manifestation du génie individuel de rartiste ou du savant, il y a le génie collectif de la nation ou de la race, dont le développement antérieur a permis l'éclosion .lu produit industriel ou de l'œuvre d'art que ufuis admirons aujourd'hui. A xnn dire, rien ne nous appartient absolument en propre; quel que soit le niveau de notre valeur et de nos efforts personnels, une bonne partie en revient au milieu social au(iuel nous nous rattachons, <'t d est permis

de dire qu'aucune propriété individuelle ne subsisterait, si la grande loi de solidarité ne reliait, comme par une chaîne indissoluble, tous les membres d'une même société.

Aussi M. Fouillée nous parait avoir complètement exposé les aspects multiples de l'idée de propriété dans le passage suivant : « La propriété n'est pas un absolu. Elle renferme plusieurs faits qui pourraient théoriquement réclamer des maîtres différents, s'il y avait un moyen de rendre à chacun exactement ce qui lui est dû. Notre part personnelle consiste dans la forme nouvelle par nous conçue et réalisée. Puis vient la part de la nature qui consiste dans la matière par nous occupée. Cette part de la nature vient se confondre avec une troisième part, celle que l'humanité entière pourrait réclamer. Si bien qu'en dernière analyse toute propriété au point de vue philosophique a en quelque sorte deux pôles : elle est en partie individuelle et en partie sociale. »

La propriété n'étant pas le monopole du travail, le droit de propriété ne saurait donc avoir un caractère absolu et inconditionnel, comme le prétendaient la Déclaration des droits et les Constitutions de la Révolution, que les nécessités pratiques ramenaient d'ailleurs bien vite au sentiment de la réalité en leur faisant admettre le principe de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Par conséquent, les formes de la propriété sont éminemment mobiles et contingentes, et le droit de propriété relatif, subordonné à l'ensemble des conditions géographiques, politiques, ethnographiques qui constituent la structure de chaque agrégat social. Comme l'a si justement remarqué Stuart Mill, nul mot n'a été plus souvent que celui de « propriété >> l'objet de ce genre de méprise consistant à supposer que le même mot représente

toujours le mrmc groupe d'idées. « Il exprime dans tout état de société des droits d'usage ou d'empire exclusif sur des choses et quelquefois, par malheur, sur des personnes, droits que la loi accorde ou que la coutume reconnaît dans cet état de société. Mais ces droits d'usage et d'empire exclusif sont très divers, et diffèrent beaucoup dans les différents pays et les différents états de société. »

Par exemple, quelle distance entre l'idée primitive de la propriété attribuée au groupe familial, dont le chef exerçait réellement les droits de propriétaire à titre de gérant, et la conception moderne qui s'efforce de restituer à l'individu la qualité de propriétaire et d'absorber toutes les autres formes d'appropriation dans la propriété individuelle! En hébreu il n'y a pas de mot pour désigner la propriété foncière privée. Tantôt la plus grande partie du territoire appartenait à l'État, comme en Grèce, et les cultivateurs n'en avaient que la jouissance moyennant une rente fixée par la coutume, et le payement de taxes que percevaient les officiers du gouvernement. Tantôt des communautés de villages détenaient le sol à titre collectif et inaliénable, soit que les membres de ces communautés cultivassent eux-mêmes, soit qu'ils employassent d'autres individus à leur place, exerçant à peu près les droits de propi-iétaires fonciers envers leurs tenanciers.

Cette organisation de la propriété par communautés de villages s'est continuée jusqu'à l'époque moderne sous le nom de rnir dans les communes russes, sous le nom à'alinend dans les cantons forestiers de la Suisse, et dans l'Inde, sur laquelle l'ouvrage de Sumner Maine, Village Comnaiiiil/cs East and West, nous fournit de curieux documents. En Europe, au moyen âge, presque toute la terre était occupée

par le souverain ou par les vas'saux, à condition de certains services militaires et agricoles. Même aujourd'hui, en Angleterre, c'est un axiome de droit britannique que le sol national appartient à la couronne et que les propriétaires n'en sont que les concessionnaires à titre gracieux. Dans certains pays de métayage, comme la Toscane, le métayer est actuellement copropriétaire avec le propriétaire foncier, puisque la coutume lui garantit la possession permanente et la moitié du produit brut, tant qu'il remplit les conditions de sa tenure.

Ces formes primitives de la propriété semblent toutefois ne se maintenir qu'à l'état d'exceptions, de vestiges héréditaires du passé, destinés à disparaître lentement devant le courant moderne qui tend de plus en plus à l'individualisation de la propriété. Contraste bizarre : le régime militaire a commencé à individualiser la propriété en conférant par la conquête au guerrier vainqueur et à ses compagnons un droit absolu de propriété sur le sol; et, aujourd'hui, c'est le régime industriel qui, par l'échange des produits et des services, consomme l'individualisation et la mobilisation de la propriété.

