DROITS ET DEVOIRS RELATIFS A L'ÉGALITÉ

De Grotius à ce jour, les publicistes ont déclaré que tous Le «eoB et les États indépendants sont égaux au regard du droit inter- principe " national. L'égalité dont ils parlent n'est pas une égalité de ^'^e^^^ pouvoir et d'influence, mais de droits légaux. Ils admettent que la plus petite et la plus faible des commimautés politiques indépendantes a exactement la même position devant le droit des gens que l'empire le plus puissant et le plus étendu. Il est hors de doute que cette théorie fut pendant longtemps riche d'heureuses conséquences. Elle fournissait aux États faibles un principe d'appel à l'aide au ' cas d'agression de la part de puissants voisins ; et, bien qu'elle n'empêchât pas souvent les actes d'injustice et de force, elle imprimait la flétrissure de l'illégalité sur des opérations de l'ordre familier aux lecteurs de la fable du loup et de l'agneau. Il s'ensuivait que, lorsque des États impuissants étaient capricieusement attaqués, l'agresseur inventait une excuse plausible. Les faibles s'étaient rendus coupables d'un tort qu'il fallait venger, ou l'équilibre était sérieusement troublé à raison de leur conduite criminelle, ou bien ils méditaient des attentats contre des voisins qui étaient en conséquence forcés malgré eux de les attaquer pour leur propre défense. Ainsi les paroles rendaient encore un certain hommage aux principes de moralité ; et quelque respect du droit international se gardait au milieu d'actes qui étaient en réalité iniques.

Mais l'examen de l'histoire internationale moderne révèle Faits dif&quantité de faits qu'il est difiîcile de conciUer avec l'ancienne difer avec' Ûiéorie de l'égalité complète de tous les États pleinement îf»^?^^'?®

souverains. Ils semblent indiquer, au contraire, une primauté de la part des premières Puissances du monde civilisé. Si nous fixons notre attention tout d'abord sur l'Europe, comme sur le berceau où le droit international a pris une forte vitalité, nous trouvons, au début du dernier siècle, une certaine direction assumée par un groupe de Puissances qui avaient supporté le choc de la lutte contre Napoléon. Au Congrès de Vienne de 1814-1816, la France, toute vaincue qu'dle était, réussit à obtenir ime place à leurs côtés, et, en 1818, elle était formellement admise à part égale dans leurs délibérations et leurs décisions.^ Ainsi fut constitué le Concert européen. Il comprenait à l'origine l'Angleterre, la France, l'Autriche, la Prusse (depuis fondue dans l'Allemagne) et la Russie ; en 1867 le royaume d'ItaUe, nouvellement créé, y fut ajouté. Il a passé par des périodes de plus ou moins grande force; mais, s'il a, par moments, paru s'écUpser, il a toujours repris sa place et son autorité. Pour faire un tableau complet de son activité, il faudrait écrire une grande partie de l'histoire internationale de l'Eiurope pendant un siècle rempU de grands événements. Un tel travail n'est ni possible ni désirable dans un traité de droit international. Tout ce qu'on peut faire ici est de donner un rapide aperçu, juste assez pour appeler l'attention sur les faits principaux.

Les Grandes Puissances ayant, ainsi qu'on vient de le voir, étabU l'ordre européen qui suivit les guerres de la Révolution française et les conquêtes de Napoléon, dirigèrent plusieurs des importantes modifications qui en eurent lieu depuis. Le royaume de Grèce a grandi sous la protection du Concert européen, qui l'a plus d'une fois contenu, lui a une fois assuré un accroissement de territoire, et l'a préservé au moins une fois de la destruction. La part la plus active dans son établissement en 1832 fut prise par l'Angleterre, la France et la Russie, et ces trois mêmes Puissances

* Dupuis, Le Principe éT Équilibre et le Concert européen, pp. 114-198.; Westlake, Chapters on the Principles of International Law, pp. 92-101.

augmentées de F Italie eurent récemment à faire face aux difficultés causées par Fardent désir de la Crète de s'unir à lui, et à éteindre les légers vestiges de la suprématie de la Tiurquie sur l'île. Mais les deux autres membres du Concert furent consultés au début, et prirent une part active dans les événements survenus.^ Dans le cas de la Belgique, toutes les Grandes Puissances participèrent expressément, dès le principe, à sa disjonction d'avec la Hollande, et toutes concoururent à sa neutralisation en qualité d'État indépendant en 1839.^ L'un des principaux objets de la guerre de Crimée, et le seul durable qu'elle eût atteint, fut de prendre le pouvoir de régler le sort des populations chrétiennes, sujettes de la Turquie, des mains de la Russie seule, et d'en charger, à sa place, le Concert européen. Quoique l'Autriche et la Prusse n'eussent pas été belligérantes, elles furent admises comme Grandes Puissances à la conférence qui rédigea le Traité de Paris en 1856. Et encore, en 1878, il ne fut pas permis à la Russie d'imposer ses conditions à la Tm*quie, mais elles furent soumises à une conférence, à laquelle prirent part l'Angleterre, la France, l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie, bien qu'aucune d'eUes n'eût été fhêlée au conflit. Le congrès discuta à fond les questions soulevées par la guerre, et substitua le Traité de BerUn au Traité de San-Stefano, regardé comme un document préUminaire à modifier d'un conunun accord. Les réajustements qui ont eu lieu depuis ont fait l'objet de négociations entre les Puissances ' qui sont engagées actuellement (avril 1913) à reviser les nouveaux arrangements territoriaux, consécutifs à la défêdte de la Turquie par les AUiés balkaniques. L'annexion de la Bosnie et de l'Herzégovine par l'Autriche en 1908 a soulevé une polémique très vive dont nous parlerons au chapitre suivant.^ En plus de la direction et du

^ HoUand, European Concert in the Eastem Question, pp. 4-69 ; Dupuis, Le Principe d'Équilibre et le Concert européen, pp. 195-198, 87a-400. - Dupuis, Und., pp. 199-230.

3 Ibid., pp. 850-410. * V. § 184.

contrôle des changements territoriaux et politiques que nous avons dits, les Grandes Puissances ont reçu la Turquie dans la famille des nations en 1856, arrêté la mêmç année la due exécution des ouvrages internationaux à l'embouchure du Danube, conféré le rang de Grande Puissance à l'Italie et neutralisé le Luxembourg en 1867, enfin accordé la reconnaissance conditionnelle de leur indépendance à la Roumanie, à la Serbie et au Monténégro en 1878.

