II. Traités auxquels les belligérants seuls sont parties

(a) La guerre n'a aucun rapport avec le traité.

(b) La guerre ne dérive pas du traité, mais empècheraccomplissement par les belligérants de

(^) Grands trai- M'^n* <>« l'autre tés internatio- " ^® ^* clauses.

Reste intact.

naux.

(c)Laguerre découle du traité.

(d) Le traité fait œuvre de législation internationale.

(B) Traités ordinaires dont, à côté des belligérants, une ou plusieurs autres Puissances sont signataires.

(a) Pacta transitoria.

(b) Traités d'alliance.

(c) Traités réglementant certains rapports ordinaires sociaux et commerciaux, comme les accords postaux, traités de commerce, conventions sur le droit de propriété, etc.

(d) Traités ré^ementant la conduite des Puissances signataires vis-à-vis l'unede l'autre, comme belligérants ou comme neutres.

Reste intact en ce qui concerne les autres clauses, et entièrement intact en ce qui concerne les Puissances neutres signataires.

Effet douteux, dépendant surtout de la volonté des États neutres signataires.

Ou reste au même point, ou entre en vigueur du fait de la guerre.

Effet variable suivant la matière objet du traité.

Généralement suspendu ou abroflé en ce qui concerne lesbdUgérants; reste intact en ce qui concerne les tiers.

Intacts.

Abrogés.

Effet douteux. Généralement le traité de paix tranche la question ; smon il est préférable de considérer ces dispositions comme simplement suspendues par la guerre.

Mis en vigueur par la guerre.