Mais la propriété individuelle, telle qu'elle s'est constiluée de nos jours en vertu de son évolution historique, est-elle le terme définitif, l'idéal de la propriété? De même que les formes primitives de la propriété ont subi des altérations et des correctifs, conformément aux nécessités sociales, ainsi le système d'appropriation individuelle est-il garanti contre des changements et des revisions ultérieures tendant au progrès des rapports actuels? Comme le dit très bien Stuart Mill, « ni sur ce point ni sur un autre, ni la loi ni la coutume d'un pays donné n'ont le droit de demeurer stéréotypées à jamais. Une proposition ten-

(lant à réformer des lois ou des coutumes n'est pas nécessairement condamnée, parce que son adoption supposerait qu'au lieu de subordonner toutes les relations humaines à l'idée qu'on se fait de la propriété au moment même, elle ferait plier les cadres existants de la propriété aux nécessités du développement et de l'amélioration de ces relations. »

Il incombe seulement aux partisans de modifications profondes dans l'état actuel de la propriété de justifier leurs critiques et leurs objections au système généralement pratiqué. Demandeurs dans le procès (pi'ils intentent à l'organisation de la propriété, ils doivent faire la preuve contre elle, et montrer que leurs projets de réforme supprimeraient les vices essentiels de cette organisation, sans risquer d'en introduire de nouveaux, en un mot, amélioreraient la situation présente assez sensiblement pour légitimer un bouleversement radical des relations existantes. Mais il n'y a pas de ligne de défense moins solide et plus ouverte aux attaques des écoles socialistes que celle qui place exclusivement le fondement du droit de propriété dans le travail individuel.

Cette théorie contient même en germe toutes les utopies communistes, le droit au travail, le droit au crédit industriel et agricole, la suppression de l'héritage et des donations par voie testamentaire. En effet, si le travail est la seule source légitime de la propriété, tout membre du corps social qui travaille acquiert par cela même un droit à devenir propriétaire et à vivre du produit de son travail, droit revendicable contre la société et l'État. C'est la thèse que soutenait en 1850 un écrivain spiritualiste : « Tout homme dans la société a le droit de vivre. Cette proposition contient le socialisme tout entier; droit de vivre de la vie physique, intellectuelle et morale, puisque tel est le

THÉORIE DE LA mOPIUÉTÉ 201

(Irveluppemcnt un et triple de la vie humaine et complète. R/'ciproquement, si chacun a le droit de vivre, tous (tut le devoir d'aider chacun à vivre physiquement, moralement et intellectuellement. Et la société est comptahle en grande partie de la misère, de l'ignoraiiee et des vices qu'elle ne détruit pas. »

Dans son ouvrage la Propriété prunilhe, M. de Laveleye, esprit très lihre en matière économique, semhle cependant ratifier encore la doctrine du droit naturel de propriété, fondée sur la liherté de la personne humaine. « Nous occupons une île où nous vivons des fruits de notre travail; un naufragé y est jeté : quel est son droit? Peut-il dire, invoquant l'opinion unanime des jurisconsultes : « Vous avez occupé « la terre en vertu de votre titre d'êtres humains, parce « que la propriété est la condition de la liberté et de la « culture, une nécessité de l'existence, undroitnaturel; «mais moi aussi, je suis homme, j'ai aussi un droit (. naturel à faire valoir. Je puis donc occuper, au même « litre que vous, un coin de cette terre pour y vivre de <( mon travail. » Si Ion n'admet pas que cette revendication est fondée en justice, alors il n'y a qu'à rejeter le naufragé à la mer, ou, comme dit Malthus, à laisser à la nature le soin d'en débarrasser la terre, où il n'y a point de couvert mis pour lui. »

Le raisonnement est en effet irréfutable, si l'on en admet les prémisses, c'est-à-dire le droit de tout homme à prendre une part de la propriété déjà occupée par autrui et à y vivre de son travail. M. de Laveleye adhère-t-il à cette opinion unanime des jurisconsultes? Nous comprenons que l'école aprioriste y soit conduite par la logique de ses principes, mais ceux qui ne reconnaissent pas le droit naturel et imprescriptible de la propriété sont parfaitement fondés à rejeter les revendications du naufragé. Du

moment où il trouve le territoire de l'ilc déjà détenu par ses habitants, entre les mains desquels le travail de la culture est venu sanctionner le fait de la première occupation, sa qualité d'homme ne lui donne aucun recours juridique contre les membres de la communauté. Ceux-ci ne le rejetteront pas à la mer, comme le craint M. de Laveleye ; les sentiments de sympathie et de pitié sociale les pousseront sans doute à venir en aide au naufragé, à lui fournir des moyens de subsistiince et des instruments de travail, sans se dépouiller pour cela à son profit de la terre qu'ils possèdent.