Les territoires jusqu'ici mentionnés appartiennent géographiquement à l'Europe ; mais cela ne peut se dire de l'Egypte, et cependant le Concert européen s'est occupé de ce pays. L'expUcation s'en trouve dans ses étroits rapports politiques avec la Turquie, sa grande valeur stratégique, et sa position sur la plus importante route de l'Orient à l'Occident, position que l'ouverture du Canal de Suez en 1869 rendit plus forte qu'auparavant. Nous ne pouvons entrer ici dans le détail des arrangements compliqués, financiers et politiques, amenés par l'extravagance et le mauvais gouvernement du Khédive Ismaïl, et dans l'opposition de l'Angleterre et de la France. Il sufiit de dire que l'accord de 1904 entre les deux Puissances a éloigné une masse de difiicultés, et que sa reconnaissance par les premiers États de l'Europe a rendu le contrôle britannique en Egypte plus régulier et plus stable qu'auparavant. Les intérêts européens y sont prédominants, et voilà pourquoi le Concert européen s'intéresse naturellement à elle. Mais les vastes territoires qu'arrosent le Congo, le Niger et leurs affluents n'ont pas un rapport aussi étroit avec l'Europe. Cependant, lorsqu'il devint nécessaire, en 1884, de régler les intérêts commerciaux et de pourvoir au milieu d'eux au développement d'une administration civilisée, la conférence qui s'assembla dans ce but se composait des représentants non seulement de treize Puissances européennes, mais encore des États-Unis d'Amérique. Un muet mais éloquent témoignage fut ainsi porté à deux faits. Le premier est que le système des États en Afrique est issu du système des États

de PEurope, et est par conséquent dirigé par les Grandes Puissances de TEurope, dont toutes participèrent à la Conférence du Congo, bien que deux d'entre elles n'eussent aucun intérêt territorial et commercial en jeu. Le second est également important au point de vue des développements futurs. C'est que, lorsqu'il est question d'affaires commerciales et humanitaires ayant un caractère d'importance internationale, la voix des États-Unis doit être entendue dans le r^lement. Autant dire qu'il y a un Concert plus large que le Concert de l'Europe, et dans lequel la grande République américaine est certainement comprise. Au commencement de sa carrière indépendante, sa politique arrêtée était de s'abstenir de se mêler aux dissensions de l'Europe, et l'Europe à son tour était priée de rester en dehors des affaires américaines. La terre était plus petite alors qu'elle ne l'est aujourd'hui, et l'Europe en était de beaucoup la plus grande part. , La seule alternative était, ou d'entrer au jeu diplomatique européen, ou de rester dans l'isolement. Aujourd'hui le monde entier est ouvert à l'activité internationale. Problèmes asiatiques, africains, sudaméricains et océaniques occupent l'esprit des hommes d'État et influent sur le bien-être de l'humanité. Un vaste et puissant État ne peut pas vivre seul, simplement parce qu'il n'est pas seul. Ses chefs doivent tenir compte des forces qui agissent et réagissent sur le peuple. Les hommes d'État d'Amérique ont dû jouer un rôle dans l'évolution d'un nouvel ordre international. Ils pouvaient en effet s'abstenir de se mettre en peine de l'équilibre d'Europe, et vouloir que le système politique européen ne s'étendit pas à leur hémisphère ; mais c'est en agissant ainsi qu'ils prirent contact avec les autres Puissances; .en 1898 une guerre heureuse, partiellement causée par la vénérable politique de réduire au minimum l'influence européenne dans les affaires américaines, leur donna le contrôle de territoires très en dehors de leurs frontières primitives. Bien plus, ils ne purent refuser de s'intéresser

à la liberté du commerce sur les grands fleuves africains, à l'extension de ' la politique de la porte ouverte ' en Chine, et à la diminution d'intensité du fléau de l'esclavage dans le monde en vue de son éventuelle abolition. Mais à des affaires de ce genre sont attachés des intérêts politiques ; et ainsi il est arrivé qu'une grande Puissance mondiale a été obligée, presque contre son gré, de prendre part aux affakes mondiales. Un plénipotentiaire américain siégeait à la Conférence du Maroc de 1906, côte à côte avec les dél^ations des Grandes Puissances et des États qui avaient signé la Convention de Madrid de 1880.^ On aurait pu prétendre que les représentants des États-Unis assistèrent à la Conférence du Congo uniquement et simplement dans l'intérêt du commun de l'humanité et du commerce américain, et que les droits de la première seule les amenèrent à la grande Conférence antiesclavagiste de Bruxelles de 1890. Mais on peut difficilement soutenir qu'ils vinrent à Algésiras sans ^ard au principcd objet de l'assemblée, qui était de maintenir la paix de l'Europe en conciliant les revendications de l'Allemagne d'ime part, de la France et de l'Espagne de l'autre, au regard de ^ la pénétration pacifique ' du Maroc.

Le système des États de l'Asie, différent de celui de l'Afrique, montre des signes de vie séparée et indépendante, n serait impossible aujourd'hui pour la Russie, la France et l'Allemagne de priver le Japon des plus précieux fruits de la victoire, comme, en 1895, elles le forcèrent à rendre Port- Arthur à la Chine vaincue ; et ni l'Allemagne, la Russie, la Grande-Bretagne et la France ne sont capables d'obtenir de la Chine des baux de parties de son territoire, comme elles le firent en 1898. La position du Japon s'est améUorée si considérablement qu'il n'est pas seulement aujourd'hui indépendant de fait et de nom, mais encore s'est élevé au rang de la huitième Grande Puissance. La Chine, aussi, s'est transformée; mais son gouvernement doit s'élever à im bien plus haut degré de science et de puissance, et se

^ Dupuîs, Le Principe d'Équilibre et te Concert européen, p. 481.

RELATIFS A UÉGAUTÉ 279

défaire d'une grande corruption, avant de pouvoir prendre une place sûre et respectée dans la société des nations. En dehors du territoire de ces deux Puissances, bien qu'il y ait beaucoup d'agitation, il y a peu de vie internationale que l'Europe ne dirige. La plus grande partie du Continent appartient à des Etats européens. Leurs idées sur l'administration, leurs projets pour le développement indigène, leurs traités et leurs rivalités mutuelles commandent les politiques suivies sur son sol. Il n'est pas douteux que le Japon serait consulté sur tout nouveau remaniement de la partie continentale de l'Asie Orientale qui serait analogue au règlement de l'Europe après la chute dé Napoléon. Mais ceux qui siégeraient en conférence avec lui viendraient des nations européennes, à l'exception des représentants des États-Unis d'Amérique, qui seraient certainement présents. Il n'est pas à croire que l'Asie développe une politique internationale qui lui soit propre dans im prochain avenir, quoiqu'il soit tout à fait possible qu'im système asiatique fasse un jour partie d'un grand système mondial.

