U LES PRINCIPES DE

tiellcment révocable, du bon plaisir du souverain lui-même.

II résulte de nos principes que le pouvoir absolu de droit divin proprement dit n'existe pas : c'est une pure illusion.

Dans l'enfance d'un peuple, dans une société naissante où la conscience politique est encore endormie, parce que le citoyen n'est pas encore formé, le pouvoir peut bien être absolu en fait; mais cela ne préjuge rien en faveur du système qui l'établirait en principe et qui donnerait ainsi au souverain des droits imprescriptibles sur la nation. C'est au contraire le devoir du souverain de se départir de cette omnipotence, lorsque la société, parvenue à un certain développement, se montre lasse de la tutelle et réclame, comme étant de son droit et de son intérêt, la participation à la vie polilîque, au maniement de ses propres affaires. Le pouvoir qui résiste systématiquement, en s'appuyant sur un droit chimérique, à ces légitimes aspirations, s'expose à être justement renversé.

De même le pouvoir absolu peut exister en fait et transiloirement, quand il est, pour une société déjà mûre, mais bouleversée ou menacée, le seul remède ou le seul préservatif contre Tanarchie. Alors il repose, non sur un droit personnel du souverain, mais sur la volonté ou le consentement justement présumé de la société, qui, avant tout, veut être sauvée, et qui suspend, dans cette vue et pour

ET LA DOCTRmE CLVTHOLIQUE. 65

un temps, Texercice de droits dont elle ne saurait d'ailleurs se dépouiller en principe.* Si le souverain, lorsque le péril est passé, abuse et prétend garder le pouvoir absolu ; s'il leurre indéfiniment la nation par de vains mots et des palliatifs menteurs; s'il la berce par des promesses qui, tournant en quelque sorte à Tironie, n'ont d'autre effet que de rendre plus amère une situation dont rien ne démontre plus la nécessité, il ne peut s'en prendre qu'à lui de la sourde fermentation qui mine insensiblement son trône jusqu'à l'heure où l'explosion le fera voler en éclats.

Enfin, c'est de la même manière que le peuple obéit à un usurpateur, avant que rien ne soit venu légitimer l'usurpation. Il obéit pour conserver l'existence de la société et pour remplir les intentions présumées du souverain absent, qu'il tient encore pour légitime. Si ce dernier n'existe plus, l'obéissance de la nation jusqu'à l'éleclion ou à la reconnaissance d'un chef légitime est due à l'instinct de sa propre conservation et à l'obligation qui pèse sur chaque citoyen d'éviter tout désordre dans l'intérêt de l'avenir et pour le bien commun.

Des mêmesprincipesdécoulent trois conséquences relativement au souverain tombé, conséquences correspondantes aux conditions dans lesquelles il peut être tombé.

S'il a rompu lui-même le pacte social, il n'est pas seulement tombé, il est déchu; et il ne lui

reste rien à faire qu'à se résigner et à supporter

dignement la' conséquence de sa conduite.

S'il est victime d'une minorité factieuse, si la majorité de la nation par un tour de main d'ar-' tisans de révolutions, audacieux et habiles, se trouve privée d'un gouvernement qu'elle n'a point répudié et qui ne méritait pas de l'être, le prince est renversé, mais il n'est pas déchu ; et la révolution triomphante n'a pas encore détruit le pacte social tel qu'il existait avant son triomphe.

Si la majorité de la nation viole elle-même le droit; si, au mépris de ses engagements, elle renverse le souverain qui, de son côté, remplissait les siens envers elle, alors encore le droit du souverain n'est pas anéanti par le fait, et il est du devoir de la nation de réparer, s'il est possible, Tinjustice dont elle s'est rendue coupable.

Mais, nous Tavonsdit, le droit du souverain n'est pas inaliénable ni imprescriptible de sa nature. A la longue le temps l'efface ; le souverain peut y renoncer; et, dans tous les cas, il ne doit pas le revendiquer snns condilion suffisante de succès, ni au risque de précipiter la nation dans un abîme de malheurs. La raison en est tros-simple: c'est que le droit du prince, par son origine même, et par son but, est subordonné aux intérêts essentiels de la nation : Regmim non est propter Regem^ sed Rex propter Regnum ^

* D. Thomas, de Reg, principum, lib. III, c. xi.

On a dit que la nation souveraine et agissant par la voix du suffrage universel ne saurait fonder le pouvoir héréditaire, parce qu'une génération ne peut pas engager la génération suivante. C'est une erreur. La nation est une personne morale qui ne change point avec les générations; dans son sein^ les générations se succèdent sans aucune dissolution do l'unité nationale; leur succession se produit d'individu à individu et à chaque instant du temps,, mais sans interruption de la vie de la nation. Et Ton ne saurait dire à quelle époque finit la génération qui a établi le pouvoir, parce qu'elle ne fait qu*un avec les enfants qui l'ont accepté. N'en estil pas de même pour les autres engagements, les traités ou les dettes de la nation? Il faut donc autre chose que le laps du temps et des générations pour détruire le pacte social. Par lui-même, ce laps de temps ne dégage pas plus le peuple que le pouvoir de leurs obligations réciproques.

Aucune hypothèse, aucune objection solide ne ruine donc le principe de la souveraineté du peuple.