DE LA SOCIÉ;TÉ POLITIQUE ET DE LA RÉSISTANCE A L'OPPRESSION

Art. 2. a Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de rhomme. — Ces droits sont la liberté, la sûreté, et la résistance à Toppression. »

Toute violation des droits naturels et imprescriptibles de rhomme, tout obstacle mis à la paisible jouissance de ces droits est une injustice que Tassodation politique doit avoir pour but de prévenir. Suarez motive, en effet, conformément à ce principe, la société civile. La concorde dans la justice, c'est-à-dire dans la pleine possession des droits, mais, par conséquent et avant tout, des droits premiers, naturels et imprescriptibles, telle est la fin de l'organisation politique. Le pouvoir de commander, le devoir d'obéir, consacrés par toute associa-

LES PRINCIPES DE 89 ET LA DOCTRLNE CATHOLIQUE. 31 tîon de cette nature, n'ont pas d'autre raison d'être, directe et immédiate *.

La liberté naturelle de l'homme est un de ces droits que la société ne doit pas détruire, mais au contraire protéger; l'homme devenu citoyen reste libre, si le régime politique est légitime : aussi saint Thomas nous représente-t-il la multitude des hommes Mbres^multitudo liberorum^ conservant ce titre dans le pacte social fondé sur la justice : regimen rectum etjustum qiiale convertit liberis^.

« La liberté dans laquelle ;ious avons été créés, dit Bellarmîn, n'est point en opposition avec la soumission politique, mais avec l'assujettissement au despotisme, c'est-à-dire avec la servitude véritable et proprement dite. Le citoyen est gouverné pour son avantage, non pour l'avantage de celui qui le gouverne. Si donc ir y a en effet quelque servitude dans le régime pôliti(Jue, c'est au chef plutôt qu'au subordonné que le nom d'esclave serait appliqué avec raison '. »

^ Homo natura sua propensus est ad citilem societatem, caque ad convenientem hujus vitae conservationem maxime indiget... Non potest autem comtnunitàs hominûm sine justitia et pacc conservari, neque justitia et pax sine gubernatore... si plures essent nec inter se nec alten:Sttbordînatiy fieri nallo modo posset nt unitas seu concordia et obedientia cum justitia et pace conscrvarenlur, ut per se satis notum est. Defensio Fidei, lib. III, c. î, p. 242.

' Sup. cit. De Regim. principum,

s Respondetur non pugnare libertatem, in qua creati sumus, cum politica subjeclione, sed solnm cum despotica, îd est cum vera et propria servitule... Civis regitur in commodum suum, non in corn-

La sûreté, par laquelle nous entendons la garantie donnée aux citoyens pour la conservation de la vie et la possession des biens justement acquis, est également Tun des droits naturels de l'homme. 11 est évident que la société politique a pour mission de la maintenir. « Car, dit saint Thomas, la commu* nauté politique est celle qui est ordonnée en vue de procurer à Thomme, dans la mesure suffisante, tout ce qui est nécessaire à la vie *. »

Maishnos adversaires conviendront sans peine que jusqu'ici les principes de 89 sont d'accord avec la doctrine catholique. C'est sur le droit de résistance à l'oppression qu'ils s'attendent à une dissidence dont ils vont triompher. Ils se trompent.

Remarquons d'abord que ces mots : droit de résistance à l'oppression, posent un principe très-général et ne déterminent pas quelle résis-' tance le citoyen peut opposer à l'oppression. Est-ce une résistance active, agressive contre le pouvoir oppresseur pour le renverser, ou simplement une résistance passive, qui consisterait à tout souffrir plutôt que d'obéir, sans toutefois repousser Top-

modum magistratus... Itaque rêvera si ulla est servitus in polltico principatu, magîs proprie senrus dici débet qui prseest quam qui subjectus est, ut docet August., lib. XIX Cmt.,c. xiv. — De Laicis, lib. III, c. Tii.

^ Gommunitas politica ea est quîe ad hoc ordinatur quod home habeat suflicienter quidqnid est necessarium ad vitam sive quae habet sufficientiam vitae. Polit., lîb. F, lect. i.

pression par la force? Rien n'est défini à cet égard par la Déclaration.