Ceci nous mène à un point très important. On a vu qu'il y a un Concert européen. On a vu aussi qu'il n'y avait pas de Concert africain, ou asiatique, distinct du Concert européen. Mais n'y a-t-il pas un Concert mondial ? Les gouvernements savent qu'il y a beaucoup de questions qui intéressent toute l'humanité civiUsée. Dans le dernier demisiècle, ils ont pris l'habitude de se réunir par leurs représentants pour le règlement d'affaires commîmes de toute sorte ; et l'on a généralement pourvu dans ces rencontres à l'adoption subséquente, par les États qui ne purent ou ne voulurent pas prendre part aux actes de l'assemblée, des résolutions votées par elle. Nous avons eu des accords de tous genres : Conventions de Genève, Conventions postales. Conventions de Chemins de Fer, Conventions de Télégraphie sans Fil, Conventions de Propriété Uttéraire, Conventions des Sucres, Conventions pour la Protection des Câbles sous-marins, et même ime Convention pour com-

battre la maladie du sommeil.^ H en est dans ce nombre qui sont assez générales pour être pratiquement universelles. D'autres sont pai^ticulières. Mais toutes témoignent de la solidarité croissante entre les nations et du désir de développer des organes aptes à Faction commune. Ce fut ce sentiment qui rendit possibles les Conférences de La Haye de 1899 et 1907, et qui assurera la réunion périodique de nouvelles.' Une réunion, qui n'était au fond qu'un règlement d'affaires, conduisit à l'établissement d'ime l^slature internationale rudimentaire, et à la création d'im mécanisme en vue d'instituer des tribunaux chargés du r^lement des litiges internationaux. Et de même que les six Grandes Puissances de l'Europe jouent le rôle de dirigeants quand d'importantes questions intéressant tous les États de l'Europe demandent un règlement, de même les huit Grandes Puissances du monde civiUsé prennent la tête pour le règlement des graves questions du maintien de la paix et des moyens d'humaniser la guerre. Dans les deux cas, la direction n'est pas déterminée et limitée par des r^les rigoureuses et fixes. Elle est indéterminée, mais néanmoins très réelle. La seconde Conférence de La Haye ne réussit pas à régler nombre d'importantes questions relatives à la capture sur mer en temps de guerre, bien qu'elle ait réussi à dresser un très bon plan d'étabhssement d'une Cour internationale des Prises. Les huit Grandes Puissances du monde vinrent donc en conférence à Londres, en décembre 1908, et, dans le cours des trois mois suivants, s'accordèrent sur ime Déclaration qui résolvait presque tous les points en litige. On ne peut pas douter que ses règles ne trouvent l'assentiment général, et que la Cour internationale des Prises ne soit créée. L'Espagne et la Hollande furent, pour diverses raisons, invitées à la Conférence de Londres, mais n'y vinrent pas comme Grandes Puissances. Pendant que l'incident prouve qu'ime certaine

^ Voir Tartide du Professeur Paul S. Reinsch, IntemaHonal Unions and their Administration ^ dans American Journal of IntemaHonal Law, juillet 1907. * V. § 32.

h^émonie est assumée par les huit Puissances, il montre aussi que cette position même, et toute la procédure qui la concerne, est vague et indéterminée.

Nous avons maintenant à tirer des conclurions des La période exemples qui précèdent. Des essais ont été faits pour les une période réconcilier avec la doctrine de l'égalité de tous les États sou- ^011^"" verains, en montrant que ce qu'ils établissent est l'in^alité politique, tandis que ce que l'ancienne théorie aflSrmait était l'^aUté légale.^ C'est une grave question de savoir si l'aspect légal et l'aspect politique du problème peuvent être ainsi partagés et rester séparés. La distinction vaut pour l'État, où se trouve im corjJs législatif pour faire la loi, un corps judiciaire pour l'interpréter, et où le consentement, même unanime, à un arrangement politique ne peut pas le rendre légal, à moins que la législature ne le vote et que les juges ne le fassent exécuter. Mais, dans im système de règles tel que le droi|; international, dont la validité dépend du consentement général, ce qui est politique est légal dès que cela est généralement adopté et pratiqué. Dans la société des nations le consentement a force de loi, et le consentement général se manifeste, non seulement par une adhésion expresse, mais plus encore par ime coutume constante. Si, donc, l'autorité des Grandes Puissances a été reconnue si constamment durant la plus grande partie d'un siècle qu'elle est devenue ime partie de l'ordre public en Europe, au point qu'eUe est acceptée et même invoquée par les petits États de l'Europe, toute description qui refuse d'en admettre la légaUté semble inadéquate, sinon inexacte. Le Concert européen est un organe légal de l'Europe dans le même sens à peu près que le service diplomatique d'im État est un organe légal de cet État. Mais il est encore dans un état rudimentaire, comme l'était le service diplomatique lui-même il y a trois cents ans. De plus, sa procédure n'est nullement fixée. Tantôt il admet

^ Voir Oppenheim, International Law, vol. i, pp. 161-167.

à ses délibérations les petits États intéressés dans la question débattue, et tantôt il les exclût. Le fait qu'un petit État signa dans le passé un traité qui doit être revisé présentement est parfois cause qu'il soit appelé au conseil, tandis qu'ime Grande Puissance est convoquée conrnie telle, quand même elle n'aura pas été signataire. De fait, la procédure est dictée par la convenance du moment, sans grand souci de la cohérence ou des précédents. Aucune «coutume obligatoire ne s'est encore formée à ce sujet ; et l'on peut dire autant de la manière de mettre à effet les décisions du Concert. Tantôt il fait respecter son autorité par la guerre ou la menace de guerre ; tantôt un ou deux de ses membres prennent sur eux d'obtenir la soumission à ses ordres ; d'autres fois il donne simplement un conseil.

On ne prétend point que la primauté des Grandes Puissances leur confère individuellement des droits plus grands que ceux que possèdent les autres membres de la famille des nations. Dans les questions relatives à la propriété, la jiuidiction, la diplomatie, elles sont sur le même pied que leurs voisines plus petites, et ne réclament pas, comme belligérantes ou neutres, des privilèges qui ne seraient pas accordés au plus faible des États indépendants. C'est seulement quand elles agissent collectivement qu'elles possèdent une autorité directrice qui n'est donnée à aucune alliance passagère. L'Europe les autorise dans certaines questions à parler en son nom. Les arrangements qu'elles font sont acceptés et exécutés par les autres États, non seulement quand ils se rapportent à une nouvelle distribution d'un territoire, qui pourrait être regardée comme im fait accompli à enregistrer, qu'il l'ait été par des moyens légitimes ou autrement, mais encore lorsqu'elles refondent des dispositions politiques de façon à imposer des obligations permanentes à d'autres Puissances non admises, alors, à leurs conseils. La neutralisation de la Belgique, par exemple, est considérée comme placée sous la protection du droit public européen, et chaque État d'Europe