Si la propriété dérive uniquement du travail, tout individu qui ne travaille pas s'aliène le droit de posséder, et la société a. le devoir de lui refuser la jouissance de ce droit; aussi le même écrivain de 1850 ne craint pas de compléter sa thèse en ces termes : « La propriété n'étant légitime qu'en tant qu'elle est le fruit du travail, il est juste que l'État prélève cet argent par faibles portions sur la fortune de ceux qui l'ont ac([uise par leur naissance, mais non gagnée par leur travail.... La justice ne sera atteinte que quand la moitié de la succession passera à l'Etat, et l'autre moitié aux héritiers directs. »

A défaut du travail et de la liberté, quel est donc le fondement sociologique de la propriété individuelle ? la possession consacrée par le temps, l'utilité sociale et l'évolution historique qui ont consolidé progressivement le régime de l'appropriation individuelle pour le bénéfice permanent de la race. C'est ce qu'établit très solidement Stuart Mill, après avoir énuméré les taches de fraude ou de violence qui vicient l'origine de la propriété : « On nous dira qu'il existe une chose appelée prescription et qu'un mauvais titre peut devenir bon avec le temps. C'est possible, et il y a pour cela

d^xcellentes raisons d'utilité générale, mnis on aurnit quelque peine à établir ce point d'après un principe a priori; il est très important, pour le bon ordre et le bien-être du monde, d'accorder le bénéfice de l'amnistie à toutes les injustices d'une date si éloignée qu'il n'y a plus moyen de se pi'ocurer les témoignages juslilicatil's du titre, ou que le redressement des torts causerait ini manque de sécurité et un trouble social plus graves que leur amnistie. C'est vrai, mais je crois que personne n'est jamais parvenu à se réconcilier avec cette opinion sans faire une grande violence à ce qu'on appelle le sentiment instinctif de la justice. La moralité intuitive n'admet pas du tout qu'une injustice cesse d'être une injustice à cause de sa durée même, qui en constitue plutôt une aggravation, ou que la société, pour sa propre convenance, garantisse au crime son succès éternel, parce qu'il a réussi pendant une période limitée. » (Dissertai ions and Discussions.) La prescription peut donc couvrir des titres de propriété discutables, mais à la condition que ces titres s'exercent au profit de l'intérêt immédiat et ultérieur de la société. Si, par exemple, le régime de l'appropriation individuelle était organisé dans un pays de façon à consacrer le monopole de la terre entre les mains de quelques familles, à perpétuer une sorte de féodalité terrienne au milieu des besoins de l'industrialisme moderne, et à entraver la libre circulation (lu sol par les anomalies d'une législation surannée, on aurait le droit d'évoquer la clause résolutoire contre le maintien de ce régime, et de reviser, malgré l'ancienneté de ses titres, une institution qui ne répond plus à son but essentiel. Or l'intérêt social n'implique nullement le droit naturel de chaque individu à la propriété et, comme semble le croire M. de Laveleye, un couvert réservé à la table de la communauté; mais

il exige que des lois équitables sur les héritages favo risent la difîusion la plus large possible de la propriété foncière et empêchent la reconstitution de fiefs féodaux aux mains d'une minorité privilégiée. La loi ne saurait garantir l'universalisation de la propriété, mais elle doit, par tous les moyens, en faciliter au plus grand nombre la jouissance, et faire du sol national un o])jet de ]ii)re vente et de transactions fréquentes, j| comme des autres [ji-oduils du commerce et de l'industrie.

Aussi les revendications des adversaires de la propriété individuelle présentent un aspect très dilférent | suivant le milieu où elles se produisent, soit en Angleterre, 011, d'après les calculs récents de M. Foville, , 8 à 10 000 personnes, comprenant avec leurs familles une cinquantaine de mille individus, détiennent peutêtre le quart de la fortune totale duRoj'aume-Uni, environ 50 à 60 milliards de francs; soit, au contraire, en France, où, sur un total approximatif de 8 millions de propriétaires ruraux, les cotes de 500 à 1 000 francs, pour des revenus de i 000 à 15 ou 18 000 francs au plus, n'étaient en 1858 qu'au nombre de 37 000; celles au-dessus de 1 000 francs n'atteignaient que le chiffre de 15 800. p]n face des abus multiples qui entachent le système de la propriété foncière dans le Royaume- Uni, on comprend cette déclaration échappée à un esprit généreux comme Stuart Mill : « Si cependant il fallait choisir entre le communisme avec ses chances elle maintien indéfini de la société actuelle, je préférerais le communisme »; tandis que les griefs du! communisme perdent leur valeur pratique dans un pays comme la France, où la moitié du sol environ appartient à la petite propriété , où la propriété moyenne couvre en outre le quart ou le tiers du sol national, et où la grande propriété en détient à peine*

le quart ou le cinquième, sans que la loi mette aucune entrave à la division et à la libre circulation de la terre.