S'agit-il du principe dans les termes les plus généraux? Saint Thomas dit : a II faut aviser aux moyens de remédier aux excès du pouvoir, s'il tombe dans la tyrannie ^ » Bellarmin etSuarez continuent : « Si le gouvernement devient tyrannique en abusant du pouvoir pour faire manifestement la ruine de la communauté, Je peuple est libre d'user du droit naturel de se défendre; jamais il ne se dépouille de ce droit *. » « La société humaine doit être une république parfaite (c'est-àdire constituée avec tous les éléments essentiels) ; elle doit donc avoir la puissance de se conserver et par conséquent de châtier les perturbateurs de la paix^ »

Nous pourrions nous en tenir là, et conclure que la foi catholique ne contredit pas le principe de 89. Mais allons plus loin, et montrons à nos adversaires combien peu ils connaissent la doctrine de nos maîtres, celle qui nous sert de règle dans

<. Gurandum est si rex in tyrannidem diverteret qualiter posset occurri. De Regimine principum, lib. I, c. vi, p. 316.

* Si rex justam suam potestatem in tyrannidem verteret, illa in manifestam civitatis perniciem abutendo, posset populus naturali potestate ad se defendendum uti, hac enim nunquam se privavit. Suarez, Defensio Fidei calholicae, lib. III, c. m, p. 255.

' Humana socîetas débet esse perfecta. respublica. Ergo débet habere potestatem seipsam consenrandi, et proinde puniendi pertarbatores pacis. Bellarmin, De Laids, lib. III, c. vi.

rapprécialion de l'histoire et des constitutions modernes.

Peut-il être permis d'opposer à l'oppression une résistance active, agressive et qui aille jusqu'au renversement du prince?

Les prétendus libéraux, les libéraux révolutionnaires, nous reprochent tous les jours de n'être pas gallicans; ils se lamentent, au nom delà liberté, de ce que nous sommes ultramontains. Gallicans, nous répondrions avec les principaux représentants de récole amie de l'absolutisme : Non, il n'est jamais permis de s'insurger contre le pouvoir. <c II n'y a point de force coactive contre le prince. Aussitôt qu'il y a un roi, le peuple n'a plus qu'à demeurer en repos sous son autorité. Les sujets n'ont à opposer à la violence des princes que des remontrances respectueuses, sans mutinerie et sans murmure, et des prières pour leur conversion K »

« Bossuet, Politique tirée de VÉcriture sainte, liv. IV, aii. i, prop. 3, 5 ; liv. V, art ii, prop. G. — Fénelon comme Bossuet a dit des choses admirables sur les obligations des rois ; voir son Examen de conscience sur les devoirs de la royauté, et V Essai philosophique sur le gouvememefU civil. Il est moins clair et moins d'accord avec les théologiens que nous suivons sur les droits de la nation ; du reste, il n'a pas rédigé lui-même Y Essai, où nous remarquons des passages qui le rapprochent plus de Bossuet que de Bellarmin et de Suarez. Tout en accordant une grande confiance à l'œuvre du chevalier de Ramsai, nous voudrions avoir les expressions mêmes de Féneloa; car, sur des matières si délicates, il faut bien peu de changement dans les mots pour modifier les nuances et même le fond de la pensée.

Voilà la doctrine gallicane en polilique. Le murmure même est interdit contre les tyrans qui ne sont point arrivés au pouvoir par usurpation.

Mais, grâces à Dieu, nous sommçs sur ces questions ultramontains, c'est-à-dire unis aux docteurs catholiques de tous les temps^ de tous les pays et de la France même, avant que le despotisme r^Ôyal eût pesé sur les théologiens; et nous disons après saint Thomas, selon Tesprit des principes de 1789, mais en termes plus énergiques que ceux de la Déclaration :

«Si le peuple a le droit de se pourvoir lui-même d'un chef, il a aussi celui de le renverser, ou de refréner sa puissance, s'il abuse tyranniquement de Tautorité suprême. Et qu'on ne s'imagine point que ce peuple manque au devoir de la fidélité en destituant le tyran, alors même qu'auparavant il se serait soumis à ce dernier pour jamais ; non, et la raison en est que le tyran infidèle à ses obligations dans le gouvernement du peuple a mérité luimême que ses sujets lui arrachent le pacte des mains *! » Et pour qu'il n'y ait pas d'équivoque

1 Si ad jus muUîtudiiiis alicujus pertineat sibi providere de rege, non injuste ab eadem rex insti tutus potest destrui, vel refraenari ejus potcstas si potestate regia tyrannice abiitatur. Nec putanda est talis multitudo infideliter agere tyrannum destituens etiam si eidein in perpetuo se ante subjecerat : quia hoc ipse meruit in multitudinis regimine se non fidelitcr gerens, ut exigit régis ofïïcium, quod ci pactum a subditis non rescrvetur. De Regim. pHnc, lib. I, c. vi, p. 546.

sur le sens du mot tyran, saint Thomas définit le gouvernement tyrannique : le gouvernement de celui qui régit ses sujets non pour le bien commun, mais pour son avantage particulier ^

Donnerons-nous pour cela la main aux révolutionnaires? Nullement ;. car les révolutionnaires ont pour principe en politique que le peuple, sans autre motif que sa volonté, son caprice ou son bon plaisir, peut résister au pouvoir, le renverser, le transformer, le donner à un autre, quels que soient la constitution et les engagements qui résultent du pacte social.

