LE PRÉAMBULE DE LA DÉCLARATION

c< Les représentanls du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d*exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme , afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la

constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, TAssemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices deTÊtre suprême, les droits suivants de l'Iiomme et du citoyen. »

Trois choses sont à remarquer dans ce préannbule:

1** On y attribue les malheurs publics et la corruption des gouvernements à des causes qui sont au fond Tinjustice ou la source de Tinjustice. Tout ce qui lèse la notion d'un droit ou en empêche Texercice légitime, tout ce qui détermine Toubli des devoirs entre les citoyens, contribue à mettre la société dans un état de souffrance ; et il n'est pas une cause directe, immédiate des malheurs publies ou des plaies sociales, qui n'attaque l'idée même de la justice ou n'entrave son application. Or cette doctrine n'a rien de contraire à la foi catholique et ne saurait donner lieu à aucune contestation sous le rapport de Forthodoxie. Elle est ré sumée dans cette parole des Livres saints : Juslitia élevât gentem; miseras autemfacit populos peccatum. (Prov., XIV, 34.) Quant à l'importance et à l'efficacité que l'on attribue ici à la déclaration des droits, pour en assurer le maintien et par là le bonheur du peuple, c'est une opinion que Ton est parfaitement libre de partager, malgré les déceptions amcres survenues depuis cette époque.

2° Le préambule et tout l'ensemble de la déclaration des droits, comme base de la constitution, sup-

posent que le droit est antérieur à la loi, et que la loi ne constitue pas le droit, mais qu'elle en est ou doit en être l'interprétation. De sorte qu'une loi contraire au droit est une loi injuste, ou plutôt n'est pas une loi, alors même qu'on en ferait l'applicalion. Toute loi donc est supposée ici conforme au droit et en quelque sorte dérivant de lui \ C'est la doctrine catholique.

Saint Thomas et Suarez disent : Le droit n'est pas la loi; mais il est l'objet de la loi, ce qu'elle prescrit ou mesure *. La loi divine est nécessairement unie au droit lui-même, parce que Dieu est infaillible et infiniment juste. Mais la volonté du législateur n'est pas parfaite, et il pourrait prescrire ce qui est défendu de droit naturel ou divin. Alors sa loi n'est plus une loi, parce qu'elle ne saurait obliger contre Dieu ou la nature *.

Ceux-là donc sont opposés aux principes de 89,

^ C'est ce qu'on voit encore par la rédaction, du reste singulière, de Tarticle 5 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. »

* Optime concludit (D. Thonïas, 2* 2», q. lvii, art. 1) jus non esse legem, sed potius esse id quod lege prsseribilùr seu mensuratur. Suarez. De Legibus, lib. 1, c. ii.

3 Legislator humanus non habet voluntatem perfectam sicut Deus, et ideo, quantum est ex se et quoad factum, potest interdum ini. qua praecipere, ut constat. Non tamen habet potestatem ad obligandum per iniquas loges, et ideo licet iniqua prsecipiat, taie praeceptum non est lex, quia vim aut valorem ad obligandum non habet : loquor autem de opère inique, quod sit contra legcm naturalem aut divinam. Suarez, De Legibus, lib. I, c. ix. D. Thomas, 1* 2», q. xcv.

comme à la théologie, qui confondenl le droit et la loi, et qui prétendent obliger les consciences à toute loi, quelle qu'en soit la moralité, par cela seul que la loi est réputée l'expression delà volonté du peuple ou des législateurs. Cette confusion toute païenne * est nécessaire aux révolutionnaires, afin d'embrouiller les notions premières du juste et de l'injuste, et de pouvoir ensuite, sous l'autorité apparente d'une prétendue loi, fouler aux pieds les droits qui s'opposent à leurs desseins.

3"* L'Assemblée reconnaît et déclare les droits, mais elle ne les crée pas. Elle les déclare en présence de l'Être suprême et sous ses auspices. Dieu est donc appelé comme témoin, parce qu'il est l'auteur de la nature, dont la déclaration exprime les droits, «t parce qu'il est lui-même, conséquemment, l'auteur et la source du droit. Sa présence, enfin, ne peut être invoquée sans qu'on place en lui l'idée de la sanction du droit; autrement elle serait inutile. Il nous est donc permis de dire que la France de 89 ne voulait pas que la loi fût athée; elle ne croyait pas qu'elle dût ni qu'elle pût Têtre. On concevait qu^elle n'invoquât point tel culte, telle religion en particulier; mais on la rattachait à l'idée de Dieu prise au moins dans l'ordre naturel et comme premier principe de la raison. Et c'est

* Je ferais injure h la raison humaine si je supposais que les païens sont tous tombés dans cette confusion révolutionnaire : Non e prsetoris edicto, dit Gicéron, sed penitus ex intima philosophia hauriendam juris disciplinam. De Legibus, lib. I.

pourquoi les droits naturels étaient proclamés sacrés^ c'est-à-dire sanctionnés par Dieu ou rentrant dans la religion niême*.

Or, celte doctrine est confirmée par la religion catholique. Elle répond à cette parole *des Saintes- Écritures : c< Les rois régnent par moi, et c'est par moi que les législateurs ordonnent ce qui est juste. » — « Soyez soumis non-seulement par crainte, mais encore en conscience '. » Elle est comme résumée dans ce principe mille fois répété par les théologiens : a Tout ce qui est de droit naturel est de droit divin, Dieu étant l'auteur de la nature '. »

C'est ainsi que l'entendirent les auteurs de la constitution républicaine de 1848. Après s'être mis ^ en présence de Dieu, ils déclarent, par l'article 3 du préambule de la constitution, que la République française c< reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. »

Les adversaires des principes de 89, sur ce point, ne sont donc pas les catholiques ; ce sont les partisans du Contrat social de J. J. Rousseau , qui élimine Dieu et place uniquement dans les conven-

^ Ainsi Ta compris la droite raison dans tous les temps : Quam sancta sit, disait Cicéron, civium inter ipsos societas, Deo immortali interposito, tum judice, tum teste. De Legibus.

* Par me reges régnant et legum conditores justa décernant. Prou., VIII, 15. — Subditi estote non tantum propter iram, sed etiam propter conscientiam. Heb., xiii, 15.

' Omnia quae sunt de jure naturs sunt a Deo ut authore naturae. Suarez, Defensio Fidei, lib. m, c. i.— Bellarmin, de Laisis, lib. III,.

20 LES PRINCIPES DE 89 ET LA DOCTRINE CATHOLIQUE, lions humaines la raison des obligations du citoyen, la première source des droits et des pouvoirs dans la sociélé^

Toute constitution ou déclaration de droits qui renfermerait la négation formelle de Dieu, de toute religion ou de quelque point de la loi divine serait absolument condamnable aux yeux derÉglise,et uncaiholique ne pourrait jamais y souscrire, parce qu'elle offrirait quelque chose d'essentiellement mauvais. Mais la déclaration des droitsde 1789 relie positivement à Dieu tout Tordre de la société et n'avance rien qui soit contraire à la doctrine chrétienne.

1 II est vrai que Rousseau croyait à Texistence de Dieu ; mais il nie que Ton doive faire remonter jusqu*à la Divinité la raison première du pacte social; les législateurs qui Font fait n'ont eu, selon lui, d'autre but que de tromper utilement le peuple pour lui rendre facile et sacrée une obéissance d'ailleurs bonne et nécessaire à la société. Voirie Contrat social, liv, IF, c. vu.