Cependant les doctrines communistes ou collectivistes repoussent ce caractère de relativité que veut leur imposer la sociologie. Elles prétendent à une application universelle, absolue, en raison de leur valeur intrinsèque, quelles que soient la structure et les conditions de l'organisme social. 11 faut donc les aborder sur leur propre terrain, et examiner si les solutions qu'elles proposent apporteraient en tout état de cause une amélioration sensible au régime actuel de la propriété.

D'abord, il ne saurait être question d'un retour général h la forme primitive des communautés de villages, telles quo le mir russe, l'almend suisse et les cultures de l'Inde ou de Java nous en ont transmis quelques vestiges. Ce qui a fait son temps ne reviendra pas, et l'avocat le plus ardent dé ce type de propriété, M. de Laveleye lui-même, ne nourrit guère d'illusions sur son avenir : «Les anciennes communautés agraires étaient en réalité des sociétés agricoles coopératives; elles avaient pour fondement les liens du sang, les affections de la famille et des traditions immémoriales, et pourtant elles ont disparu, non par Thostilité des pouvoirs publics, mais lentement minéespar ce sentiment d'individualisme, d'égoïsme, si l'on veut, qui caractérise les temps modernes. » Seulement M. de Laveleye se trompe en attribuant à l'égoïsme, à l'individualisme, le résultat de causes plus générales et plus profondes : le sentiment des nécessités du régime industriel, les modifications survenues dans le consensus des parties qui constitue l'organisme social, en un mot l'évolution même de cet organisme.

A défaut de l'ancienne propriété collective de vil-

lagcs, on a proposé la nationalisation du sol. L'Etal rachèterait le sol aux propriétaires actuels, moyennant une juste indemnité. Mais que ferait-il de ce sol une fois racheté? Deux solutions se présentent. Ou il l'affermerait à des sociétés coopératives pour constituer la propriété sociétaire, ou il le louerait aux enchères à des fermiers qui viendraient remplacer les fermiers des propriétaires actuels. Ces associations préconisées en Angleterre, d'abord par les disciples d'Owen, plus tard par Stuart Mill, ont subi des alternatives de succès et de revers. Là où elles ont le mieux réussi, à Assington, en Angleterre, et sur le domaine de Tcllow, en Allemagne, elles doivent cette heureuse chance à la tutelle intelligente ' et éclairée de leurs fondateurs, MM. Gurdon et von Thunen .

Du reste, cette solution ne résoudrait pas le problème de la propriété collective, puisque ces associations agricoles, aussi' nombreuses qu'on les suppose, ne parviendront jamais à comprendre la totalité des habitants du pays. Ces sociétés de propriétaires seraient des privilégiés collectifs, au lieu de privilégiés Individuels, comme les propriétaires d'aujourd'hui; mais, pour ceux qui n'auraient pas le bonheur d'en faire partie, où existerait la différence entre le système collectiviste et le système individualiste? En quoi jouiraient-ils plus (juVaujourd'hui des bénéfices de la propriété, et quel avantage trouverait le naufragé de M. de Laveleye à se voir refuser sa part du sol national par l'égoïsme des associations agricoles aussi bien que par celui des propriétaires individuels?

Reste la location de la terre à des fermiers par la voie des enchères, l'Etat gardant la possession <lu donuiine éminenl. Ce système suppose l'expropriation préalable des propriétaires actuels et le payement

d'une indemnité proportionnelle à la valeur vénale de leur terre. L'Etat devra donc, pour régler cette indemnité, procéder à un emprunt dont on devine déjà l'importance. Mais, si le taux de l'intérêt auquel cet emprunt pourra être réalisé est supérieur à la rente que l'Etat retirera des fermiers auxquels il aura adjugé les parcelles du sol national, le trésor se trouvera en perte de cette difTérence. Ainsi le revenu des tei'res ne dépasse guère dans l'Europe occidentale 3 p. 100 au maximum, tandis que la nation dont le crédit est le plus solide, l'Angleterre, ne saurait émettre un emprunt au-dessous de 3 p. 100 au minimum, et les autres pays au-dessous de 3 3/4, 4, 4 1/2 et 5 p. 100. On juge par là si l'opération serait avantageuse pour les finances publiijues.