Or nous disons, au contraire, avec saint Thomas et Suarez, que le droit du peuple à la résistance et au renversement du gouvernement même tyrannique est réglé et limité. 11 Test par les principes mêmes de la raison ; il Test selon la mesure déterminée par la forme du pacte social entre le pouvoir et les subordonnés.

Le bon sens dit, par la bouche de saint Thomas : Si la tyrannie n'est pas excessive, il vaut mieux la supporter pour un temps que de s'engager, par une lutte contre le tyran, dans des périls et des souffrances plus redoutables que la tyrannie ellemême*. Il peut arriver, en effet, que ceux qui

* Qui sua commoda en regimine quserat, non autem bonum multitudinis sibi subject», talis rector tyranuus vocatur. De Regim. pnwclib. I, c. VI.

* Si non fuerit aLcessas tyrannidis, utilius est remissam tyranni- dem tolerare ad tempus, quam tyrannum agendo iiiuUis implicare

se soulèvent contre le tyran ne soient pas les plus forts et qu'ils le poussent à de plus grands excès par cette provocation. A supposer qu'ils puissent remporter, ne feront-ils pas naître de sanglantes divisions parmi le peuple, divisions auxquelles peut-être le renversement de la tyrannie ne mettra même pas un terme? Le chef de l'insurrection ne s'emparera-t-il pas lui-même du pouvoir, et, dans la crainte qu'une autre insurrection ne le lui ravisse, n'usera-t-il pas, comme Thistoire en offre tant d'exemples, d'une tyrannie plus affreuse encore *?

Il faut ensuite, continue saint Thomas, que nul n'entreprenne, de son jugement privé, de renverser le pouvoir oppresseur. Autrement la société serait à la merci de tout mauvais citoyen qui prétendrait avoir à se plaindre de Tautorité. Il est donc nécessaire que la nation elle-même se soit prononcée par une sorte de jugement public *.

pcriculis, quse sunt graviora ipsa tyrannide. De Regim. pnnc,

lib. ni,c.vi.

* Potest eniin contingere ut qui contra tyrannum agunt proevalere non possint, et sic provocatus tyrannus magia desaeviat. Quod si prsevalere quis posset adversus tyrannum, ex hoc ipso proveniunt multoties gravissim» dissensiones in populo, sive dum in tyrannum insurgitur, sive post dejectionem tyranni érga ordiiiationom regiminis multitudo separatur in partes. Contingit etiam ut interdum dum alicujus auxik'o multitudo expellit tyrannum, ille potestate accepta tyrannidem arripiat, et timens pati ab alio quod ipse in alium fecit, graviori servitute subditos opprimât.

* Esset autem hoc multitudini periculosum et ejus rectoiibus , si privata praesumptione aliqui attentarent praesidentium necem etiam

Enfin, (lit toujours le saint docteur, s'il est absolument impossible de trouver un secours humain contre la tyrannie, on doit recourir à Dieu, qui est le roi de tous, et qui vient en aide aux hommes lorsqu'ils en ont besoin, dans l'affliction K II peut changer le cœur du tyran, le frapper lui-même de mort ou réduire son trône en poussière.

Au résumé, avant que la nation puisse légitimement et raisonnablement renverser le prince, il faulqueson gouvernementsoit vraiment tyrannique, qu'on ait épuisé tous les autres moyens de le ramener à la justice, tels que les remontrances, les plaintes et les prières, qu'on soit moralement sûr de réussir dans le cas d'une lutte el de ne pas faire, en cas de réussite, plus de mal que de bien; enfin qu'une très-grande partie de la nation, comprenant des hommes graves et des plus éclairés, "ise prononce pour ce remède in extremis.

Toute révolution qui ne serait pas revêtue de

tyrannorum. Plerumque enim hujusmoiU periculis magis expojiunt se mali quam boni. Malis autem solet esse grave dominium non minus regnm quam tyrannorum, quia secundum sententiam Salomonis : Dissipât impios rex sapiens. Magis igitur ex hujus praesumptione immineret periculum multitudini de amissione régis, quam remedium de subtractione tyranni. Videtur autem magis contra tyrannorum sœvittam non privata prsesumptione aliquorum, sed auctoritate publica procedendum. De Begim. principmn, Ibid.,