est censé dans l'obligation de ne pas attaquer le royaume belge, aussi longtemps qu'il reste fidèle aux conditions fondamentales de son existence. Mais il a été érigé et neutralisé par l'action des Grandes Puissances, qui lui donnèrent le rang particulier qu'il possède. Elles chargèrent donc le reste de l'Europe d'obligations nouvelles ; et le fait qu'elles furent autorisées à agir ainsi, non seulement dans ce cas, mais dans plusieurs autres, prouve que leur position de primauté est reconnue par un consentement tacite. L'avenir seul peut décider si leur autorité actuelle, restreinte et mal définie, deviendra précise et large. H n'y a aucime nécessité morale ou légale de la doctrine de l'égalité. La société des nations a changé de forme dans le passé, et il n'y a rien de substantiellement invraisemblable dans l'idée qu'elle éprouve un autre changement de notre temps. Elle est peut-être en train d'évoluer encore vers la vieille idée d'im supérieur commun — non certes un pape ou un empereur, mais un comité, un corps des représentants de ses Etats dirigeants. Si telle est la véritable exphcation du phénomène que nous avons essayé de décrire, selon toute vraisemblance la nouvelle organisation sera universeUe plutôt qu'européenne, et les Grandes Puissances de l'avenir seront les membres dirigeants de la société des nations sans égard à la situation géographique. Mais il ne faut pas que nous parHons avec une confiance absolue de l'avenir d'un développement qui vient seulement de commencer. Le Concert européen existe depuis près d'un siècle et nous pouvons en déduire les règles générales d'après une considérable expérience de son activité. Mais le Concert mondial ne peut guère dater que de la Conférence de La Haye de 1907, où le Japon obtint ime place reconnue parmi les Grandes Puissances, en recevant le droit, en même temps que les sept déjà rangées comme telles, de faire siéger im juge dans toutes les réimions de la Cour internationale des Prises.^ Deux fois seulement, en 1908-1909,

^ Whittuck, International Documents, p. 105 ; Supplément to the American Journal qf International Law, vol. ii, p. 183.

les Grandes Puissances du monde se sont réunies en cette qualité dans une Conférence internationale; et, en cette occasion, la Déclaration de Londres fut le résultat de leurs travaux. Rarement, si même jamais, plus important document international a vu le jour.^ S'il est, comme ce semble probable, dûment ratifié et reçoit l'adhésion de la grande majorité dés États civilisés, il formera un code de capture maritime généralement adopté, droit incontesté de la société des nations, et conduira à la création d'une Cour internationale des Prises pour appliquer les règles par lui posées. Dans cette œuvre couvent les germes de réformes sans nombre, et parmi elles il faut compter le développement de l'organisation qui a déjà rendu un grand service à l'hiunanité. Mais on doit tenir compte des influences qui agissent contre elle, ainsi que de celles qui opèrent en sa faveur. H y a, d'une part, le sentiment qui s'oppose à toute organisation de la société internationale parce qu'elle limite le pouvoir d'un État puissant et impérieux de prescrire dans le moment les règles qu'il juge devoir tourner à son avantage, et, d'autre part, l'idée que tout ce qui milite contre réalité absolue de tous les États, indépendants en toutes choses, doit être réprouvé, comme une attaque contre la justice internationale : deux extrêmes tendances, qui s'unissent pour faire opposition à ce qui se dessine comme Conseil des Ministres des nations. Reste à voir si elles prévaudront. La question repose en dernier ressort sur l'avis des chefs et des peuples de l'humanité civilisée. La théorie d'après laquelle des États deviennent Grandes Puissances du moment qu'ils possèdent pour la guerre des éléments de force plus nombreux que leurs voisins ne tient compte que de la moitié des faits. Un État ne devient pas Grande Puissance parce qu'il est fort, quoiqu'il ne puisse pas être une grande Puissance sans être fort. L'approbation tacite des autres États, l'action des Grandes Puissances antérieurement reconnues, lui donnent ce rang. Et les Grandes Puissances

^ Whittuck, IntermxHaruU Documents, Appendix.

elles-mêmes, prises en bloc, sont quelque chose de très différent d'une bande internationale armée de gourdins. Elles ont pour fonctions de guider et diriger, ce dont les autres États retirent de grands profits. Leur position est acceptée parce que la société des nations sent le besoin de leur autorité. Si elles cessent d'être utiles, leur prééminence leur sera retirée. Si leurs services deviennent plus marqués de jour en jour, elles se développeront en un organe r^ulier de la vie internationale.

Le système politique du continent américain est unique. Il Le système ne peut être regardé, sous aucun rapport, comme un appen- SS'nt'^" dice du système politique de l'Europe. Les États américains américain, partagent avec les États européens les bienfaits de la qualité de membres de la société des nations, et se tiennent pour assujettis au droit international. Mais ils répudient absolument tout exercice d'autorité sur leur sol du Concert de l'Europe ou d'ime ligue quelconque des Puissances eurol^nnes. Le plus grand et le plus puissant d'entre eux, les Etats-Unis d'Amérique, a pris de bonne heure une carrière indépendante pour empêcher toute intervention de la part de l'Ancien Monde. La doctrine du Discours d'adieu de Washington, éloquemment paraphrasée par Jefferson dans son discours inaugural par les fameuses paroles ^paix, commerce et loyale amitié avec toutes les nations — embarras d'alliances avec aucune', devint, sous la main du Président Monroe, et dans des circonstances liées au projet de la Sainte-Alliance de rétablir l'autorité de l'Espagne sur ses colonies américaines révoltées, l'afiSrmation que les États-Unis considéreraient toute tentative de la part des Puissances européennes ' d'étendre leur système à ime portion quelconque de cet hémisphère comme dangereuse pour notre paix et sûreté'. Le même message du 2 décembre 1823 déclarait que ^ les continents américains, par la condition libre et indépendante qu'ils ont acquise et conservée,

ne doivent désormais être considérés comme sujets à future colonisation par aucime Puissance européenne '. Ces deux principes réunis forment la doctrine de Monroe, qui a été répétée à maintes reprises dans des documents émanés du pouvoir exécutif. Elle a été l'objet d'un grand nombre de commentaires, et ses gloses ont parfois été bien au delà du texte original. Nous n'essaierons pas de rassembler, encore moins de concilier, les diverses déclarations qui en ont été données de temps en temps. Mais nous devons indiquer la position que les États-Unis occupent de fait à l'égard des autres Puissances du Nouveau Monde.

Us n'ont pas contracté d'alliance formelle, pour mutuel appui, avec les autres républiques américaines ; néanmoins ils ont agi à plusieurs reprises d'après les principes posés par le Président Monroe. Le cours du temps a effacé la partie de la déclaration contraire à l'accroissement de la domination européenne par une nouvelle colonisation du sol américain ; ^ car personne aujourd'hui, ou pendant lés dernières générations, n'a douté que chaque portion du continent n'ait passé sous l'autorité d'un État civilisé, et ne soit plus ouverte à l'occupation proprement dite. Mais la forte objection à l'extension du système politique dé l'Europe à travers l'Atlantique s'est élargie jusqu'à comprendre toute acquisition de territoire par les Puissances européennes, ou toute intervention de leur part en vue d'établir une nouvelle forme de gouvernement. Plus d'ime fois, la Grande-Bretagne et la France furent informées que les États-Unis ne verraient pas avec indifférence le transfert de Cuba de l'Espagne à ime autre Puissance européenne. Le Traité Clayton- Bulwer de 1860 obligea l'Angleterre à n'exercer aucune autorité sur * aucime partie de l'Amérique centrale ', et dans le cours des longues discussions qui suivirent sur le sens précis et l'exacte portée de l'obligation ainsi imposée une

^ On peut prétendre que les îles glacées de Textrême nord sont en droit res ntUlius, mais les difficultés du climat en empêchent Toccupation réelle.