De plus, cette nouvelle répartition du sol national par la mise aux enchères amènerait probablement le résultat suivant : le nombre des individus susceptibles d'acquérir la propriété foncière dans un état de société donné n'étant pas illimité, les propriétaires indemnisés auraient toute chance de devenir les concessionnaires de leurs anciennes terres. De la sorte, ils auraient touché le montant de l'indemnité d'expropriation, et ils ne payeraient plus à l'Etat comme fermiers que le taux d'intérêt correspondant à la valeur vénale de leurs fermes; le- bénéfice le plus clair de ['opération reviendrait donc à ces détenteurs primitifs lu sol dont on se proposait de détruire le privilège. Si encore elle devait aboutir à augmenter le nombre les propriétaires! Mais en France, par exemple, une statistique récente (1883) porte le nombre total des propriétaires ruraux (propriétés non bâties) à 8 45 1 218 JOUI- l'année 1879. Or supposons qu'après la vente lu sol aux enchères il se constitue '/O ou 50000 fermes, exploitées par 200 ou 300 000 cultivateurs; en quoi la

situation actuelle de la propriété sera-t-elle amé- 1 liorée? en quoi la condition des paysans aura-t-elle gagné au change? Les détenteurs des fermes seront toujours des privilégiés aux dépens de la grande masse des travailleurs ruraux. Toute la terre appartiendrait à l'Etat, mais comment cette possession du sol par l'Etat assurerait-elle la puissance effective de la propriété aux cultivateurs qui n'am-onl pas la l)oiine fortune d'nlitcuir aux enchères le moindre lopin de terre, et qui continueront à grossir le contingent du prolétariat rural? Il est vrai qu'elle leur donnerait par compensation, d'après certains socialistes, la jouissance idéale du domaine public.

Afin d'épargner à l'i'^tnl r(jbligalion onéreuse de l'emprunt de rachat, on a imaginé de faire racheter le sol aux propriétaires actuels à ])ail emphytéotique, c'est-à-dire (|ue, peiulant un délai de 99 ans, l'Etat servirait aux propriétaires une rente correspondant au produit net de leurs terres : soit, par exemple, Hi 10000 francs de rente, si leur propriété leur rapportait! un revenu (h' 10 000 francs par an. L'Etat entrerait' alors immédiatement en possession des terres expropriées, mais |)cndant 99 ans il ne percevrait aucun hénélice, puis(ju'il serait tenu de servir aux propriétaires évincés des annuités égales au revenu de leur sol. Seulement, à l'expiiMlion des 99 ans, il serait dégagé de cette charge, et jxnirrait consacrer le montant des annuités devenu libre à la suppression de tous les imp(jts, si l'on estime (jue, pour la France. In valeur locative des terres et des maisons s'élevait en 1874 à environ 4 milliards de francs et que l'ensemble des budgets de l'Etat, des départements et des communes atteint à peu près la même somme.

Cette perspective, séduisante à première vue, n'est pas sans soulever de fortes objections. En effet les

8 millions d'individus qui occupent en France une parcelle du sol, consentiront-ils à échanger leur titre de propriété perpétuelle contre une rente temporaire de UD ans qui, une fois éteinte, laisserait leurs descendants privés de cette ressource? Et puis, que fera l'Etat des terres rachetées? Il ne songera sans doute pas à les exploiter lui-même et il les louera à de nouveaux fermiers. On retombe alors dans les inconvénients du système précédent, et d'ailleurs, si de nouveaux fermiers doivent payer la valeur de la rente destinée à rembourser les anciens propriétaires, leurs bénéhces ne pouvant dès lors consister que dans la plus-value aléatoire du sol, l'Etat en trouvera-t-il beaucoup qui soient disposés à accepter ces conditions? La nation ne profiterait même pas du seul avantage que ce système semble lui réserver, c'est-àdire la suppression de tous les impôts, l'annuité de 99 ans due aux propriétaires étant venue à expirer, parce que, pendant ce délai de 99 ans, l'Etat serait obligé d'augmenter le personnel des administrations financières et de se grever de frais supplémentaires considérables de régie, de contrôle, de comptabilité. Or, comme il ne percevrait aucun bénéfice, le produit des fermages correspondant exactement à la valeur de la rente servie aux anciens propriétaires, il lui faudrait recouvrer le montant de ses frais par le rendement des impôts après l'expiration des 99 ans.

M. Henry George a proposé un moyen de ne pas constituer l'Etat en perte par l'opération du rachat des terres, c'est d'acquérir le sol au-dessous de sa valeur réelle en déduisant du revenu net de la terre l'intérêt et l'amortissement des capitaux engagés dans l'exploitation, « à la condition que le propriétaire ne porte en compte que les dépenses dont la vérification est possible, car, si on lui devait une récompense

pour toutes les dépenses faites sur sa terre par tous ceux qui s'y sont succédé depuis la conquête des Gaules, les déductions à faire seraient plus considérables que le revenu lui-même ».

Mais, d'abord, comment établir pratiquement cette vérification de dépenses? L'intérêt et l'amortissement des fonds engagés dans l'exploitation portent non seulement sur les dépenses faites par le propriétaire actuel, mais sur celles qui ont été réalisées par ses prédécesseurs. Dans le calcul sincère de l'intérêt et de l'amortissement, il n'est pas permis de séparer ces deux éléments, à moins de léser gravement les droits acquis du propriétaire actuel, car, quand il a acheté sa propriété, le vendeur a fait entrer dans le prix de vente les dépenses faites sur le domaine, non pas peut-être par tous ceux qui s'y sont succédé depuis la conquête des Gaules, mais depuis un laps de temps considérable; ce prix de vente réagit nécessairement sur le montant de la somme que le propriétaire actuel doit affecter aux intérêts et à l'amortissement de son capital. En général tous les systèmes de collectivisme agraire aboutissent ou à un sacrifice plus ou moins onéreux des finances de l'Etat, ou à une dépossession plus ou moins violente des propriétaires.

Cependant un professeur d'économie politique, M. Gide, a mis en avant un projet qui éviterait plus que tous les autres ce double inconvénient. En voici l'économie : « L'Etat proposerait aux propriétaires de leur acheter leurs terres, payables comptant et livrables dans 99 ans, ou, si l'on veut présenter cette opération sous un autre aspect, l'Etat proposerait à chaque propriétaire d'échanger son titre de propriété perpétuelle, contre une concession valable pendant 99 ans, moyennant une indemnité à payer à l'amiable. II y a tout lieu de croire qu'il n'est guère de proprié-

taire qui ne consentît à ce marché, et cela même au prix d'une indemnité fort minime, car, comme une durée de 99 ans équivaut pour chacun de nous à la perpétuité, le prix touché parle propriétaire équivaudrait cà un véritable don, et il n'aurait pas lieu de se montrer exigeant. En admettant que la valeur totale de la propriété foncière en France soit de 100 milliards, j'imagine que, dans ces conditions, l'Etat ne serait pas obligé de débourser plus d'un milliard pour en devenir propriétaire, ou plutôt pour en assurer la propriété à la société qui vivra à la fin du xx^ siècle. En effet 100 milliards payables dans 99 ans valent présentement, d'après les tables d'annuité, 798300000 francs. »

M. Gide ne s'avance-t-il pas beaucoup en affirmant que chaque propriétaire accepterait volontiers ce marché moyennant une indemnité très minime? Sans doute une durée de 99 ans équivaut pour chacun de nous à la perpétuité; mais n'est-ce pas rétrécir singulièrement la portée psychologique du sentiment de la propriété, que de la limiter à la durée de l'existence individuelle? La propriété n'est pas un besoin purement égoïste ; il rayonne en dehors de nousmêmes par les continuateurs de notre activité et de notre personnalité. S'interdire la faculté de transmettre sa propriété à sa descendance, c'est aliéner par avance une portion de sa propriété. Contrairement aux espérances de M. Gide, il est donc à craindre que, pour les détenteurs actuels du sol, une maigre indemnité de 1 p. 100 ne compense nullement leur renonciation à la perpétuité de leur propriété; et M. Leroy-Beaulieu nous paraît se rapprocher bien plus de la vérité pratique dans son objection au plan de M. Gide. «■ Qu'on aille trouver un simple paysan et qu'on lui tienne ce langage : « Mon ami, voici ton

« champ qui vaut 1000 francs; tu le possèdes à per- « pctuité. Si tu le veux, je te l'acluHe comptant et « livrable dans 1)9 ans, moyennant 1 p. 100 de sa « valeur. Voici le prix du marché, soit 10 francs. » Croit-on qu'il se rencontrerait un seul homme sur un millier pour traiter dans ces conditions? »