pression diplomatique persistante décida le Gouvernement anglais à abandonner le protectorat, qu'il avait acquis longtemps avant la signature du «traité, sur les Indiens de la Côte des Mosquitos.^ L'intervention de la France au Mexique coïncida, comme date, avec la grande Guerre civile américaine ; mais le Gouvernement fédéral, tout préoccupé qu'il fut, ne laissa pas de protester quand l'occasion s'en présenta, non pas en vérité contre l'attaque du Mexique par la France, mais contre la tentative de la part de l'armée française de l'occupeç pour détruire les institutions républicaines du pays et élever un empereur, contrairement, aflSrmait-on, aux vœux de la grande majorité du peuple mexicain. La chute de la Confédération permit au Gouvernement de Washington d'agir avec plus de vigueur qu'auparavant ; et ses remontrances énergiques, jointes à la connaissance que, si elles étaient dédaignées, la force, selon toute probabiUté, serait employée, portèrent la France à retirer ses troupes et amenèrent la chute rapide de l'infortimé Empereur Maximihen.^ La souveraineté espagnole a été éteinte à Cuba par la guerre de 1898, et l'île a été lancée dans l'autonomie d'État, sous le bienveillant patronage de la grande RépubUque américaine.^ Mais les États-Unis, tout en agissant comme tuteurs du Continent dans le but d'éloigner le système politique de l'Europe du Nouveau Monde, reconnaissent que des circonstances peuvent surgir dans lesquelles une Puis- ^ .xans.tI.o4.e a 1, dro^ et 1. devoir de de^der réparation à im Etat américain. Dans ce cas, ils n'interviendront pas tant que les revendications du gouvernement lésé ne prendront pas la forme d'ime cession ou jd'une occupation permanente de territoire. Ainsi, lorsqu'en 1901 la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie envisagèrent l'emploi de la force contre le Venezuela, pour le contraindre à s'acquitter de diverses réclamations et obligations contractuelles, le Président Roosevelt écrivit dans son

^ Mèi&age du Président Buchanan, 8 décembre 1800.

^ Moore, International Laœ Digesiy vol. vi, pp. 488-507. ' V. § 89.

message du S décembre : ^ Nous ne garantissons aucun État ^contre im châtiment s'il se conduit mal» pourvu que le châtiment ne prenne pas la forme de l'acquisition d'un territoire par une Puissance non-américaine quelconque/ ^

Il est nécessaire de garder une grande circonspection en décrivant la position actuelle des États-Unis à l' égard des autres Puissances du continent américain ; mais les faits semblent difficilement s'accorder avec la vieille doctrine de l'égalité absolue des États indépendants. Les termes de M. Fish, dans son rapport de juillet 1870 au Président Grant, la définissent avec le plus d'exactitude. Le secrétaire d'État dit : ^ Les États-Unis, par la priorité de leur indépendance, la stabiUté de leurs institutions, le respect de leur peuple pour les formes légales, les ressources de leur gouvernement, leur puissance navale/ leur activité commerciale, l'attrait qu'ils offrent à l'inunigration européenne, le prodigieux développement à l'intérieur de leurs ressources et de leur richesse, et la vie intellectuelle de leur population, occupent de toute nécessité sur ce continent ime position* éminente, qu'ils ne peuvent ni ne doivent abandonner, qui leur donne droit à une voix dirigeante, et qui leur impose des devoirs de droit et d'honneur en ce qui regarde les questions améri* caines, soit que ces questions intéressent les colonies émancipées, ou' les colcmies encore soumises à une domination européenne.' Ce tableau est exact tant en pratique qu'en théorie, si l'on excepte de la dernière proposition les affaires intérieures des quelques colonies européennes qui restent dans le Nouveau Monde. Il sera difficile de soutenir que le Gouvernement de Washington ait aucun droit, moral ou légal, de restreindre l'indépendance des pays auxquels elles appartiennent, en se mêlant de leurs affaires intérieures.

Le principe énoncé dans la citation qui précède est respecté par les premières des Puissances européennes. On peut tenir pour admis que, dans les conditions existantes, elles

^ Moore, Iniemational Law Digest, vol. vi, p. 500.

ne tenteront pas d'accroître leurs possessions par Faddition d'autres territoires dans le Nouveau Monde. La question des frontières contestées présente, cependant, une difficulté. B peut arriver que, sous couleur de rectifier une frontière, on réclame un territoire qui incontestablement appartient au voisin ; s'il surgissait un cas semblable entre une colonie européenne et une république américaine, il relèverait de la doctrine de Monroe. Mais quand une massie territoriale, sans avoir jamais été divisée d'un commun accord, a dès le principe fait l'objet d'un différend, il est difficile de voir comment les États-Unis peuvent concilier avec le respect de l'indépendance des autres Puissances toute prétention de leur part à une voix prépondérante au règlement, simplement parce que le terrain disputé est un sol américain. Le cas s'est présenté lorsque le Président Cleveland s'est, dans son message spécial du 7 décembre 1895, arrogé le droit d'examiner et déterminer la frontière entre la Guyane anglaise et le Venezuela, puis de faire accepter la décision à la pointe de l'épée. Heureusement de sages conseils donnés aux deux parties prévinrent la guerre ; et, par le Traité anglo-vénézuélien de 1897, n^ocié en parfait accord avec les États-Unis, la contestation fut renvoyée à la décision d'un corps impartial d'arbitres.^

La détermination des États-Unis d'exclure le système politique européen et l'intervention européenne du continent américain implique l'exercice de leur autorité en dernier ressort, quand une mauvaise administration chronique et ime injustice persistante mettent en danger l'existence de la société civilisée et provoquent des complications extérieures. En Europe les troubles internationaux sont mitigés, sinon écartés, par l'action des Grandes Puissances. En Am^que il faut qu'ils soient supprimés par les États-Unis. Le Président Roosevelt vit clairement que c'était ime obligation qu'imposait la persévérance dans la doctrine de Monroe. Il essaya, dans le cas de Saint-Domingue, de mettre ses idées en acte

^ Moore, IntemaHonal Lavo Digest, vol. vi, pp. 579-588.