En admettant même que M. Leroy - Beaulieu se trompe , et qu'un grand nombre de propriétaires acceptent le marché, il y aurait encore à redouter une autre conséquence grave au point de vue du développement économique et de la prospérité du corps social. A mesure que les propriétaires verront approcher le terme de leur bail emphytéotique, ne sentiront-ils pas une disposition toute naturelle à ralentir leurs ell'orts et à négliger la culture de leur domaine, puisque, après le délai de 90 ans, il doit passer entre les mains de l'Etat et que, par suite, ni eux ni leurs successeurs directs ne jouiront de la pkis-value de leurs terres? Ainsi l'État aurait à débourser plusieurs milliards comme indemnité aux propriétaires, et, quand ceux-ci lui livreraient leurs terres au terme fixé, il risquerait de ne recevoir que des domaines en jachère, ou du moins d'une culture très négligée et d'un rendement très amoindri, tout cela pour n'entrer lui-même en possession (pi'au bout de 99 ans, et ne pouvoir, avant ce délai pres(jue séculaire, procéder à une nouvelle répartition du sol national.

En dehors de ce système d'appropriation collective, on a imaginé plusieurs mesures isolées propres à enrayer l'accumulation de la propriété individuelle : par exemple, la suppression de quelques degrés de succession en ligne collatérale, ou encore l'accroissement des taxes successorales à partir d'un certain degré. Ces expédients nous paraissent aller à contre-

fin. Ils tendent, d'une part, à gêner la transmission, la lii3re circulation et, par suite, Tuniversalisalion graduelle de la propriété, qui doit être le but du progrès économique.

En France les droits de mutation sont déjà énormes et s'élèvent, avec les frais d'enregistrement et d'actes, jusqu'cà 10 p. 100 de la valeur; or, le revenu de la propriété rurale ne dépassant pas en moyenne 2,80 p. 100, la propriété se trouve grevée par chaque mutation d'une charge supérieure au revenu de trois années ; quelle dépréciation n'inlïigerait-on pas à la terre si on commettait la faute d'élever la (fuotité de ces droits ! D'autre part, l'augmentation des droits de succession encouragerait les dissimulations de valeur, la fraude et l'immoralité des transactions, tout comme l'exagération des droits de douane sur les denrées devient une prime à la contrebande. En ce cas, l'État ne recueillerait môme pas les fruits de l'appauvrissement de la fortune privée et des entraves qu'il aurait volontairement apportées à l'expansion de la propriété foncière.

Le rachat général ou partiel de la propriété foncière par l'État se propose surtout de lui assurer le bénéfice de la plus-value spontanée et constante du sol, résultat du travail social environnant, de ce que les économistes appellent la rente.

On avait cru pendant longtemps que c'était là un phénomène universel et perpétuel, mais l'évolution des faits économiques semble affaiblir cette croyance. La concurrence des pays étrangers et des terres nouvelles, comme celles de l'Inde, des États-Unis, de l'Amérique du Sud, inondant l'Europe de leurs produits, est une cause d'abaissement de la rente foncière, dont les effets n'ont pas fini de se faire sentir; il y en a d'autres, telles que les fléaux sévissant sur

îii LÉS i^RlNCU^ES DE 1789

certaines eullures, l'applicalion des découverles scientifiques à l'agriculture, l'amélioration de la culture et des rendements. Conséquemment, si l'Etat prenait à sa charge toutou partie du sol national, en comptant profiter de la plus-value continuelle des terres, il s'exposerait à subir plus tard de graves mécomptes, quand les circonstances auraient amené un abaissement plus ou moins considérable de la rente foncière.

Il en est de même, à un moindre degré, de la propriété urbaine. Témoins des plus-values considérables ac(iuises par les terrains dans certaines grandes villes, quelques économistes ont engagé l'Etat ou les municipalités à se rendre acquéreurs de ces terrains pour les revendre ensuite aux enchères, ou les affermer en en conservant la nue propriété. Ce genre d'opérations n'est pas, en principe, contraire au rôle de l'État, qui peut, dans certaines circonstances, vouloir assurer à la communauté le bénéfice de la plusvalue sur la propriété urbaine; mais, comme cette idus-value subit Tinlluence des faits économiques, et de nombreuses oscillations, l'État ou les municipalités ne doivent s'engager, selon nous, qu'avec beaucoup de prudence et de réserve dans des opérations de cette nature. Ces achats de ventes de terrains, pour se faire au nom et dans l'intérêt de la communauté, n'en restent pas moins de véritables spéculations, et nous croyons que la structure de l'Etat représentatif moderne le rend peu propre au rôle de spéculateur.