en n^ocîant un arrangement par lequel un receveur général des douanes américain et son personnel recueillent les taxes qui pratiquement forment tout le revenu dominicain, et, après en avoir remis quarante-cinq pour cent au gouvernement de la République, emploient le reste au remboursement de la dette publique. Dans un remarquable message au Sénat, du 16 février- 1905, il justifiait l'intervention en montrant que le pays était tombé dans un tel état d'anarchie que Tannée précédente trois révolutions éclatèrent en même temps. Les revenus de la douane étaient donnés en garantie aux créanciers étrangers, mais la première entreprise d'ime bande d'insurgés était de prendre possession d'ime maison de la douane et d'employer les droits recueillis à subvenir aux frais de l'insiurection. Si les Puissances européennes voulaient donner satisfaction à leurs droits légitimes, elles devaient non seulement s'emparer de la douane, mais la garder pendant im long temps, ce qui pouvait avoir pour résultat , ' l'occupation véritable et très probablement permanente du territoire dominicain'. C'eût été contraire à la doctrine de Monroe ; et cependant les États-Unis ne pouvaient pas intervenir pour l'empêcher sans ' dire virtuellement aux gouvernements européens qu'il ne leur serait pas permis de recouvrer leurs droits '. La seule alternative compatible avec la dignité et la loyauté était de préparer quelque autre moyen de satisfaction, et celui-là impliquait l'intervention dans les affaires dominicaines. La reconnaissance, qui découle de ce raisonnement, de ce qu'on peut appeler ime juridiction de poUce internationale dans des cas extrêmes, est un coroUaire nécessaire de la stricte appUcation de la doctrine de Monroe, et une condition de son acceptation générale. Ceux qui en tirent profit ' doivent accepter certaines responsabiUtés en même temps que les droits qu'elle confère, et la même déclaration s'adresse à ceux qui la défendent '.^

^ Moore, Intematumal Law Digest, vol. vi, pp. 518-529,

Le développement du juste sentiment que la doctrine de Le mouvc- Monroe implique des devoirs ainsi que des facultés et des américain, privilèges a été accompagné par un essai d'organisation d'une politique panaméricaine où, tout en occupant une place ^ dirigeante, les États-Unis n'exercent pas un rôle prépondérant. Un certain mouvement en ce sens était nécessaire pour prévenir la division des États indépendants des continents américains en deux groupes, les États latins-américains, d'un côté, et, de l'autre, les États-Unis dans une position d'isolement. Dans la première partie du dernier siècle les États de l'Amérique du Sud et du Centre reçurent avec joie la doctrine de Monroe. Ils étaient disposés à en prendre le principe comme un gage d'appui des États-Unis en faveur des autres républiques am^caines: elle excluait, semblait-il, l'intervention européenne des complications politiques des continents américains en empêchant les États européens d'acquérir par ' colonisation un autre domaine dans le Nouveau Monde. Ils proposèrent donc la réunion d'un Congrès à Panama en 1826 pour la discussion des questions d'intérêt commim. Quand le Congrès se forma, les représentants de quatre États latins-américains étaient seuls présents. H s'ajourna avant que les délégués des États-Unis parvinssent à leur destination et ne se réunit jamais plus. Ce que désiraient ses promoteurs était une alliance pour une mutuelle assistance au cas où les Puissances européennes tenteraient de contrevenir à la doctrine de Monroe telle qu'ils l'interprétaient, au lieu que les États-Unis, refusant de se lier les mains par des traités, étaient déterminés à garder leur liberté d'action à toute éventualité. Les conséquences de cet échec furent d'une grande envergure. Politiquement, les États latins-américains étaient heureux de chercher, dans leur faiblesse, l'appui de leur puissant voisin du nord. Mais, commercialement, ils

entraient en relations avec l'Europe, et dans le domaine des idées ils étaient presque exclusivement dominés par les influences européennes.^ Après im certain temps les plus puissants d'entre eux commencèrent à se méfier des États- Unis. Ils en sentirent l'aspiration à l'h^émonie dans le Nouveau Monde ; plus la nécessité de leur appui diminuait, plus la jalousie de leur autorité augmentait. L'importance de ce changement d'attitude variait d'époque à époque et d'État à État. Mais à la fin du dernier siècle il était assez prononcé et assez général pour causer de l'inquiétude à Washington. De là l'effort pour organiser un mouvement panaméricain auquel tous les États indépendants du Nouveau Monde prendraient part.

Ce développement nouveau et important des affaires transatlantiques commença par les n^ociations qui conduisirent à l'assemblée du premier Congrès international américain à Washington sur l'invitation des États-Unis. Il siégea du mois d'octobre 1889 au mois d'avril 1890, et conduisit à l'établissement d'un Bureau International de Renseignements, qui existe encore et fait du bon travail. Un projet d'arbitrage pour le règlement des difficultés entre les États américains fut élaboré, jamais ratifié, et la mise à l'étude d'un chemin de fer intercontinental pour relier l'Amérique du Nord à l'Amérique du Sud fut recommandée. En outre, divers projets furent discutés pour l'union monétaire, l'uniformité des traités d'extradition, un système unifié des droits de port, et autres changements pour lesquels, connue les événements le firent bientôt voir, l'opinion n'était nullement mûre. Six ans après, une tentative pour tenir une autre assemblée échoua : elle n'est pas comptée dans la nomenclature officielle. Le second Congrès international américain fut tenu dans la ville de Mexico au commencement de 1902. n fut suivi par les représentants de toutes les républiques américaines, et réussit à faire beaucoup de bonne besogne. H assura l'adhésion de tous les États re-

^ Moore, International Law Digest, vol. vi, pp. 416-420.

présentés à la Convention de La Haye de 1899 pour le règlement pacifique des litiges internationaux. Neuf des Puissances représentées signèrent un traité qui rend obligatoire l'arbitrage de tous les différends qui n'intéressent pas l'indépendance nationale ou l'honneur national, et dixsept s'unirent dans un autre traité par lequel elles s'engageaient à renvoyer au Tribunal de La Haye toutes les réclamations pour pertes ou préjudices pécuniaires. Des résolutions furent passées concernant d'autres sujets, tels que le chemin de fer panaméricain, la quarantaine, le commerce, et le Bureau d'Information international des républiques américaines fut réorganisé. Le troisième Congrès international américain, tenu à Rio de Janeiro dans l'été de 1906, procéda avec la même prudence; il montra son désir de la paix et du progrès en adoptant une résolution recommandant aux nations représentées d'essayer d'obtenir à la prochaine Conférence de La Haye une Convention généJe d'arbitrage.^ La principale œuvre de la quatrième Conférence, qui se réunit à Buenos- Ayres en août 1910, fut de pourvoir, sous le nom d'Union panaméricaine, à une Conmdssion permanente des Conférences internationales américaines avec des fonctions executives et des attributions secrétariales. *

Ce n'est pas tout. Un résultat indirect des n^odations et des arrangements auxquels ces conférences ont donné qaissance est que les États-Unis montrent une disposition à consulter les États latins-américains les plus puissants et les plus progressifs dans la solution des difficultés qui proviennent de la mauvaise administration et des ambitions irresponsables de quelques-uns des autres. Un remarquable exemple de cette attitude nouvelle se place en 1907, quand les instructions et l'assistance du Mexique ainsi que des États- Unis furent données aux répubhques de l'Amérique centrale qui

1 Moore, Intemaiianal Law Digest, vol. vi, pp. 599-604 ; Supplément to the American Journal of InterruUional Lœao, vol. î, pp. 299-808, et vol. v, pp. 1-87. .

s'efforçaient de clore une époque de guerres et de révolutions continuelles en établissant une Cour de Justice de l'Amérique centrale, à laqueUe eUes s'engagèrent à soumettre toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre elles et que la diplomatie serait impuissante à régler. Elles convinrent aussi qu'aucune d'elles ne reconnaîtrait dans les autres un gouvernement parvenu au pouvoir à la suite d'une révolution, tant qu'il n'aurait pas été Intimé par les représentants, librement élus, du peuple. Leur accord s'étendait à tant d'autres questions qu'il revenait presque à l'établissement d'une confédération distendue.^ Le résultat n'a pas répondu à l'attente; et le Mexique, qui s'était joint aux États-Unis dans leur essai de substituer l'ordre et la justice aux luttes incessantes, a, depuis, été la victime de révolutions successives. La création d'une h^émonie commime des États dirigeants du Nouveau Monde analogue à l'h^émonie commime des Grandes Puissances de l'Europe dans l'Ancien Monde doit être reléguée dans le domaine de l'espérance.

Prédiction serait folie. Tout ce qu'on peut avancer est que le vieil ordre fondé sur la doctrine de l'égalité de tous les États indépendants semble disparidtre sous nos yeux, comme il y a trois cents ans l'ordre médiéval s'écroula sous le regard des hommes de la Renaissance et de la Réforme. Pour plusieurs d'entre eux, cet ordre n'était pas seulement vénérable par l'âge, mais venu de Dieu. Cependant on peut voir aujourd'hui que la souveraineté universelle était une œuvre humaine, non ime institution divine. Quand la société des nations devint trop grande pom: lui, un autre ordre mieux adapté à la nouveUe vie internationale de l'époque dut le remplacer. Y a-t-il dans cet ordre un caractère définitif qui manqua à son prédécesseur ? La société internationale ne peut-elle pas s'organiser aujourd'hui sur des bases incompatibles avec l'absolue égalité en toutes

^ Supplément io the American Journal of International Laœ, vol. ii, pp. 219-265.

choses qui semble encore à qudques hommes d'État et publicistes presque un dogme sacré ? Que les États doivent rester ^ux devant la loi dans les questions de juridiction, de droits patrimoniaux, de privilèges diplomatiques, c'est d'évidence. Mais il semble presque aussi évident qu'ils ne peuvent demeurer égaux en ce qu'on peut appeler droits politiques et position sociale, aujourd'hui que la société des nations a pris conscience d'elle-même, et qu'elle se prépare à exercer les fonctions législatives, administratives et judiciaires.

Le principe à^égaliiéj sous les restrictions proposées aux Questions de paragraphes précédents, pénètre de son influence l'ensemble du et d*étidroit international. * Mais les règles précises qu'on y peut Svéw pw le rapporter sont en petit nombre et d'une importance §î2'^^[5^ secondaire. £Ues sont relatives aux questions de cérémonie et d'étiquette, qui sont les signes extérieurs de l'égaUté ou de. son contraire. Le principe semble demander que tous les États indépendants soient traités pareillement ; mais, s'il en peut être ainsi dans certaines matières, teUes que les salves d'artillerie ou les gardes pour le service d'honneur, c'est impossible dans d'autres, telles que l'ordre des places à une cérémonie ofiîcieUe, ou l'ordre des signatures d'un document international. Pour faire face aux difficultés occasionnées par ces cas et par d'autres de même ordre, des règles ont été imaginées afin de réconcilier l'^alité * théorique des États avec la préséance qui doit nécessairement exister entre les souverains et leurs représentants. Au dix-septième et au dix-huitième siècle, s'attachait aux questions d'étiquette une importance exagérée. Les lecteurs de VHwtaire de Macaulay se rappelleront la description pittoresque, au chapitre xxii, des querelles des plénipotentiaires assemblés à la Conférence de Ryswick ; et ceux qui désirent en savoir davantage sur le sujet trouveront ce qu'ils souhaitent dans les Lectures on Diplonmcy

de Bemaxd. Un amusant exemple des bagatelles qui engendraient des différends nous est offert dans le rapport de Sir John Finett sur les fêtes du mariage de la Princesse Elisabeth, fille de Jacques P' d'Angleterre, avec Frédéric, Électeur palatin. Le digne chevalier était maître de cérémonies à la Cour d'Angleterre, et prenait évidemment sa personne et les devoirs de sa charge très au sérieux. Nous joignons ime courte citation de ses Observations touching Forren Âmbassadors. H écrit: 'En cette occasion les Ambassadeurs de France et de Venise se montrèrent bien pointilleux. Le premier s'efforça d'avoir le pas sur le Prince. Le second insista sur ce qu^on ne devait pas s'asseoir à table sans chaises (quoique le Prince . . . n'eût qu'un tabouret, le Comte Palatin et la Princesse ayant des chaises seulement en l'honneur du jour) et demanda que, selon l'étiquette, l'écuyer tranchant ne se tint pas près de lui ; mais ni l'un ni l'autre ne furent écoutés daûs leurs folles prétentions.' Toutes les disputes à propos de cérémonie ne furent pas, toutefois, aussi fantasques ou si aisément terminées que celle-ci. Quelquefois elles menèrent à l'effusion du sang, et furent le prétexte, sinon la cause réelle, d'une guerre : ainsi, lorsqu'en 1672 Charles II d'Angleterre ouvrit les hostilités contre les Provinces-Unies, en alléguant qu'un de ses yachts royaux n'avait pas été correctement salué en traversant la flotte holkmdaise près des côtes de Zélande.

Règles de prâéance applicables aux États et à leurs représentants.

Mais il ne faut pas supposer que l'étiquette soit tout à fait dénuée d'importance, ou que, dans les temps modernes, les États aient cessé de l'observer, parce qu'ils ne vont plus en guerre pour de tels sujets que titres et saints. Il est nécessaire, pour que la conduite des affaires internationales se fasse avec ordre et dignité, qu'il existe des cérémonies et que des règles de préséance soient établies et

acceptées. La courtoisie demande que les États s'attachent à ces règles dans leurs rapports mutuels. La Puissance qui les néglige s'abaisse dans la société des nations au niveau d'un rustre grossier dans la société des individus. Bien plus, quelques-imes sont symboliques. L'honneur rendu au drapeau, par exemple, quand û est salué par un bâtiment de guerre étranger entrant dans un port ami, est quelque chose de plus qu'un acte d'étiquette. L'omission du salut signifierait que l'État visité est inférieur aux autres États qui recevraient toujours l'honneur accoutumé ; et, par conséquent, l'oubli du tir du nombre habituel de coups de canon causerait im juste ressentiment. Mais il est peu vraisemblable que pareil fait advienne à l'avenir, et, s'il arrive, on peut sûrement affirmer que la paix des nations n'en sera pas troublée. I^lusieurs des anciennes difficultés se sont trouvées réglées- par un accord exprès ou tacite, d'autres ont disparu par le cours du temps et le changement des circonstances, et, quant à celles qui demeurent encore, la disposition à transiger en évitant de mettre des bagatelles au rang des affaires de haute importance prévaut heureusement.

Nous ferons brièvement l'esquisse des arrangements existants, en traitant d'abord des

Règles de préséance des Étais et de leurs représentants.