Nous avons combattu ^tlus haut les vues excessives de M. Spencer (pii dénie l'aptitude du gouvernement représentatif à toute autre fonction que la garantie des droits individuels; mais les objections de l'auteur contre Tcxtension des attributions de ce régime

nous paraîtraient parfaitement fondées, si elles devaient embrasser la gérance de la propriété collective (le la nation, ou la conduite de spéculations à plus (lu moins longue échéance sur les emplacements urbains. Ce rôle peut convenir à des associations de citoyens, à des sociétés particulières, mais l'État parlementaire y est aussi impropre que possible, avec la mobilité de ses organes et de son personnel gouvernant, avec le roulement des partis qui se disputent le pouvoir, avec la complication et la lenteur de son appareil administratif.

Pour résumer ces considérations relatives à la propriété foncière, l'État doit scrupuleusement éviter d'intervenir dans la substitution du collectivisme au système de la propriété individuelle. Ce dernier semble le plus conforme à l'évolution sociale et économique ; par conséquent, l'État moderne ne saurait qu'en favoriser, dans la mesure de ses facultés, la propagation la plus large, et que lever par tous les moyens les obstacles légaux ou sociaux contraires à ce but. Ainsi, le développement des voies de communication urbaines et suburbaines, la suppression des impôts sur les transports, les fourrages, les matériaux, la prolongation des chemins de fer dans les grandes villes, la construction de maisons ouvrières en dehors du périmètre des villes, la réduction considérable des droits de mutation sur les immeubles, les prêts d'institutions de crédit populaire et agricole auxquelles l'État pourrait octroyer le privilège de valeurs à lots, sont autant de moyens puissants dont l'État dispose pour travailler à la diffusion de la propriété individuelle et en faciliter l'accès aux masses populaires.

Mais l'extension de cette forme de propriété n'exclut pas les deux autres formes appelées à prendre une importance sans cesse croissante chez les peuples

modernes : la propriété sociétaire et la propriété pul)liquc. Par propriété sociétaire, nous entendons le fonds commun appartenant aux groupes de citoyens, aux associations de crédit, d'assurances, de bienfaisance, d'art ou d'enseignement. Il y a là le germe d'un collectivisme qui ne fera que s'accroître par le développement des idées de solidarité et de l'esprit d'associati(Ui. Enfin, au-dessus de la propriété sociétaire, le fduils social de l'État, des départements et des communes constitue un domaine encore plus important. « Il s'accumule chaque année, dit M. Paul Lcroy-Beaulieu, des centaines de millions qui viennent grossir un capital dont aucun homme en particulier n'est le propriétaire, mais dont tous sont les usufruitiers. Ce capital, quel est-il, et où le Irouve-t-on? (Vcst le domaiiu! ])ublic et le domaine privé de l'Etat, des déparicments et des communes; ce sont toutes les inslitulions d'assistance, toutes les dotations pour les services pn])lics; ce sont toutes les œuvres grandes et petites entreprises au moyen d'impôts, dont le capital a été amorti, et qui, par conséquent, sont retombées dans le domaine commun. On ne doit pas croire que cette nouvelle l'ichesse coUective qui se forme soit une bagatelle ; c'est par milliards qu'elle peut s'évaluei', presque par dizaines de milliards dans certains pays, et l'on peut prévoir le jour où. dans un siècle ou deux, elle égalera presque en valeur la richesse privée, appropriée, divisée entre les hommes. »

L'auteur estime que, pour la France , en tenant compte de toutes les parties du domaine public, propriétés de l'État, routes, canaux, hospices, hôpitaux, asiles, écoles, musées, etc., le total doit représenter, au cours du jour, une dépense de 15 à 20 milliards de frnnrs : « Quand les chemins de fer auront fait retour à l'État dans 70 ans, quand dans 20, 30 ou 40 ans,

toutes les concessions municipales créclnirage ou d'eaux seront expirées, et que la canalisation établie par les sociétés aura fait retour aux villes, cette valeur aura doublé. Vers le milieu du xx"^ siècle, c'est à 50 milliards et peut-être à plus que s'élèvera, nous ne disons pas la valeur (car ici ce mot n'a plus de sens), mais l'ensemble des capitaux dépensés par l'État, les communes et les départements de France, pour créer toute cette richesse collective dont la plus grande partie sera mise à la disposition gratuite des habitants. » '

En étudiant dans un chapitre précédent la structure des sociétés modernes, nous avons constaté que la conscience sociale s'incarnait dans trois centres principaux : les individus, les associations et l'État. Chacune de ces grandes unités organiques posséderait alors sa forme de propriété correspondante : les individus isolés, la propriété individuelle ; les individus associés ou les associations, la propriété sociétaire; enfin l'État, la propriété publique; et l'ensemble de ces biens, se développant parallèlement sans se confondre, constituerait le patrimoine collectif du corps social.