Le rang relatif des États et des souverains n'a jamais été déterminé p€tr un accord général. Un ordre fixe de préséance est parfaitement compatible avec l'^alité devant la loi ; mais, comme l'orgueil des souverains est intéressé dans les questions de cette nature, un tel ordre n'a jamais été accepté. La tentative qui se fit au Congrès de Vienne de classer les États de l'Europe aux fins de l'étiquette a complètement échoué. La coutume a, cependant, donné naissance à un petit nombre de règles. L'usage était de laisser aux Etats qui jouissaient des honneurs n,y«« la pri^c ,„r 1» Ld dipo»r™ de «, bonneurs. Mais comme la jouissance des honneurs royaux ne

comporte plus que |le droit d'envoyer des ministres diplomatiques de première classe, droit accordé aujourd'hui à tous les États indépendants, la distinction qui se base sur elle est devenue surannée et sans signification. Les règles aujourd'hui en vigueur sont les suivantes : (a) Les États pleinement souverains prennent le pas sur les États placés sous l'autorité d'un suzerain. (6) La préséance est accordée au Pape par les États catholiques romains, mais non par les États protestants ou par les États qui professent la foi de l'Église grecque, (c) Les souverains qui sont des têtes couronnées ont le pas sur ceux qui ne le sont pas, tels que les Grandsi-Ducs ou les Électeurs ; mais les puissantes répubUques, comme les États-Unis et la France, prennent rang avec les grands États monarchiques. La vieille opinion qu'une répubUque était inférieure à un empire ou à un royaume n'a maintenant que peu d'autorité; mais il y a deux cents ans elle était extrêmement forte. Les Hollandais eurent beaucoup de peine à assurer leur position au Congrès de Munster et en d'autres occasions; il fallut toute la fermeté de CromweU pour assurer à la République le rang aux cérémonies accordé à l'ancienne Monarchie d'Angleterre.

Quand un grand traité ou un autre document international doit être signé par plusieiu*s Puissances, on emploie divers expédients afin de prévenir les contestations de préséance. Le plus connu est VAUernaty usage par lequel les signatures alternent dans un ordre réguUer, ou dans un ordre déterminé par le sort, le nom du représentant de chaque État se plaçant le premier dans l'exemplaire gardé par son État. Le procédé généralement adopté maintenant consiste à signer dans l'ordre alphabétique des noms en français des Puissances.

Le rang respectif des agents diplomatiques réguUers des États est déterminé par des règles fixes qui ont reçu l'approbation générale et sont appliquées par toutes les nations civiUsées. Nous les discuterons quand nous traiterons de la Diplomatie et de la N^ociation.^

Nous examinerons maintenant Les titres et

leur recoQ-

Les titres et leur reconnaissance par les attires Étais. naissance

-* par les

Chaque souverain peut prendre tout titre que lui confère ®"*"* ^^^^' la loi de son pays ; et ses sujets sont, naturellement, tenus de s'en servir dans tous les dociunents officiels. Mais les autres États n'ont aucime obligation internationale d'employer im titre nouveau pris par le chef de l'un d'eux. Bs peuvent s'y refuser, et continuer dans leurs relations officielles à se servir de l'ancien titre, ou bien ne se servir du nouveau que sous condition: parti quelquefois • suivi si le nouveau titre est estimé plus élevé que l'ancien. On convient alors que son usage ne doit pas être considéré comme attribuant un plus haut degré de rang et de préséance au souverain qui l'a pris. Ces arrangements sont bien illustrés par Fhistoire de l'accueil et de la reconnaissance à l'étranger du titre impérial de Czax de Russie. Pierre le Grand se proclama Empereur de toutes les Russies en 1701. L'Angleterre fut la seule Puissance qui reconnût le nouveau titre sur-le-champ. La Prusse ne l'accepta pas jusqu'en 1723, l'Empire allemand jusqu'en 1746, l'Espagne jusqu'en 1759 et la Pologne jusqu'en 1764.^ Quand la France le reconnut en 1745, elle stipula que ce fait ne changerait rien au cérémonial jusqu'alors observé entre les deux cours.

§120 Le dernier objet que nous avons à considérer relativement Cérémonial

^19'1'A^x • j-^' j. maritime.

a legauté et ses^ignes exteneurs est

Le cérémonial maritime.

Ce sont les saints entre les navires ou entre les navires et les forts. On les rend par des feux d'artillerie ou

^- Halleck, IniematUmal Law (éd. de Baker), vol. i, p. 126.

en amenant les voiles. La loi de chaque pays présent les détails du cérémonial entre ses propres navires. Entre navires de différents États, ou entre les navires d'un État et les forts et batteries de terre d'un autre, les questions sont réglées par des dispositions, expresses ou p€tr la coutume internationale. Aux jours où les États reven* diquaient la souveraineté sur des parties de haute mer et où le fait de saluer le premier était regardé comme une reconnaissance de supériorité, de grandes contestations s'élevèrent au sujet des saints. Les croiseurs anglais avaient l'ordre de capturer les navires qui refusaient de rendre les honneurs convenables à leur pavillon dans les mers revendiquées comme une partie des possessions territoriales de la Couronne.^ Philippe II d'Espagne défendit à ses vaisseaux de saluer les premiers en passant devant les viUes et les forts des autres souverains. La France et la Russie, désespérant de venir à bout de leurs difficultés, convinrent p€tr traité, en 1787, qu'à l'avenir il n'y aurait pas de saints entre leurs navires, soit au port, soit dans la haute mer; une Convention semblable fut n^ociée en 1829 entre la Russie et le Danemark.' Dans les temps modernes, le salut est regardé simplement comme un acte de courtoisie ; et les traités et la coutume ont donné naissance à un certain nombre de r^les qui jouissent de l'approbation générale. Voici les principales : {a) Un navire de guerre entrant dans un port étranger ou passant devant un fort salue le premier, à moins que le souverain ou son ambassadeur ne soit à bord, cas auquel le port ou le fort salue le premier. En tout cas la salve, qui passe pour être im honneur rendu au pavillon national, est rendue coup pour coup, par un fort s'il y en a dans la place, sinon par im navire de guerre. (6) Quand des navires publics de différentes nationaUtés se rencontrent, le navire ou l'escadre

^ Walker, Science of IntemaHohal Law, pp. 167-171. ' D'Hauterive et De Cussy, Rectieil des Traités^ part. I, vol. iii, p. 252, et part. II, vol. iî, p. 70.

relatifs'a L'égalité âoi

commandé par l'oflGicîer de grade inférieur salue le.premier, et le salut est rendu coup pour coup, {c) Aucime salve internationale ne doit dépasser vingt et im coups de canon. (d) Les navires marchands saluent les navires de guerre en amenant les huniers, s'ils n'ont pas de canons à bord. Quelquefois le pavillon est amené, mais la plupart des États y voient une dérogation à leur dignité.^

1 Perels, SeeredU, pp. 189-148.

Nécessité des rapports diplomatiques.

Extension des ambassades permanentes.